Commis. nationales Composition du CNOSS
Communiqués Hommes et Femmes à l’hôpital public : comment conciliez-vous vie professionnelle et vie personnelle ? Décret relatif au département d’information médicale : une clarification attendue Vœux d’APH pour l’année 2019 : la justice sociale ! Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018 Il faut rétablir le dialogue social Financement du Centre National de Gestion Disparition du Pr Michel Claudon Plainte ordinale de la Ministre de la Santé contre la présidente du SNMRH Hommage à Max-André Doppia Deuxième séance plénière du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) Expertises judiciaires Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins soutiennent la mobilisation des PADHUE Installation du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) APH défend la mise en place d’un numéro d’appel unique santé Après les promesses chatoyantes, la douche glacée pour la Santé et l’Hôpital ! Ma Santé 2002 : Action Praticiens Hôpital salue un plan ambitieux mais demande des actions immédiates POUR REDONNER SON SENS ET SES VALEURS A L’HOPITAL PUBLIC Création du Conseil supérieur des personnels médicaux : une date dans l’histoire du syndicalisme médical hospitalier Action Praticiens Hôpital s’inquiète de l’avenir des Commissions régionales paritaires Action Praticiens Hôpital apporte son soutien au rapport Mesnier Action Praticiens Hôpital appelle à faire grève le 22 mai 2018 Action Praticiens Hôpital appelle à faire grève le 22 mai 2018 1,2 milliards d’économies supplémentaires sur la masse salariale des Hôpitaux : n’y aura-t-il jamais de limite à la casse du service public hospitalier ? Médiation et conciliation : des outils indispensables Soutien à la mobilisation des agents de la fonction publique le 22 mars Transformation du système de santé : une stratégie technocratique Recertification : un comité de pilotage sans les praticiens hospitaliers Stratégie de transformation du système de santé : une prise de conscience ? Action Praticiens Hôpital soutient l’action de l’association "Soins aux professionnels de santé" Grenoble et ailleurs : partout de la souffrance au travail Compensation de l’augmentation de la CSG : le gouvernement peut mieux faire Voeux APH Renouvellement du bureau APH OSAT-APH : ce qu’il faut attendre de ce nouveau service Disparition de Max-André Doppia « La démocratie sanitaire en Martinique, comme sur tout le territoire national » « Quand l’unité syndicale s’exprime, il faut savoir l’entendre pour éviter les erreurs du passé… » Pourquoi les PH doivent-ils faire grève le 10 octobre ? Ircantec et Compte-épargne temps : une mesure inacceptable, vers une solution ? Agnès BUZYN a reçu APH : des actes maintenant, pour les PH et l’hôpital public ! La campagne est finie : des principes et des actes ! Perquisition aux sièges des syndicats de biologie médicale : Avenir Hospitalier et la CPH assurent le SJBM de leur soutien pour l’indépendance des biologistes médicaux Des mots aux actes, les promesses d’une vraie démocratie hospitalière publique Election présidentielle Soutien à la grève des anesthésistes réanimateurs le 31 mars : une mobilisation juste Parution des textes relatifs à la prime d’engagement de carrière hospitalière et la prime d’exercice territorial Rapport Igas sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers : de réelles avancées Bonne année 2017 ! Qualité de vie au travail : quelle place pour les syndicats de PH ? Des Praticiens pour l’Hôpital Public ! La CPH appelle l’ensemble des praticiens hospitaliers à faire grève le 26 septembre 2016 Encore une affaire où une décision de justice est bafouée … Publication du décret réintégrant les experts judiciaires médicaux au sein des Cosp APH décrypte les points-clés du décret GHT : la vigilance ne baisse pas Total soutien aux Internes pour l’application du Repos de Sécurité et leur accès à un statut décent dans le post-Internat ! La protection fonctionnelle pour les PH enfin inscrite dans la loi ! Discuter pour avancer GHT : des engagements de la Ministre reçus cinq sur cinq par les PH, mais encore ? Action Praticiens Hôpital salue la publication du nouveau décret CME et chefs de service Action Praticiens Hôpital s’engage contre la loi portant réforme du Code du travail Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades Le défi des GHT : parution de la loi de santé au JO de ce jour Il faut mettre fin à