La retraite des praticiens hospitaliers
La retraite des Praticiens Hospitaliers
= retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
A - Introduction
I - La retraite du régime général
La Loi Fillon du 21 août 2003 a introduit une modification des règles concernant le nombre de trimestres d’activité nécessaires pour obtenir une retraite complète :
Il faut valider 160 trimestres d’activité pour obtenir un taux de liquidation maximum (retraite à taux plein) depuis la réforme Balladur.
Quant à la durée d’assurance maximale, elle augmente progressivement de 150 à 160 trimestres entre 2004 et 2008, puis de 160 à 164 trimestres entre 2009 et 2012 (cette dernière augmentation concernant aussi le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux de liquidation maximum).
Désormais, l’année de naissance fixe pour chaque cotisant 2 paramètres :
le nombre de trimestres à valider,
le coefficient de minoration éventuel appliqué au taux de liquidation.
Depuis la réforme Balladur de 1993, l’année de naissance détermine aussi le nombre d’années d’activité utilisé pour le calcul du salaire moyen.
II - L’IRCANTEC
Les chiffres clés 2008 :
1,77 millions de retraités / 2,63 millions de cotisants
rapport démographique cotisants/retraités = 1,46
2,14 milliards d’euros de cotisations /1,75 milliards d’euros d’allocations versées.
Le problème majeur posé par l’IRCANTEC est l’extrême concentration des assiettes de cotisations :
les 15 % des cotisants qui ont les assiettes les plus faibles représentent à peine 0,70 % de l’ensemble des assiettes de cotisations.
les 10 % des cotisants qui ont les assiettes les plus élevées, représentent quant à eux 38 % de l’ensemble des assiettes de cotisations.
les 20 % des retraités qui ont les prestations les plus élevées perçoivent 60 % des retraites versées.
La carrière moyenne des cotisants est de 8 ans et 11 mois :
50 % des retraités ont moins de 758 points
le nombre de points moyen est de 2 271
seulement 3,5 % des retraités ont cotisé pendant 30 ans ou plus.
Les praticiens hospitaliers appartiennent donc à un groupe de cotisants très minoritaires à l’IRCANTEC et seront particulièrement touchés par toute réforme concernant ce régime de retraite.
B - La retraite du régime général de la Sécurité Sociale
Retraite = salaire moyen x taux x durée d’assurance au régime général
durée d’assurance maximale
I - Le salaire de base ou salaire annuel moyen
Calculé à partir des 25 meilleures années de salaire pour les assurés nés à partir de 1948.
L’assiette de cotisation est limitée au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), 34 620 € brut soit 2 895 € par mois en 2010.
Le salaire de base (pour les PH temps plein) est donc égal à la moyenne du plafond annuel de la sécurité sociale des 25 meilleures années de salaire pour les assurés nés à partir de 1948 :
soit 29 916 € brut annuel,
ou 2 493 € brut mensuel,
ou 2 216 € net mensuel.
II - Le taux de liquidation
≠ du taux de remplacement : rapport entre la retraite versée
et le dernier salaire d’activité perçu
= pourcentage appliqué au salaire moyen, compris entre 0,25 et 0,50, et qui va le minorer.
Il ne peut être inférieur à 0,30 pour les assurés nés en 1947
Le taux de liquidation maximum est acquis (retraite à taux plein) :
à partir de 65 ans sans condition particulière
au delà de 60 ans à condition d’avoir validé 160 trimestres (162 trimestres en 2010).
Cette durée est augmentée d’un trimestre par an pour les assurés nés à partir de 1949 et atteindra 164 trimestres en 2012 pour les assurés nés à partir de 1952.
lors d’inaptitude au travail
Le taux est minoré d’un coefficient variant selon l’année de naissance de l’assuré par trimestre d’activité manquant :
pour valider 160 trimestres (162 trimestres en 2010)
ou pour atteindre le 65ème anniversaire.
La méthode la plus favorable à l’assuré est alors retenue :
Exemple :
Assuré âgé de 63 ans en 2007 et ayant 140 trimestres validés
8 trimestres le séparent de son 65ème anniversaire
Il lui manque 20 trimestres pour arriver à 160 trimestres
Les 8 trimestres manquants sont retenus pour le calcul du taux minoré.
La minoration du taux s’applique à 20 trimestres maximum. Elle sera donc de 2,50 % par année d’activité manquante pour les assurés nés à partir de 1953 et le taux ne pourra alors être inférieur à 0,375.
