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Hôpital : six fédérations de personnels non médicaux et deux intersyndicats de praticiens appellent à se mobiliser contre HPST
jeudi 12 février 2009

PARIS, 11 février 2009 (APM) - Six fédérations représentant les personnels de santé non médicaux et deux intersyndicats de praticiens ont appelé mercredi dans un communiqué commun à poursuivre le mouvement contre le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Alors que la discussion du projet de loi a débuté mardi à l’Assemblée nationale, les organisations syndicales des personnels CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SUD et Unsa ainsi que la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) se sont réunies pour "réaffirmer leur unité pour défendre l’hôpital public et les valeurs du service public hospitalier, que ce projet de loi remet totalement en cause".

"Nous appelons nos adhérents et l’ensemble des personnels de toutes les catégories professionnelles des hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier (PSPH) à se mobiliser dans le cadre des initiatives que nous ferons connaître dans les tous prochains jours, et qui s’inscriront dans l’appel unitaire du 19 mars", ajoutent-ils.

Les huit confédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont décidé d’une journée d’action interprofessionnelle jeudi 19 mars pour demander le maintien des emplois et une amélioration du pouvoir d’achat. Elles se réuniront le 23 février pour évaluer les résultats de la réunion du 18 février avec Nicolas Sarkozy et préciser les modalités d’action du 19 mars.

Une journée d’action et de grève spécifique au secteur de la santé pourrait avoir lieu la première semaine de mars, note-t-on.

LA CPH ET L’INPH PRETS A UNE ACTION DE LONGUE DUREE

Les présidents de la CPH et de l’INPH, Pierre Faraggi et Rachel Bocher, ont réitéré mercredi lors d’une conférence de presse leurs critiques sur le contenu du projet de loi HPST et sur les méthodes de concertation du gouvernement (cf dépêches APM CBMAM002 et APM CBMA8003). Ils ont également déploré les "agressions" du ministère de la santé, notamment avec la diffusion du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les rémunérations des médecins.

Rachel Bocher a fait part de l’exaspération des professionnels. Suite à la journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier, à laquelle la CPH et l’INPH s’étaient associés, elle a indiqué que les praticiens rejoindront "à la première occasion l’ensemble des mouvements interprofessionnels" et que d’ici au 19 mars, ils organiseront des réunions, des assemblées générales et des forums pour initier des mouvements de protestation et affiner leurs modalités d’action.

Pierre Faraggi a évoqué des "foyers de grande sensibilité" parmi les praticiens et des "capacités de mobilisation extrêmement fortes".

La CPH et l’INPH ont commencé respectivement le 2 et le 9 février une grève administrative pour que les praticiens se recentrent sur les activités de soins ainsi qu’un mouvement de rétention du codage des actes. Ces actions seront renouvelées chaque semaine pendant toute la durée du débat parlementaire sur le projet de loi HPST et jusqu’à obtenir des éléments de satisfaction, a affirmé Pierre Faraggi.

Les deux syndicats n’ont pas pu fournir mercredi de données chiffrées sur la participation au mouvement de rétention du codage. Il est "de mieux en mieux suivi", a simplement affirmé Rachel Bocher. Plusieurs représentants des deux intersyndicats ont observé que la mise en place de cette action prenait du temps, compte tenu du décalage entre le codage et la transmission de ce codage par les établissements pour obtenir des crédits, mais qu’après 10 ou 15 jours, la situation deviendrait "très sensible".

Une représentante du Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (Synprefh) a indiqué que les pharmaciens ont prévu de cesser de transmettre à leur direction les données sur les médicaments rétrocédés. Le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR), Michel Dru, a observé que la rétention du codage constituait une étape supplémentaire de son "mouvement de résistance" (cf dépêche APM CBLLF001), même si, comme les urgentistes, les anesthésistes-réanimateurs ne codent pas beaucoup.

Pour le délégué général de l’INPH, Jean Garric, la loi va probablement "passer aux forceps" mais il faut que les syndicats réussissent à obtenir l’ouverture de négociations sur les textes d’application de cette loi ainsi que, plus globalement, sur l’organisation hospitalière, le statut de praticien et les retraites.

