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Compte rendu de la rencontre des 4 intersyndicats avec E.Couty
lundi 24 février 2003

En présence d’E. Couty et de Mme Toupiller le 20 février, elle avait pour objet de préparer la rencontre du jeudi 27 février prochain avec le ministre.

Après transmission du mécontentement fort du ministre devant nos prises de position des 5 et 6 /2 et nos commentaires acerbes sur le projet d’arrêté, EC annonce qu’il n’est pas envisagé de sortir de l’enveloppe prévue.

La DHOS et le cabinet préparent un argumentaire sur tout ce que les nouvelles dispositions apportent en plus aux praticiens (en moyenne 150 à 200 € mensuels...), en prenant des exemples aux différents stades d’une carrière et pour une activité en sujétion identique à 2002. En quelque sorte comme si le bénéfice de la nouvelle réglementation qui s’applique au 1e janvier 2003 ne s’appliquait pas…

Le projet d’arrêté sera reconditionné et ne devrait plus comporter la priorisation des activités de jour dans les 48 h ou les 10 demi-journées. Il devrait nous être transmis le 25, donc avant le RV avec JF Mattei et avant la réunion du bureau de la CHG du 27.

Nous avons beaucoup discuté des astreintes. E. Couty répète qu’il nous entend mais qu’il n’a pas de budget supplémentaire : aligner toutes les indemnités d’astreintes sur les astreintes opérationnelles coûte 40ME, sur celles des libéraux 100ME. Il se montre intéressé par la forfaitisation des astreintes qu’il établit sur la base d’une demi garde mais qui constituerait sans doute un piège à éviter pour toutes les astreintes actives...

En dehors donc du seul argument économique de pénurie de moyens, rien de vraiment précis sur ce dossier sensible si ce n’est une lettre de JF Mattei aux directeurs pour le règlement provisoire de la permanence sur place pour les 3 premiers mois de 2003.

Pour conclure, rien de vraiment positif et nous restons très mobilisés : il s’agit de la dernière négociation avant longtemps et ce qui remonte des comités régionaux de suivi stigmatise tous les jours le piège et la contradiction entre l’énoncé des mesures et des réformes d’une part, l’insuffisance voire l’absence des enveloppes pour les appliquer d’autre part.

PF



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