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Pour le statut de PH
mardi 25 mars 2008

Une tribune libre de la Confédération des Praticiens Hospitaliers
Panorama du médecin - Supplément Hôpital - 25 mars 2008

Président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (PH), le Dr Pierre Faraggi estime, dans la tribune libre, que la remise en cause du statut de Praticien Hospitalier serait un scénario catastrophe.

L’évolution de la démographie médicale a fait l’objet, depuis presque vingt ans, de multiples travaux, groupes de travail, rapports, missions ; elle est actuellement au centre des préoccupations tant de la mission Larcher que des Etats Généraux de l’Offre de soins, où l’on en était toujours, pour l’essentiel, à des vœux pieux, particulièrement pour trouver des mesures susceptibles d’attirer les jeunes praticiens vers les disciplines ou les zones déficitaires et vers l’exercice à l’hôpital, avec un débat récurrent sur les vertus respectives de l’incitatif, du répulsif et du coercitif. Ce débat est désormais tranché et le répulsif est au banc d’essai : les récentes propositions pour l’exercice médical à l’hôpital de la conférence des directeurs généraux de, propositions reprises partiellement par la FHF qui en a souvent été l’inspiratrice, propositions considérées comme inéluctables par les conférences de CME de CH et de CHU, vont directement favoriser la fuite des jeunes médecins vers le secteur libéral. Ces propositions sont aux antipodes de ce qui fonde l’intérêt et la pertinence de l’exercice médical à l’hôpital et seront gravement contre-productrices en termes d’attractivité de carrière et de qualité des soins.
Un risque de précarisation

Que la part complémentaire variable réclamée pour les mêmes raisons, par les mêmes promoteurs, se révèle d’une absurdité telle qu’elle est inapplicable importe peu, il faut passer à la vitesse supérieure en remplaçant progressivement le statut par des contrats de sujétion à durée limitée. Mais quelle peut bien être la logique, la cohérence, la finalité de ce scénario catastrophe dans une période où la survie de l’hôpital se jouera sur son activité médicale, où l’on choisirait de valoriser encore une fonction directoriale, certes éminente, qui voit croître son périmètre et ses attributions et bien sûr conserve sa nomination ministérielle, et à l’inverse de précariser, de détériorer l’exercice médical producteur de l’allocation de ressources ?
Garantir l’indépendance

Notre conception du service public hospitalier, c’est la garantie d’une accessibilité pour tous à des soins de qualité de façon équitable sur tout le territoire, quels que soient l’état de santé des patients et leurs situations sociales. La tarification à l’activité impose à l’hôpital une logique d’entreprise et un contexte concurrentiel avec le privé qui n’a pas les mêmes missions. Dans cet environnement, l’indépendance des Praticiens Hospitaliers et de leurs choix médicaux revêt une importance fondamentale : elle peut seule représenter le contrepoids à la dérive inéluctable de l’activité pour l’activité et au primat de l’économique sur le médical. La recherche d’une meilleure rémunération ne peut servir de prétexte à l’aggravation de la sujétion des praticiens aux pouvoirs administratifs locaux par la disparition de leurs garanties statutaires.
Revaloriser le statut

Pour redonner de l’attractivité, des solutions existent. Nous les présentons à chaque consultation des pouvoirs publics : revalorisons le statut -il ne l’a pas été depuis 2000- et le différentiel avec l’exercice libéral n’a cessé d’augmenter ; revalorisons la rémunération de la pénibilité et des contraintes, liées à la permanence des soins et particulièrement des astreintes indemnisées à un niveau scandaleusement bas et sans que le temps de travail effectif soit pris en compte ; revalorisons les conditions de travail en les allégeant d’un excès de sujétions administratives.

Nous, les Praticiens Hospitaliers, sommes tous différents. Nos établissements, nos disciplines, nos métiers aussi à certains égards le sont ; seul notre statut est le même, unique et rassembleur, identifiant, confortant la place du médecin, du praticien à l’hôpital public et soutenant ses possibilités d’action et son indépendance professionnelle au service de l’efficience et de la qualité des soins ainsi que l’accomplissement des missions de service public. Et même si des rivalités s’expriment trop souvent entre spécialités ou mode d’exercice, nous savons, quand il le faut, les oublier.

