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Forum Général
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| Forum général |
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13 septembre 2009, par ahmed |
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salut je suis titulaire de diplome de medecine
actuellement je suis en 3 annee des etudes en chirurgie vasculeire hopital ORAN Algerie
je voudrais plus d information sur cette association et quelles sont les possibilites d aller pratiquer en france
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| Forum général : Nombre de jours de congé pour les PH temps partiel |
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1er juillet 2009, par DUBREUIL |
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Je souhaiterais savoir si le texte établi de façon clairement défini le nombre exact de jours de congé annuel, formation et RTT pour un PH titulaire à temps partiel (et évenetuellement les références) car une nouvelle DRH semble contester ce qui se faisait jusqu’alors dans mon hopital mais n’a pas les textes à l’appui.
Merci pour votre aide et vos lumières
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| RE : Forum général : Nombre de jours de congé pour les PH temps partiel
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6 août 2009, par JCP |
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Voir rubrique "Médecin hospitalier/statut/praticien hospitalier à temps partiel/statut des praticiens hospitaliers à temps partiel"
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| SUITE MANIFESTATION ANTI LOI HPST |
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22 mai 2009, par pw |
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Bien sur les jeux sont faits et le mouvement de contestation s’essouffle dans l’incertitude des modifications définitives du texte ? Quelqu’un peu il faire le point sur l’état de la loi et sur les raisons de se joindre ou non à la grève prochaine des paramédicaux ?
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| Gardes et astreintes |
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6 mai 2009, par Emilie Reye |
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Bonjour,
PH temps plein dans une UF de Médecine polyvalente j’assure depuis plusieurs années, mon obligation statutaire de continuité des soins au SAU. le choix étant jusqu’à présent laissé aux médecins de médecine polyvalente entre le SAU et l’astreinte de médecine.
Aujourd’hui la direction veut m’obliger à effectuer des astreintes de sécurité de médecine.
Un PH a t-il le droit de choisir sous quelle modalité il désire effectuer sa participation à la continuité des soins ou cela peut il lui être imposé par la direction ?
Merci pour vos réponses.
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| organisation pratique de la journée du 28 avril 2009 |
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26 avril 2009, par pw |
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BONJOUR,
D’ou part la manifestation et à quelle heure ?
Quelles sont les consignes ? Venir en blouse blanche sans doutes ? Merci de passer l’info dur les news car le forum est virusé !
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| Forum général |
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11 avril 2009, par sement |
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Bonjour, je suis PHTP en medecine d’urgence et je fais partie de ceux qui n’ont pas pu bénéficier de la reprise de leur ancienneté lors du calcul de leur échelon, et ce, à un mois près....
Le dossier ne semble pas beaucoup avancer au ministère malgré la saisie du médiateur de la République.
Devant cette situation de blocage, la saisie de le Cour Européenne aurait-elle un intérêt ( vu qu’une décision de reprise d’ancienneté à déjà eu lieu par le passé ?).
Merci pour vos réponses.
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| etrange forum |
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6 avril 2009, par vultaggio-lucas |
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le forum que j’appréciais en français, est-il atteint d’un virus de type asiatique ou victime d’un mauvais plaisant ?
Robert Vultaggio-Lucas chr tours
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| Forum général |
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23 mars 2009, par Vincent Tripoteau |
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PH dans un "petit" hôpital, je ne fais "que" des astreintes opérationnelles, et ne connais donc pas grand chose à la nouvelle terminologie "permanence de soins" , "repos hebdomadaire" etc... une question me turlupine toutefois : un PH chirurgien à temps partagé CHU / CH, qui a effectué la veille une "garde" (désolé pour l’obsolescence) chirurgicale sur place (en théorie du moins) en CHU, peut-il opérer le lendemain matin, tant dans son propre établissement universitaire que dans son second CH ?
s’il n’en a pas le droit, qu’il le fait tout de même, au vu et au su généralux, c’est à dire : direction, cadre de bloc, chefs de service et de pôle ; quelles sont les conséquences potentielles en cas de "souci" et de recherche en responsabilité notamment au plan pénal ? mais aussi administratif si l’assureur de l’établissement vient à l’apprendre ?
merci
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| Forum général |
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23 mars 2009, par Vincent Tripoteau |
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PH dans un "petit" hôpital, je ne fais "que" des astreintes opérationnelles, et ne connais donc pas grand chose à la nouvelle terminologie "permanence de soins" , "repos hebdomadaire" etc...
une question me turlupine toutefois : un PH chirurgien à temps partagé CHU / CH, qui a effectué la veille une "garde" (désolé pour l’obsolescence) chirurgicale sur place (en théorie du moins) en CHU, peut-il opérer le lendemain matin, tant dans son propre établissement universitaire que da
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| Forum général |
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13 mars 2009, par AD |
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Bonjour,
Je suis actuellement praticien contractuel depuis janvier (j’étais auparavant AHU dans le même service). Je devrais prendre un poste de PH, dans le même service, en septembre prochain, à mon retour de congé maternité.
