| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Archives | La retraite | La retraite du praticien hospitalier |
LES REGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES
vendredi 16 août 2002

- Retraite de base
- IRCANTEC
- Les autres régimes éventuellement obligatoires (CARMF, AGIRC, ARRCO)

1. Vous êtes praticien hospitalier, hospitalo-universitaire non titulaire, praticien contractuel, PAC, assistant ou interne, vous exercez à temps plein ou à temps partiel à l’hôpital :
Vous cotisez obligatoirement :
à la sécurité sociale : vous percevrez une retraite au prorata du nombre de trimestres validés,
à l’IRCANTEC : vous percevrez une retraite au prorata des cotisations versées (en pourcentage de vos salaires).

2. Vous êtes praticien hospitalo-universitaire titulaire : vous cotisez et êtes soumis au régime de la fonction publique : au moins 15 ans de cotisations pour une retraite partielle et 37,5 ans pour une retraite totale (75% du traitement de base) et 40 ans maximum (80% du traitement de base), plus majorations éventuelles. En fait, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites instaure une augmentation progressive de la durée de cotisations exigée de 37 ans et demi à 40 ans sur la période de 2004 à 2008. Ceci concerne tous les agents de la fonction publique (hospitalo-universitaires titulaires inclus).
Passage de 40 ans à 41 ans de cotisations de 2009 à 2012 :
Sauf décret ultérieur, pris après avis de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d’orientation des retraites, la durée nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein (et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite) sera (seront) majorée(s) d’un trimestre par an de 2009 à 2012 (pour aboutir à 41 annuités de cotisations).

3. Vous êtes praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire : vous exercez ou avez exercé une activité salariée pour un organisme privé - ou associatif - (activité d’intérêt général, par exemple) : vous cotisez (ou avez cotisé) obligatoirement, en outre,
à l’ARRCO pour la partie de votre salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale
à l’AGIRC pour la part supérieure de votre salaire "privé".
4. Vous êtes praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire et vous exercez une activité libérale non conventionnée : vous cotisez obligatoirement, en outre, à la CARMF.
5. Vous êtes praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire et vous exercez une activité libérale conventionnée : vous cotisez obligatoirement, en outre, à la CARMF et à l’ASV (CARMF) (ASV : Avantage social vieillesse, régime de retraite supplémentaire des médecins conventionnés, collecté par la CARMF)
REMARQUES :
Le régime particulier des hospitalo-universitaires titulaires (régime de la fonction publique) qui est similaire à celui des agents des collectivités locales (personnels hospitaliers) cotisant à la CNRACL, pouvait paraître intéressant, puisqu’il permettait de partir en retraite après 37 ans et demi d’activité, avec 75 % de son dernier salaire (et 80 % après 40 ans)… Cependant la réforme des régimes de la fonction publique rend cette perspective moins attractive. Par ailleurs, ces régimes sont fortement critiqués (et même très menacés) au profit des régimes par points reflétant mieux, selon certains, un effort contributif équitable et réaliste d’une carrière complète. Enfin, il importe d’être cohérent et ne pas demander d’être fonctionnaire pour la retraite et refuser de l’être par ailleurs. Pour la suite de cette présentation, nous ne prendrons pas en compte ce statut particulier, non plus que les régimes ARRCO, AGIRC et CARMF qui ne concernent pas l’ensemble des praticiens hospitaliers.

LA RETRAITE DE BASE

Dans la plupart des cas, compte tenu de votre niveau de rémunération (sauf, peut-être, si vous êtes entré très tardivement dans le corps de Praticiens Hospitaliers, ou si vous étiez temps partiel aux premiers échelons), vous percevrez le maximum de cette retraite de base qui est un peu inférieur à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (fixé à 2352 Euro par mois pour 2002) soit environ, après prélèvements sociaux (CSG et CRDS, soit 6,7%), cela vous laissera environ 991 Euro (6 500 Francs) par mois. Vous pouvez majorer cette somme de 10 % si vous avez eu 3 enfants. Egalement, existent d’autres possibilités de majoration…
A cette retraite « de base » s’ajoutera donc votre retraite complémentaire obligatoire IRCANTEC (et, éventuellement, les autres retraites ARRCO, AGIRC et CARMF.)

LA RETRAITE IRCANTEC

Le montant de votre retraite sera calculé sur le nombre de points que vous aurez acquis, grâce à vos cotisations, qui sont prélevées automatiquement sur vos salaires.

