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Relevé de conclusions de la réunion du 10/01/06 Groupe statut 2 « Permanence des soins
dimanche 29 janvier 2006

Mise en œuvre du relevé de décisions du 31/03/2005
Assistaient à la réunion :

- P. FARAGGI - CPH
- M. VIGNIER - CPH
- T. BEGUE - SNAM-HP
- JM. SCOTTON - SNAM-HP
- O. BOYER - Cabinet du ministre de la santé et des solidarités
- D. TOUPILLIER - DHOS
- M. HEBRARD - DHOS
- B. BERMANN - DHOS

Un premier bilan de l’organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé, établi à partir des réponses de 12 régions à l’enquête transmise aux ARH par instruction du 23/08/2005, est présenté.

A l’issue de cette présentation qui fait apparaître notamment que le nombre de lignes de permanence sur place et à domicile a augmenté de plus de 3% depuis 2002, notamment du fait de l’application de la réglementation pour les activités encadrées (anesthésie-réanimation, périnatalité), il est décidé d’organiser un état des lieux de la permanence selon une méthodologie commune pour toutes les régions.

Ce recensement doit permettre d’identifier les permanences par activité, en distinguant les activités encadrées des autres activités et de répertorier le volume d’activité réalisé durant ces permanences. En fonction de cet état des lieux les ARH en relation avec leur commission régionale paritaire devront établir la liste des permanences dont le maintien est justifié.

Une nouvelle instruction sera transmise aux ARH pour leur rappeler la nécessité de mettre en place et de réunir la commission régionale paritaire et leur fournir le cahier des charges du nouvel état des lieux qu’elles auront à réaliser.

La prochaine réunion du sous-groupe « permanence des soins » aura lieu en mars 2006.



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