Rachel Bocher et Pierre Faraggi se sont par ailleurs déclarés scandalisés par le fait que le gouvernement souhaite qu’une partie des propositions de la mission Marescaux sur les CHU soient intégrées à la loi HPST par le biais d’amendements au Sénat alors que la réflexion autour de cette réforme nécessiterait du temps et de la concertation.

Le projet de réforme des CHU demandé par le président de la République est "pharaonique" mais Roselyne Bachelot propose seulement la construction "d’un ensemble de petites briquettes dans le coin d’un mur", qui est la loi HPST, avec quelques amendements au Sénat et des textes réglementaires, a dénoncé le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitalo-universitaires (SNPH-CHU), Jean-Michel Badet.

HPST : les députés de l’opposition dénoncent une logique d’"hôpital-entreprise"

PARIS, 11 février 2009 (APM) - Les députés de l’opposition ont dénoncé mardi une logique d’"hôpital-entreprise" dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

"Votre projet de loi nous inquiète au plus haut point" a déclaré la socialiste Catherine Génisson (Pas-de-Calais), dénonçant l’application à l’hôpital "la logique de l’entreprise privée".

La gouvernance des hôpitaux sera "bouleversée dans son ensemble", le directeur aura "la pleine responsabilité de l’établissement" mais le président de la commission médicale d’établissement (CME) n’aura pas assez de responsabilité, a estimé Catherine Génisson, tandis que Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) a reproché au projet de loi de "marginaliser la pensée médicale".

Les députés socialistes ont déclaré vouloir revoir le périmètre et les fonctions du directoire de l’hôpital et ses relations avec son conseil de surveillance, estimant que le projet de loi offre une vision "administrative, centralisée, bureaucratique".

Catherine Génisson a dénoncé "la prééminence d’une exigence managériale, pyramidale et technocratique" aussi bien pour les agences régionales de santé (ARS) que pour les hôpitaux publics.

"Vous voulez disposer de directeurs d’hôpitaux qui n’auront d’autre objectif que de marcher dans les clous des contraintes budgétaires que vous imposez à l’hôpital public", a ajouté Jean-Marie Le Guen.

Le projet de loi HPST conduira à "un service public segmenté, fragmenté", avec "l’installation progressive d’une concurrence déloyale entre établissements et la marche vers une privatisation de notre système hospitalier", a également estimé Catherine Génisson.

Le directeur, avec ses nouveaux pouvoirs, sera "un colosse aux pieds d’argile quand sa nomination et sa révocation dépendent de la seule décision du directeur de l’ARS" alors que le PS est favorable à "un directeur qui rende effective la gestion dynamique de l’hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives"

Catherine Génisson, Christian Paul (PS, Nièvre) et Jean-Marie Le Guen ont déploré que les propositions de la commission Marescaux sur les centres hospitaliers universitaires (CHU), en cours d’élaboration, ne puissent pas être intégrées, dénonçant "un réel problème de méthodologie" et de calendrier.

Ils ont reproché à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, soit d’exclure l’Assemblée nationale de la discussion si les amendements sont introduits lors de la discussion au Sénat, soit de proposer un dispositif incomplet si les mesures viennent dans un autre projet de loi.

La communiste Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine) a dénoncé la méthode du gouvernement consistant à régler tous les problèmes d’organisation "en désignant des chefs dont les pouvoirs ne sont limités que par l’autorité du chef placé au dessus d’eux".

Elle s’est aussi opposée à l’exercice de missions de service public par des cliniques privées alors que certaines zones sont désormais dépourvues d’établissement public. "Que se passera-t-il lorsque les actionnaires de ces cliniques les jugeront insuffisamment rentables et les fermeront ?".

Les échanges entre Roselyne Bachelot et Christian Paul ont été vifs quand le député socialiste a reproché à la ministre de ne pas voir la réalité, de "ne pas aller sur le terrain" ou de ne se déplacer qu’entourée de CRS.

"Je me rends en moyenne dans cinq centres hospitaliers de taille différente chaque semaine et je connais suffisamment bien le secteur pour y rencontrer de façon appuyée l’ensemble de personnels", a répondu la ministre.



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