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Rencontre avec le ministre du 15 mai : aucune garantie
mardi 16 mai 2006

Réunion ce matin avec le Ministre : Rachel Bocher et Michel Dru pour l’INPH, Pierre Faraggi et J.-C. Pénochet pour la CPH. En présence de O. Boyer conseiller au Cabinet (silencieux) et J. Casteix, Directeur des Hôpitaux (quelques interventions pour défendre la réforme).

Jouant au départ de sa sympathie et de ses rondeurs habituelles, un ministre qui avait décidé de jouer l’écoute, mais qui avait visiblement du mal à tenir cette position, tant il était prompt à s’irriter. Avec quelques discours démagogiques, notamment sur la retraite, il ne s’est montré ni inflexible, ni ouvert mais sans connaissance précise du dossier. Aucune discussion sur le fond. Avec quelques fausses naïvetés : " Donc, Président, vous reliez désaffectation et précarité ? ". On apprendra par la presse qu’il reçoit la CMH et le SNAM après nous ( ! ) et qu’une réunion sur le CNG était prévue vendredi, à laquelle on avait " oublié " de nous convier par erreur de secrétariat !

Aucune réponse in fine mais la demande de lui communiquer nos propositions. Au-delà de l’affectation, les astreintes, la retraite et le versement du CET aux ayant droits ont été rapidement évoqués.

Lettre adressée au ministre le 16 mai

Objet : Procédure de nomination et statut des PH
Monsieur le Ministre,

Par le mouvement du 11 mai 2006 très largement suivi, les praticiens hospitaliers ont exprimé clairement leur opposition catégorique au texte initialement proposé de réforme statutaire concernant notamment les procédures de nomination. A la suite de l’entretien que vous avez bien voulu accorder à la CPH et à l’INPH, nous répondons à votre demande de vous exposer précisément nos contre-propositions.

Elles obéissent à l’objectif partagé de moderniser, d’alléger et de raccourcir la procédure de nomination existante, tout en préservant l’indépendance professionnelle, de dimension éthique et déontologique, à laquelle les PH sont indéfectiblement attachés et qui demeurera le meilleur atout pour l’attractivité, le dynamisme et la qualité dont l’hôpital de demain a besoin.

Nous répondons à votre ouverture pour une réécriture du texte d’avant-projet de décret par les dispositions suivantes :

1°- De façon au moins tri-annuelle, chaque établissement fournit une liste comportant les postes budgétisés d’une part, à pourvoir d’autre part. Chaque poste à pourvoir fait l’objet d’un descriptif qualitatif précis établi par la CME à partir d’un profil de poste type élaboré au sein de la commission statutaire nationale.

2°- Trois mouvements annuels de nomination/mutation sont gérés par le CNG après parution officielle des postes au JO. Le mouvement est ouvert simultanément à tous les praticiens figurant sur la liste d’aptitude et aux praticiens extérieurs et intérieurs à l’établissement. Ils déposent leur candidature auprès de l’établissement.

3°- Les avis locaux de la Commission Médicale d’Etablissement et celui du Conseil Exécutif sont requis.
- En cas d’avis convergents favorables, le praticien est nommé sur le poste par le ministre ou par le CNG usant de sa délégation ministérielle.
- En cas d’avis divergents, défavorables, ou partagés entre plusieurs candidats, l’avis de la Commission Statutaire Nationale est requis avant nomination sur le poste par le ministre.
Pour les psychiatres, l’avis de la commission statutaire nationale suivie de la nomination directe sur le poste par le ministre est systématique.

Cette procédure simple et rapide améliorera nettement la gestion des nominations puisqu’elle allégera considérablement la procédure actuelle en évitant le passage par la CSN dans l’immense majorité des cas. Les postes ne devraient plus rester vacants, comme c’est le cas actuellement, pendant de longs mois. A l’opposé, il ne ressort aucun gain de fluidité à dissocier nomination et affectation. Bien au contraire il s’agirait à n’en pas douter d’une nouvelle "usine à gaz" improductive et source de conflits dont l’hôpital a tout intérêt à faire l’économie.

Nous vous rappelons que la mise en place d’un Centre National de Gestion ne peut se concevoir de notre point de vue qu’à deux conditions :
- une représentation paritaire des organisations représentatives des praticiens hospitaliers dans l’organe décisionnel.
- l’instance administrative locale ne peut en aucun cas recevoir délégation du CNG.

La CPH et l’INPH ne seront pas opposés à une évaluation de ce dispositif après une période de douze mois.

D’autre part, les praticiens des hôpitaux sont excédés du retard pris dans le traitement de nombreux dossiers au nombre desquels l’aménagement de leur retraite, la revalorisation des astreintes, le statut unique temps plein-temps partiel, ainsi que la possibilité du paiement aux ayant droits du compte épargne- temps.

Sur tous ces points, vous partagez nos préoccupations. Il nous apparaît maintenant indispensable que vous enclenchiez une large négociation avec l’ensemble des organisations, sans en exclure aucune, et certainement pas celles qui sont les plus représentatives. Le récent mouvement de grève des praticiens hospitaliers largement suivi et compris doit favoriser la réouverture d’un large dialogue constructif dans un délai le plus court possible.
Dans l’attente d’un cadre et d’un calendrier, nous nous tenons à votre disposition.
Veuillez agréer Monsieur le Ministre l’expression de notre plus haute considération.

Pour l’instant donc, notre Ministre n’a rien donné et gagne du temps, en espérant sans doute étouffer le mouvement par un semblant d’ouverture. De quoi à nous encourager à tenir l’arme au pied.

A partir du lundi 22 mai et sans limite de durée,
nous appelons tous les praticiens à se consacrer exclusivement au service des patients
et à renvoyer toute autre activité à une période ultérieure.

Dr Rachel Bocher, Présidente de l’INPH - Dr Pierre Faraggi, Président de la CPH



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