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Les fonctionnaires bénéficient d’une majoration des heures supplémentaires d’au moins 25%
samedi 8 mars 2008

Les heures supplémentaires des fonctionnaires, qui n’étaient pas jusqu’à maintenant rémunérées au même niveau que celles du privé, sont majorées d’au moins 25 % dans la Fonction publique à compter du 1er janvier 2008.

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, qui prend effet au 1er janvier 2008 pour toutes heures supplémentaires effectuées à compter de cette date, prévoit que les éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent, soient exonérés d’impôt sur le revenu et ouvrent droit à réduction de cotisations salariales assises sur ces heures supplémentaires. Le décret fixe un plancher de majoration des heures supplémentaires de 25 % par rapport aux heures normales. Selon les ministères, certaines heures étaient rémunérées moins de 125 % de l’heure normale, d’autres l’étaient davantage.

Les heures sont majorées de 25 % dans les trois fonctions publiques

La rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les trois Fonctions publiques (visée par les décrets n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et n° 2002-598 du 25 avril 2002), est déterminée en prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux, augmenté de l’indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820. Cette rémunération horaire est désormais multipliée par 1,25 (au lieu de 1,07) pour les 14 premières heures et par 1,27 (inchangé) pour les heures suivantes.
Pour les agents non couverts par les IHTS, à savoir les agents non titulaires, les éléments de rémunération des heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif font l’objet d’une majoration égale au moins à 25 % de l’heure normale.
Est également concernée par la majoration de 25 % par rapport à une heure normale, la rémunération des heures supplémentaires effectuée par :
– les fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire (D. n° 68-518 du 30 mai 1968) ;
– les fonctionnaires actifs de la police nationale (D. n° 2000-194 du 3 mars 2000) ;
– les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré et des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (D. n° 50-1253 du 6 octobre 1950 et n° 71-750 du 14 septembre 1971) ;
– les personnels enseignants du premier degré (D. n° 66-787 du 14 octobre 1966) ;
– les enseignants pour les cours professés dans les établissements pénitentiaires (D. n° 71-685 du 18 août 1971).



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