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IRCANTEC : les syndicats de praticiens jugent insuffisante l’enveloppe de 60 millions d’euros proposée pour compenser les effets de la réforme
mardi 15 juillet 2008

PARIS, 15 juillet 2008 (APM) - Les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers jugent insuffisante l’enveloppe de 60 millions d’euros proposée jeudi par le gouvernement pour compenser les effets sur leurs retraites de la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), actuellement en discussion, ont-elles indiqué mardi à l’APM. 

Les organisations syndicales se sont pour le moment opposées unanimement aux propositions du gouvernement, notamment sur la réduction de 12,09% à 7,75% du taux de rendement, c’est-à-dire du rapport entre le montant des pensions perçues et le montant des cotisations versées au cours de la vie active (cf dépêches APM CBLFK003 et APM CBLG2002).

Une enveloppe de 60 millions d’euros, dont l’affectation progressive est prévue sur cinq ans, a été proposée jeudi dans le cadre d’une réunion au ministère de la santé avec les organisations syndicales représentant les praticiens ainsi qu’un représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Ces réunions avec les syndicats de praticiens, engagées depuis mi-mai, ont lieu en parallèle aux négociations entre Bercy et les fédérations de fonctionnaires, afin d’aborder l’impact particulier de la réforme de l’Ircantec sur la retraite des PH et la mise en place de mesures d’accompagnement spécifiques.

Selon une source proche du dossier, l’enveloppe de 60 millions d’euros s’ajouterait aux 100 millions résultant de l’augmentation progressive des cotisations patronales prévues dans le projet de réforme de l’Ircantec d’ici 2015. Ainsi, le secteur hospitalier public mobiliserait chaque année une somme de l’ordre de 160 millions d’euros au terme de la période de mise en oeuvre de la réforme, c’est-à-dire 2015.

Parmi les mesures d’accompagnement proposées jeudi par le gouvernement figurent notamment la prise en compte dans l’assiette de cotisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) et d’une partie des astreintes à domicile ainsi qu’une revalorisation de 10% des praticiens à temps partiel (passant de 6/11èmes à 6/10èmes de la rémunération des praticiens à temps plein).

La tranche A de cotisation (jusqu’au plafond de la sécurité sociale) pourrait être proratisée afin de permettre aux temps partiels de cotiser plus sur la tranche B (au-delà du plafond de la sécurité sociale).

L’assiette de cotisation pourrait également être étendue aux indemnités d’activité sectorielle et de liaison ainsi qu’à l’indemnité multi-établissements.

Le président dela Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi, a indiqué qu’un chiffrage précis de chaque mesure devrait être fourni par le ministère.

Toutefois, Pierre Faraggi et le délégué général de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Jean Garric, ont souligné que l’enveloppe de 60 millions ne pourrait pas couvrir l’intégralité de ces mesures et que des choix devraient être faits.

Le secrétaire adjoint de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Thuillier, a précisé que, selon le gouvernement, le coût total de ces mesures pourrait être de l’ordre de 150 millions d’euros. Il s’est déclaré opposé à l’idée de devoir "hiérarchiser" les différentes dispositions.

Les organisations doivent recevoir en début de semaine un document écrit du gouvernement présentant ses propositions sur la gouvernance et les mesures financières d’accompagnement.

Pour Pierre Faraggi, il semble difficile de se positionner et de parvenir à un accord sur les mesures d’accompagnement spécifiques pour les PH, tant que les éléments d’évolution des paramètres ne sont pas encore définis. Le président de la CPH et le délégué général de l’INPH déplorent d’ailleurs que les praticiens soient exclus des discussions sur l’évolution des paramètres du régime.

Jean Garric a évoqué plusieurs évolutions auxquelles s’oppose l’INPH : la modification de la répartition des cotisations employeurs/employés qui, selon lui, pourrait passer de deux tiers/un tiers à 58%/42% et le fait que les augmentations concernent principalement la tranche A et très peu la tranche B.

Le président de la CPH a par ailleurs indiqué qu’il n’était pas opposé à une éventuelle complémentaire de la retraite complémentaire pour essayer de maintenir un taux de remplacement (rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire) aux alentours de 70%. Ce dispositif pourrait ressembler à ce qui a été mis en place pour la part hospitalière des hospitalo-universitaires avec un système de capitalisation abondé par l’employeur.

Même si le ministère a diffusé des tableaux pour expliquer comment la baisse des retraites liée à la réforme pourrait être compensée par les différentes mesures envisagées pour les PH, Pierre Faraggi s’est montré très critique, observant que tous les praticiens ne font pas des astreintes ou ne bénéficient pas de prime multisite. "C’est de la poudre aux yeux", a-t-il commenté.



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