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Grève des urgentistes : le tribunal administratif demande au CHU de Nice de revoir l’organisation du service minimum
mardi 16 décembre 2008

PARIS, 15 décembre 2008 (APM) - Le tribunal administratif de Nice a demandé vendredi au CHU de Nice de revoir l’organisation de son service minimum dans le cadre de la grève des urgentistes, selon l’ordonnance dont APM a eu copie.

Dans le cadre de son mouvement de grève débuté le 1er décembre, l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) avait demandé aux urgentistes d’attaquer immédiatement et systématiquement leur établissement au tribunal administratif pour toute assignation non conforme ou abusive (cf dépêche APM CBLKS003).

Cela a été mis en pratique au CHU de Nice par trois médecins urgentistes qui ont déposé vendredi des requêtes en référé devant le tribunal administratif de Nice, estimant que le CHU avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice du droit de grève.

Ils demandaient de suspendre l’exécution de l’assignation en date du 1er décembre par laquelle le directeur général du CHU leur avait imposé d’assurer leur activité de praticien urgentiste dans les conditions prévues au tableau de service du Samu-Smur pour décembre. Ils demandaient également d’enjoindre au CHU de prendre un nouveau tableau de service correspondant à la mise en oeuvre du service minimum effectif.

Après avoir entendu les deux parties, le juge des référés a observé que "la référence par l’autorité administrative au cadre fixé pour l’organisation du service en période normale, sans rechercher si des circonstances particulières justifiaient en période de grève la participation du requérant au service dans les conditions antérieurement prévues, participation comprenant notamment des tâches qui ne sont pas directement liées aux activités médicales d’intervention ou de régulation, porte atteinte de manière grave et manifestement illégale à la liberté d’exercice du droit de grève".

Il estime qu’"il y a lieu par suite de prononcer la suspension de la décision attaquée et d’enjoindre l’autorité administrative de réexaminer sans délai" la situation des trois médecins afin d’organiser un service minimum les concernant "dans le respect de l’équilibre des exigences du service et de l’exercice effectif du droit de grève".

Néanmoins, le juge ne suspend pas l’exécution de l’assignation et ordonne simplement au CHU de Nice de réexaminer sans délai la situation des médecins aux fins d’organiser un service minimum dans le respect des principes énoncés ci-dessus.

L’Amuf se félicite dans un communiqué diffusé dimanche de "cette première victoire". "Le CHU de Nice a été désavoué dans son utilisation de réquisitions abusives et contraires à la liberté du droit de grève" et "avec ce premier jugement en faveur des médecins urgentistes, ce sont les méthodes répressives et menaçantes de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) qui viennent d’être condamnées", commente le syndicat.

Contacté par l’APM, le délégué Amuf du CHU de Nice, Luc Terramorsi, souligne les conditions de travail difficiles, les longues journées, des effectifs insuffisants et des départs de médecins et de soignants. Avec l’action menée auprès du tribunal administratif de Nice, il avait notamment pour objectif de faire respecter le droit de grève des médecins et qu’un vrai service minimum soit organisé avec des effectifs correspondant à ceux d’un dimanche ou d’un jour férié et non à ceux prévus dans le tableau de service.

Le directeur des affaires médicales du CHU, Loïc Mondoloni, a indiqué lundi à l’APM que, le taux de gréviste étant de 100% le 1er décembre, la direction avait dû assigner les urgentistes et qu’elle avait effectué ces assignations en reprenant le tableau de service qui existait préalablement. Elle a précisé que le taux de gréviste avait baissé depuis le début du mouvement, pour s’établir aux alentours de 60% la semaine dernière et à 37% lundi, ce qui réduit fortement les assignations nécessaires.

A une remarque de l’Amuf sur la nécessité de faire participer les médecins non urgentistes au service minimum avant d’assigner les urgentistes grévistes, Loïc Mondoloni a indiqué que cela risquait de désorganiser l’établissement en vidant les autres services et que les spécificités de la médecine d’urgence ne pouvaient être pratiquées par tous les médecins.

Le porte-parole de l’Amuf, Christophe Prudhomme, a observé que les modalités d’assignation utilisées par le CHU de Nice se retrouvent dans de nombreux établissements hospitaliers mais que la situation locale avait conduit l’Amuf à soutenir l’attaque devant le tribunal administratif.

LA GREVE CONTINUE

La Dhos a indiqué à l’APM que le taux de participation (sans compter les médecins assignés) à la grève des urgentistes s’élevait lundi à 6,35% dans les CHU et 6,49% dans les centres hospitaliers.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait déclaré vendredi à Lille lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des XIèmes assises hospitalo-universitaires que le mouvement était "peu suivi".

Elle a par ailleurs observé que, grâce au plan urgences, des efforts "considérables" avaient déjà été faits pour les urgences avec notamment 500 millions d’euros sur cinq ans répartis sur les structures de médecine d’urgence, la prise en charge des personnes âgées aux urgences et les capacités d’hospitalisation en aval des urgences (soins de suite et de réadaptation, hôpitaux locaux et hospitalisation à domicile). Ce plan a également permis la création de plus de 5.000 emplois, a-t-elle rappelé.

Enfin, "nous avons rénové les services d’urgences à hauteur de 900 millions d’euros dans le cadre du plan Hôpital 2007 et nous allons continuer", a-t-elle ajouté.

De son côté, l’Amuf estime que la grève mobilise toujours environ 50% des urgentistes. Vendredi, la reconduite illimitée du mouvement a été votée à l’unanimité lors d’une assemblée générale.

Une délégation de l’Amuf a été reçue à Lille vendredi par Jean-Patrick Sales, conseiller spécial pour les affaires médicales de la ministre. "Après 20 minutes d’entretien, nous ne pouvons que déplorer l’absence totale de réponse à nos revendications et le refus d’ouvrir des négociations", indique le syndicat.

A partir de lundi 15 décembre, l’Amuf appelle les urgentistes à se mobiliser en faisant la grève administrative du codage des actes médicaux et à déclencher "chaque fois que nécessaire le plan d’urgence ’hôpital sous tension’ dès que la sécurité des patients ne sera plus assurée dans les urgences".



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