Assiette de cotisation

Les praticiens temps plein, sans activité libérale, les praticiens adjoints contractuels et les Assistants des hôpitaux cotisent sur la totalité de leur salaire (assiette = 100 % du salaire brut.) Ceci est vrai depuis 1984. Auparavant l’assiette des cotisations était plafonnée. Toutefois les praticiens concernés ont eu la possibilité de "racheter" des points - au prix fort : part agent + part employeur ! - sur la part déplafonnée de leurs salaires antérieurs... (Décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 )
Décret concernant les PAC : Art. 25 - En application de l’art. 1er du décret du 23 décembre 1970, les PAC bénéficient du régime de retraite géré par l’IRCANTEC. L’assiette de cotisation est fixée par arrêté interministériel.
Notez que le salaire brut inclut les gardes (mais pas les astreintes qui sont seulement « indemnisées ». Toutefois, l’astreinte qui se transforme en demi-garde entre dans l’assiette de cotisations)

Les primes (service public exclusif, multi-sites, etc.) n’entrent pas dans l’assiette de cotisations !
Les praticiens temps plein ayant une activité libérale, les praticiens temps partiel et les internes cotisent sur les 2/3 de leur salaire. L’assiette de cotisation est donc : salaire brut * 0,666. Les revenus de l’activité libérale font l’objet d’une cotisation obligatoire à la CARMF.

Les revenus des activités expertales qui représentent, pour certains praticiens, un complément non négligeable de revenus, n’entrent pas dans l’assiette de cotisations IRCANTEC. Ils ne sont plus obligatoirement soumis à cotisations à la CARMF, mais peuvent être soumis à cotisations sociales.

Montant des cotisations

Les cotisations prélevées sont calculées sur deux tranches de l’assiette :

- La tranche A correspond à la part de l’assiette égale (ou inférieure) au salaire plafond de la Sécurité sociale (2352 Euro au 1/01/2002). Le taux de cotisation est de 5,63 % (2,25 % à la charge de l’agent et 3,38 % à la charge de l’employeur.)

- La tranche B correspond à la différence entre l’assiette (si elle est supérieure au salaire plafond de la Sécurité sociale) et le plafond. Le taux de cotisations est de 17,50 % (5,95 % à la charge de l’agent et 11,55 % à la charge de l’employeur.)

Points acquis

Les points acquis sont calculés, non pas sur les cotisations ( !) mais sur des "taux théoriques" (évidemment inférieurs !) :
4,50 % pour la tranche A.
14 % pour la tranche B.

Calcul des points :
Nombre de points acquis = Salaire déclaré * Taux théorique de cotisation dans la tranche / Salaire de référence. (ou plus simplement : cotisations théoriques / Salaire de référence).
Le salaire de référence est fixé chaque année en fonction de l’évolution des traitements dans la fonction publique. C’est le prix d’achat du point de retraite.
Montant du salaire de référence pour 2002 : 2,552 Euro.

Le Bulletin de Situation que le praticien reçoit chaque année de l’IRCANTEC (via son employeur) mentionne les points acquis par précompte de cotisations sur les traitements et salaires, ainsi que les points gratuits correspondant aux périodes de maladie déclarées par l’employeur.
Il ne comporte donc pas tous les points qui seront pris en compte au moment de la retraite. Il y aura lieu d’y ajouter éventuellement les autres points gratuits ou rachetés, les bonifications et les majorations...

Que penser de ce mode de calcul qui réduit sensiblement le nombre de points acquis ? Un calcul sur une carrière fictive (début de PH à 30 ans, départ à 65 ans ; pas de majoration ni de points gratuits, ni de services antérieurs validés) montre une différence mensuelle de 810 Euro : 3238 (21242 Francs) au lieu de 4048 E. (26556 Francs) si l’on avait « acheté » les points au tarif où l’on cotise ! Il faut préciser, cependant, que les praticiens hospitaliers ne sont pas seuls cotisants à l’IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés non-fonctionnaires des administrations, services de l’Etat, et des collectivités territoriales, les élus locaux, ...etc. Quoiqu’il en soit, la masse des cotisations des PH justifierait un siège pour les praticiens hospitaliers au Conseil d’Administration de l’IRCANTEC.

