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Temps de travail en garde : A Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
mardi 4 décembre 2007
par Pierre Faraggi

Une lettre de même contenu a été adressée à Roselyne Bachelot

Monsieur le Ministre,

Le Conseil des Ministres européens s’apprêterait à réviser la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail. Cette proposition de révision remet fondamentalement en cause la définition du temps de travail en garde, en introduisant la notion de périodes inactives, considérées comme un repos, qui seraient donc exclues du décompte des heures effectuées par le praticien.

En supplément :

- la clause de dérogation à la limite des 48 H du temps de travail hebdomadaire serait maintenue,

- la période de référence pour compter la durée hebdomadaire moyenne serait étendue de 4 à 12 mois, autorisant des charges horaires ponctuelles plus importantes,

- la durée de la période dans laquelle le temps de repos compensatoire doit être accordé serait fixée à 72 heures, allongeant les heures effectuées d’affilé au-delà d’une garde.

L’ensemble de ces dispositions mettraient directement en danger non seulement la santé et la sécurité des praticiens hospitaliers mais d’abord celles des patients dont ils ont la charge : A quels autres professionnels oseraient-on imposer de telles durées de période de travail alors même que leur activité les met en responsabilité de la santé et parfois de la vie de ceux dont ils s’occupent ?

Ministre de la Santé, vous aviez pris l’engagement de maintenir le dispositif actuel. Nous comptons sur vous pour que cet engagement soit respecté et pour faire clairement entendre au niveau européen le désaccord de la France.

Je vous prie de trouver ci-joint un communiqué de presse CPH-INPH et je me permets d’insister sur la grande sensibilité de l’ensemble des médecins hospitaliers sur cette question.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire à l’assurance de notre haute considération.

Dr Pierre Faraggi Président de la CPH



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