la maltraitance managériale à l’hôpital Avenir Hospitalier et la CPH appellent à une refonte du décompte du temps de travail des praticiens à l’hôpital La pénibilité du travail des praticiens hospitaliers doit être prise en compte pour leurs droits à la retraite Activité libérale des PH : trouver le bon équilibre La CPH salue la parution des décrets attendus depuis 8 ans par les praticiens hospitaliers à temps partiel Le versement de l’indemnité d’engagement de service public exclusif étendue à plusieurs catégories de praticiens hospitaliers (JO) Courrier envoyé à MM. Christian Paul, député et Christophe Lannelongue, conseiller santé Ministère de la santé Communiqué CPH du 7 septembre 2012 Hôpitaux sous haute tension : la fièvre monte La CPH salue avec espoir l’arrivée du nouveau Président Le ministère ne tient pas ses engagements PADHUE : nouvelles mesures dérogatoires Dialogue social ? Repassez donc la semaine prochaine ! Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge Les dispositions dérogatoires concernant les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) de la loi FSS du 26/12/2006 doivent être prorogées. Journée du praticien COMMUNIQUE CPH - INPH DU 29 NOVEMBRE 2010 Retraite : Grève des PH le 23 septembre Les médecins et pharmaciens des hôpitaux soutiennent les actions de sauvegarde des retraites Mobilisation pour notre retraite La concertation à l’envers INPH, CMH, CPH et SNAM-HP demandent à être reçus par le Premier Ministre Communiqué CPH-INPH du 20 juin 2009 HPST : l’appel à la mobilisation du 14 mai a été fortement suivi HPST : l’appel à la grève du 14 mai est plus que jamais d’actualité ! La CPH et l’INPH appellent les praticiens hospitaliers à participer massivement à la journée d’action et de grève du jeudi 14 mai L’INPADHUE soutient la grève des urgentistes La Confédération des Praticiens des Hopitaux soutient les revendications et le mouvement de grève de l’AMUF Réforme Ircantec : communiqué commun de l’ensemble des intersyndicats de PH La CPH et l’INPH accusent le gouvernement de faire le jeu du privé Praticiens hospitaliers : la CPH et l´Inph étrillent la politique gouvernementale À l’hôpital, la CPH et l’INPH sont sur le pied de guerre Déclaration politique de la FEMS sur la proposition de Présidence slovène de révision de la DE 2003/88 concernant certains aspects de l’organisation du temps de travail La CPH reçue à Matignon Jacques Trévidic déplore les propositions de la mission Larcher La CPH juge très alarmantes les perspectives 2008 pour l’hospitalisation publique Praticien Hospitalier : une espèce menacée ? LA CPH soutient le mouvement unitaire du 24 Janvier 2008 pour la défense du service public hospitalier La CPH refuse de signer le protocole d’accord sur le rachat des jours épargnés au CET Pierre Faraggi (CPH) : les CET, ce n’est pas tout La grève des urgentistes et des anesthésistes est justifiée et risque de se généraliser 2008, année de l’hôpital La CPH brandit l’emblème chirurgical Europe, temps de travail et périodes inactives en garde Communiqué commun CPH - INPH du 20/11/07 L’hopital "libéré" de Nicolas Sarkozy CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ? CPH et INPH : Journée d’actions et de grève du 13 avril 2007 Non au démantèlement du statut de PH ! Statut des PH temps partiel : Communiqué de presse CPH-INPH du 20 mars 2007 Journée d’action du 15 mars 07 : appel à tous les PH Temps de travail en garde : communiqué de l’AMUF COMMUNIQUE DU 24 OCTOBRE : LA CPH INTERPELLE LES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE SUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC DE SANTE Se mobiliser pour le statut de praticien, c’est défendre l’hôpital public Communiqué du 20 octobre 2006 Texte statutaire : le ministre décrète le non dit et instaure la précarité des PH ! Dure rentrée de septembre à l’hôpital ! PH, réagissons ! CPH : appel à une première journée d’action et de sensibilisation le 24 octobre Projet d’arrêté relatif à la part complémentaire variable de rémunération La CPH s’associe à la journée de défense du service public hospitalier A propos des élections statutaires des PH Manœuvres du ministère et colère des PH ! URGENCES Les PH refusent la dégradation des conditions d’exercice médical à l’hôpital public Communiqué CHG / Collectif : Pas de chèque en blanc ! Répartition des postes d’Internes : arrêtons le massacre ! Communiqué CHG / COLLECTIF : Y a-t-il trop de pilotes