Commis. nationales
Composition du CNOSS

Communiqués
Activité libérale des PH : trouver le bon équilibre
La CPH salue la parution des décrets attendus depuis 8 ans par les praticiens hospitaliers à temps partiel
Le versement de l’indemnité d’engagement de service public exclusif étendue à plusieurs catégories de praticiens hospitaliers (JO)
Courrier envoyé à MM. Christian Paul, député et Christophe Lannelongue, conseiller santé Ministère de la santé
Communiqué CPH du 7 septembre 2012
Hôpitaux sous haute tension : la fièvre monte
La CPH salue avec espoir l’arrivée du nouveau Président
Le ministère ne tient pas ses engagements
PADHUE : nouvelles mesures dérogatoires
Dialogue social ? Repassez donc la semaine prochaine !
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge
Les dispositions dérogatoires concernant les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) de la loi FSS du 26/12/2006 doivent être prorogées.
Journée du praticien
COMMUNIQUE CPH - INPH DU 29 NOVEMBRE 2010
Retraite : Grève des PH le 23 septembre
Les médecins et pharmaciens des hôpitaux soutiennent les actions de sauvegarde des retraites
Mobilisation pour notre retraite
La concertation à l’envers
INPH, CMH, CPH et SNAM-HP demandent à être reçus par le Premier Ministre
Communiqué CPH-INPH du 20 juin 2009
HPST : l’appel à la mobilisation du 14 mai a été fortement suivi
HPST : l’appel à la grève du 14 mai est plus que jamais d’actualité !
La CPH et l’INPH appellent les praticiens hospitaliers à participer massivement à la journée d’action et de grève du jeudi 14 mai
L’INPADHUE soutient la grève des urgentistes
La Confédération des Praticiens des Hopitaux soutient les revendications et le mouvement de grève de l’AMUF
Réforme Ircantec : communiqué commun de l’ensemble des intersyndicats de PH
La CPH et l’INPH accusent le gouvernement de faire le jeu du privé
Praticiens hospitaliers : la CPH et l´Inph étrillent la politique gouvernementale
À l’hôpital, la CPH et l’INPH sont sur le pied de guerre
Déclaration politique de la FEMS sur la proposition de Présidence slovène de révision de la DE 2003/88 concernant certains aspects de l’organisation du temps de travail
La CPH reçue à Matignon
Jacques Trévidic déplore les propositions de la mission Larcher
La CPH juge très alarmantes les perspectives 2008 pour l’hospitalisation publique
Praticien Hospitalier : une espèce menacée ?
LA CPH soutient le mouvement unitaire du 24 Janvier 2008 pour la défense du service public hospitalier
La CPH refuse de signer le protocole d’accord sur le rachat des jours épargnés au CET
Pierre Faraggi (CPH) : les CET, ce n’est pas tout
La grève des urgentistes et des anesthésistes est justifiée et risque de se généraliser
2008, année de l’hôpital
La CPH brandit l’emblème chirurgical
Europe, temps de travail et périodes inactives en garde
Communiqué commun CPH - INPH du 20/11/07
L’hopital "libéré" de Nicolas Sarkozy
CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ?
CPH et INPH : Journée d’actions et de grève du 13 avril 2007
Non au démantèlement du statut de PH !
Statut des PH temps partiel : Communiqué de presse CPH-INPH du 20 mars 2007
Journée d’action du 15 mars 07 : appel à tous les PH
Temps de travail en garde : communiqué de l’AMUF
COMMUNIQUE DU 24 OCTOBRE : LA CPH INTERPELLE LES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE SUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC DE SANTE
Se mobiliser pour le statut de praticien, c’est défendre l’hôpital public
Communiqué du 20 octobre 2006
Texte statutaire : le ministre décrète le non dit et instaure la précarité des PH !
Dure rentrée de septembre à l’hôpital ! PH, réagissons !
CPH : appel à une première journée d’action et de sensibilisation le 24 octobre
Projet d’arrêté relatif à la part complémentaire variable de rémunération
La CPH s’associe à la journée de défense du service public hospitalier
A propos des élections statutaires des PH
Manœuvres du ministère et colère des PH !
URGENCES
Les PH refusent la dégradation des conditions d’exercice médical à l’hôpital public
Communiqué CHG / Collectif : Pas de chèque en blanc !
Répartition des postes d’Internes : arrêtons le massacre !
Communiqué CHG / COLLECTIF : Y a-t-il trop de pilotes dans l’avion ?
Un plan irréaliste de 850 millions d’économies
La CHG et le collectif lancent une journée d’action le 7 octobre 2004
COMMUNIQUE DE PRESSE : ORDONNANCE A REFAIRE !
Conférence de presse intersyndicale du 10 juin 2004
Journée du 5 juin : communiqué commun du 27 mai 2004 des organisations syndicales des personnels et du collectif
Communiqué de presse : dissidence à l’INPH
Reprise du dialogue avec le Ministère
Création du Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers (CSPH) pour la défense de l’Hôpital Public
Communiqué commun du 11 mars 2004
Appel à la mobilisation - Déclaration Commune du 6 mars 2004
APPEL A LA GREVE
GOUVERNANCE : COMMUNIQUE COMMUN CHG / INPH - APPEL A LA GREVE DU 22 JANVIER
Mobilisation générale le 16 décembre
Déclaration commune des organisations syndicales des personnels (CGT, FO, SUD, CFTC) et des médecins hospitaliers (INPH, CMH, CHG, SNAM/HP)
COMMUNIQUE CHG
Retraite : la CHG s’associe aux mouvements du 13 mai prochain
Communiqué de la CHG
Un accord d’étape encore insatisfaisant...
Comité national de suivi " RTT " : un suivi qui traîne en longueur
Réponse de François Fillon au communiqué de presse de la CHG
35 H des médecins : l’annonce d’un moratoire inquiète la CHG