Je souhaiterai prendre un congé parental partiel, ce qui dans les textes est possible à la condition de justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans son entreprise à la date de la naissance de l’enfant.
Cela est-il compatible avec une prise de fonction en tant que PH en considérant que je suis employée par l’hôpital depuis plus de 5 ans, ou dois je considérer que je n’ai pas d’ancienneté en tant que nouvelle PH ?
En vous remerciant de votre réponse
AD
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| Forum général |
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14 février 2009, par Philpublic |
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La loi Bachelot va bien au delà de la simple réorganisation de l’hôpital, avec les autres lois sur l’université, la recherche, la justice, l’information publique, elle pose les bases de la dictature comme forme de gouvernement.
Je m’explique : la loi Bachelot (j’ai pas lu les autres) crée une poupée russe de dictateurs/esclaves. La poupée russe inférieure exerce un pouvoir quasi absolu sur tout ce qu’elle contient (cela commence avec le chef de pôle -le chef de service n’existe plus que pour satisfaire des egos et éventuellement proposer le tableau de service-) sans contre pouvoir local (la base de la démocratie : tout pouvoir a un contre pouvoir à son niveau ou est nommé par sa base) et ce petit dictateur en puissance est l’esclave de la poupée qui le contient (très souvent, il est nommé par elle et démis sans autre forme de procès). Cela est également valable pour le directeur de l’agence régionale de santé.
Elle crée également à côté de chaque esclave/dictateur un conseil de surveillance (dont je n’arrive pas bien à voir le pouvoir exact et la façon dont sont gérés les différences d’avis avec l’esclave/dictateur) et une ou des instances sensées singer la démocratie (conseil de pôle, CME, CET, conférence régionale et nationale de santé) et qui n’ont aucune attribution leur permettant d’influer sur les choix de la poupée locale ou des poupées supérieures.
Mais l’autoritarisme s’habille des vêtements de la négociation et de la concertation : le dictateur ne dicte pas, il contracte avec ses manants. Et les manants doivent signer puisque s’ils ne signent pas le dictateur décide (je ne vous apprend rien, c’est déjà dans les faits : chaque CME approuve à chaque séance un ou plusieurs contrats le plus souvent sans possibilité de dire non et le plus souvent sans effet autre que de maintenir la communauté dans soit la culpabilité -la plupart de ces contrats léonins n’est pas tenable, soit dans la dépendance quand il y a des € en jeu).
Si la dictature était un système de gouvernement (gouvernance) efficace, cela se saurait. Jusqu’à ce jour, ce type d’organisation autoritaire n’a jamais abouti qu’à des catastrophes.
Méfions-nous et pas seulement pour l’hôpital.
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| Forum général |
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13 février 2009, par ph2009 |
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Bonjour
Je suis assistant depuis six ans, je passe le concours de PH cette année. Mon poste est en cours de transformation à ma demande. Jusque là rien d’inhabituel. Il se trouve qu’un autre PH, exerçant sur un autre site (l’établissement où j’exerce se compose de deux sites situés dans des communes différentes), souhaitant se rapprocher de son domicile, a manifesté le souhait de l’occuper. Certes, il est PH, ayant plus d’ancienneté que moi au sein de cet établissement, mais je ne conçoit pas le fait d’abdiquer alors que ma vie a été entièrement organisée autour du site ou je travaille depuis six ans (achat de logement notamment). Le PH en question menace d’utiliser tous les moyens quitte à passer en force via la CME. Quel recours pourrai je avoir. Merci pour votre aide. Cordialement
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| RE : Forum général
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14 février 2009, par Philpublic |
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Si j’ai tout compris, vous ne devriez pas vous faire trop de souci :
1- sauf abondance de main d’oeuvre, l’établissement a intérêt à recruter une praticien en externe car la mutation interne laissera un poste vacant (de PH, pas d’assistant)
L’intégration dans l’établissement se fait par le centre national de gestion après avis de la CME et du conseil exécutif ou votre chef de pôle pourra exprimer clairement son choix
Article R6152-208 du CSP : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
2- une fois que vous avez intégrer l’établissement, votre nomination sur le pôle se fait sur proposition du chef de pôle et du président de la CME (la délibération de la CME n’est pas précisée). Une fois encore, si vous donnez satisfaction à votre chef de pôle, il a tout intérêt à vous préférer : plus jeune=moins cher (et le chef de pôle est un gestionnaire)
Article R6152-209 du CSP
Merci de noter l’évolution de votre dossier sur le blog
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| extrait du discours de Sarkozy sur les hopitaux à Anthony le 2 12 2008 |
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2 février 2009, par boye |
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a lire tres lentement discours de Sarko 12:13 02/02/09
c’est pas tres clair dans sa tete
extrait de son discours sur les hopitaux à Anthony le 2 12 2008
http://top-news.fr/petit-journal-vi...
