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Conférence nationale de santé
samedi 24 mai 2008

Vœu du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d’honoraires

A l’occasion de sa réunion plénière du 15 mai 2008, la Conférence nationale de santé s’inquiète de la situation créée par l’augmentation des dépassements d’honoraires qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs rapports ou de mentions substantielles dans de nombreux rapports (Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales, Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Parlement…).

La Conférence nationale de santé observe que nombre de nos concitoyens ne peuvent plus accéder aux soins sans être astreints à ces dépassements. La possibilité d’accès à des soins à tarifs opposables n’est plus respectée et conduit dans de nombreux cas à des renoncements aux soins dommageables pour les personnes et délétères pour la santé publique.

Face à ce qu’elle ressent comme une urgence politique, la Conférence nationale de santé estime que les responsables publics doivent agir plus fermement. En effet, l’information obligatoire sur les coûts et la remise d’un devis au delà d’un certain seuil de dépassement, de même que l’élargissement des procédures de saisine des instances de régulation disciplinaire ou tarifaires, s’ils sont nécessaires, lui apparaissent néanmoins insuffisants.

Elle estime que l’élargissement des procédures de saisine doit aller jusqu’à garantir la présence de droit des représentants des usagers du système de santé dans les commissions paritaires de la convention médicale.

Elle estime également que les dépassements d’honoraires doivent faire l’objet d’une définition et de critère plus précis de la notion de « tact et mesure ».

Elle rappelle que dans son avis du 22 mars 2007 , elle a recommandé que soit garantie une proportion d’offres à tarifs opposables dans chaque territoire de santé.



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