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Résultats des élections professionnelles 2011
dimanche 25 mars 2012

CA CNG
ordre du jour de la Séance du 28 mars 2012, repoussée au 27 avril


Les résultats des élections professionnelles de praticiens hospitaliers
(Information)

Conformément à l’article 2-13° du décret 2007-704 du 4 mai 2007 modifié, le CNG assure « au nom du ministre chargé de la santé […] l’organisation des élections et le secrétariat des instances consultatives prévues par les statuts particuliers ».

Les élections professionnelles organisées pour les praticiens hospitaliers

Le CNG a organisé, du 28 novembre au 19 décembre 2011, les élections à la commission statutaire nationale (CSN) et au conseil de discipline (CD) des praticiens hospitaliers. Elles se sont déroulées, au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes selon les règles de la plus forte moyenne et pour la première fois, exclusivement par vote électronique à distance par internet, le vote pouvant intervenir depuis n’importe quel terminal (micro-ordinateur téléphone portable) avec un accès internet. Elles ont concerné environ 6402 personnels enseignants et hospitaliers (HU) : PU-PH et MCU-PH titulaires et 40 336 praticiens hospitaliers (PH) temps plein et temps partiel).

14 scrutins ont été organisés pour la CSN, à raison de deux collèges distincts, celui des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, l’autre, celui des enseignants hospitaliers et universitaires, chaque collège étant composé par spécialités réparties en 7 sections (médecine et spécialités médicales, chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie anesthésie-réanimation ; radiologie et imagerie médicale ; biologie psychiatrie, pharmacie).

7 scrutins ont été organisés pour le CD : le collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel a comporté 7 sections regroupant les spécialités énumérées ci-dessus.

L’organisation de ces élections a été menée dans le respect des préconisations de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), sous le contrôle d’un expert indépendant qui a supervisé leur déroulement, en lien avec le prestataire extérieur retenu par le CNG pour assurer le développement de l’application informatique dédiée à ces opérations électorales.

Cette application s’est révélée adaptée en termes d’accessibilité et de convivialité. Toutefois, le CNG a du faire face à des difficultés inhérentes au caractère novateur des modalités de vote retenues.

En dépit des précautions prises et des informations diffusées aux électeurs et aux délégués des listes présentes au scrutin, par le relais des établissements, par courrier ou voie de presse, des blocages techniques sont en effet apparus pendant le déroulement des opérations électorales.
Elles ont été réglées par les services compétents du CNG qui sont intervenus en permanence auprès d’établissements et de praticiens pour faciliter leur vote dans les délais les plus rapides, en liaison avec les représentants syndicaux qui leur ont apporté tout leur soutien.

Les listes en présence

Par rapport aux élections de 2005, il convient de relever les éléments suivants :

- l’intégration de la représentation des praticiens des hôpitaux à temps partiel, qui faisaient l’objet d’élections séparées en 2005 ;

- l’union des listes de la CPH et de l’INPH ;

- le maintien du regroupement des listes de la CMH et du SNAM-HP auquel s’est ajoutée l’Union des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

- la présentation d’une liste constituée principalement du SNPHAR-e, qui, jusqu’ici faisait liste commune avec l’INPH ;

- l’AMUF (avec la CGT), ainsi que le SNMH-FO ont présenté des listes, pour la seconde fois.

- pour le collège des personnels enseignants et hospitaliers, la liste CMH / SNAM-HP est présente dans toutes les sections, sans concurrence, sauf dans les collège de médecine et de pharmacie.

Les résultats (cf annexe)

– Le taux de participation

Rappel des taux des précédentes élections :

En 1998 : PH : 58% - PUPH : 57,2%
En 2005 : PH : 47,7% - PUPH : 52,8%
En 2011 : PH : 29,64 % - PUPH : 17,63%

Le scrutin de 2011 confirme la tendance à la baisse du taux de participation d’une élection à l’autre, avec toutefois une baisse plus accentuée cette année, s’agissant particulièrement du collège hospitalo-universitaire.

