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CET : parution des décrets
vendredi 23 mai 2008

Le décret et les arrêtés concernant l’indemnisation des jours accumulés sur le CET sont parus. Les textes reprennent les annonces précédentes :

- Il s’agit d’une option à déclarer avant le 30 juin 2008 au Directeur d’établissement,

- Rachat à 300 euros brut soumis à cotisation IRCANTEC

- D’au maximum 50% des jours RTT accumulés au 31 décembre 2007

En cas de décès, les ayants droit perçoivent le même montant par jour accumulé au moment du décès.



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