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Application d’HPST : la concertation va reprendre entre les syndicats de praticiens hospitaliers et le ministère de la santé
samedi 28 novembre 2009

PARIS, 27 novembre 2009 (APM) - La concertation sur les décrets d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entre les intersyndicats de praticiens hospitaliers et le ministère de la santé va reprendre sur de nouvelles bases, ont annoncé vendredi matin les quatre organisations dans un communiqué commun.

Les dirigeants de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) indiquent qu’ils ont été reçus comme prévu jeudi par le directeur de cabinet de la ministre de la santé (cf dépêche APM CBMKJ004).

Les quatre organisations seront reçues par Roselyne Bachelot le lundi 14 décembre.

Elles précisent que lors de leur rencontre avec Georges-François Leclerc jeudi, "il a été proposé une reprise sur de nouvelles bases de la concertation pour la préparation des décrets d’application d’HPST avec trois niveaux qui sont la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), le cabinet et la ministre".

Il a également été décidé une "synchronisation" des concertations qui se déroulent avec les différents acteurs, syndicaux et institutionnels, et une "formalisation" de points d’étape avec le cabinet.

La demande d’associer les représentants des internes à la concertation "a été acceptée", ajoutent les organisations.

Elles précisent que "sans entrer dans le détail de leurs propositions de modification des textes", elles ont "rappelé leur opposition à toute mesure de régression sociale statutaire et à la clause de non concurrence aux dépens des PH".

Elles ont également "insisté sur la priorité" de rouvrir la négociation sur le dossier retraite des praticiens.

san/co/APM polsan
SNMKR003 27/11/2009 11:34 ACTU



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