Points gratuits et validation de services

L’IRCANTEC comptabilise également des points par validation de services : un certain nombre de services antérieurs à l’entrée dans la fonction de praticien hospitalier peuvent être validés, notamment les années d’internat, FFI, residanat, externat, stagiaires internés, étudiants hospitaliers. Il faut en faire la demande à l’IRCANTEC - 24, rue Louis-Gain 44039 ANGERS CEDEX 01 - tél. : 02 41 05 25 25 ).
Des points gratuits sont également accordés pour les périodes de maladie, chômage, invalidité, congé parental, service militaire, guerre. Enfin, des majorations sont calculées en fin de carrière sur le total des points acquis, pour 3 enfants et plus (10 % pour 3 enfants plus 5 % par enfant jusqu’à 7.)
ATTENTION ! Vous n’avez peut-être pas intérêt à « racheter » des points sur certaines périodes de début de arrière peu rémunérées (externat par exemple). En effet, cela allonge le dénominateur lors du calcul des points gratuits de service militaire : je vous conseille de demander à l’IRCANTEC de vous faire une simulation avec ou sans ces périodes.)

Le montant de la retraite IRCANTEC

Le montant annuel de la retraite versée par l’IRCANTEC se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. (0,40021 € en août 2002)

LES AUTRES REGIMES EVENTUELLEMENT OBLIGATOIRES

LA CARMF

Cotisations obligatoires en cas d’activité libérale, déductibles dans la limite de 268128 Francs (en 2001) :
Régime de base :
Cotisation forfaitaire fixée chaque année par décret (1 740 E en 2002).
Cotisation proportionnelle calculée à raison de 1,4 % des revenus non salariés nets de l’année n-2, dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier (141 120 E en 2002)

Régime complémentaire vieillesse : cotisation proportionnelle (9 %) aux revenus non salariés de l’année n-2, plafonnés (à 98 800 E en 2002).

ASV ( Allocation supplémentaire de vieillesse) pour les médecins conventionnés secteurs 1 ou 2 : la cotisation est forfaitaire et basée sur la valeur de la consultation " C " au 1er janvier de l’année considérée soit 60 C en 2002. La cotisation du médecin généraliste du secteur I est répartie pour un tiers à la charge des médecins et pour deux tiers à la charge des caisses d’assurance maladie. Pour le spécialiste du secteur I le taux de participation des caisses a été abaissé depuis décembre 1998 de 66,66 % à 56,7% par le règlement minimal conventionnel. Un arrêté du 8 juillet 2002 a remonté à 66,66 % la participation des caisses pour le deuxième semestre 2002 dans l’attente des négociations conventionnelles en cours. Le médecin en secteur II règle seul la totalité de la cotisation.
secteur I généraliste : 1 052 €
secteur I spécialiste : 1er semestre : 683,50 E - 2ème semestre : 1 209,50 € secteur II : 3 156 €

- ADR (Allocation de remplacement du revenu) : Le taux de la cotisation, pour 2002, est fixé à 2,048 % du revenu conventionnel net imposable de 2000 (n-2), dont 0,64 % à la charge du médecin.
En cas de non déclaration de ce revenu, la cotisation est fixée forfaitairement à 762 € à la charge du seul médecin.

- Cotisation invalidité - décès : Cotisation forfaitaire (440 € en 2002)
Pour faire valoir ses droits à la retraite, l’âge normal est fixé à 65 ans ou à partir de 60 ans avec minoration de 5 % par année d’anticipation.
CARMF : 46, rue Ferdinand 75017 PARIS. Tél. : 01 40 68 32 00 E-mail : carmf@carmf.fr Site web : http://www.carmf.fr

ARRCO et AGIRC

Si vous êtes salarié du secteur privé (c’est le cas des praticiens qui exercent une activité accessoire, par exemple une "activité d’intérêt général" dans une institution privée ou associative) vous cotisez à l’ARRCO ou à l’AGIRC. Ces régimes fonctionnent sur les mêmes principes que l’Ircantec, mais avec des conditions d’attribution, des bases de cotisation (assiettes), des modes de calcul de points, des valeurs de points, des capitaux-décès, des rentes... propres, chaque régime ayant ses règles particulières. Les cadres cotisent à l’ARRCO sur la part plafonnée de leurs salaires du secteur privé. Au-delà, les cotisations sont versées à l’AGIRC.

AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
4, rue Leroux - 750016 PARIS
Site web : http://www.agirc.fr

ARRCO Association pour les régimes de retraite complémentaire des salariés
44, Boulevard de la bastille - 75012 Paris
Tél. : 01 44 67 12 00
Site web : http://www.arrco.fr



Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1