Tableau de minoration du taux de liquidation par trimestre manquant
| Assurés nés | Minoration du taux par trimestre manquant |
| Avant 1944 |
- 1,25 % |
| En 1944 |
- 1,1875 % |
| En 1945 |
- 1,125 % |
| En 1946 |
- 1,0625 % |
| En 1947 |
- 1 % |
| En 1948 |
- 0,9375 % |
| En 1949 |
- 0,875 % |
| En 1950 |
- 0,8125 % |
| En 1951 |
- 0,75 % |
| En 1952 |
- 0,6875 % |
| Après 1952 |
- 0,625 % |
NB : le coefficient de minoration s’applique à un taux de liquidation maximal de 0,50 ou 50 % et non de 100 %. La conséquence est qu’un coefficient de minoration exprimé sous la forme de 1 % (en 2007) représentera en fait une minoration de 2 % pour le calcul de la retraite.
III - Durée d’assurance maximale : varie selon l’année de naissance
| Assurés nés | Durée d’assurance maximale |
| Avant 1944 |
150 trimestres |
| En 1944 |
152 trimestres |
| En 1945 |
154 trimestres |
| En 1946 |
156 trimestres |
| En 1947 |
158 trimestres |
| En 1948 |
160 trimestres |
| En 1952 |
164 trimestres |
La durée d’assurance est majorée pour les mères de familles assurées ayant élevé un enfant jusqu’à son 16ème anniversaire (8 trimestres supplémentaires par enfant au maximum).
NB : pour les assurés nés avant 1948, le nombre de trimestres requis pour valider la durée d’assurance maximale et le taux de liquidation sont différents :
160 trimestres pour un taux de liquidation maximum
une durée d’assurance comprise entre 150 et 160 trimestres pour valider la durée d’assurance maximale.
IV - Prélèvements : 7,1 %
CSG : 6,6 %
CRDS : 0,5 %
V - Estimation approximative de la retraite du régime général :
La retraite du régime général, perçue par un PH temps plein, né en 1950, faisant valoir ses droits à la retraite en 2010, sans minoration de taux, est de 1 246 € brut mensuel, soit 1 158 € net mensuel environ.
A ce montant peut s’appliquer :
une minoration : 2 % environ par trimestre manquant,
une majoration :
par trimestre supplémentaire accompli entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, au-delà de la durée maximale d’assurance (surcôte) :
. de 0,75 % du 1er au 4ème trimestre,
. de 1 % au delà du 4ème trimestre,
. de 1,25 % après 65 ans.
par trimestre supplémentaire accompli à partir du 1er janvier 2009, au-delà de la durée maximale d’assurance (surcôte) de 1,25 %.
10 % pour les parents ayant eu 3 enfants.
VI - Versement pour la retraite
Permet le rachat de trimestres qui n’ont pas été validés dans la limite de 12 trimestres au maximum.
Concerne :
soit des années d’études,
soit des années validées par moins de 4 trimestres.
Deux possibilités de rachat :
1. le taux seulement,
2. le taux et la durée d’assurance.
Coût indicatif pour un trimestre acheté en 2010 (salaire > PASS)
| | Taux seul | Taux et durée d’assurance |
| A 30 ans |
1979 € |
2932 € |
| A 40 ans |
2731 € |
4047 € |
| A 50 ans |
3524 € |
5223 € |
| A 55 ans |
3914 € |
5800 € |
| A 60 ans |
4273 € |
6332 € |
| A 64 ans |
3846 € |
5699 € |
* Salaire minimum validant un trimestre en 2010 : 1 772 €
C - La retraite complémentaire IRCANTEC
Retraite = nombre de points x valeur du point.
I - Modalités de calcul de la retraite IRCANTEC
L’assiette de cotisation est la rémunération globale contrairement au régime général où elle est limitée au PASS, mais fractionnée en deux tranches A et B auxquelles correspondent des niveaux de cotisations différents :
La tranche A correspond à la rémunération inférieure au PASS
La tranche B correspond à la fraction de rémunération supérieure au PASS
L’assiette de cotisation est limitée à 8 fois le PASS.
Les taux de cotisation
Ces taux s’appliquent aux cotisations payées à l’IRCANTEC (appel de cotisation) :
pour la tranche A, le taux est de 5,63 % ventilés en :
. une part agent 2,25 %
. une part employeur 3,38 %
pour la tranche B, le taux est de 17,50 % ventilés en :
. une part agent 5,95 %
. une part employeur 11,55 %.