dans l’avion ? Un plan irréaliste de 850 millions d’économies La CHG et le collectif lancent une journée d’action le 7 octobre 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE : ORDONNANCE A REFAIRE ! Conférence de presse intersyndicale du 10 juin 2004 Journée du 5 juin : communiqué commun du 27 mai 2004 des organisations syndicales des personnels et du collectif Communiqué de presse : dissidence à l’INPH Reprise du dialogue avec le Ministère Création du Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers (CSPH) pour la défense de l’Hôpital Public Communiqué commun du 11 mars 2004 Appel à la mobilisation - Déclaration Commune du 6 mars 2004 APPEL A LA GREVE GOUVERNANCE : COMMUNIQUE COMMUN CHG / INPH - APPEL A LA GREVE DU 22 JANVIER Mobilisation générale le 16 décembre Déclaration commune des organisations syndicales des personnels (CGT, FO, SUD, CFTC) et des médecins hospitaliers (INPH, CMH, CHG, SNAM/HP) COMMUNIQUE CHG Retraite : la CHG s’associe aux mouvements du 13 mai prochain Communiqué de la CHG Un accord d’étape encore insatisfaisant... Comité national de suivi " RTT " : un suivi qui traîne en longueur Réponse de François Fillon au communiqué de presse de la CHG 35 H des médecins : l’annonce d’un moratoire inquiète la CHG
Compte-rendus Première journée du Praticien le 20 mai Front uni des intersyndicats de praticiens contre la politique hospitalière actuelle Compte-rendu réunion CPH/cabinet projet de loi PST Compte rendu de la négociation au ministère sur le CET le 15/01/08 Négociations CET : réunion au Ministère de la Santé le 10/01/08 CET : ouverture des négociations Audience CPH/ R.BACHELOT du 20 juillet 2007 Réunion « Centre National de Gestion » - DHOS 22/05/07 Relevé de conclusions de la réunion du 14/12/2005 Groupe statut 3 « Part complémentaire variable » Rencontre avec l’IGAS LE 10 DECEMBRE 2002 RTT médicale : une rencontre bien décevante Rencontre avec le cabinet du ministre JF.MATTEI le 21 novembre 2002 Audience JF Mattéi - CHG du 21/11. Une rencontre particulièrement décevante Réunion des représentants de la CHG aux Comités Régionaux de suivi le 19 septembre 2002 à Paris Réunion de la C.H.G. à Colmar le 27 juin 2002 CHG : Rencontre avec François Mattéi Commission nationale de suivi du protocole - 20/12/2001
Courriers Lettre à Rachel Bocher, Présidente de l’INPH Représentativité de l’INPADHUE : lettre à Roselyne BACHELOT NARQUIN Temps de travail en garde : A Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité PH temps partiel : des promesses non tenues ? Statut : lettre de la CPH au Ministre Retraite : lettre au Premier Ministre Comité de suivi des réformes : lettre CHG/Collectif à X. Bertrand Lettre CHG/Collectif à Xavier BERTRAND Hôpital sous ordonnances : la réforme qui tue Pétition : lettre aux parlementaires Pétition : lettre au ministre "Périodes inactives" pendant la permanence des soins : réponse au Ministre Gouvernance : lettre au Président de la République Chirurgie : la CHG doit être représentée CHG/Collectif : demande d’une nouvelle audience sur l’organisation interne de l’hôpital Après l’audience du Collectif : lettre à Philippe Douste-Blazy Loi d’habilitation : réponse de Bernard Accoyer à Pierre Faraggi Dossier retraite : lettre à Ph. Douste-Blazy Et maintenant ? Lettre du Collectif à Philippe Douste-Blazy Lettre aux présidents de la CME Lettre commune au Premier Ministre Lettre à J.-F. Mattéi LETTRE AUX PH A PROPOS DU RAPPORT PERRIN, DEBROSSE, VALLANCIEN Dossier retraite : lettre à F. Fillon Lettre du Président de la CHG au Ministre de la santé Lettre du Ministre à P. Faraggi Directeur des soins : lettre au ministre Retards dans l’application de l’ARTT PMSI : représentation des professionnels Assistants : prime d’engagement de service public
CRSA Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
Elections 2011 Résultats des élections professionnelles 2011 Pas d’hésitation ! Votez CPH-INPH LISTES UNION CPH-INPH Elections professionnelles des PH : la CPH et l’INPH font listes communes L’INPH et la CPH font listes communes La CPH et l’INPH présenteront des listes communes aux élections satutaires
Les Listes CPH-INPH Toutes les listes CPH-INPH MEDECINE - Toutes les listes CHIRURGIE - Toutes les listes ANESTHESIE-REANIMATION - Toutes les listes BIOLOGIE - Toutes les listes PSYCHIATRIE - Toutes les listes PHARMACIE - PH et PHU - Toutes les listes
