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Communiqué CPH-INPH du 24 avril 2009 à tous les praticiens
HPST : pas de réforme sans les médecins !
samedi 25 avril 2009

Tandis que le projet de loi HPST doit être examiné par le Sénat à partir du 11 mai, les critiques se développent jusque dans les rangs de l’UMP. Après les syndicats, les personnels de l’AP-HP, les Présidents des conférences de CME et les promoteurs de « l’appel des 25 » se mobilisent pour obtenir le retrait ou des amendements conséquents. Ce que nous avons souvent exprimé sur les dangers et les dérives de la gouvernance hospitalière est aujourd’hui évident pour tous.

Rien n’est gagné pour autant : Madame Bachelot rejette en bloc les critiques (les craintes des médecins ne sont pas fondées, ils n’ont pas bien compris …) et ne cède absolument rien sur le fond, selon les propos tenus dans la presse et à la commission des affaires sociales du Sénat. On peut encore s’attendre à de nombreuses tentatives de désamorçage dans les jours qui viennent et à quelques reculs de façade pour faire passer l’essentiel. Même le Président de la République revient à la manoeuvre : tout cela ne serait donc qu’une affaire de –mauvaise– communication ! Pourtant, dans le même temps, par son caractère très agressif, la prise de position des conférences des directeurs nous renseigne sur la volonté sans faille de nos interlocuteurs.

Pourquoi donc tant de détermination à imposer une maitrise administrative si, comme on le répète sans cesse, directeurs et médecins sont de toute façon « condamnés à s’entendre » devant les impératifs de la T2A ? Pourquoi pousser les feux à ce point pour « un seul Patron », pourquoi des membres du directoire désignés et révoqués par le Directeur, alors même que les conseils exécutifs en place tombent d’accord depuis trois ans sans même avoir besoin de recourir au vote ? Pourquoi instaurer des médecins contractualisant leur activité, et des PH nommés et révoqués par le directeur, susceptibles de pénalités financières s’ils ne rendent pas compte de leur activité ? Pourquoi réformer à ce point la gouvernance par la loi, lorsqu’on nous répète que bien entendu, les positions médicales ne pourront pas ne pas être prises en compte ?

La réponse, au-delà d’une conquête de pouvoir tant attendue des directeurs et de la FHF, tombe sous le sens : il s’agit d’imposer une optique gestionnaire sans faille de l’hôpital, de réformer en profondeur le service public hospitalier en ouvrant ses prestations et ses missions au marché et de contrer par avance la résistance prévisible du corps médical.

Il s’agit d’une erreur majeure qui n’est pas seulement managériale mais bien politique : elle consiste à penser que l’on peut réformer un système de santé sans les médecins.

Aujourd’hui, l’enjeu, c’est de construire tous ensemble une contre-offensive efficace.

Fermement opposées au volet gouvernance de la loi HPST, la CPH et l’INPH, qui représentent 80% des PH, en accord avec le collectif AP-HP de défense de l’hôpital public, les grandes centrales de personnels non médicaux, les conférences de présidents de CME,

1) appellent à la journée de mobilisation du 28 avril 2009 :

* En Ile-de-France :
o Appel à la grève des praticiens pour manifester avec le collectif APHP et en intersyndicale (RDV à 11 heures place du 18 juin devant la Tour Montparnasse).
* Partout :
o Mobilisation avec organisations d’AG, conférences de presse, réunions d’informations, rencontres des tutelles et des élus.
o Courriers aux sénateurs, avec transmission des amendements CPH +++

Un préavis national de grève a été déposé : la priorité est donnée à une grève en Ile-de-France, mais elle est possible sur tout le territoire si la mobilisation locale y est favorable et nécessaire et si le mouvement s’étend d’ici là à tout le territoire.

2) maintiennent les consignes de recentrage sur les activités cliniques (rétention des activités de codages des actes, rétention des rapports d’activités, boycott des instances, etc.). Elles peuvent être adaptées aux situations locales : des CME restreintes sont possibles pour ne pas nuire aux mouvements des praticiens (mutations, nominations).

3) toutes les actions pour renforcer et médiatiser le front uni d’opposition qui s’étend doivent être mises en œuvre.

Très cordialement,

Pierre Faraggi, Président de la CPH,
Dr Rachel Bocher, Présidente de l’INPH



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