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Loi de santé et Groupement hospitalier de territoire
Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades
vendredi 5 février 2016

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance avec inquiétude des projets ministériels pour les futures organisations médicales hospitalières prévues par la Loi de modernisation du système de santé et la constitution de Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Dans l’esprit, nous ne sommes pas opposés à une rationalisation des moyens hospitaliers au niveau d’un territoire, incluant la fermeture des plateaux techniques fonctionnant dans des conditions difficiles voire peu sécuritaires. Toutefois, nous répétons depuis des mois que ces projets territoriaux doivent reposer sur des projets médicaux concertés entre les équipes médicales et pharmaceutiques. Mais nous mesurons aujourd’hui le hiatus entre nos exigences et la réalité brutale inscrite dans un projet de décret sur les GHT.

La DGOS a essayé de nous rassurer sur le fait que le projet de décret qui a fuité, et qui disait que le projet médical du GHT serait élaboré par le directeur, le directeur des soins, et le président de CME, ne serait pas publié sous cette version.

Mais la rédaction actuelle de la Loi de modernisation du système de santé et celle de nos statuts depuis 2005 va permettre que au sein du GHT et d’un pôle inter-établissement, les postes de PH soient tous transformés en postes de PH nomades. Si le PH refuse ce nouveau profil de poste, la seule solution sera la « mise en recherche d’affectation » au niveau national, avec reconversion et réaffectation, et licenciement au bout de la procédure.

Nos organisations répètent depuis des mois que seul un projet médical élaboré par les équipes, en lien bien sûr avec la CME, permettra des GHT viables et pérennes avec des acteurs heureux d’y travailler. L’avis des instances ne sera pas suffisant pour s’opposer à des projets élaborés dans des bureaux par des managers loin du terrain.

Nous sommes déterminés à imposer notre point de vue, et savons que les collègues seront faciles à mettre en mouvement contre un décret dangereux pour leur futur exercice professionnel.

Les mesures du plan attractivité ne compteront pas beaucoup face à une déstructuration totale de notre environnement de travail. Nous ne nous transformerons pas, aux ordres d’une gouvernance loin du soin, en praticiens nomades.


Même les mesures que nous réclamons de créer des cellules de gestion des ressources humaines au sein de chaque GHT, ne compteront pour rien, si le projet médical AVEC CONCERTATION DES EQUIPES n’est pas inscrit dans la réglementation.

Pour Action Praticiens Hôpital
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH



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