Journées du Praticien La Journée du Praticien 2015 LA JOURNEE DU PRATICIEN 2015 La Journée du Praticien 2014 Grande enquête "Penibilité du travail des praticiens à l’hôpital" à l’initiative des 5 intersyndicales Formulaire d’inscription Journée du praticien 2014 Conflit social des sages-femmes : la CPH appelle à l’apaisement La Journée du Praticien 2013 La journée du praticien 2012
Les conseillers Les conseillers CPH
Lettres Bilan 2018 de l’Observatoire de la Souffrance Au Travail d’APH (OSAT) Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons Enquête du SNBH relative à la souffrance et le mal être au travail des biologistes hospitaliers Vigilance sur la compensation de l’augmentation de la CSG pour les PH Premier rendez-vous avec le Ministère pour APH : les devoirs de Rentrée ! LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR LES PH : QUEL INTERET ? QUELS RISQUES ? SOUS QUELLES CONDITIONS ? Revue CPH n°7 Réponse de François Hollande Lettre CPH aux candidats à la Présidence de la République Bonne année 2011 !
Plate forme CPH Plate forme CPH février 2011
Positions CPH UNE SOUSCRIPTION NATIONALE POUR LE RESPECT DU SECRET MEDICAL Contribution CPH aux groupes de travail Mobilisation et grève des PH le 29 janvier 2009 Notre pacte social vole en éclat Appel au 29 janvier 2009 des organisations syndicales du secteur de la santé, du social et du médico-social Communiqué CPH-INPH du 23 décembre 2008 Communiqué commun des organisations syndicales des personnels et de médecins L’impact des réformes sur l’avenir de l’hôpital et sur la retraite des PH reste inacceptable Grève des PH : très forte mobilisation du 16 octobre Appel à la grève des soins les 16 et 17 octobre Quel impact des mesures compensatoires proposées face à la détérioration de la retraite Ircantec ? Infos retraite : maintien des consignes de grève Communiqué SNPHAR 06/1008 : Les fausses pensions de retraite : halte à la désinformation ! Retraite : aucune nouvelle proposition du ministère Retraite, loi HPST : Appel à tous les PH Retraite : Grève des PH les 16 et 17 octobre 2008 Pour une amélioration du statut des PH à temps partiel Mobilisation du mardi 24 octobre CHG ET COLLECTIF : ACTIONS ET GREVE LE 7 OCTOBRE Mobilisation du 7 octobre : lettre à tous les syndiqués Chirurgie hospitalière : les principes de la CHG et du Collectif des Syndicats de PH Le Collectif obtient le retrait de la gestion de la carrière du champ des ordonnances Parole ! Collectif : participation à la journée intersyndicale du 5 juin Augmentation du numérus clausus : une revendication de la CHG Appel à une journée d’action et de mobilisation le 11 mars Pourquoi la CHG fait-elle grève ? CHG : appel à une journée d’action et de grève Hôpital : silence ? Appel à la mobilisation ! Astreintes et Temps additionnel : les raisons de la colère Des médecins au statut précaire à la botte des directeurs, des réformes irréalistes et inefficaces L’astreinte : un casse-tête chinois ? Les revendications de la CHG
CET Décret et arrêté relatifs au CET Comptes épargne temps des praticiens hospitaliers : la CPH et l’INPH dénoncent l’absence d’enveloppe Réglementation du CET des personnels médicaux hospitaliers CET : parution des décrets CET : première réunion du comité de suivi du protocole d’accord L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Monétisation des CET : les syndicats de praticiens préparent leurs propositions CET : une bombe à retardement ? CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ? Le CET en bref
DPC DPC médical hospitalier : premier bilan de mise en œuvre Conseil du DPC médical hospitalier (CDPCMH) L’Igas préconise un regroupement des dispositifs d’EPP et de FMC
Droit de grève Fonction publique : droit de grève
Emoluments/Primes Rémunérations, indemnités et prime au 01/10/2009 Rémunérations, indemnités et primes au 01/07/2009 PH à temps partiel : Roselyne Bachelot annonce un relèvement des rémunérations à partir juillet Rémunérations, indemnités et primes au 01/10/2008 Rémunérations, indemnités et primes au 01/03/2008 Rémunérations, indemnités et primes au 01/02/2007 Indemnisation de la permanence des soins au 1er novembre 2005 Rémunérations, indemnités et primes au 01/02/2005 Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 et à l’indemnité différentielle mentionnée à l’article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
Part complémentaire Mise en œuvre de l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable
