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HPST : des praticiens de l’AP-HP et l’Isnih menacent de lancer un grand mouvement de protestation
lundi 30 mars 2009

PARIS, 30 mars 2009 (APM) - Des praticiens de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris puis l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (Isnih) ont menacé ces derniers jours de lancer un mouvement de protestation de "grande ampleur" si certaines dispositions du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) sont maintenues.

"Les internes français, réunis ce jour en assemblée générale avec 23 villes de CHU sur 26 présentes, condamnent sans réserve les menaces directes pesant sur l’offre de soin libérale, depuis l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale des amendements 830 et 865 à la loi HPST", indique l’Isnih dans un communiqué diffusé samedi.

L’amendement 865 vise à donner au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) la possibilité d’obliger, par le biais du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, un établissement de santé à garantir une proportion minimale d’actes facturés sans dépassement d’honoraires, pour certaines disciplines ou spécialités, rappelle-t-on.

L’objectif est de permettre à toute la population d’une zone d’accéder à des soins respectant le tarif opposable, au moins pour des soins lourds et coûteux, lorsqu’une clinique a par exemple un monopole d’activité.

L’amendement 830 prévoit pour sa part que lorsqu’une rupture de contrat d’exercice d’un médecin exerçant dans une clinique intervient à la suite du refus de celui-ci de renégocier les conditions de son contrat, cette rupture ne peut entraîner d’indemnisation financière à la charge de l’établissement.

Ces dispositions constituent "une épée de Damoclès" pour les médecins, estime le porte-parole de l’Isnih, Philippe Cathala, interrogé lundi par l’APM. 

L’Isnih dénonce en particulier le fait que le directeur général de l’ARS puisse fixer sans concertation le nombre d’actes qui ne seront pas soumis à dépassement. Cette fixation se déroulera "sans concertation, sans passer par des négociations conventionnelles", souligne son porte-parole.

L’Isnih se joint également aux "inquiétudes" des conférences de présidents de commission médicale d’établissement (CME) et de la conférence des doyens "sur certains aspects de la gouvernance hospitalière prévus par HPST, par lesquels le corps médical est dépossédé de prérogatives (...), comme en particulier l’élaboration du projet médical" (cf dépêche APM CBMCB001).

Le projet HPST stipule que le projet médical sera "préparé" par la CME et non élaboré, rappelle Philippe Cathala.

L’Isnih précise que les internes ont, dans un premier temps, décidé d’en appeler à la sagesse des sénateurs qui doivent examiner HPST en mai, "et en particulier de la commission sociale", pour "revenir" sur ces différentes dispositions.

Il ajoute qu’il tiendra une assemblée générale extraordinaire "dans 15 jours", a priori le 13 avril, pour décider "d’actions concrètes en fonction des réponses apportées par les sénateurs".

Tout en envisageant "d’ores et déjà" de s’associer au mouvement que compte lancer l’Union des chirurgiens de France (UCDF) à partir du 1er juin, il prévient que si "les choses devaient en rester là", il organisera un "mouvement contestataire de grande ampleur".

MOUVEMENT DES PRATICIENS DE L’AP-HP

La contestation monte par ailleurs chez les praticiens de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Après le syndicat des chirurgiens de l’AP-HP qui s’est inquiété dans un communiqué de la disparition "du service et de son autonomie dans l’organisation des hôpitaux universitaires", une assemblée générale d’environ 250 praticiens de l’institution a adopté mercredi dernier une motion dont APM a eu copie et dans laquelle ses signataires affirment leur "opposition au pouvoir absolu donné par le projet HPST aux directeurs (...)".

Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, biologistes et odontologistes qui ont signé cette motion "exigent" que le service hospitalier "reste la structure de base de l’organisation des hôpitaux publics" et que le projet médical et la nomination des responsables médicaux "soient décidées par la CME et son président avec avis conforme du directeur".

Pour protester contre ces dispositions et contre la suppression d’emplois dans les hôpitaux, les signataires appellent les médecins à "recentrer leur activité sur les soins aux patients" et à "cesser toute collaboration aux tâches de gestion".

Ils demandent à tous d’organiser des réunions pour préparer "une manifestation unitaire en défense de l’hôpital public" avec toutes les catégories de personnel et leurs "collègues" des autres hôpitaux de la région parisienne et de province.

Les présidents des comités consultatifs médicaux (CCM) et des responsables de pôle devraient également dans les jours qui viennent écrire aux sénateurs pour protester à leur tour contre les mesures sur la gouvernance à l’hôpital qui vise à "écarter systématiquement toute la communauté médicale des processus de décision", a indiqué lundi à l’APM un président de CCM. 

La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) a apporté son soutien aux médecins protestataires de l’AP-HP, lundi dans un communiqué.

Elle rappelle qu’elle s’est "toujours opposée au primat du gestionnaire sur le médical et à son corollaire, la suppression des services".

Dénonçant "l’asphyxie budgétaire des hôpitaux", elle "s’alarme de la suppression de postes médicaux et non-médicaux qui (...) s’aggrave d’année en année (...).

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR), affilié à l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), s’est réjoui dans un communiqué séparé du "regain de mobilisation des médecins contre la loi Bachelot".



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