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Responsables de pôles – Prime de fonction
mercredi 1er septembre 2010

La liste des directions d’établissements hospitaliers permettant de bénéficier de la prime de fonction instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 est actualisée. Y sont ajoutées des fonctions de responsable de pôle.

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JORF n° 0191 t. 15 – 19 août 2010).

Pour mémoire, l’arrêté du 30 avril 2010 fixe à 300 euros l’indemnité forfaitaire de fonction versée au président de la commission médicale d’établissement. L’arrêté précise également les modalités de versement.

Le code de la santé publique dans son article D6143-37-3 a créé une indemnité de fonction dont le bénéficiaire est le président de la commission médicale, vice-président du directoire. Le montant de cette indemnité ainsi que les modalités de versement ont été fixés par arrêté du 30 avril 2010. L’indemnité de fonction sera de 300 euros bruts. Rappelons que cette dernière n’est pas assujettie au régime de retraite complémentaire Ircantec. Elle est versée mensuellement par le directeur de l’établissement hospitalier. Elle peut être suspendue en cas de fin de fonction ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat.

Texte de référence :

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire



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