Compte-rendus
Première journée du Praticien le 20 mai
Front uni des intersyndicats de praticiens contre la politique hospitalière actuelle
Compte-rendu réunion CPH/cabinet projet de loi PST
Compte rendu de la négociation au ministère sur le CET le 15/01/08
Négociations CET : réunion au Ministère de la Santé le 10/01/08
CET : ouverture des négociations
Audience CPH/ R.BACHELOT du 20 juillet 2007
Réunion « Centre National de Gestion » - DHOS 22/05/07
Relevé de conclusions de la réunion du 14/12/2005 Groupe statut 3 « Part complémentaire variable »
Rencontre avec l’IGAS LE 10 DECEMBRE 2002
RTT médicale : une rencontre bien décevante
Rencontre avec le cabinet du ministre JF.MATTEI le 21 novembre 2002
Audience JF Mattéi - CHG du 21/11. Une rencontre particulièrement décevante
Réunion des représentants de la CHG aux Comités Régionaux de suivi le 19 septembre 2002 à Paris
Réunion de la C.H.G. à Colmar le 27 juin 2002
CHG : Rencontre avec François Mattéi
Commission nationale de suivi du protocole - 20/12/2001

Courriers
Lettre à Rachel Bocher, Présidente de l’INPH
Représentativité de l’INPADHUE : lettre à Roselyne BACHELOT NARQUIN
Temps de travail en garde : A Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
PH temps partiel : des promesses non tenues ?
Statut : lettre de la CPH au Ministre
Retraite : lettre au Premier Ministre
Comité de suivi des réformes : lettre CHG/Collectif à X. Bertrand
Lettre CHG/Collectif à Xavier BERTRAND
Hôpital sous ordonnances : la réforme qui tue
Pétition : lettre aux parlementaires
Pétition : lettre au ministre
"Périodes inactives" pendant la permanence des soins : réponse au Ministre
Gouvernance : lettre au Président de la République
Chirurgie : la CHG doit être représentée
CHG/Collectif : demande d’une nouvelle audience sur l’organisation interne de l’hôpital
Après l’audience du Collectif : lettre à Philippe Douste-Blazy
Loi d’habilitation : réponse de Bernard Accoyer à Pierre Faraggi
Dossier retraite : lettre à Ph. Douste-Blazy
Et maintenant ? Lettre du Collectif à Philippe Douste-Blazy
Lettre aux présidents de la CME
Lettre commune au Premier Ministre
Lettre à J.-F. Mattéi
LETTRE AUX PH A PROPOS DU RAPPORT PERRIN, DEBROSSE, VALLANCIEN
Dossier retraite : lettre à F. Fillon
Lettre du Président de la CHG au Ministre de la santé
Lettre du Ministre à P. Faraggi
Directeur des soins : lettre au ministre
Retards dans l’application de l’ARTT
PMSI : représentation des professionnels
Assistants : prime d’engagement de service public

CRSA
Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

Elections 2011
Résultats des élections professionnelles 2011
