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Europe, temps de travail et périodes inactives en garde
mercredi 28 novembre 2007
Communiqué commun CPH – INPH du 28/11/07

LA CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX ET L’INTERSYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS, qui représentent 80% des 40000 médecins, pharmaciens, odontologistes hospitaliers, expriment leur total désaccord à l’égard des principales propositions de la révision de la directive européenne que s’apprête à adopter le Conseil des Ministres européen relative à l’aménagement du temps de travail.

Malgré l’opposition du Comité Permanent des Médecins Européens qui représentent plus de 2 millions de médecins en Europe, cette proposition de révision remet fondamentalement en cause la définition du temps de travail en garde, en introduisant la notion de périodes inactives, considérées comme un repos, qui seraient donc exclues du décompte des heures effectuées par le praticien.

En supplément :

- la clause de dérogation à la limite des 48 H du temps de travail hebdomadaire serait maintenue,
- la période de référence pour compter la durée hebdomadaire moyenne serait étendue de 4 à 12 mois, autorisant des charges horaires ponctuelles plus importantes,
- la durée de la période dans laquelle le temps de repos compensatoire doit être accordé serait fixée à 72 heures, allongeant les heures effectuées d’affilé au-delà d’une garde.

L’ensemble de ces dispositions - répondant exclusivement à une logique comptable - mettraient directement en danger non seulement la santé et la sécurité des praticiens hospitaliers mais d’abord celles des patients dont ils ont la charge : A quels autres professionnels oseraient-on imposer de telles durées de période de travail alors même que leur activité les met en responsabilité de la santé et parfois de la vie de ceux dont ils s’occupent ? Nos concitoyens savent-ils que la règlementation actuelle les amène déjà à être pris en charge à l’hôpital public par un praticien travaillant de façon ininterrompue depuis 24 H ?

Nos deux précédents Ministres de la santé, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, s’étaient publiquement engagés au maintien du dispositif français actuel.

Nous attendons du Ministre du travail qu’il fasse clairement entendre le désaccord de la France au niveau européen. Nous attendons de notre Ministre de la Santé Roseline Bachelot l’assurance de sa détermination à assurer la qualité des soins et l’attractivité des carrières hospitalières. Aucun compromis ne sera accepté.

Dr Rachel Bocher, Présidente de l’INPH Dr Pierre Faraggi, Président de la CPH



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