Gardes/Astreintes Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins Révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins PDS : première réunion de négociation à la DHOS Permanence médicale des soins - Revendications CPH Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins Astreintes publiques - Astreintes privées : deux poids et deux mesures Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
Guide 2005 du PH Téléchargez le Guide 2005 du PH
L’activité libérale Exercice libéral à l’hôpital : lettre CPH au ministre de la santé Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé CSP : activité libérale L’activité libérale du praticien hospitalier Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l’application des dispositions relatives à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
La démographie Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé Démographie : les préconisations de la mission Berland Décret du 4 mars 2002 portant création de l’Observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers Démographie médicale : réunion au ministère Rapport de la Commission Démographie, dite "Nicolas"
La retraite Réforme de l’IRCANTEC : évolutions 2008 – 2009 – 2010
Calculer sa retraite Actualité "Retraite"
Réforme de l’Ircantec Protocole de désaccord
Le CNG Organisation du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l’année 2009 Présentation du Centre National de Gestion Organisation interne du CNG
Les statuts
Chef de service et responsable de pôle Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CSP : les chefs de service
L’Assistant des hôpitaux Statut des assistants des hôpitaux Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l’article 11-2 du décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
L’interne Décret 99-930 du 10 Novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité
La réforme statutaire Les modifications statutaires après le 6 octobre 2006
Le Praticien Adjoint Contractuel Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l’Etablissement français du sang Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social
Le praticien attaché des hôpitaux Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 et à l’indemnité différentielle mentionnée à l’article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
Le Praticien Contractuel Statut du praticiens contractuels des établissements publics de santé
Le Praticien Hospitalier à temps plein ou à temps partiel Statuts des praticiens à temps plein et à temps partiel
Textes Généraux Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d’hospitalisation publics Décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics.
Reprise d’ancienneté Le médiateur de la république intervient auprès de R. Bachelot Dossier reclassement : aucune avancée Reprise d’ancienneté : CR de l’audience CPH au cabinet Nouvelle lettre à A. Podeur : reprise d’ancienneté Décret du 5 octobre : Lettre à A. Podeur - reprise d’ancienneté
Transfert de tâches Résolution de l’AMM sur le transfert de tâches depuis la profession médicale
Attractivité hospitalière Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES NULS : DECRYPTAGE DES DEUX DERNIERS ARRETES PARUS AU JO PUBLICATION AU JO DE 2 TEXTES « ATTRACTIVITE DES CARRIERES MEDICALES HOSPITALIERES » « Pourquoi et comment nous allons signer le protocole d’accord de méthode ? » Pour l’Hôpital Public, les Praticiens Hospitaliers se mobilisent : plutôt deux fois qu’une ! Praticiens de l’Hôpital Public mobilisés face à l’immobilisme du Ministère Le Guide APH sur les GHT : SAISON 3 Valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée Réforme territoriale et CRP Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital : le point d’étape Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts Il faut redonner un nouvel élan au DPC Action Praticiens Hôpital appelle à la mobilisation contre le projet de loi Travail Gouvernance des GHT : du mieux mais insuffisant Expertises judiciaires : l’arnaque Le défi des GHT : une entrave pour les cliniques ? Les praticiens hospitaliers exigent des mesures urgentes et concrètes Le front commun des intersyndicales ATTRACTIVITÉ : ENCORE UN PETIT EFFORT MME LA MINISTRE Charte d’engagement des candidats à la Commission Médicale d’Etablissement Communiqué AH-CPH du 28 août 2015 Résultats Enquête sujétion PH Communiqué AH-CPH du 15 avril 2015 Communiqué AH-CPH du 14 avril 2015 Praticiens remplaçants : une solution temporaire face à l’intérim médical Canevas commun Avenir Hospitalier et CPH pour la mission Le Menn Mission Le Menn : point d’étape 19/01/15