Mais les point acquis par les cotisants sont calculés comme si les cotisations avaient été prélevées selon des taux théoriques de :
4,5 % pour la tranche A :
. part agent 1,80 %
. part employeur 2,70 %
14 % en tranche B :
. part agent 4,76 %
. part employeur 9,24 %
NB : les taux de cotisation équivalent à 1,25 x taux théorique
Détermination du nombre de points
Nombre de points acquis par an = salaire déclaré x taux théorique de cotisation
salaire de référence
Nombre de points acquis en tranche A = salaire tranche A x 4,5 %
salaire de référence
Nombre de points acquis en tranche B = salaire tranche B x 14 %
salaire de référence
* Taux théorique en tranche A : 4,50 %
* Taux théorique en tranche B : 14 %
Salaire de référence 2010 (ou prix d’achat du point) = 3,345 €
Valeur de service du point (2010) :
Brut : 0,44943 €
Net : 0,41302 €
Prélèvements 8,1 % :
CSG : 6,6 %
CRDS : 0,5 %
SS : 1 %
Rendement théorique du point : Valeur de service = 13,43 %
Prix d’achat
Rendement réel = Rendement théorique = 10,75 %
1,25
II – En résumé : des mots clefs
Retraite IRCANTEC = Nombre de points x Valeur de service du point (0,44943 € brut)
Les points sont acquis :
à un prix d’achat : le salaire de référence = 3,345 €
par des cotisations prélevées sur les salaires à des taux différents selon la tranche :
Taux tranche A = 5,63 %
Taux tranche B = 17,50 %
Mais les points sont calculés à partir de cotisations théoriques inférieures aux cotisations prélevées :
Cotisations prélevées = 1,25 x cotisations théoriques
On dit que le taux d’appel est de 125 %.
Taux théorique = 4,50 % pour la tranche A
14 % pour la tranche B.
Le rapport Valeur de service = Rendement théorique = 13,43 %
Salaire de référence
(prix d’achat du point)
Mais rendement réel = Rendement théorique = 10,75 %
Taux d’appel (1,25)
Solde technique = cotisations - allocations IRCANTEC
actuellement positif
si négatif : déficit technique.
III - Estimation approximative du montant net de la retraite IRCANTEC des praticiens hospitaliers
En fonction du nombre de points acquis et des bases actuelles de calcul
| Nombre de points | Montant net annuel € | Montant net mensuel € |
| 1 000 |
413 |
34,41 |
| 5 000 |
2065 |
172 |
| 10 000 |
4130 |
344 |
| 50 000 |
20 651 |
1720 |
| 60 000 |
24 781 |
2065 |
| 70 000 |
28 911 |
2409 |
| 80 000 |
33 041 |
2753 |
| 90 000 |
37171 |
3097 |
| 100 000 |
41302 |
3441 |
Ces montants sont valables, à condition d’avoir validé la durée d’assurance maximale, soit 162 trimestres en 2010 sinon une minoration s’applique tenant compte de :
1 - la durée de cotisation :
minoration de 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers trimestres
minoration de 1,25 % pour les 8 trimestres suivants.
2 - ou de l’âge :
88 % du montant de la retraite à 62 ans,
78 % de la retraite à 60 ans.
Le coefficient de minoration le plus avantageux sera retenu pour le calcul de la retraite.
Une majoration de 10 % s’applique pour trois enfants, à laquelle s’ajoute 5 % par enfant, au-delà de trois, jusqu’à 7 enfants (30 %).
IV - Nombre de points IRCANTEC acquis par échelon en 2009 (données IRCANTEC)
|
| PH temps plein sans activité libérale | PH temps plein avec activité libérale | PH temps partiel | |
| Echelon |
|
Assiette de cotisation 2/3 de la rémunération |
Assiette de cotisation 2/3 de la rémunération |
Durée dans chaque échelon |
| 1 |
1133 |
466 |
280 |
1 |
| 2 |
1170 |
474 |
285 |
1 |
| 3 |
1222 |
485 |
291 |
2 |
| 4 |
1281 |
507 |
299 |
2 |
| 5 |
1385 |
576 |
312 |
2 |
| 6 |
1555 |
689 |
334 |
2 |
| 7 |
1739 |
812 |
358 |
2 |
| 8 |
1828 |
871 |
369 |
2 |
| 9 |
1931 |
940 |
382 |
2 |
| 10 |
2153 |
1088 |
411 |
2 |
| 11 |
2286 |
1176 |
428 |
2 |
| 12 |
2741 |
1480 |
487 |
4 |
| 13 |
2909 |
1592 |
538 |
|
Les PH temps plein avec ou sans activité libérale cotisent en tranche B dès le 1er échelon, par contre les PH temps partiel ne cotisent en tranche B qu’au 13ème échelon en 2009.