Pas d’hésitation ! Votez CPH-INPH
LISTES UNION CPH-INPH
Elections professionnelles des PH : la CPH et l’INPH font listes communes
L’INPH et la CPH font listes communes
La CPH et l’INPH présenteront des listes communes aux élections satutaires

Les Listes CPH-INPH
Toutes les listes CPH-INPH
MEDECINE - Toutes les listes
CHIRURGIE - Toutes les listes
ANESTHESIE-REANIMATION - Toutes les listes
BIOLOGIE - Toutes les listes
PSYCHIATRIE - Toutes les listes
PHARMACIE - PH et PHU - Toutes les listes

Journées du Praticien
Formulaire d’inscription
Journée du praticien 2013
La journée du praticien 2012

Les conseillers
Les conseillers CPH

Lettres
Réponse de François Hollande
Lettre CPH aux candidats à la Présidence de la République
Bonne année 2011 !

Plate forme CPH
Plate forme CPH février 2011

Positions CPH
Contribution CPH aux groupes de travail
Mobilisation et grève des PH le 29 janvier 2009
Notre pacte social vole en éclat
Appel au 29 janvier 2009 des organisations syndicales du secteur de la santé, du social et du médico-social
Communiqué CPH-INPH du 23 décembre 2008
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels et de médecins
L’impact des réformes sur l’avenir de l’hôpital et sur la retraite des PH reste inacceptable
Grève des PH : très forte mobilisation du 16 octobre
Appel à la grève des soins les 16 et 17 octobre
Quel impact des mesures compensatoires proposées face à la détérioration de la retraite Ircantec ?
Infos retraite : maintien des consignes de grève
Communiqué SNPHAR 06/1008 : Les fausses pensions de retraite : halte à la désinformation !
Retraite : aucune nouvelle proposition du ministère
Retraite, loi HPST : Appel à tous les PH
Retraite : Grève des PH les 16 et 17 octobre 2008
Pour une amélioration du statut des PH à temps partiel
Mobilisation du mardi 24 octobre
CHG ET COLLECTIF : ACTIONS ET GREVE LE 7 OCTOBRE
Mobilisation du 7 octobre : lettre à tous les syndiqués
Chirurgie hospitalière : les principes de la CHG et du Collectif des Syndicats de PH
Le Collectif obtient le retrait de la gestion de la carrière du champ des ordonnances
Parole !
Collectif : participation à la journée intersyndicale du 5 juin
Augmentation du numérus clausus : une revendication de la CHG
Appel à une journée d’action et de mobilisation le 11 mars
Pourquoi la CHG fait-elle grève ?
CHG : appel à une journée d’action et de grève
Hôpital : silence ? Appel à la mobilisation !
Astreintes et Temps additionnel : les raisons de la colère
Des médecins au statut précaire à la botte des directeurs, des réformes irréalistes et inefficaces
L’astreinte : un casse-tête chinois ? Les revendications de la CHG

