| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Archives | La retraite | La retraite du praticien hospitalier |
AMELIORER SA RETRAITE
dimanche 11 août 2002

- La retraite supplémentaire à cotisations déductibles : La Préfon - Le CEGOS
- L’assurance vie - L’assurance vie multi-supports
- Le PEP
- Le PEA
- La retraite "Madelin"
- Le PERP
- Le PERCO

Répartition et capitalisation
L’avenir des retraites par répartition reste incertain, compte-tenu de l’évolution du rapport entre la population active et celle des retraités. Toutefois l’IRCANTEC ne semble guère menacée pour les années à venir, contrairement à d’autres régimes de retraite complémentaire.
Néanmoins, si l’on souhaite compléter les revenus de notre retraite, il faut épargner et se constituer une retraite par capitalisation.
Toute capitalisation permet d’investir pour l’avenir. On peut investir dans l’immobilier de rapport, en actions, en obligations, etc. Mais certains produits sont plus particulièrement étudiés pour compléter la retraite.

1- LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATION DÉDUCTIBLE

A)LA PRÉFON

Attention ! Certaines dispositions ont été modifiées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites…Elles ne sont pas encore prises en compte dans ce texte.

Créée en 1967 pour les fonctionnaires, elle est accessible à tous les praticiens hospitaliers. L’affiliation est possible à tout moment, de 18 à 60 ans. Le système est celui de la capitalisation : l’adhérent constitue au fil du temps une réserve d’argent, que les placements viennent grossir.
A l’échéance, le capital servi est converti obligatoirement en rente viagère, garantie jusqu’au décès, éventuellement réversible au profit du conjoint ou d’un bénéficiaire désigné (concubin, par exemple) si le cotisant n’est pas marié (Dans ce cas la rente servie est réduite en fonction de la différence d’âge). Le capital s’éteint avec le décès de l’assuré ou, ultérieurement, de son conjoint ou du bénéficiaire désigné en cas d’option pour la réversion. Il n’est pas transmissible.
ll y a onze classes de cotisation au choix. On peut en changer chaque année si l’on veut diminuer ou augmenter ses cotisations. En outre les versements peuvent être suspendus à tout moment, sans pénalité. Il n’y a pas de durée minimum de cotisation.
Toutes les cotisations à la retraite Préfon sont fiscalement déductibles du revenu. Par contre la rente servie sera imposée…
Pour 2001, la valeur du point est fixée à 7,678 F. À noter que si vous voulez racheter des périodes antérieures à votre affiliation à la Préfon, vous avez le droit de remonter jusqu’à votre seizième anniversaire. Ainsi un adhérent de 40 ans au moment de son affiliation a le droit de racheter 24 ans maximum. Le rachat peut être fait en une ou plusieurs fois, en versant la cotisation de la même classe que celle des versements en cours.
Préfon, Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique : 12 bis, rue de Courcelles, 75008 Paris, tél, :01 44 13 64 13 (serveur vocal)ou 01 34 53 39 98 (service de gestion). N° vert 0800 208 208.
Minitel :36 15 Préfon
site Internet : http://www.prefon.asso.fr

B) LE CGOS

Le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (Cgos) est une association créée en 1960.
Elle a mis en place, en 1962, la Complémentaire retraite des hospitaliers (Crh), destinée aux agents hospitaliers et aux praticiens hospitaliers publics en activité, percevant un traitement ou salaire et travaillant dans les établissements hospitaliers publics adhérant au Cgos. Le dispositif est géré en répartition (les retraites sont assurées par les cotisations) : il faut donc que le nombre de cotisants reste stable (et si possible augmente régulièrement) pour assurer l’équilibre du système.
CGOS, Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics
N° vert 0800 301 302 16,
Délégations régionales, coordonnées par : site Internet : http://www.cgos.asso.fr

