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GHT
APH décrypte les points-clés du décret GHT : la vigilance ne baisse pas
lundi 9 mai 2016

APH et ses intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, saluent la parution du décret relatif aux GHT au Journal officiel du 29 avril 2016 et attirent l’attention des médecins et pharmaciens hospitaliers sur certains points-clés du texte.

Le projet médical partagé du futur GHT doit d’abord reposer sur les équipes soignantes concernées qui doivent participer à sa rédaction. Ce point essentiel est clairement mentionné dans le décret. Il ne faut pas que ce projet médical devienne un projet managérial ou électoral, prétexte à des restructurations non concertées avec les équipes sur le terrain.

Concernant l’affectation des praticiens, nous réaffirmons que nous n’accepterons aucune mobilité forcée qui ne pourrait que conduire à un échec des réorganisations et serait donc contre-productive. Dans le cas d’un pôle inter établissement, chaque nouvelle affectation « tient compte des nominations des personnels dans chaque établissement ».


Le décret laisse la possibilité de structurer l’instance médicale de deux façons :
soit un collège médical dont la composition est fixée par la convention constitutive, soit une Commission médicale de groupement. Nous conseillons de choisir la Commission médicale de groupement, seule forme qui permettra l’expression de la parole médicale de façon démocratique au sein du GHT. Il faut refuser que cette parole soit confisquée au profit de quelques privilégiés qui se coopteront mutuellement. Le choix d’une Commission médicale de groupement (CMG) doit être mentionné dans la convention constitutive, elle-même approuvée par la CME de chaque établissement. Cette CMG devra avoir pour fonction, a minima, de valider le projet médical partagé et le règlement intérieur du GHT, et d’organiser la permanence des soins.

Il est indispensable qu’il y ait un volet propre aux personnels médicaux dans la Conférence territoriale de dialogue social de chaque GHT. Un deuxième décret concernant la gestion des ressources humaines au sein des GHT sera promulgué à l’automne et devra détailler le volet « personnels médicaux ». Les représentants des intersyndicales de praticiens hospitaliers présents dans les Commissions Régionales Paritaires devront être membres de droit de cette instance.

Concernant les disciplines médico-techniques, la création d’un pôle inter établissement n’est pas une obligation ; ce n’est qu’une possibilité qui doit dépendre du choix des équipes. Ce qui est obligatoire pour ces disciplines, c’est de réfléchir à des modalités d’organisation commune qui peuvent concerner certains domaines. Si un pôle inter établissement est créé, il faut que les modalités de délégation des pouvoirs du chef de pôle aux chefs de service de chaque établissement soient prévues par le règlement intérieur, comme mentionné dans le récent décret du 11 mars 2016, en particulier pour ce qui concerne l’autorité fonctionnelle. Une autre possibilité que le pôle inter établissement, peu évoquée, est la fédération médicale interhospitalière selon l’article L6135-1, toujours en vigueur. Plus souple, elle n’a pas besoin d’être rattachée à un établissement support.


En revanche, il n’y aura plus qu’un seul DIM
et nous serons vigilants sur les conditions d’intégration des personnels concernés au sein de ce pôle.

Concernant la psychiatrie, il faut veiller à ce que son organisation ne soit pas mise à mal. Il serait inacceptable, alors qu’elle a été le précurseur depuis plusieurs décennies du virage ambulatoire, qu’une nouvelle organisation hospitalo-centrée remette en cause les acquis de la sectorisation. Son financement doit être sanctuarisé sous la forme de budget annexe, y compris pour les secteurs de psychiatrie au sein des hôpitaux généraux, et le décret relatif au Communauté psychiatrique de territoire doit être publié rapidement.

Contacts :

Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH



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