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Réunion C.H.G. / IRCANTEC du 20 mai 2003
dimanche 25 mai 2003

REUNION C.H.G. / PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’IRCANTEC DU 20 MAI 2003

IRCANTEC : Monsieur BRAND (Président du Conseil d’Administration), Mme SOL

C.H.G. : P. FARAGGI, M. VIGNET, G. ROSSINELLI

D’emblée, Monsieur BRAND vise à nous rassurer en précisant que pour lui l’avenir du régime complémentaire de retraite de l’IRCANTEC ne pose pas de problème. A plusieurs reprises il précise que l’IRCANTEC dispose d’une marge de manœuvre limitée, étant essentiellement dirigée à un niveau réglementaire, gérée à travers des décret d’application.
Il rappelle que 4 ministères de tutelle sont concernés par l’IRCANTEC : la Santé, le Ministère des Finances, le Ministère de l’Intérieur, et le Ministère de la Fonction Publique, et que le conseil d’administration de l’IRCANTEC ne dispose de marge de manœuvre qu’essentiellement pour la gestion sociale. Cette affiliation à l’Etat lui semble constituer une garantie d’avenir avec quelques paradoxes puisqu’il n’y a que 34 % d’affiliés à l’IRCANTEC relevant du statut d’agent non titulaire de l’Etat contre 48% pour les collectivités locales.
Monsieur BRAND a l’occasion de nous rappeler que la moyenne du temps d’inscription à l’IRCANTEC est de 8 années trois quarts, et que les praticiens hospitaliers constituent une exception notable, étant parmi les rares à avoir une cotisation prolongée sur de nombreuses années à l’IRCANTEC.

L’AVENIR DE L’IRCANTEC
Monsieur BRAND précise que des paramètres échappent à l’IRCANTEC, dont le grand problème de l’emploi public dans les années à venir. Le rattachement à la tutelle de l’Etat lui semble une garantie, et au niveau financier le régime de l’IRCANTEC est actuellement excédentaire. Au delà de la grande inconnue que représente l’emploi public à venir , il estime de la caisse de retraite pourrait assurer le versement des retraites sans difficultés majeures jusqu’en 2015/2020, disposant de réserves conséquentes, avec notamment des réserves de 16 mois de prestations.
Il rappelle aussi que l’IRCANTEC est une caisse de retraite qui ne connaît pas le nom ni l’adresse de ses affiliés, ceux-ci se manifestant uniquement au moment de leur liquidation de pension de retraite, hormis quelques cas individuels s’intéressant directement.
Cette coupure d’avec les cotisants actifs peut lui poser problème. Monsieur BRAND rappelle que le conseil d’administration est paritaire, composé de 16 représentants de l’Administration et 16 représentants des organisations syndicales.
Il apparaît conscient de l’importance que représenterait pour les praticiens hospitaliers la présence au Conseil d’Administration, estime que cela pourrait s’envisager par décision de pouvoir public de renforcement du Conseil d’Administration en préservant la parité administration / syndicats, avec l’accord des organisations syndicales représentatives.
Une demande devrait selon lui être effectuée auprès des 4 Ministres de tutelle.

PROBLEME INTERNES
Monsieur BRAND rappelle que l’IRCANTEC a connu au cours de l’année 2002 un problème informatique avec 20 000 dossiers ayant connu plusieurs mois de retard. Il signale l’existence d’un rapport récent IGAS sur l’IRCANTEC dont les conclusions ne sont pas publiées, mais où différentes orientations de gestion et d’ouverture aux cotisants actifs de manière différenciée serait envisagée, avec meilleure représentation des employeurs.
Sur les débats en cours, l’avenir des régimes de retraite, le Président du Conseil d’Administration de l’IRCANTEC estime que l’heure n’est pas à la division des régimes de retraite, mais plutôt à la fusion, au rapprochement de ceux-ci.
Les propositions qui lui sont présentées par la F.H.F. ne lui semblent pas correspondre à cette orientation. Il rappelle la proximité de tutelle d’avec C.N.A.R.C.L., mais aussi des grandes diversités quant au mode de financement, l’approche de l’ancienneté pour une des caisses de retraite, de la répartition par points pour l’autre. Selon lui différentes hypothèses peuvent être envisagées.

PRISE EN COMPTE DES PREJUDICES DE CARRIERE
Lorsque nous exposons à Monsieur BRAND la situation créée pour les Praticiens Hospitaliers à temps partiel, et les mal reclassés, celui-ci estime que cette situation peut être prise en compte par les pouvoirs publics avec incidences secondaires sur l’IRCANTEC. Il écarte la possibilité d’attribution de points gratuits, mais retient l’hypothèse de possibilité de rachat de points IRCANTEC. Cette même hypothèse lui semblerait envisageable dans la prise en compte de la longueur et la spécificité des études, Monsieur BRAND se méfiant toutefois des situations contingentes ne pouvant pas toutes être prises en compte de manière appropriée.
Il soulève d’autres hypothèses, notamment pour les employeurs multiples sur le cumul pour le dépassement du plafond de sécurité sociale, et pour les Praticiens Hospitaliers à temps partiel, l’indexation des cotisations proportionnellement sur la tranche A et sur la tranche B, ce qui limiterait leur préjudice au niveau de leur assiette de cotisation. Pour le Président du Conseil d’Administration, cela demeure pour lui de l’ordre réglementaire, l’IRCANTEC ne pouvant globalement qu’avaliser les orientations réglementaires.
Au total, cette rencontre a été l’occasion de clarification vis à vis du fonctionnement interne de l’IRCANTEC, la perception de son état de dépendance, mais aussi des possibilités existantes de régularisation de situations ainsi qu’une démarche de réassurance vis à vis de la conjoncture actuelle et des perspectives à moyen terme.
G. ROSSINELLI



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