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    Textes/Rapports

    Rapports
    samedi 29 mars 2003
    Rapport Couanau

    Textes
    mercredi 24 juin 2009
    Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
    jeudi 25 septembre 2008
    Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
    jeudi 25 septembre 2008
    Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
    samedi 30 août 2008
    Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
    samedi 30 août 2008
    Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l’inscription sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle d’activité clinique et médico-technique
    samedi 30 août 2008
    Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
    samedi 1er décembre 2007
    Circulaire N°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
    vendredi 30 mars 2007
    Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération
    jeudi 29 mars 2007
    Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
    jeudi 18 janvier 2007
    Mouvements et recrutement : les postes de PH en 2007
    samedi 4 novembre 2006
    Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique
    vendredi 6 octobre 2006
    Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
    vendredi 23 juin 2006
    Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
    jeudi 5 janvier 2006
    Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel par JCP
    mercredi 28 décembre 2005
    Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers
    vendredi 28 octobre 2005
    Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
    lundi 16 mai 2005
    Code de la santé publique
    Breves
    lundi 2 septembre
    Rôle des comités régionaux de suivi

    Des comités régionaux de suivi ont été mis en place dans chaque région, associant représentants syndicaux et représentants institutionnels sous la présidence du Directeur de l’Agence régionale de l’Hospitalisation. Leur rôle est d’assurer le suivi au niveau régional de la mise en œuvre du protocole du 22 (...)

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