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Une loi boomerang
mercredi 4 octobre 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE CPH-INPH du lundi 2 octobre 2006

Il n’appartient pas à nos organisations de commenter globalement le projet de loi de prévention contre la délinquance, actuellement en débat devant la représentation nationale.

Néanmoins les médecins de service public hospitalier en général et les psychiatres en particulier ne peuvent manquer d’alerter les députés et les sénateurs sur l’instrumentalisation de la psychiatrie qui s’ inscrit, de fait, dans la future loi.

Chacun sait qu’une confusion entre maintien de l’ordre public et internement thérapeutique (hospitalisation d’office) est un raccourci populiste qui peut actuellement avoir quelques succès de tribune sans apporter aucune réponse à la défense des intérêts de nos patients .
Bien au contraire, la représentation nationale, si elle n’y prenait pas garde cautionnerait une régression sans précédent pour la prise en charge des malades.

La logique du vote au sénat sur ce texte fait craindre le pire. Les praticiens hospitaliers, spécialistes concernés, se demandent aujourd’hui si leur statut ne relèvera pas demain de la double tutelle du ministère de la santé et celle de l’intérieur. L’INPH et la CPH n’ont pas pour habitude d’utiliser un ton alarmiste.

Mais les circonstances électorales du moment apparaissent l’emporter sur la confidentialité détruisant d’un coup la relation faite de conscience et de confiance entre un patient et son thérapeute.

L’intervention du ministre de la santé pour la défense de ce texte montre soit sa complicité, soit - et c’est pire - sa méconnaissance totale des conséquences de ce dispositif.

Il eut été naturel de trouver Xavier Bertrand à nos côtés sur ce dossier.

L’INPH et la CPH demandent le retrait des articles 18 à 24 de la future loi, rejoignant ainsi la position du conseil national de l’ordre des médecins, de nombreuses associations comme aussi de nombreux maires et d’élus.

Plus généralement l’INPH et la CPH interpellent la représentation nationale sur les conséquences de ces dispositions votées à chaud dans le cadre d’une actualité sécuritaire.

INPH : Docteur Rachel BOCHER, Présidente

CPH : Docteur Pierre FARAGGI, Président



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