DPC Avenir Hospitalier et la CPH lancent une grande enquête nationale ouverte à tous les praticiens des établissements publics de santé. Une circulaire détaille les nouvelles règles régissant les comptes épargne-temps des praticiens hospitaliers Communiqué commun Avenir Hospitalier – CPH du 5 mars 2013 Communiqué CPH - Avenir Hospitalier du 4 mars 2013
Guide Gouvernance Guide de stratégie et de déontologie médicale dans la nouvelle gouvernance hospitalière
Négociations statut Sécurisation des compétences et amélioration des conditions d’intégration des PADHUE au système de santé français Les PH rémunérés pour 50 % à l’activité ? Informations et consignes du 13 juillet Informations et consignes du 27 juin Communiqué CPH-INPH du 9 juin Appel à une nouvelle journée de mobilisation et de grève des PH le jeudi 8 juin CPH - INPH : Grève le 8 juin XB a-t-il choisi l’épreuve de force avec les PH ? Rencontre avec le ministre du 15 mai : aucune garantie 11 mai : un mouvement particulièrement suivi qui va se prolonger Grève unitaire du 11 mai : toutes les consignes et les documents nécessaires à l’organisation Grève des PH à J-2 : communiqué commun CPH - INPH Communiqué commun CPH-INPH - Grève des PH à J-10 : une démarche unitaire de tous les praticiens à l’appel de la CPH et de l’INPH Lettre au Président de la République (CPH-INPH) Pas de confusion ni de compromission ! Appel unitaire CPH - INPH des Intersyndicats à une première journée de grève des PH le jeudi 11 mai 2006 Une réforme inutile 6 avril : une mobilisation de grande ampleur Appel CPH-INPH à la grève le jeudi 11 mai Mobilisation du 6 avril Communiqué commun CPH INPH CMH SNAM 6 avril : journée unitaire d’action et de mobilisation Affectation des PH et CNG : communiqué commun CPH-INPH Nomination/affectation et organisation du CNG : mainmise sur nos carrières ! Réunion de concertation statut des temps partiel ASTREINTES : le Ministre ne tient pas ses engagements Protocole de négociation, version finale Le Quotidien du Médecin : interview de P. Faraggi ORGANISATION DE LA JOURNEE D’ACTION ET DE MOBILISATION DU 24 MARS Protocole, version du 14 mars 2005 Pierre Faraggi : « hors de question que l’on signe » La grande braderie du statut des PH Négociations statutaires : refus de la CHG Protocole, Version 4 du 10/02 Négociations statutaires du lundi 7 février Compte rendu CHG de la négociation ministère / intersyndicales du 31/01/2005 Protocole de négociation : les projets successifs Communiqué de presse de l’Union des Praticiens des Hôpitaux Publics (UPHP) L’AMUF appelle à une journée de grève le 20 janvier Négociations statutaires - Réunion du 10/05 Statut : communiqué CHG / Collectif du 10 janv 05 Projet de protocole d’accord du 7 janvier 2005
Organisation soins Polémique entre la CMH et les directeurs d´hôpital La Conférence des Doyens sceptique sur la contractualisation des praticiens hospitaliers Pierre Faraggi (CPH) : une réforme « dangereuse pour la cohésion du corps médical » Le corps médical caporalisé ? L’hôpital réformé ? La mission Larcher sur l’hôpital marche sur des oeufs Dr Francis Fellinger (CME des CH) : « Nous n’aurons pas le choix » Un entretien avec Gérard Vincent : La réforme vue par la FHF Rémunérations : comment séduire les PH ? Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier
Nouvelle Gouvernance Interne Présentation en Conseil des ministres de la deuxième ordonnance sur la gouvernance de l’hôpital Les grandes lignes de l’ordonnance du 2 mai 2005 et du décret du 4 mai 2005 relatifs à la nouvelle gouvernance hospitalière Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - Décret d’accompagnement Gouvernance : analyse des derniers textes Nouvelle gouvernance Version du 19 07 2004 Nouvelle gouvernance Version 5 du 13 07 04 Circulaire DHOS/ E1 n° 61 relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière. Dernière version du texte sur la nouvelle gouvernance : refus de la CHG Nouvelle gouvernance : 2ème texte de propositions de la DHOS PH, à vous de juger sur pièce ! Nouvelle gouvernance : des promesses de négociations
Rapports, missions Santé : Nicolas Sarkozy prend les rênes Rapport IGAS (dec 2002) sur la gestion des PH Projet HOPITAL 2007 : mission sur « La modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale » Hôpital 2007 : un pacte de modernité avec l’hospitalisation
