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Campagne budgétaire et tarifaire 2008 : Compte rendu de la réunion du 26 février 2008 au Ministère
vendredi 29 février 2008

Les fédérations ont été reçues pour une présentation de la campagne budgétaire et tarifaire qui fera l’objet d’un arrêté et d’une circulaire qui devraient sortir en fin de semaine.

L’ONDAM-Etablissements de Santé progresse de 3,18% (y compris USLD et FMESPP) et l’ONDAM-Médico-Social de 6,5%.

Dans le cadre de la tarification à 100%, l’évolution de l’application du coefficient de transition sera de 30% au 1er mars 2008.

Pour le Ministère, les charges devraient progresser en 2008 de 3,94% (1,07% masse salariale, dont 0,58% au titre des mesures salariales générales). La FHF avait estimé à 3,99% l’évolution des charges.

Compte-tenu de l’écart entre l’évaluation des charges et l’évolution de l’ONDAM hospitalier, les services du Ministère imposent un plan d’économie à hauteur de 397 millions € répartis à hauteur de 110 millions sur les médicaments et dispositifs financés hors tarifs et 287 millions sur les autres postes de dépenses.

Répartition des enveloppes :

L’évolution de l’enveloppe ODMCO et MIGAC est de 3,22%, dont 2,78% pour l’ODMCO et 6,12% pour les MIGAC (10% pour l’aide à la contractualisation et 4% pour les missions d’intérêt général).

L’évolution de l’enveloppe « autres établissements » (psychiatrie, SSR, hôpitaux locaux, etc… hors FMESPP) est de 3,57% répartis entre l’ODAM hors USLD (3,24%), l’OQN (4,45%) et USLD (5,82%).

Construction tarifaire :

=> MCO

Le Ministère table sur une augmentation de 1,7% de l’activité pour l’ensemble du secteur (public et privé).

La réserve pour les médicaments couteux et dispositifs progresse de 15% pour le secteur public et PSPH et de 10% pour les cliniques, soit en moyenne de 12% et 10% après impact des économies attendues.

L’évolution moyenne des tarifs serait de 0,43%.

La classification de GHS a subi quelques légers aménagements. Certains tarifs bénéficient de mesures ciblées qui concernent principalement :
- l’augmentation de 20% du tarif IVG (hors IVG médicamenteuse)
- l’absence de revalorisation du tarif de l’HAD
- la baisse de quinze tarifs en hospitalisation complète en chirurgie dans le cadre des mesures d’incitation au développement de l’activité ambulatoire (baisses comprises entre 0 et 30%)

A noter que la baisse de certains tarifs d’hospitalisation complète ne se traduit pas en une augmentation spécifique des tarifs de courte durée. De plus, le gain dégagé par cette mesure permet de financer l’augmentation de 24,3% de deux GHS du secteur commercial (nouveau-né).

=> Autres établissements publics et privés (psychiatrie, SSR, hôpitaux locaux etc…)

- Secteur public (ODAM hors USLD) :
La progression serait de 3,24% sur la base d’une augmentation de volume d’activité de 1,3% d’augmentation du volume. Un effort particulier est annoncé en faveur du développement des soins de suite et de réadaptation.

- Secteur privé (OQN) :
La progression de l’enveloppe est de 4,45%. Cette évolution repose sur une augmentation de volume de 3% et des tarifs de 1%.



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