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Projet de réforme de l’IRCANTEC
Courrier au Cabinet du Ministre de la Santé
jeudi 10 juillet 2008

A Yann BUBIEN et Stéphane BONNET, Conseillers techniques

L’actuel projet de réforme de l’IRCANTEC, tel qu’il nous est présenté, ne convient pas et déclenche des réactions vives chez la grande majorité des praticiens hospitaliers.

D’abord parce qu’une fois de plus dans la précipitation et sans visibilité, en l’absence des analyses approfondies et de l’audit externe que nous réclamons depuis 2005, il y aurait nécessité d’amputer de 36% le rendement du régime tout en augmentant substantiellement la charge des cotisations particulièrement des salariés puisque dans le même temps on détériorerait le rapport cotisation salarié/cotisation employeur.

Le résultat attendu c’est l’effondrement d’un taux de remplacement déjà insuffisant et une baisse des pensions pour les praticiens en début de carrière de près de 25%. C’est bien sûr totalement inacceptable.

A ce jour, aucune garantie n’a pu nous être apportée ni sur l’élargissement de l’assiette de cotisations aux différentes primes, aux astreintes, et à 100% du salaire pour tous les praticiens, ni sur la mise en place d’un 2ème niveau de complémentaire abondé par l’employeur, ni sur l’indispensable prise en compte de la pénibilité au niveau de l’Ircantec et de la CNAV.

Au niveau de la négociation en cours sur l’évolution des paramètres du régime, les organisations représentatives de praticiens hospitaliers dont les carrières et l’inscription dans le régime sont spécifiques exigent d’y être associés.

Pour la réforme de la gouvernance de l’IRCANTEC, ils entendent faire respecter leur représentativité et siéger au sein du collège des ayants droit à raison d’un siège par intersyndicat.

Pour la 3ème réunion de concertation que vous nous proposez, nous attendons désormais des réponses et des engagements précis. Restant à votre disposition et avec l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Denis Desanges,
Pierre Faraggi,
Gérard Rossinelli



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