CET
Décret et arrêté relatifs au CET
Comptes épargne temps des praticiens hospitaliers : la CPH et l’INPH dénoncent l’absence d’enveloppe
Réglementation du CET des personnels médicaux hospitaliers
CET : parution des décrets
CET : première réunion du comité de suivi du protocole d’accord
L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET
Monétisation des CET : les syndicats de praticiens préparent leurs propositions
CET : une bombe à retardement ?
CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ?
Le CET en bref

DPC
Conseil du DPC médical hospitalier (CDPCMH)
L’Igas préconise un regroupement des dispositifs d’EPP et de FMC

Droit de grève
Fonction publique : droit de grève

Emoluments/Primes
Rémunérations, indemnités et prime au 01/10/2009
Rémunérations, indemnités et primes au 01/07/2009
PH à temps partiel : Roselyne Bachelot annonce un relèvement des rémunérations à partir juillet
Rémunérations, indemnités et primes au 01/10/2008
Rémunérations, indemnités et primes au 01/03/2008
Rémunérations, indemnités et primes au 01/02/2007
Indemnisation de la permanence des soins au 1er novembre 2005
Rémunérations, indemnités et primes au 01/02/2005
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 et à l’indemnité différentielle mentionnée à l’article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité

Part complémentaire
Mise en œuvre de l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable

Gardes/Astreintes
PDS : première réunion de négociation à la DHOS
Permanence médicale des soins - Revendications CPH
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins
Astreintes publiques - Astreintes privées : deux poids et deux mesures
Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires

Guide 2005 du PH
Téléchargez le Guide 2005 du PH

L’activité libérale
Exercice libéral à l’hôpital : lettre CPH au ministre de la santé
Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
CSP : activité libérale
L’activité libérale du praticien hospitalier
Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l’application des dispositions relatives à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé
Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique

La démographie
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Démographie : les préconisations de la mission Berland
Décret du 4 mars 2002 portant création de l’Observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers
Démographie médicale : réunion au ministère
Rapport de la Commission Démographie, dite "Nicolas"

La retraite
Réforme de l’IRCANTEC : évolutions 2008 – 2009 – 2010

Calculer sa retraite
Actualité "Retraite"

Réforme de l’Ircantec
Protocole de désaccord

Le CNG
Organisation du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l’année 2009
Présentation du Centre National de Gestion
Organisation interne du CNG

Les statuts

Chef de service et responsable de pôle
Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle
Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
CSP : les chefs de service

L’Assistant des hôpitaux
Statut des assistants des hôpitaux
Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l’article 11-2 du décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

L’interne
Décret 99-930 du 10 Novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

La réforme statutaire
Les modifications statutaires après le 6 octobre 2006

Le Praticien Adjoint Contractuel
Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l’Etablissement français du sang
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social

Le praticien attaché des hôpitaux
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 et à l’indemnité différentielle mentionnée à l’article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Le Praticien Contractuel
Statut du praticiens contractuels des établissements publics de santé

Le Praticien Hospitalier à temps plein ou à temps partiel
Statuts des praticiens à temps plein et à temps partiel

Textes Généraux
Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire
Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d’hospitalisation publics
Décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics.

Reprise d’ancienneté
Le médiateur de la république intervient auprès de R. Bachelot
Dossier reclassement : aucune avancée
Reprise d’ancienneté : CR de l’audience CPH au cabinet
Nouvelle lettre à A. Podeur : reprise d’ancienneté
Décret du 5 octobre : Lettre à A. Podeur - reprise d’ancienneté

Transfert de tâches
Résolution de l’AMM sur le transfert de tâches depuis la profession médicale

DPC
Avenir Hospitalier et la CPH lancent une grande enquête nationale ouverte à tous les praticiens des établissements publics de santé.
Une circulaire détaille les nouvelles règles régissant les comptes épargne-temps des praticiens hospitaliers
Communiqué commun Avenir Hospitalier – CPH du 5 mars 2013
Communiqué CPH - Avenir Hospitalier du 4 mars 2013

