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Composition du CNOSS
mercredi 26 novembre 2008

JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Texte n°20

ARRETE
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

NOR : SJSH0825580A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-7, R. 6122-3, R. 6122-4 et R. 6122-7 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-3, L. 312-5, L. 313-1 et R. 312-177 à R. 312-179 ,

Arrêtent :

Article 1

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organismes, institutions, groupements et syndicats suivants :

1° Au titre de l’article R. 6122-4 (3°) du code de la santé publique :

Association des présidents de conseils régionaux, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;

2° Au titre de l’article R. 6122-4 (4°) du code de la santé publique :

Assemblée des présidents de conseils généraux, 6, rue Dugay-Trouin, 75006 Paris : 1 siège ;

3° Au titre de l’article R. 6122-4 (5°) du code de la santé publique :

Association des maires de France, 41, quai d’Orsay, 75007 Paris : 1 siège.

Article 2

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes :

1° Au titre de l’article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :

Organisation d’hospitalisation publique :

Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;

2° Au titre de l’article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :

a) Organisations d’hospitalisation privée à but non lucratif :

Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;

b) Organisations d’hospitalisation privée à but lucratif :

Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), 81, rue de Monceau, 75008 Paris : 2 sièges ;

3° Au titre de l’article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :

Syndicats médicaux :

Confédération des hôpitaux généraux (CHG), CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), 15, rue Beaugrenelle, 75015 Paris : 1 siège ;

Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH), centre hospitalier Emile Roux, 28, rue du Docteur-Roux, 95602 Eaubonne : 1 siège ;

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : 1 siège ;

4° Au titre de l’article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :

Organisations syndicales des personnels hospitaliers non médicaux :

Fédération CGT de la santé et de l’action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges (dont un au titre des personnels hospitaliers publics) ;

5° Au titre de l’article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :

Usagers des institutions et établissements de santé :

Collectif interassociatif sur la santé (CISS), 5, rue du Général-Bertrand, 75007 Paris : 1 siège.

Article 3

Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants :

1° Au titre de l’article R. 312-178 (3°) du code de l’action sociale et des familles :

Association des régions de France (ARF), 282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;

2° Au titre de l’article R. 312-178 (4°) du code de l’action sociale et des familles :

Assemblée des départements de France (ADF), 6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges ;

3° Au titre de l’article R. 312-178 (5°) du code de l’action sociale et des familles :

Association des maires de France (AMF), 41, quai d’Orsay, 75007 Paris : 1 siège ;

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales, au titre de l’article R. 312-178 (8°) du code de l’action sociale et des familles :

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées :

Association des paralysés de France (APF), 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;

Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), 79, rue La Boétie, 75008 Paris (titulaire), Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (suppléant) : 1 siège ;

Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège ;

Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris (titulaire), Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (suppléant) : 1 siège ;

b) Pour les institutions de protection administrative ou judiciaire de l’enfance :

Association nationale des placements familiaux (ANPF), 63, rue de Provence, 75009 Paris : 1 siège ;

Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège ;

Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris : 1 siège ;

Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (UNASEA), 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Pour les institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;

Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;

Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;

d) Pour les institutions accueillant des personnes âgées :

Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (titulaire), Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;

Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;

Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège ;

Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA), 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège ;

5° Représentants des syndicats médicaux au titre de l’article R. 312-178 (9°) du code de l’action sociale et des familles : Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 2 sièges ;

6° Représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales au titre de l’article R. 312-178 (10°) du code de l’action sociale et des familles :

Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75014 Paris : 1 siège ;

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris : 1 siège ;

Confédération générale des cadres (CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;

7° Représentants des usagers au titre de l’article R. 312-178 (11°) du code de l’action sociale et des familles :

Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège ;

Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège ;

Comité national de lutte contre l’exclusion (CNLE), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège ;

Union nationale des associations familiales (UNAF), 26, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège ;

8° Personnalité qualifiée désignée en application de l’article R. 312-178 (12°) du code de l’action sociale et des familles :

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.

Article 4

L’arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale est abrogé.

Article 5

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et le directeur général de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’action sociale,
J.-J. Trégoat



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