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Révision de la Directive sur le temps de travail 20/04/2010
mercredi 28 avril 2010

La Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux sur la révision de la Directive sur le temps de travail le 24 mars 2010.

Les travaux sur ce sujet ont été suspendus avant les élections européennes de 2009. Dès 2004, la Commission avait proposé d’amender la Directive. En avril 2009, le Conseil et le Parlement avaient conclu à l’impossibilité de parvenir à un accord sur sa proposition, malgré deux lectures et un processus de conciliation. La Commission considère néanmoins qu’une révision des règles encadrant le temps de travail est nécessaire. Elle entend donc mener à bien la révision de la Directive en s’appuyant sur une évaluation de son impact prenant en compte sa dimension sociale et en menant une large consultation auprès des partenaires sociaux.

Le Commissaire pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Inclusion László Andor a annoncé une proposition législative pour la fin de l’année 2010. Il a appelé les partenaires sociaux à faire des propositions innovantes pour aller au delà des débats infructueux du passé.

La Commission consulte les partenaires sociaux sur leur conception de l’organisation du temps de travail sur un long terme, sur l’impact que pourraient avoir la Directive sur les pratiques et les structures, sur l’éventuel lancement d’une initiative modifiant la Directive et d’autres actions européennes non législatives.



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