DECOMPTE DES VOTANTS CSN PH HU
Electeurs inscrits : 40 335 6 403
Votants : 11 956 1 129
Bulletins blancs : 325 114
Suffrages valablement exprimés : 11 631 1 015
97,3% 89,9%
TAUX DE PARTICIPATION 29,64% 17,63%

Plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour expliquer une telle baisse du taux de participation :

- la nouveauté qu’a représenté le système de vote électronique, avec les problèmes et difficultés signalés ci-dessus, qui ont pu décourager certains électeurs ;

- la modification de la base électorale rend plus complexes les comparaisons avec les précédents scrutins. En effet, pour la première fois en 2011, les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel votaient au sein d’un collège unifié. Par ailleurs, un collège hospitalo-universitaire en pharmacie a été créé et ont été rajoutés à la liste électorale près de 500 hospitalo-universitaires odontologistes au sein du collège hospitalo-universitaire de chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie, faisant passer ce collège de 1000 à 1600 électeurs ;

- un intérêt sans doute limité pour ces élections, s’agissant d’un scrutin national, dont la portée est moindre dans la mesure où la CSN, par exemple, ne se prononce que sur les ui a moins suscité l’intérêt des électeurs, au même moment sollicités, dans les établissements, pour les élections organisées pour le renouvellement des CME ;

- certains PH ont déclaré ne pas se retrouver dans ce vote du fait de la démultiplication des listes dans certaines disciplines, du jeu de combinaisons entre les organisations syndicales ou parfois de l’absence de liste concurrente pour certains statuts (ex : HU) et pour certaines disciplines. Ils ont, par ailleurs, fait valoir l’intérêt limité pour de la CSN qui n’a pas d’influence réelle sur la gestion de leur carrière, sauf cas particuliers, au contraire CME pour le renouvellement desquelles ils étaient dans le même temps sollicités ;

- de même, l’absence d’enjeux majeurs de carrière pour les personnels enseignants et hospitaliers, puisque d’une part les dossiers présentés en CSN ne concernent que les praticiens hospitaliers affectés dans les structures hospitalo-universitaires et non les hospitalo-universitaires et que, d’autre part, le nombre de commissions statutaires nationales tripartites est relativement faible.

La question de la détermination de la représentativité des organisations syndicales suite à ces élections fait l’objet d’une concertation organisée par le ministère de la santé.

Perspectives pour les prochains scrutins
Les représentants des praticiens hospitaliers, élus en 2011, ont été réunis le 9 janvier dernier par le CNG pour une séance d’information et d’échanges au cours de laquelle ils ont été invités à s’associer en amont du lancement des opérations électorales prévues en 2017 pour enrichir le cahier des charges correspondant, définir le calendrier et les modalités du déroulement des opérations dans toutes leurs phases et étapes.

Il est envisagé de procéder à un recensement préalable des systèmes de sécurité informatique des établissements pour déterminer avec le prestataire qui sera retenu, la solution la plus fiable et la plus adaptée.

De même, le CNG souhaite t’il constituer, sous réserve d’y être autorisé par la CNIL, un fichier des praticiens électeurs permettant la transmission en ligne de leur matériel électoral pour faciliter leur vote, sans recours intermédiaire aux établissements.

Enfin, il est probable que la généralisation du vote en ligne offrira, dans l’avenir, des solutions informatiques encore plus performantes et sécurisées.

ANNEXE
Résultats des élections professionnelles des praticiens hospitaliers

Scrutin du 19 décembre 2011
SECTION : TOUTES

1er COLLEGE : PRATICIENS HOSPITALIERS

Voix obtenues en nombre
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 34 775 809
Avenir hospitalier 1 146 72 404 868 2 490
CONVERGENCES HP 28 168 402 932 270 284 2 084
INPH 81 81
SNMH FO 11 22 48 162 51 294
Union CPH INPH 278 673 475 1 912 838 4 176
UP - CPH-INPH & CONVERGENCES HP 1 697 1 697
1 497 935 1 329 4 649 1 108 1 748 365 11 631
Voix obtenues en pourcentage
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 2,3% 16,7% 7,0%
Avenir hospitalier 76,6% 7,7% 30,4% 18,7% 21,4%
CONVERGENCES HP 1,9% 18,0% 30,2% 20,0% 24,4% 77,8% 17,9%
INPH 22,2% 0,7%
SNMH FO 0,7% 2,4% 3,6% 3,5% 2,9% 2,5%
Union CPH INPH 18,6% 72,0% 35,7% 41,1% 75,6% 35,9%
UP - CPH-INPH & CONVERGENCES HP 97,1% 14,6%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Sièges obtenus
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 0 1 1
Avenir hospitalier 5 0 2 1 8
CONVERGENCES HP 0 1 2 1 1 5 10
INPH 1 1
SNMH FO 0 0 0 0 0 0
Union CPH INPH 1 5 2 3 5 16
UP - CPH-INPH & CONVERGENCES HP 6 6
6 6 6 6 6 6 6 42