Guide Gouvernance
Guide de stratégie et de déontologie médicale dans la nouvelle gouvernance hospitalière

Négociations statut
Les PH rémunérés pour 50 % à l’activité ?
Informations et consignes du 13 juillet
Informations et consignes du 27 juin
Communiqué CPH-INPH du 9 juin
Appel à une nouvelle journée de mobilisation et de grève des PH le jeudi 8 juin
CPH - INPH : Grève le 8 juin
XB a-t-il choisi l’épreuve de force avec les PH ?
Rencontre avec le ministre du 15 mai : aucune garantie
11 mai : un mouvement particulièrement suivi qui va se prolonger
Grève unitaire du 11 mai : toutes les consignes et les documents nécessaires à l’organisation
Grève des PH à J-2 : communiqué commun CPH - INPH
Communiqué commun CPH-INPH - Grève des PH à J-10 : une démarche unitaire de tous les praticiens à l’appel de la CPH et de l’INPH
Lettre au Président de la République (CPH-INPH)
Pas de confusion ni de compromission !
Appel unitaire CPH - INPH des Intersyndicats à une première journée de grève des PH le jeudi 11 mai 2006
Une réforme inutile
6 avril : une mobilisation de grande ampleur
Appel CPH-INPH à la grève le jeudi 11 mai
Mobilisation du 6 avril
Communiqué commun CPH INPH CMH SNAM
6 avril : journée unitaire d’action et de mobilisation
Affectation des PH et CNG : communiqué commun CPH-INPH
Nomination/affectation et organisation du CNG : mainmise sur nos carrières !
Réunion de concertation statut des temps partiel
ASTREINTES : le Ministre ne tient pas ses engagements
Protocole de négociation, version finale
Le Quotidien du Médecin : interview de P. Faraggi
ORGANISATION DE LA JOURNEE D’ACTION ET DE MOBILISATION DU 24 MARS
Protocole, version du 14 mars 2005
Pierre Faraggi : « hors de question que l’on signe »
La grande braderie du statut des PH
Négociations statutaires : refus de la CHG
Protocole, Version 4 du 10/02
Négociations statutaires du lundi 7 février
Compte rendu CHG de la négociation ministère / intersyndicales du 31/01/2005
Protocole de négociation : les projets successifs
Communiqué de presse de l’Union des Praticiens des Hôpitaux Publics (UPHP)
L’AMUF appelle à une journée de grève le 20 janvier
Négociations statutaires - Réunion du 10/05
Statut : communiqué CHG / Collectif du 10 janv 05
Projet de protocole d’accord du 7 janvier 2005

Organisation soins
Polémique entre la CMH et les directeurs d´hôpital
La Conférence des Doyens sceptique sur la contractualisation des praticiens hospitaliers
Pierre Faraggi (CPH) : une réforme « dangereuse pour la cohésion du corps médical »
Le corps médical caporalisé ?
L’hôpital réformé ?
La mission Larcher sur l’hôpital marche sur des oeufs
Dr Francis Fellinger (CME des CH) : « Nous n’aurons pas le choix »
Un entretien avec Gérard Vincent : La réforme vue par la FHF
Rémunérations : comment séduire les PH ?
Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier

Nouvelle Gouvernance Interne
Présentation en Conseil des ministres de la deuxième ordonnance sur la gouvernance de l’hôpital
Les grandes lignes de l’ordonnance du 2 mai 2005 et du décret du 4 mai 2005 relatifs à la nouvelle gouvernance hospitalière
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - Décret d’accompagnement
Gouvernance : analyse des derniers textes
Nouvelle gouvernance Version du 19 07 2004
Nouvelle gouvernance Version 5 du 13 07 04
Circulaire DHOS/ E1 n° 61 relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière.
Dernière version du texte sur la nouvelle gouvernance : refus de la CHG
Nouvelle gouvernance : 2ème texte de propositions de la DHOS
PH, à vous de juger sur pièce !
Nouvelle gouvernance : des promesses de négociations