Le nombre de points acquis par échelon en tranche B diminue chaque année du fait de la revalorisation annuelle du prix d’achat du point et du plafond annuel de la sécurité sociale, plus rapide que celle des rémunérations.
Exemples :
Nombre de points acquis par an (PH T. plein)
| | 1er échelon | 7ème échelon | 13ème échelon |
| 2002 |
1421 |
2100 |
3409 |
| 2009 |
1133 |
1739 |
2909 |
| Différence |
288 |
361 |
500 |
| Différence en % |
- 20,26 % |
- 17,19 % |
- 14,66 % |
D - Documents nécessaires à l’évaluation approximative de la retraite
1 - le relevé de carrière de la sécurité sociale
2 - le bilan de situation de compte annuel de l’IRCANTEC.
3 exemples chiffrés à titre indicatif :
Praticien Hospitalier âgé de 65 ans faisant valoir ses droits à la retraite en 2008 (164 trimestres validés) :
Régime général = 1 107 € net mensuel
IRCANTEC = 3 115 € net mensuel sur la base de 93 000 points acquis
Surcôte SS (4 T.) = 33 € net mensuel
Total = 4 255 € net mensuel
Praticien Hospitalier âgé de 65 ans en 2012 et faisant valoir ses droits à la retraite cette année-là avec 166 trimestres validés :
Régime général = 1 158 € net mensuel
IRCANTEC = 2 925 € net mensuel sur la base de 85 000 points acquis
Surcôte SS (6 T.) = 86 € net mensuel
Surcôte IRCANTEC (6 T.) = 109 € net mensuel
Total = 4 278 € net mensuel
Praticien Hospitalier âgé de 60 ans en 2010 et faisant valoir ses droits à la retraite cette année-là sans minoration (162 trimestres validés) :
Régime général = 1 158 € net mensuel
IRCANTEC = 2 409 € net mensuel sur la base de 70 000 points acquis
Total = 3 567 € net mensuel
E - La retraite progressive
3 conditions :
1 - être âgé de 60 ans au moins,
2 - totaliser une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres
3 - exercer une seule activité professionnelle à temps partiel (maximum 80 %)
La retraite est alors calculée à titre provisoire et une fraction de celle-ci est servie en fonction de la durée de l’exercice à temps partiel.
| Temps de travail | Montant de la retraite perçu |
| De 60 % à 80 % |
30 % |
| De 40 % à < 60 % |
50 % |
| < 40 % |
70 % |
F - La cessation progressive d’exercice
Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 (JO du 21/06/2006)
S’adresse aux PH exerçant à temps complet.
Agé d’au moins 57 ans.
Justifiant :
d’au moins 33 ans de cotisations à un ou plusieurs régimes obligatoires de base
ayant accompli 25 ans de service en qualité de fonctionnaire ou d’agent public
Obtenue sur demande et sous réserve des nécessités de service.
La durée de 25 ans est réduite (dans la limite de 6 années) pour les parents ayant bénéficié :
d’un congé parental
ou d’une disponibilité pour élever un enfant
Engagement à rester en cessation progressive d’exercice jusqu’à la date d’ouverture des droits à la retraite, sans pouvoir revenir sur ce choix.
Le bénéfice de la cessation progressive d’exercice cesse sur demande à compter de cette date et au plus tard à la limite d’âge.
Les fonctions sont exercées à temps réduit.
La quotité de temps de travail accompli est soit :
1 - dégressive
- 80 % pendant les deux premières années correspondant à 6/7 (0,857) de la rémunération du temps plein
- 60 % les années suivantes correspondant à 70 % de la rémunération du temps plein.
2 - fixe
- 50 % correspondant à 60 % de la rémunération du temps plein
* Pas de cotisation IRCANTEC versée sur le complément de rémunération perçu lors de la cessation progressive d’exercice.
G - Le cumul emploi-r e traite
Deux situations se présentent :
1- Activité salariée :
- Le cumul emploi-retraite est limité, entre 60 et 65 ans, si le retraité ne remplit pas les conditions nécessaires à l’obtention du taux plein.
