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Où en sommes nous des promesses ?
lundi 28 octobre 2002

Michel Vignier, Vice Président de la CHG, Président du SNMARNHU, fait le point sur les transformations et les réformes qui s’annoncent dans le monde de la santé.

Le Ministre nous promet un hôpital plus moderne en 2007 reposant sur quatre orientations essentielles :

- Investissement dans le patrimoine, l’équipement lourd et les systèmes d’information.
- Tarification à la pathologie pour le public et le privé
- Assouplissement des règles de planification et audit des organisations hospitalières
- Développement des coopérations public-privé, public-public.

La politique d’investissement amorcée par l’état est une véritable urgence face à la dégradation du patrimoine hospitalier, oublié depuis plusieurs années, du fait des priorités allouées au fonctionnement pour maintenir la réponse aux missions de l’hôpital.

Mais l’incertitude de glissement des investissements d’Etat vers les Régions peut nous inquiéter quant à la pertinence des choix et orientations futures, le choix politique ne supplantera-t-il pas l’intérêt de service publique ?

La volonté d’accélérer l’informatisation hospitalière à un double but : améliorer la transmission interne d’information relative aux soins du malade et obtenir un moyen de veille sanitaire accessible au niveau central, véritable observatoire en temps réel du monde hospitalier. Qui choisira les indicateurs déclenchant les missions de contrôle ? Ces modes d’observation en temps réel serviront-ils pour la planification ?

Quarante établissements volontaires vont participer à l’expérimentation de la tarification à la pathologie, nous inaugurons l’approche concurrentielle public-privé avec la crainte de voir les pathologies « lucratives » dans le privé et les pathologies « coûteuses » et contraignantes dans le public. Pour nos professions à démographie sinistrée, l’intérêt professionnel restera-t-il à l’hôpital ou le choix d’activités plus intéressantes et mieux rémunérées inciteront-ils nos jeunes collègues à préférer le privé ?

La volonté de réduire les contraintes semble aller jusqu’à la disparition de la carte nationale sanitaire et des autorisations. La Région prenant ses propres responsabilités d’organisation sanitaire et sociale, assisterons nous à des inégalités de prises en charge des patients suivant les régions ? Comme le demande les syndicats de directeur, l’autonomie de gestion sera-t-elle accordée au chef d’établissements et au conseil d’administration, répondant uniquement à la politique locale ?

La coopération public-privé est une priorité présentée comme susceptible de régler tous les problèmes démographiques ! La création de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) permet de mettre à disposition du privé les équipements d’intérêt commun, comme le bloc opératoire !
Comment ne pas considérer que les praticiens hospitaliers deviennent des prestataires de service, sous rémunérés par rapport aux médecins du privé qui utiliserons les locaux ? Comment satisfaire les actionnaires du privé dans un groupement qui ne doit pas faire de bénéfices ?

Le Ministre a besoin de l’adhésion sans faille des cadres hospitaliers pour faire aboutir sa politique de santé. Au mieux, on accordera une prime aux Présidents de CME et aux responsables de pool ou de départements médicaux pour les responsabiliser et les inciter à conduire la réforme de l’hôpital.

Sur l’évolution des textes, les promesses du Ministre sont tenues, le décret et l’arrêté d’application sur la RTT avec cinq jours payés en 2002 sont sortis. La rédaction est suffisamment floue pour que la dérogation du paiement en 2002 puisse se reproduire les prochaines années !
L’intégration de la directive européenne dans le statut, très attendue par notre profession, a été acceptée dans son intégralité par le Conseil d’Etat et on peut s’attendre à une publication au journal officiel fin novembre, début décembre.
Par contre, nous sommes inquiet en ce qui concerne le Compte Epargne Temps qui devient de plus en plus difficile à concevoir dans nos hôpitaux à effectifs restreints et dont l’épargne en fin de carrière a moins d’intérêt à partir de 55 ans. Faut-il proposer une épargne pécuniaire, en contre partie du temps, sur un Plan Epargne Entreprise ?

La transformation des postes de PAC en PH doit être une priorité dans les régions, d’autant que les moyens alloués sont pérennes.
Le texte sur les équivalences européennes (93-16) en cours de modification va élargir la possibilité de se présenter au concours de PH en particulier pour les médecins des pays de l’Est.
Une nouvelle mouture de concours de médecins étrangers se profile les prochaines années pour huit spécialités ciblées permettant après 3 ans d’assistanat d’acquérir l’exercice de la médecine en France. Pourquoi revenir à la vieille formule du recours aux médecins étrangers alors que la suppression du numerus clausus serait salutaire pour nos enfants ?

La commission nationale de préparation des SROSS III relative aux plateaux techniques, en particulier au bloc opératoire, part sur des bonnes bases d’évaluation des organisations et des établissements. Le SNMARHNU avait depuis de nombreuses années souhaiter voir aboutir ces propositions, irons nous jusqu’au bout ? On peut l’espérer.

Notre Assemblée Générale Régionale de la CHG à Toulouse a regroupé de très nombreux collègues. Nous tenons à remercier tous les organisateurs et collègues pour le chaleureux accueil réservé à la CHG et au SNMARHNU au 44ème Congrès National d’anesthésie réanimation de la SFAR à Paris, au 21ème colloque des Biologistes des Hôpitaux Généraux à Arcachon, aux 23ème Journées Nationales de l’AFMHA à Tours, et au 37ème Congrès annuel des réunions d’enseignement des anesthésistes réanimateurs du grand sud ouest.

Nos syndicats, volontairement proche de vous, continueront à vous rencontrer dans vos régions, à vous donner l’information la plus transparente et à envisager avec vous les grandes transformations de notre exercice professionnel.

Michel VIGNIER
Vice Président de la CHG
Président du SNMARHNU



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