Réformes hospitalières Le défi des GHT : dialogue entre Action Praticiens Hôpital et la FHF Patrick Pelloux, nouvel adepte du « Travailler plus pour gagner plus » Quelle réforme pour l’hôpital ? Les chefs d’établissement posent leurs conditions Commission Larcher : sous le rapport, la réforme Pour le statut de PH La conférence des DG de CHU veut transformer les CHU en EP Traitement de choc pour tuer l’hôpital public Campagne budgétaire et tarifaire 2008 : Compte rendu de la réunion du 26 février 2008 au Ministère T2A, convergence : Roselyne Bachelot cherche à rassurer « Etats Généraux de l’organisation de la Santé » : Quels en sont les objectifs ? Interview d’Annie Podeur : l’avenir des réformes Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation Plan "Hôpital 2007" : présentation des mesures Décret no 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
T2A La T2A peut avoir des effets pervers sur la qualité des soins et la maîtrise des dépenses, selon un document de travail Réformes hospitalières et système d’information Quel avenir pour la chirurgie publique ? On va dans le mur : qui klaxonne ? PLFSS 2008 : bilan Hospitalier Cadrage national 2006 des dépenses de santé Comité de suivi et de concertation T2A DHOS - 25/03/2005 PAIEMENTS PROSPECTIFS, TARIFICATION A LA PATHOLOGIE, CONCURRENCE PAR COMPARAISON
Urgence et permanence des soins Roselyne Bachelot crée un Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins
Temps de travail LE TEMPS DE TRAVAIL ADDITIONNEL POUR LES NULS Argumentaire pour les 5 demi-journées UNE REGULARISATION STATUTAIRE ATTENDUE Communiqué AH-CPH du 30 juillet 2015 Communiqué AH-CPH du 29 juillet 2015 Enquête sujétion travail PH
Comité de suivi national RTT Représentants CHG aux Comités de suivi du protocole RTT
La réglementation européenne Pour une révision du temps de travail des PH et de l’astreinte Compromis européen sur le temps de travail La CPH, l’INPH et la Fems s’inquiètent du projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail Temps inactif en garde : Projet de révision de la directive Européenne sur le temps de travail Jean Castex suivra le dossier européen du temps de travail Périodes "inactives" en garde : un bonheur n’arrive jamais seul Orages en perspective sur le temps de travail en garde Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail Commentaires sur l’arrêt Valenciana Arrêt Valenciana
Le Compte Epargne Temps Le tribunal administratif de Nancy refuse la transmission du bénéfice du CET aux ayants-droits Rapport sur les comptes épargnes temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé Compte Epargne Temps - Protocole d’accord
Le temps de travail du PH Temps de travail des PH Le régime fiscal du temps additionnel des personnels médicaux Temps de travail : les services d’urgence en demi-journées
Protocoles d’accord d’octobre 2001 Les mesures d’assouplissement au protocole ratifiées par les intersyndicats Circulaire DHOS/M2/2002/N° 425 du 26 juillet 2002 - Mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001 Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001
Rapports - Commentaires La Fédération Hospitalière de France juge les modalités d’application de la DE dangereuses et juridiquement contestables Rapport de la Mission nationale d’évaluation de la mise en place de la RTT dans les Etablissements de Santé Vademecum des 35 heures La FHF s’inquiète de l’application de l’ARTT aux médecins hospitaliers
RTT Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé modifié par l’arrêté du 9 octobre 2003 Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé Note de la DHOS : RTT du personnel médical hospitalier, négociations en cours et directive européenne. RTT médicale Répartition inter-régionale des crédits RTT Prise immédiate du bénéfice des congés RTT 2002 RTT de la fonction publique hospitalière (Décret 2002-9) RTT - Protocole d’accord
Rapports Rapport Couanau
Textes Parution du décret GHT au Journal officiel Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l’inscription sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle d’activité clinique et médico-technique Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique Circulaire N°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire Mouvements et recrutement : les postes de PH en 2007 Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé Code de la santé publique