La circulaire DHOS/M2/P1 2005-133 du 9 mars 2005 réglemente le cumul des revenus professionnels et d’une pension de retraite du régime général pour les médecins hospitaliers et les infirmiers.
Elle prévoit que le cumul d’un emploi avec la pension du régime général est autorisé dans la limite d’un plafond de revenus professionnels égal au plafond annuel de la sécurité sociale soit 34 308 € en 2009.
Si le montant annuel des revenus professionnels est supérieur à ce plafond, la pension de retraite est réduite à due concurrence du montant du dépassement.
En cas de reprise d’activité pour le compte du même employeur et dans les 6 mois suivant la date d’effet de la pension, une limite de durée d’activité est opposable de :
455 heures (si le temps de travail est apprécié sur une base horaire)
130 demi-journées (si le temps de travail est apprécié en demi-journée).
Cette reprise d’activité peut s’effectuer comme praticien attaché ou praticien contractuel, sans considération de la limite d’âge de 65 ans.
* En cas de reprise d’activité chez un autre employeur ou chez le même employeur mais au delà de la période de 6 mois après la retraite, la limite de durée n’est pas opposable.
- Le cumul emploi-retraite n’est pas limité :
Dès 60 ans, si le retraité remplit les conditions d’obtention du taux plein,
Dès 65 ans.
2 - Activité libérale :
Aucune réglementation ne limite le cumul dans ce cas.
Rôle des trimestres
A- Le calcul de la retraite des Praticiens Hospitaliers obéit à trois règles principales
la multiplication
la minoration
la surcôte.
1) La multiplication
Les montants de la retraite du régime général de la Sécurité Sociale et de la retraite IRCANTEC correspondent à la multiplication de plusieurs facteurs :
- Trois pour le régime général :
Retraite = Salaire moyen x taux de liquidation x (nombre de trimestres validés / durée d’assurance maximale)
* taux de liquidation : maximum pour 161 trimestres
* nombre de trimestres validés/durée d’assurance maximale : 158 trimestres en 2007, 160 en 2008, 162 en 2010.
- Deux pour l’IRCANTEC :
Retraite = Valeur du point x nombre de points
2) La minoration
Chaque trimestre manquant pour atteindre 162 trimestres (en 2010) ou la date du 65ème anniversaire , va être à l’origine d’un coefficient de minoration qui va réduire :
a) Le taux de liquidation de la retraite du régime général.
Le coefficient de minoration est de 0,8125 par trimestre manquant en 2010, appliqué à un taux de liquidation maximum de 50 % (0,5), ce qui réduira la retraite de 1,625 % par trimestre manquant.
De plus, chaque trimestre manquant va minorer la durée d’assurance.
b) Le montant de la retraite IRCANTEC.
La minoration de la retraite est de :
1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers trimestres ou entre 62 et 65 ans,
1,25 % par trimestre manquant pour les 8 trimestres suivants ou entre 60 et 62 ans.
3) La surcôte
S’applique à la retraite du régime général et à la retraite IRCANTEC.
A compter du 1er janvier 2009, chaque trimestre validé au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein va être à l’origine d’une surcôte ou majoration du montant de la retraite du régime général de 1,25 %.
Chaque trimestre validé au-delà du taux plein entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 entraîne une surcôte moindre :
0,75 % du 1er au 4ème trimestre supplémentaire ,
1 % au-delà du 4ème trimestre ,
1,25 % pour chaque trimestre accompli au-delà de 65 ans.
A partir du 1er janvier 2010, une surcôte sera aussi appliquée à la retraite IRCANTEC de :
2,5 % pour chaque année accomplie au-delà du taux plein et avant 65 ans (0,625 % par trimestre),
3 % pour chaque année accomplie au-delà du taux plein après 65 ans (0,75 % par trimestre).
B - Importance des trimestres validés dans le calcul des retraites
- Entre 60 et 65 ans :
Les trimestres validés interviennent essentiellement dans la minoration sous la forme de trimestres manquants pour atteindre 162 trimestres ou l’âge de 65 ans.
Ils interviennent aussi au numérateur du 3ème facteur de calcul de la retraite du régime général (nombre de trimestres validés/ durée d’assurance maximale) et sont à l’origine d’une surcôte pour chaque trimestre accompli au-delà de 162 trimestres.
- Après 65 ans :
Il n’y a plus de minoration ni pour la retraite du régime général, ni pour la retraite de l’IRCANTEC.
Pour les assurés qui n’ont pas validé la durée d’assurance maximale, chaque trimestre accompli au-delà de 65 ans est à l’origine d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 %.