2- L’ASSURANCE VIE

C’est un contrat d’épargne défiscalisé après une durée minimale de huit ans, la durée et le plafond de dépôt étant illimités. Lorsque vous décidez de le clore, vous pouvez percevoir un capital non-imposable ou une rente viagère en partie imposable. Dans ce cas, la fraction de la rente qui est imposable dépend de votre âge au moment de l’entrée en service de la rente :
30 % de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu si vous avez 70 ans et plus ;
40 % entre 60 et 69 ans ;
50 % entre 50 et 59 ans ;
70 % avant 50 ans.
A cela s’ajoutent les prélèvement sociaux de 10 % (voir tableau ci-dessus). On le voit, si votre idée est d’améliorer votre retraite, mieux vaut souscrire, conserver et alimenter un contrat d’assurance vie le plus longtemps possible. Notez toutefois que si au terme des huit premières années vous souhaitez effectuer des retraits, cela ne provoquera pas sa clôture et vous pourrez continuer à effectuer des versements tout en profitant des avantages fiscaux.
L’assurance-vie multisupports
Ce sont des contrats qui permettent de répartir les valeurs selon le niveau de risque que l’on veut prendre pour dynamiser son épargne et selon les objectifs que l’on a en tête (par exemple la retraite). Ainsi, les banques proposent, par exemple, des contrats "profilés" pour les épargnants prudents, avisés ou plus téméraires.
Comme l’éventail des possibilités est très large, chaque situation trouve son contrat "sur mesure". Evidemment, plus les contrats sont risqués, plus ça peut rapporter gros et vite... mais on peut aussi tout perdre.
A noter aussi que si le prélèvement social de 10% est effectué chaque année sur un contrat en francs, sur les contrats multisupports il n’est appliqué qu’au moment du retrait. On peut aussi panacher entre l’assurance-vie en francs et l’assurance-vie multisupports. Les épargnants prudents peuvent, par exemple, conserver une partie de leur épargne en francs, pour bénéficier de la garantie en capital et investir le reste en actions. L’idée est de dynamiser son capital de départ avec un minimum de risque. Votre banquier vous conseillera.

3- LE PEP

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a supprimé Le PEP (date limite d’ouverture d’un PEP : 25 septembre 2003) et institué de nouvelles formes de plan d’épargne : Le plan d’épargne individuelle pour la retraite et le plan partenarial d’épargne salariale volontaire pour la retraite (articles 107 et suivants). Ces formules sont à l’étude…
Les dispositions présentées ci-dessous concernent donc les PEP ouverts avant le 25 septembre 2003.

Le Plan d’épargne populaire a été créé en 1990 pour inciter les Français à épargner pour leur retraite : on peut y placer pendant au moins huit ans jusqu’à 600 000 F pratiquement nets d’impôt. Il existe deux types de PEP :
le PEP bancaire,
le PEP assurance : assurance vie dans l’enveloppe fiscale d’un PEP (le cumul est donc plus important). Au bout de huit ans, on peut effectuer un retrait partiel ou total, mais cela entraîne la clôture du plan. Après le dixième anniversaire, un retrait empêche d’effectuer de nouveaux versements, mais l’épargne qui reste continue à être rémunérée.
Autre solution : la rente viagère. Selon l’âge du bénéficiaire, elle peut être intéressante car plus on est âgé, plus la rente est importante. Si vous choisissez cette option, vous devez en faire part à votre banque ou à votre assureur avant l’arrivée à échéance de votre PEP.

4- LE PEA

Créé en 1992, le Plan d’épargne en action est une enveloppe fiscale qui permet d’investir de l’argent en bourse pendant au moins cinq ans sans avoir à payer d’impôt sur les gains réalisés (sauf 10 % de prélèvements sociaux). Le plafond des versements est fixé à 600 000 F.
L’investissement doit impérativement se faire sur le marché des actions françaises, dans des SICAV détenant au moins 60% de titres français, ou dans des Fonds communs de placement détenant au moins 75% de titres français.
Dès les huit ans de votre PEA, vous pouvez opter pour la rente viagère. Mais si vous voulez vraiment améliorer votre retraite, le mieux est d’abord de disposer d’une épargne suflisante,de manière à obtenir la rente la plus intéressante. L’idéal est donc de le prolonger le plus possible.

