Les rendez-vous des retraites se sont succédés depuis 1993 avec pour axe principal l’allongement de la durée de cotisation (ou durée d’assurance) et pour effet différé la diminution du taux de remplacement des retraites.

C’est en 1993 que la réforme Balladur a fixé la durée de cotisation à 160 trimestres pour l’obtention du taux plein dans le secteur privé. En 2003, avec la réforme Fillon, ce fut le tour du secteur public et, en 2008, celui des régimes spéciaux.
Face à l’augmentation de l’espérance de vie à 60 ans, la réforme Fillon avait retenu le principe de l’allongement de la durée d’assurance exigée pour le taux plein en fonction des gains d’espérance de vie. L’objectif affiché était de stabiliser, au fil des générations, le rapport entre la durée d’assurance requise pour le taux plein et la durée moyenne de retraite à son niveau de 2003 soit :

1,79 = 40 ans (durée d’assurance)
22,39 ans (espérance de vie à 60 ans)

Au nom de ce principe, un allongement de la durée de cotisation de 160 à 164 trimestres, échelonné de 2009 à 2012 a été décidé pour le secteur privé et l’objectif de 166 trimestres envisagé pour 2020.

Mais, devant l’importance des déficits prévus, le Président de la République a annoncé, lors du Congrès de Versailles en juin 2009, un grand rendez-vous des retraites pour 2010 :
« 2010 sera un rendez-vous capital, il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité ».
Ces 3 paramètres sont effectivement au centre du débat au printemps 2010.

Le report de l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans n’aurait pas de conséquences sur le taux de remplacement de la retraite des Praticiens Hospitaliers, mais pénaliserait ceux qui auraient souhaité cesser leur activité à 60 ans. Par contre, il en irait autrement si, au report de l’âge légal, était associé un report de l’âge de l’obtention du taux plein, actuellement fixé à 65 ans. Dans ce cas, tous ceux qui feraient valoir leurs droits à la retraite avant cette nouvelle limite, sans avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein, verraient leur retraite minorée.

Tout allongement de la durée de cotisation entraînera une minoration (ou décote) de la retraite des PH qui cesseront leur activité avant 65 ans et qui n’auront pas acquis le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein (162 T. en 2010), amputant ainsi le taux de remplacement de leur retraite. Or tout trimestre manquant pour obtenir le taux plein diminuera le montant global de la retraite perçue par un PH, ayant 70 000 points IRCANTEC, de 50 euros net mensuel, soit 600 euros net mensuel pour 12 trimestres manquants, sachant que le rachat de 12 trimestres vers l’âge 50 ans coûte 60 000 euros environ.

Il est donc temps que les Praticiens Hospitaliers fassent reconnaître la pénibilité de leur exercice professionnel, au niveau de la retraite, en particulier du fait de leur exposition au travail de nuit lors de la permanence des soins, qu’il s’agisse de permanences sur place ou d’astreintes à domicile. En effet, non seulement ils effectuent 14 heures consécutives de travail de nuit, mais une permanence de nuit fait souvent suite à une plage de travail de jour, contraignant bon nombre de PH à 24 heures de travail consécutives.

Au facteur d’exposition « travail de nuit » s’ajoute donc le facteur « horaires alternés jour-nuit » ainsi qu’une grande amplitude des plages horaires (24 heures), la durée hebdomadaire maximale de travail étant par ailleurs fixée à 48 heures.

De plus la responsabilité des Praticiens Hospitaliers est permanente et peut donner lieu à des mises en cause pénales, ce qui accroit la pénibilité.

Si les PH ne peuvent se prévaloir d’une pénibilité physique, comme le port de charges lourdes, ou liée à des facteurs d’environnement tels que la chaleur ou le bruit, ils sont exposés au travail de nuit, en horaires alternés, sur de grandes amplitudes horaires avec une responsabilité médicale à assumer de façon continue. Ces contraintes doivent être reconnues, par exemple sous la forme de l’attribution de trimestres supplémentaires.

Des démarches ont été entreprises pour faire reconnaître cette pénibilité. Les responsables syndicaux locaux ont adressé un courrier aux parlementaires ; environ soixante-dix ont répondu par une question écrite à la Ministre de la Santé à propos de la pénibilité. Plusieurs contacts ont été pris avec les parlementaires en charge du dossier « Retraite » dans les différents partis politiques de la majorité et de l’opposition. Enfin une rencontre a eu lieu avec le conseiller chargé des retraites auprès du Ministre du travail.

Le rendez-vous de 2010 n’a pas pour objet la réforme des régimes de retraite complémentaire. Mais dès 2008, les Praticiens Hospitaliers ont payé un lourd tribut lors de la réforme de leur régime complémentaire, l’IRCANTEC.

Effectivement depuis le 1er janvier 2009, cette réforme diminue le rendement réel du régime (valeur du point / prix d’achat du point) de 12,09 % en 2008 à 7,75 % en 2017 par relèvement annuel du prix d’achat du point. A cette date, le nombre de points acquis par échelon et par an aura diminué de 35 %. Quant aux cotisations, elles augmenteront à partir de 2011 et jusqu’en 2017, avec une détérioration de la clef de répartition employeur / employé de 2/3 / 1/3 à 50 % / 50 %.

Report de l’âge légal de la retraite, allongement de la durée de cotisation, réforme de l’IRCANTEC appliquée depuis 2009, tous les paramètres sont en place pour une réduction importante de la retraite des Praticiens Hospitaliers.


La CPH demande donc :

Une reconnaissance de la pénibilité de l’exercice professionnel des Praticiens Hospitaliers, notamment liée à la permanence médicale des soins,
Un élargissement de l’assiette des cotisations IRCANTEC :
à l’ensemble des astreintes (forfaits et déplacements)
aux différentes indemnités : indemnité d’exercice de service public exclusif, indemnité multi-établissement, indemnité d’activité sectorielle et de liaison, …
à la totalité du salaire pour les PH temps partiel ou exerçant une activité libérale,
La création d’un plan d’épargne retraite abondé par l’employeur s’ajoutant au régime de base et à la retraite IRCANTEC.