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Temps de travail
Argumentaire pour les 5 demi-journées
jeudi 10 décembre 2015

Une des principales revendications des intersyndicales de praticiens hospitaliers concernent le passage du décompte du temps de travail quotidien de 4 à 5 demi-journées, incluant une plage en soirée pouvant être couverte en astreinte ou en permanence sur place selon les nécessités de service. Cette lettre d’information est destinée à vous présenter les arguments que nous défendons devant les pouvoirs publics.

Selon l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé en vigueur à ce jour, il existe deux modes de décompte du temps de travail pour les praticiens hospitaliers : le décompte horaire, et celui en demi-journées.

Le décompte horaire est désormais obligatoire pour les urgentistes selon la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR. Il est ouvert aux anesthésistes réanimateurs et réanimateurs, aux obstétriciens (si plus de 2000 accouchements), mais aussi à toutes les activités de soins énumérées à l’article R6122-25, à l’initiative du responsable médical de la structure et après avis des praticiens concernés, après avis de la commission de l’organisation de la permanence des soins, de la commission médicale d’établissement, qui le propose au directeur, pour une durée d’un an renouvelable après évaluation des activités concernées.

Par défaut, les autres activités décomptent leur temps de travail en demi-journées, dont la valeur n’a jamais été fixée ni en valeur minimale, ni en valeur maximale : la seule obligation est de faire 10 demi-journées par semaine, moyennées sur 4 mois.

Pour les deux modes de décompte, nul ne doit dépasser 48 heures de travail hebdomadaires en moyenne sur 4 mois en vertu de la directive européenne 2003/88. Mais, ne dépendant pas du Code du Travail, et ne faisant pas partie de la Fonction Publique, aucun seuil minimal de travail ne nous est fixé réglementairement (ni 35, ni 39 heures : on est dans le flou réglementaire total).

Le décompte horaire est simple à mettre en œuvre, car une heure est une heure. Le décompte en demi journées est plus flou, car comment démontrer que les organisations de travail nous conduisent à dépasser 48 heures par semaine si on ne compte jamais son temps en heures ? En même temps, il permet plus d’autonomie et de souplesse dans les organisations de travail, une demi-journée courte pouvant en théorie compenser une demi-journée longue.

Mais ces deux modalités de décompte sont actuellement très inégalitaires, dans deux cas :

- en cas d’activité en fin de soirée (plateaux techniques ou consultations ouvrant tard le soir) : la journée ne comptant que pour deux demi-journées, ce type d’organisation peut conduire à des journées de 12 heures qui ne comptent que pour deux demi journées !

- en cas de travail en permanence des soins sur place : avec deux gardes de chacune 24 heures, les PH en décompte horaire ont travaillé 48 heures, et ont satisfait à leurs obligations de service. Par contre, les PH en décompte en demi-journées qui font deux gardes de 24 heures dans la semaine n’ont effectué que deux fois 4 demi-journées, soit 8 demi-journées : ils doivent, dans l’état actuel de la réglementation, travailler encore deux demi-journées pour leur établissement, même s’ils ont arithmétiquement travaillé 48 heures.

Dans l’état actuel du droit français, il s’agit là d’une iniquité majeure entre PH, source de tensions entre spécialités. C’est la raison pour laquelle, nous répétons à l’envie que les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières ne seront complètes que quand le principe de la règle 24H=5 demi-journées sera entendu et effectivement appliqué.

Nous avons été entendus pour la période de fin de journée (reste encore à concrétiser que cette demi-journée en soirée vaut 3 heures, comme le permet le texte sur les astreintes), mais nous savons bien que c’est parce qu’il y a des recettes T2A à la clé. En revanche, la généralisation de la division de la journée de travail en 5 demi-journées n’a pas été retenue par la Mission Attractivité pilotée par l’ancien sénateur Jacky Le Menn, ni par le plan d’actions proposée par la Ministre de la santé.

Pour autant (et notons la convergence des 5 intersyndicales sur ce sujet), nous ne lâcherons pas : travailler la nuit est une vraie pénibilité, prendre une mesure d’équité entre les PH qui valorise le travail de nuit serait un signe fort en terme d’attractivité des carrières médicales et de continuité des soins. Ne pas le donner sous des arguments démographiques et financiers serait une erreur historique, et nous saurions en tirer toutes les conséquences en terme de mobilisation des PH.

Pour Action Praticiens Hôpital

Nicole Smolski & Jacques Trévidic



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