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Audience CHG - Ministère le 27 juin 2005
samedi 2 juillet 2005

Pour la CHG : P. Faraggi, JC. Pénochet, G. Pinon

Pour le Ministère : X. Bertrand, L. Boyer

La rencontre se déroule dans une ambiance très cordiale.

Le Ministre, en préliminaire, tient à nous brosser rapidement sa conception : "l’hôpital pour lui est un dossier prioritaire à portage politique très important". Il est particulièrement attaché à la modernisation de l’hôpital public et prêt à opérer un réglage pragmatique de ce dossier complexe en raison du grand nombre d’acteurs concernés et à bien voir si ce qui a été mis en place correspond réellement aux besoins. Il s’interroge sur les motifs de notre opposition à la Gouvernance.

Pierre Faraggi explique comment la CHG considère que la réforme a rompu l’équilibre antérieur qui existait de fait entre responsabilité gestionnaire et responsabilité médicale et en quoi cette réforme conduit malgré les apparences à éloigner les médecins des leviers de décisions de l’hôpital avec des directeurs en position d’arbitre et in fine de décideur.

Concernant nos demandes :

1°) Nous exigeons d’être intégrés au Comité de suivi, la mise à l’écart ne se justifiant pas depuis la promulgation de l’ordonnance. (à ce sujet L. Boyer nous informe qu’une nouvelle ordonnance doit bientôt sortir finalisant et corrigeant certains détails de la précédente).

Le Ministre enregistre notre demande sans s’engager.

2°) Sur le dossier des astreintes, nous insistons sur le différentiel avec le privé. Nous redemandons un niveau d’astreintes modulable à 60 €.

Le Ministre s’enquiert auprès de L. Boyer du différentiel que cela représente.

Concernant la part complémentaire variable, Pierre Faraggi argumente en faveur de mesures les plus souples possibles dans les modalités d’attribution, discipline par discipline et sans exclusion.

3°) Mais c’est surtout sur la question essentielle de la gestion du corps des praticiens hospitaliers que nous insistons et que nous faisons part de notre désaccord radical concernant la nomination locale des PH par les directeurs.

Nous argumentons sur l’importance pour la réussite même de la réforme du respect de la place du médecin et des lacunes, notamment par la suppression de fait des services, que cette réforme va instaurer en terme de management réel de l’hôpital.

X. Bertrand paraît exprimer sa sensibilité à cet aspect, en soulignant qu’il connaît bien le fonctionnement des hôpitaux dans lequel il est impliqué par son rôle de Conseiller Municipal de l’hôpital de Saint-Quentin.

Nous lui faisons part de notre inquiétude concernant l’insuffisance des budgets hospitaliers 2005.

Pour lui, il s’agit surtout d’un manque de pédagogie pour une réforme mal comprise puisqu’en réalité l’ONDAM hospitalier connaît une progression annuelle fin 2005 de 1,8 milliards d’euros.

Dans les échanges rapides sur la T2A, le Ministre ne paraît pas inquiet pour la situation budgétaire de l’hôpital malgré la convergence tarifaire puisque des compensations devraient être trouvées par les MIGAC. "La brutalité n’a pas sa place dans cette réforme" mais il est certain que les praticiens hospitaliers devront accompagner de fortes restructurations…

Le Ministre enregistre notre volonté de faire partie du Comité de suivi de la T2A dont nous avons été exclus. Il ne s’engage pas, en répondant qu’il étudiera la question tout en assurant que "d’une façon ou d’une autre" les syndicats devront être associés.

C’est le moment d’évoquer la démographie médicale : le Ministre exprime son intention d’aller au-delà du rapport Berland, par des mesures en accord avec le cadre conventionnel et nous demande à ce sujet de lui communiquer toute proposition à partir de la thématique du rapport : 1- Formation / Etudes, 2- Incitations, 3- Pratiques. Nous demandons l’élargissement nécessaire de l’intégration des diplômes hors UE.

Enfin, nous insistons sur la nécessité d’une EPP placée sous l’égide stricte de la FMC, aux mains des praticiens avec valorisation de la reconnaissance par les pairs et dans un cadre lisible et simplifié (X. Bertrand ne semble pas percevoir la complexité du système actuel proposé). FMC et EPP ne peuvent pas être envisagées sans un financement adéquat à hauteur des réels besoins.

Pour le Ministre, la FMC comme l’ EPP font partie des impératifs de qualité qu’il souhaite mettre en place. Il nous apprend qu’un projet de décret FMC/EPP doit sortir dans le courant de l’été et nous demande si nous y avons été associés…

Nous insistons sur l’importance à nos yeux du Conseil National de la FMC.

Au total, un Ministre affable et à l’écoute qui nous promet d’autres entrevues mais qui ne laisse percevoir pour autant aucune volonté de remise en cause des grandes lignes de la réforme. Il ne s’est engagé sur rien.



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