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PH à temps partiel : Roselyne Bachelot annonce un relèvement des rémunérations à partir juillet
samedi 21 février 2009

PARIS, 20 février 2009 (APM) - La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé jeudi le relèvement à partir de juillet des rémunérations des praticiens hospitaliers (PH) à temps partiel au prorata de leur temps de travail par rapport aux PH à temps plein.

Interrogée lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) sur le niveau de rémunération des PH à temps partiel, la ministre a annoncé qu’à compter du 1er juillet, la rémunération des PH à temps partiel serait relevée pour aboutir à une "stricte proratisation de la rémunération" par rapport au PH à temps plein.

"Pour rétablir l’équité, il a été décidé de mettre en oeuvre au 1er juillet 2009 une stricte proratisation de la rémunération" et "le ministre chargé du budget a été saisi en ce sens", a-t-elle déclaré.

Le projet de protocole d’accord sur la retraite complémentaire des praticiens hospitaliers (Ircantec), discuté à l’automne 2008 mais qui n’a pas été signé par les syndicats, a proposé "l’alignement de la rémunération des praticiens à temps partiel sur celle des praticiens à temps plein, sur les six dixièmes au lieu des six onzièmes", a rappelé la ministre.

Cet ajustement est discuté depuis plusieurs années et en mars 2007, le précédent ministre de la santé, Xavier Bertrand, s’était engagé à aligner, à partir de 2008, la rémunération des PH temps partiel sur celle des temps plein au prorata de leur temps de travail (cf dépêche APM CBKCJ004).

Dans son rapport annuel d’activité, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, avait recommandé en février 2008 que des mesures règlementaires rétablissent l’homogénéité des grilles des émoluments des PH à temps complet et des PH à temps partiel (cf dépêche APM CCLBK003).



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