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Lettre ouverte au Président de la République sur l’avenir de l’hôpital public
lundi 18 mai 2009

Monsieur le Président,

L’objet de cette lettre ouverte est simple : vous demander de prendre le temps avant d’engager l’hôpital public dans la réforme prévue parla loi HPST actuellement en discussion au Parlement.

Après une concertation en trompe-l’œil – si la concertation avait été réelle, cette loi serait facilement acceptée –, le projet de loi HPST se propose d’imposer à l’hôpital public un fonctionnement entrepreneurial sans originalité, car déjà adopté par de nombreux pays anglo-saxons au temps du libéralisme triomphant. Il s’y ajoute une organisation autoritaire des responsabilités inquiétante pour le fonctionnement de notre système de santé, qui nécessite une implication de tous ses acteurs.

Cette vision d’hôpital entreprise est portée par un lobby minoritaire et corporatiste, qui se répartit déjà le fromage des Agence Régionales de Santé et des directions des grands CHU. Comme les lobbies corporatistes, il se drape dans sa dignité et prétend défendre l’intérêt général et la santé publique.

En face, cette vision est contestée par l’ensemble de la communauté hospitalière, soudée comme elle ne l’a jamais été. Elle est contestée par la quasi totalité des syndicats de praticiens hospitaliers et de praticiens hospitalo-universitaires. Elle est contestée par les syndicats de personnels hospitaliers CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Sud, ultra-majoritaires à l’hôpital public. Elle est contestée enfin par les syndicats FO et CFDT des directeurs d’hôpital, d’établissements sociaux et médico-sociaux, et des cadres hospitaliers, majoritaires dans ces professions.

Le 28 avril dernier, 75 % des médecins de l’APHP, les internes et les chefs de clinique comme leurs aînés, ont fait grève, un pourcentage historique qui montre à quel point cette réforme pose problème. Dans de nombreux autres centres hospitaliers, des pourcentages très élevés de médecins grévistes ont également été atteints. La mobilisation contre la loi HPST s’étend comme une tache d’huile dans tout le pays, y compris chez les médecins libéraux, comme le montre la journée d’action unitaire du 14 mai. Votée en l’état, la loi HPST se heurterait à des difficultés majeures d’application.

Cette loi est critiquée par des ténors de votre majorité. Deux anciens premiers ministres ont émis des réserves. Alain Juppé a rappelé que l‘ « on ne réforme pas le système de santé sans les médecins ». Jean-Pierre Raffarin a jugé cette loi « confuse ». Le professeur Bernard Debré, député UMP, dont le grand-père, Robert Debré, a inspiré les ordonnances de 1958 créatrices des CHU, foyers de progrès et d’innovation, a déclaré : « Cette loi est une mauvaise loi. »

La communauté hospitalière s’oppose à cette loi qui va compromettre l’accès aux soins, la qualité des soins et le progrès médical. La communauté hospitalière s’oppose aussi aux réductions d’emplois hospitaliers qui ne font qu’aggraver le déclin dans lequel une tarification inique entraîne déjà les hôpitaux publics.

Dans tous les pays sans exception où cette orientation entrepreneuriale a été suivie, le système de santé a connu une dérive bureaucratique et une augmentation massive des frais de gestion – la version de la nomenclature des actes accomplis à l’hôpital comporte désormais 2 300 rubriques –, une dérive inflationniste, la charge des dépenses de santé pesant sur les particuliers étant de plus en plus lourde, un dépérissement du secteur public en faveur du secteur privé à but lucratif, et une discrimination croissante dans l’accès aux soins, réservés aux plus riches. La loi HPST fera immanquablement connaître le même destin au système de santé français. Ni vous, ni la population française ne pourrez dire que vous n’avez pas été prévenus.

Alors, que faire ? C’est un de vos électeurs qui vous le demande – j’ai voté pour vous aux deux tours de la dernière élection présidentielle et j’ai été un électeur fidèle de l’UMP –, entendez-nous, comme vous avez déjà commencé à le faire, prenez le temps suffisant pour mener avec tous les représentants de la communauté hospitalière une réforme originale, juste et porteuse de progrès. Il convient de tenir compte des expériences étrangères, de notre propre histoire hospitalière, sans parler de notre indépendance professionnelle et de la tradition hippocratique, vieille de deux mille cinq cents ans, mises à mal par la loi HPST.

Envisagez avec le premier ministre de lever la procédure d’urgence parlementaire appliquée à la loi HPST, puisque c’est à ce dernier que notre constitution en donne la possibilité, et entamez une large négociation en vue de réécrire en profondeur cette réforme pour le bien commun, dont vous êtes le premier garant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de ma très haute considération.

Bernard Granger,
Professeur à l’université Paris Descartes,
Praticien des hôpitaux à l’hôpital Tarnier,
Membre du bureau du Mouvement de Défense de l’Hôpital Public.



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