Rapports, missions
Santé : Nicolas Sarkozy prend les rênes
Rapport IGAS (dec 2002) sur la gestion des PH
Projet HOPITAL 2007 : mission sur « La modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale »
Hôpital 2007 : un pacte de modernité avec l’hospitalisation

Réformes hospitalières
Patrick Pelloux, nouvel adepte du « Travailler plus pour gagner plus »
Quelle réforme pour l’hôpital ? Les chefs d’établissement posent leurs conditions
Commission Larcher : sous le rapport, la réforme
Pour le statut de PH
La conférence des DG de CHU veut transformer les CHU en EP
Traitement de choc pour tuer l’hôpital public
Campagne budgétaire et tarifaire 2008 : Compte rendu de la réunion du 26 février 2008 au Ministère
T2A, convergence : Roselyne Bachelot cherche à rassurer
« Etats Généraux de l’organisation de la Santé » : Quels en sont les objectifs ?
Interview d’Annie Podeur : l’avenir des réformes
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Plan "Hôpital 2007" : présentation des mesures
Décret no 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers

T2A
La T2A peut avoir des effets pervers sur la qualité des soins et la maîtrise des dépenses, selon un document de travail
Réformes hospitalières et système d’information
Quel avenir pour la chirurgie publique ?
On va dans le mur : qui klaxonne ?
PLFSS 2008 : bilan Hospitalier
Cadrage national 2006 des dépenses de santé
Comité de suivi et de concertation T2A DHOS - 25/03/2005
PAIEMENTS PROSPECTIFS, TARIFICATION A LA PATHOLOGIE, CONCURRENCE PAR COMPARAISON

Urgence et permanence des soins
Roselyne Bachelot crée un Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins

Temps de travail

Comité de suivi national RTT
Représentants CHG aux Comités de suivi du protocole RTT

La réglementation européenne
Pour une révision du temps de travail des PH et de l’astreinte
Compromis européen sur le temps de travail
La CPH, l’INPH et la Fems s’inquiètent du projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail
Temps inactif en garde : Projet de révision de la directive Européenne sur le temps de travail
Jean Castex suivra le dossier européen du temps de travail
Périodes "inactives" en garde : un bonheur n’arrive jamais seul
Orages en perspective sur le temps de travail en garde
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
Commentaires sur l’arrêt Valenciana
Arrêt Valenciana

Le Compte Epargne Temps
Le tribunal administratif de Nancy refuse la transmission du bénéfice du CET aux ayants-droits
Rapport sur les comptes épargnes temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé
Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Compte Epargne Temps - Protocole d’accord

Le temps de travail du PH
Le régime fiscal du temps additionnel des personnels médicaux
Temps de travail : les services d’urgence en demi-journées

Protocoles d’accord d’octobre 2001
Les mesures d’assouplissement au protocole ratifiées par les intersyndicats
Circulaire DHOS/M2/2002/N° 425 du 26 juillet 2002 - Mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001

Rapports - Commentaires
La Fédération Hospitalière de France juge les modalités d’application de la DE dangereuses et juridiquement contestables
Rapport de la Mission nationale d’évaluation de la mise en place de la RTT dans les Etablissements de Santé
Vademecum des 35 heures
La FHF s’inquiète de l’application de l’ARTT aux médecins hospitaliers

RTT
Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé modifié par l’arrêté du 9 octobre 2003
Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
Note de la DHOS : RTT du personnel médical hospitalier, négociations en cours et directive européenne.
RTT médicale
Répartition inter-régionale des crédits RTT
Prise immédiate du bénéfice des congés RTT 2002
RTT de la fonction publique hospitalière (Décret 2002-9)
RTT - Protocole d’accord

Rapports
Rapport Couanau

Textes
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l’inscription sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle d’activité clinique et médico-technique
Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
Circulaire N°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
Mouvements et recrutement : les postes de PH en 2007
Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers
Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
Code de la santé publique