C- Estimation approximative de la minoration du montant de la retraite liée aux trimestres manquants en 2010
- Régime général
Minoration de 2,23 % par trimestre manquant pour le premier trimestre,
Minoration de 8,80 % pour quatre trimestres manquants,
Minoration de 25,48 % pour douze trimestres manquants.
- IRCANTEC
Minoration de 1 % par trimestre pour chacun des 12 premiers trimestres manquants,
Minoration de 1,25 % du 13ème au 20ème trimestre manquant.
- Exemples chiffrés
Pour 1 trimestre manquant
Pour un PH âgé de 60 ans en 2010 qui prend sa retraite cette année sur la base de 70 000 points IRCANTEC.
Retraite régime général = environ 1 158 € mensuel sans minoration
Retraite IRCANTEC (sur la base de 70 000 points) = environ 2 409 € net mensuel.
Total : 3 567 € net mensuel
Minoration de la retraite :
Régime général : 1 158 € x 0,0223 = 25,82 €
IRCANTEC : 2 409 € x 0,01 = 24,09 €
Total : 49,91 € net
Soit 50 € net mensuel de minoration du montant global de la retraite pour un trimestre en 2010.
Pour 4 trimestres manquants
Minoration de la retraite :
Régime général : 1 158 € x 0,0880 = 102 €
IRCANTEC : 2 409 € x 0,04 = 96,36 €
Total : 198,36 € net
Soit 200 € net mensuel de minoration du montant global de la retraite pour quatre trimestres en 2010.
Pour 12 trimestres manquants
Minoration de la retraite :
Régime général : 1 158 € x 0,2548 = 295,05 €
IRCANTEC : 2 409 € x 0,12 = 289 €
Total : 584,05 € net
Soit 584 € net mensuel de minoration du montant global de la retraite pour douze trimestres en 2010.
D- Surcote concernant les trimestres validés au-delà de 162 trimestres en 2010
I - Surcote Sécurité Sociale
Période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008
| | 4 premiers trimestres | Au-delà du 4ème trimestre | Après 65 ans |
| Surcote SS | 0,75 % | 1 % | 1,25 % |
| 1 trimestre | 8,68 € | 11,58 € | 14,47 € |
| 4 trimestres | 34,74 € | 46,32 € | 57,90 € |
A partir du 1er janvier 2009
| | Dès 60 ans |
| Surcote SS | 1,25 % |
| 1 trimestre | 14,47 € |
| 4 trimestres | 57,90 € |
Les montants sont exprimés en euros net mensuel.
II - Surcote IRCANTEC (à partir du 1/01/2010)
PH 70 000 points Retraite IRCANTEC = 2 409 € net
Avant 65 ans :
1 trimestre (0,625 %) = 15,05 € net mensuel
4 trimestres (2,5 %) = 60,22 € net mensuel
Après 65 ans :
1 trimestre (0,75 %) = 18,06 € net mensuel
4 trimestres (3 %) = 72,27 € net mensuel
E- Rachat de trimestres ou versement pour la retraite
Il est possible de racheter des trimestres qui n’ont pas été validés dans la limite de 12 trimestres maximum.
Concerne - soit des années d’études,
- soit des années validées par moins de 4 trimestres.
Deux possibilités de rachat :
le taux seulement,
le taux et la durée d’assurance.
Coût indicatif pour un trimestre acheté en 2010 (salaire > PASS)
| | Taux seul | Taux et durée d’assurance |
| A 30 ans |
1979 € |
2932 € |
| A 40 ans |
2731 € |
4047 € |
| A 50 ans |
3524 € |
5223 € |
| A 55 ans |
3914 € |
5800 € |
| A 60 ans |
4273 € |
6332 € |
| A 64 ans |
3846 € |
5699 € |
* Salaire minimum validant un trimestre en 2010 : 1 772 €
12 trimestres manquants à un PH vont entraîner une minoration de sa retraite d’environ 600 € net mensuel.
12 trimestres rachetés après 50 ans lui coûteront environ 60 000 €.
La reconnaissance de la pénibilité de l’exercice professionnel des PH sous la forme de l’attribution de trimestres d’activité supplémentaire [4 trimestres supplémentaires pour 10 années de service effectif sur le modèle appliqué aux catégories actives de la Fonction Publique Hospitalière (infirmiers)] représenterait un véritable bouclier anti-minoration pour la retraite des Praticiens Hospitaliers.