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Le CET en bref
vendredi 25 février 2005

Au titre de la RTT, le PH bénéficie de 20 jours de congés rémunérés réduits au prorata de la quotité de travail effectué pour les temps partiels et les praticiens bénéficiant d’une activité hebdomadaire réduite (art 44).

Le CET peut être alimenté, dans la limite de 30 jours par an, par :

- le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l’année puisse être inférieur à 20,
- des jours de RTT dans les conditions prévues par le décret du 7 octobre 2002 susvisé,
- des plages de travail additionnel lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une rémunération ou d’une récupération.

Les jours épargnés peuvent être pris en une seule fois ou progressivement. Les demandes de congés au titre du CET ne peuvent être rejetées qu’en raison des nécessités de service. Le CET peut être utilisé de plein droit à l’issue du congé maternité ou d’adoption après avis du Directeur de l’établissement. En cas de changement de statut ou de mutation le praticien conserve les droits acquis au titre du CET. Le nombre de jours de RTT versés au CET jusqu’au 31 décembre 2005 est bonifié de 10 %. Ce nombre est arrondi à l’entier inférieur ou supérieur. Un jour épargné ne peut donner lieu qu’à une seule bonification.
Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel nommés à titre probatoire peuvent ouvrir un CET mais ne peuvent utiliser au cours de cette période, ni des droits épargnés antérieurement à leur nomination, ni des droits acquis depuis celle-ci.

Les praticiens recrutés à titre provisoire ne peuvent ouvrir un CET ni utiliser les droits épargnés sur un CET ouvert avant leur nomination à titre provisoire.
Un délai de prévenance doit être respecté par le praticien pour l’utilisation de ses droits :

- un mois pour une demande de congés inférieure à six jours,
- deux mois pour une demande de congés comprise entre six et vingt jours,
- quatre mois pour une demande de congés comprise entre vingt jours et six mois,
- six mois pour une demande de congés supérieure à six mois.

Ce titre sera soumis à la signature du directeur d’établissement.



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