2e COLLEGE : PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS

Voix obtenues en nombre
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
CONVERGENCES HP 45 145 215 222 30 37 79 773
INPH - SNHU 224 224
Union CPH INPH 18 18
45 145 215 446 48 37 79 1 015
1 015
Voix obtenues en pourcentage
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
CONVERGENCES HP 100,0% 100,0% 100,0% 49,8% 62,5% 100,0% 100,0% 76,2%
INPH - SNHU 50,2% 22,1%
Union CPH INPH 37,5% 1,8%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Sièges obtenus
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
CONVERGENCES HP 6 6 6 3 4 6 6 37
INPH - SNHU 3 3
Union CPH INPH 2 2
6 6 6 6 6 6 6 42
42


CSN - Scrutin du 19 décembre 2011
SECTION : TOUTES
LES 2 COLLEGES : PRATICIENS HOSPITALIERS & PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS

Voix obtenues en nombre
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 34 775 809
Avenir hospitalier 1 146 72 404 868 2 490
CONVERGENCES HP 73 313 617 1 154 300 37 363 2 857
INPH 224 81 305
SNMH FO 11 22 48 162 51 294
Union CPH INPH 278 673 475 1 912 856 4 194
UP - CPH-INPH & CONVERGENCES HP 1 697 1 697
1 542 1 080 1 544 5 095 1 156 1 785 444 12 646
Voix obtenues en pourcentage
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 2,2% 15,2% 6,4%
Avenir hospitalier 74,3% 6,7% 26,2% 17,0% 19,7%
CONVERGENCES HP 4,7% 29,0% 40,0% 22,6% 26,0% 2,1% 81,8% 22,6%
INPH 4,4% 18,2% 2,4%
SNMH FO 0,7% 2,0% 3,1% 3,2% 2,9% 2,3%
Union CPH INPH 18,0% 62,3% 30,8% 37,5% 74,0% 33,2%
UP - CPH-INPH & CONVERGENCES HP 95,1% 13,4%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Sièges obtenus
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 0 1 1
Avenir hospitalier 5 0 2 1 8
CONVERGENCES HP 6 7 8 4 5 6 11 47
INPH 3 1 4
SNMH FO 0 0 0 0 0 0
Union CPH INPH 1 5 2 3 7 18
UP - CPH-INPH & CONVERGENCES HP 6 6
12 12 12 12 12 12 12 84

CONSEIL DE DISCIPLINE Scrutin du 19 décembre 2011
SECTION : TOUTES
COLLEGE : PRATICIENS HOSPITALIERS

Voix obtenues en nombre
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 33 778 811
Avenir hospitalier 1 143 76 402 872 2 493
CONVERGENCES HP 29 169 405 920 289 274 2 086
INPH 88 88
SNMH FO 13 26 43 171 45 298
Union CPH INPH 272 661 472 1 874 812 4 091
Union Pour la Psychiatrie 290 290
CPH-INPH & CONVERGENCES HP 1 436 1 436
1 490 932 1 322 4 615 1 101 1 771 362 11 593
Voix obtenues en pourcentage
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 2,2% 16,9% 7,0%
Avenir hospitalier 76,7% 8,2% 30,4% 18,9% 21,5%
CONVERGENCES HP 1,9% 18,1% 30,6% 19,9% 26,2% 75,7% 18,0%
INPH 24,3% 0,8%
SNMH FO 0,9% 2,8% 3,3% 3,7% 2,5% 2,6%
Union CPH INPH 18,3% 70,9% 35,7% 40,6% 73,8% 35,3%
Union Pour la Psychiatrie 16,4% 2,5%
CPH-INPH & CONVERGENCES HP 81,1% 12,4%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Sièges obtenus
LISTES DE CANDIDATS AR Bio Chir Méd Phar Psy Radio Total
AMUF CGT 0 1 1
Avenir hospitalier 5 0 2 1 8
CONVERGENCES HP 0 1 2 1 1 5 10
INPH 1 1
SNMH FO 0 0 0 0 0 0
Union CPH INPH 1 5 2 3 5 16
Union Pour la Psychiatrie 1 1
CPH-INPH & CONVERGENCES HP 5 5
6 6 6 6 6 6 6 42
42


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