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Expertises judiciaires
Publication du décret réintégrant les experts judiciaires médicaux au sein des Cosp
lundi 6 juin 2016
Voir en ligne : Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

La CPH salue la parution au Journal Officiel du 5 juin 2016 du décret réintégrant les experts judiciaires qui sont médecins salariés de l’hôpital public au sein des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp).

Cette mesure corrige le décret publié le 30 décembre 2015 qui excluait les experts judiciaires du statut de Cosp. Elle était indispensable pour donner un coup d’arrêt aux démissions en chaîne provoquées par ce premier décret.

Néanmoins, elle ne suffira pas à elle seule à rendre son attractivité à une pratique indispensable à la Justice. En particulier, le niveau de rémunération des expertises médicales ou psychiatriques pénales doit être profondément réévalué.

La CPH soutiendra les organisations de médecins experts judiciaires afin d’obtenir une juste rémunération du temps souvent considérable nécessaire à une pratique éclairée de cet exercice difficile.



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