La retraite "Madelin"

La loi dite "Madelin" du 11 février 1994 permet à ceux qui exercent une activité privée statutaire à l’hôpital ou libérale, de déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de retraite et prévoyance, dans une limite fixée à 19% de 8 fois le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 272 688 F en 2001. Dans ce cadre, la rente versée par les organismes de retraite est imposable.
Comme les contrats "Madelin" sont renouvelables chaque année, le souscripteur du contrat a la possibilité de choisir l’option la plus favorable, puis de revenir sur sa décision au cours des années suivantes, si les conditions qui ont déterminé son choix ont changé. A calculer avec l’organisme choisi (tout le marché de l’assurance propose des produits "Madelin").

Le PERP (plan d’épargne retraite populaire)

(PLAN D’EPARGNE INDIVIDUELLE POUR LA RETRAITE
Article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)
Le plan d’épargne individuel retraite (Peir), créé par la loi Fillon (2003) pour inciter les Français à épargner en vue de leur retraite, a changé de nom pour devenir le plan d’épargne retraite populaire (Perp).
Le versement de primes sur le Perp donnera lieu à une déduction fiscale, sachant que l’investissement pourra être déduit du revenu net imposable dans la limite de 10 % de ce dernier, plafonné à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (233 472 euros en 2003), soit une déduction annuelle maximale de l’ordre de 23 500 euros. Pour les personnes n’ayant pas de revenus, la limite de déduction est égale à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 920 euros en 2003). A noter cependant que de ces deux plafonds seront déduits les cotisations versées à la PREFON, au CEGOS, les cotisations patronales et salariales versées dans le cadre de régimes complémentaires d’entreprise pour les salariés (art. 83) ou des régimes Madelin pour les non-salariés.
En contrepartie de cet avantage fiscal, la loi impose deux grandes contraintes :
- le souscripteur du PERP ne pourra en principe sortir qu’une fois en retraite ;
- pas question de prétendre au versement d’un capital : le souscripteur ne pourra sortir qu’en rente viagère. Et celle-ci sera imposée après un abattement de 10 et 20 %. Cette forme de sortie fait disparaître tout avantage successoral.

Le Plan d’Epargne retraite collectif (Perco)

(PLAN PARTENARIAL D’EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE POUR LA RETRAITE
Article 109 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) :

Le Plan d’Epargne retraite collectif (Perco) d’abord appelé "Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire pour la Retraite" (PPESVR), a été créé par la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ce nouveau plan se substitue au plan partenarial d’épargne volontaire (PPESV). Des dispositions transitoires allant jusqu’au 31 décembre 2004 s’appliquent aux PPESV ouverts avant le 22 août 2003.
Le dispositif du Perco fonctionne comme un plan d’épargne entreprise (PEE).C’est un système d’épargne collective ouvrant aux salariés la possibilité de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. La sortie de ce plan s’effectue sous forme de rente ou de capital, dans des conditions fixées par la loi. Les modalités d’application seront précisées par décret.
Le Perco peut être mis en place par l’employeur, à condition qu’il ait déjà institué un PEE. Versements libres, mais limités au quart du salaire annuel brut (hors sommes provenant de la participation ou du PEE). Ces versements donnent droit à un abondement de la part de l’employeur, jusqu’à 4600€ par an, mais dans la limite du triple des versements personnels. Seuls les abondements échappent à l’impôt sur le revenu, Par contre, pour les Perco ouverts avant le 31 décembre 2005, les sommes placées ne sont pas prises en compte pour le calcul du patrimoine taxable au titre de l’Impôt sur la fortune, si vous y êtes soumis.
Les sommes déposées sont bloquées jusqu’à la retraite (sauf exceptions : achat d’une résidence principale...), mais la sortie en rente viagère n’est pas obligatoire : elle peut s’effectuer en capital. Elles sont investies selon des critères bien définis en ce qui concerne les supports (FCP ou SICAV "profilés").
Certaines questions demeurent : Rien n’oblige l’employeur à mettre en place un Perco ni à abonder les versements des salariés... et que se passe-t-il en cas de changement d’employeur, si le nouvel employeur n’a pas mis en place un Perco ?



Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1