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Temps de travail en garde : communiqué de l’AMUF
vendredi 10 novembre 2006

Communiqué de presse urgent concernant la négociation européenne sur le temps de travail
Suite au débat interministériel retransmis sur la Chaîne parlementaire le 6 octobre et en l’absence de protocole d’accord lors de la réunion européenne du 7 octobre, l’Amuf exprime sa plus profonde inquiétude sur les propositions du gouvernement de valider le principe des périodes inactives de garde,dans le cadre de la révision décennale de la directive européenne sur le temps de travail. Lors de ce comité interministériel, les ministres Philippe Bas, Gérard Larcher et Brice Hortefeux ont argumenté le fait que la limitation à 48 heures du temps de travail exigible devait s’accompagner à l’hôpital de la prise en compte des périodes inactives de garde. Le temps de garde « inactif » ne serait donc plus du temps de travail.
Or, nous avions obtenu un engagement du gouvernement signé par Philippe Douste-Blazy alors ministre de la Santé écrit le 21 avril 2005 que « la totalité du temps de garde hospitalière resterait considéré comme du travail », suite à un conflit organisé par l’Amuf. Cette lettre d’engagement de l’Etat stipulait que l’ensemble du temps de présence de garde serait comptabilisée comme du temps de travail effectif. L’introduction de périodes inactives de garde remet en cause ce principe.
Nous dénonçons ce double discours du gouvernement mais aussi les lobbies comme la Fédération hospitalière de France et la Coordination médicale hospitalière qui militent depuis des années contre la reconnaissance du temps de travail de nuit et le décompte horaire du temps de travail des médecins, préférant l’obscurité du décompte en demi-journées. Ces organisations soutenant le plan hôpital 2007veulent déréglementer le temps de travail afin de faire des économies.
L’Amuf souhaite un développement profond et dynamique de l’Europe sociale et reste attachée à l’idée européenne de la définition du temps de travail. En reprenant les propos de Dominique de Villepin, il est évident qu’il doit y avoir un mieux disant social de la part de la France. Mais il est paradoxal qu’au cours de cette réunion, il ne souhaite pas aborder ce sujet complexe de temps de travail des métiers alternant les activités diurnes et nocturnes, comme anesthésistes-réanimateurs, sages femmes, infirmières, pompiers, policiers, urgentistes.
Docteur Bruno FAGGIANELLI
Docteur Patrick PELLOUX
Secrétaire général AMUF Président AMUF



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