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Pourquoi la CHG a-t-elle signé ?
mercredi 24 octobre 2001

La Confédération des Hôpitaux Généraux a finalement signé l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail appliqué aux praticiens hospitaliers. Et pourtant, si ce texte comporte des avancées non négligeables souhaitées par bon nombre de praticiens, nous restons globalement insatisfaits du résultat de si longues négociations.

Alors pourquoi ?

En dépit de nos efforts et de notre conviction que de nouvelles avancées étaient encore possibles , toutes les autres organisations, l’INPH, la CMH, le SNAM, s’étaient déclarées favorables à la signature. Au sein de notre groupe même, certains souhaitaient positiver les premiers résultats obtenus.

Le refus de signer risquait donc de nous condamner à une opposition difficile, la CHG apparaissant, non seulement isolée, mais aussi divisée et de surcroît absente des comités de suivi nationaux et régionaux qui vont maintenant préciser l’ensemble des modalités d’application, tant en ce qui concerne le temps de travail, que l’organisation des gardes et astreintes : certaines formulations du protocole restent floues et laissent suffisamment de marge d’interprétation pour rendre indispensable notre participation à ces travaux qui débutent le 30 novembre .

Les résultats :

En positif : le forfait de 20 jours RTT avec compte épargne temps, l’intégration de la garde dans le temps de travail, le respect de notre statut dans son intégralité (activité d’intérêt général, activité libérale)

En négatif : iI n’y a pas de revalorisation des astreintes, seul le déplacement de l’astreinte est revalorisé et compté dans le temps de travail, mais notre exigence de n’avoir plus qu’un seul niveau (opérationnel) n’a pas été satisfait. Nous ne lâcherons pas sur ce dossier essentiel .

Ces propositions nous installent dans une situation ambiguë de double étalonnage de notre temps statutaire, qui reste d’une part référencé à 10 demi-journées et qui cependant pourrait se voir opposer la contrainte d’une amplitude maxi de 48 heures sans aucune contrepartie.

Certains y voient une assimilation de fait du temps de travail des P.H. à la permanence médicale de jour. Rappelons à ceux-là que les demi-journées statutaires ne sont pas horarisées et que la seule référence connue pour la demi-journée demeure celle de la vacation d’attaché (cf arrêté du 15 octobre 2001) à savoir 3h30. Nous mettrons bien sûr toute notre vigilance et toutes nos ressources juridiques pour éviter abus, dérapages et faire respecter une conception forfaitaire de la demi-journée non assujettie aux diktats des administrations hospitalières.

Nous serons particulièrement attentifs à ce point lors des différentes commissions de suivi ainsi que sur le dossier des astreintes.

Bien confraternellement à vous,

Alain Churlet, Maurice Giraudbit, Michel Vignier, Vice-Présidents,
Pierre Faraggi, Président de la CHG



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