Dr Pierre Faraggi
Président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers

Des praticiens redoutent la réforme statutaire

L’éventuelle modification des statuts ou des modes de rémunération des Praticiens Hospitaliers (PH) sera sans doute, pour le gouvernement, l’un des aspects les plus délicats de la réforme hospitalière qu’il compte mettre en œuvre.

Le début de polémique qui a éclaté ces derniers jours à la suite des propositions faites par les directeurs de CHU et, dans une moindre mesure, des déclarations de responsables de la Fédération Hospitalière de France (FHF), témoigne du caractère hautement conflictuel de la réforme des statuts des praticiens.

La conférence des directeurs de CHU suggère, en effet, que les PH puissent, à leur guise, conserver le statut de Praticiens Hospitaliers ou opter pour un contrat à durée déterminée passé avec l’hôpital. Quant à la FHF, elle estime, elle, inévitable d’augmenter « le nombre de médecins contractuels, quitte à les payer plus que les praticiens statutaires ».
Menace de démissions

Les propositions de modification du statut des praticiens qui, selon certains, relèvent du « ballon d’essai » ont fait vivement réagir deux intersyndicats de Praticiens Hospitaliers. Pour eux, c’est le statut unique de PH, avec avancement à l’ancienneté, qui se trouve remis en cause. La Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) estime ainsi que « placer les médecins en CDD serait une aberration absolue en termes d’attractivité des carrières ». Tout en se déclarant disposée à accompagner certaines mesures, l’organisation du Dr Pierre Faraggi indique qu’elle s’opposera « de toutes ses forces à une réforme qui s’attaquerait au seul service public et à ses statuts et programmerait en particulier la disparition du statut de PH ».

Egalement opposée à de tels projets, le Dr Rachel Bochet, président de l’Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers affirme que, « s’orienter dans une telle direction, ce serait dire adieu au service public hospitalier ». Et elle n’hésite pas à déclarer que, si le recours à des CDD venait à se concrétiser, elle demanderait à l’ensemble des Praticiens Hospitaliers de « démissionner en bloc et d’abandonner leur statut de PH ».

Tout autre est l’attitude de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH), traditionnellement plus modérée et qui juge, « sans intérêt » d’entrer dans cette polémique. Elle estime que tous les sujets peuvent être abordés sans tabou, mais que de tels débats doivent être menés de manière apaisée et non pas à partir de positions provocatrices ou extrémistes. Elle compte sur la concertation qui suivra la remise du rapport Larcher, qui doit avoir lieu au début avril, pour faire entendre son point de vue et défendre ses positions.
Ligne rouge

Les débats organisés, la semaine dernière, en province, par la mission Larcher semblent indiquer en tout cas que les praticiens ne refusent pas les réformes mais ne les conçoivent qu’avec prudence, voire réticence. La centaine d’hospitaliers -majoritairement publics mais aussi privés- réunis à Nancy se sont ainsi déclarés hostiles à tout système de contrats à durée déterminée pour les médecins. Ils souhaitent une augmentation des rémunérations « pour que l’hôpital retrouve son attractivité » et sont favorables à ce que le statut de Praticien Hospitalier comporte un socle commun augmenté de « valences » correspondant à certains engagements et donnant lieu à des rémunérations complémentaires (la fameuse part variable complémentaire). Ils accepteraient aussi que le Praticien Hospitalier soit affecté non pas dans un établissement précis, mais dans un territoire de santé, ce qui lui permettrait d’exercer sur plusieurs sites de ce territoire. Ces débats avec les hospitaliers permettent de prendre le pouls de la communauté hospitalière et de dessiner en pointillés la ligne rouge qu’il ne saurait être question de franchir aux yeux des praticiens. Sauf à raviver les brasiers de la colère hospitalière.

Bruno Keller



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