extrait :
Permettez-moi d’adresser un message particulier aux directeurs d’hôpitaux, qui sont au coeur de la réforme de l’hôpital que j’ai voulue avec Roselyne BACHELOT. Je leur fais confiance. J’ai de l’estime pour le travail remarquable qui est le leur. Mais pourquoi dis-je qu’il faut un patron à l’hôpital ? Parce qu’aucune structure humaine ne peut fonctionner sans un animateur. Et à l’hôpital, il y a tant d’intérêts contradictoires et de tensions. On est dans un système où tous peuvent dire non, personne ne peut dire oui. Celui qui a le plus petit pouvoir peut empêcher de faire une petite chose. Mais celui qui a le plus grand pouvoir ne peut pas permettre de faire une petite chose. Le pouvoir de dire non, en fait, existe et le pouvoir de dire oui, non. Parce que chaque pouvoir équilibre l’autre dans un mouvement de paralysie quasi-générale. Je préfère de beaucoup qu’il y ait un vrai animateur, un vrai patron animateur et responsable, qui écoute tout ce qu’on lui dit, je pense notamment aux avis indispensables des médecins, qui prend des décisions et qui assume les responsabilités si cela ne va pas. C’est un système clair.
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| Forum général |
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13 janvier 2009, par JLB |
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IRCANTEC / OUI PH VERIFIEZ QUE VOS DROITS IRCANTEC ONT BIEN ETE DECLARES PAR VOTRE EMPLOYEUR. AVANT LA REFORME !
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| Forum général |
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12 janvier 2009, par dr H |
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Ircantec, : Tout particien est susceptible de demander à l’ircantec un état de ses cotisations retraites. Ceci même si l’IRCANTEC adresse chaque année aux etablissements des relevés les informant d’anomalies de déclarations.
Certaines années (internat etc...) peuvent ne pas être comptabilisées (site info Fédération Hospitalière de France/ DRH 2006)
La réparation du préjudice en justice pourrait être invoquée car l’employeur est le déclarant responsable (art 70-1277 du 23 déc. 1970 art 6 bis). Quid de la reforme de février ?
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| Forum général |
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5 janvier 2009, par Julien |
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Je suis un médecin diplômé hors union européenne. Je viens recemment de valider mon diplôme de médecin par la procédure d’autorisation d’exercer (session 2008).
Mais il se trouve que je ne suis pas en situation regulière alors que toute ma famille est régularisée (femme et enfant vivant en Fance). Mes questions sont :
1°) Dans quelles mésures je pourrai procéder pour accéder à mes droits après cette nouvelle réalité (donne) de ma situation. En effet, depuis plus deux ans, mon dossier de démande de réularisation est en suspens au niveau de la préfecture.
2°) Comment le syndicat des praticiens hospitaliers ou l’inpadhue pourra-t-il m’assister pour faciliter la poursuite de mes démarches.
Merci.
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| Forum général |
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7 décembre 2008, par tripoteau |
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j’ai trois questions sans réponse (pour l’instant) :
1) les PH sont-ils censés bénéficier en 2008 de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) comme les fonctionnaires hospitaliers non-médicaux ?
2) un collègue m’a affirmé que les jours de RTT payés à partir du CET n’étaient pas fiscalisés ; or dans les textes sortis au mois de mai j’avais plutôt cru lire qu’au contraire qu’il revenait au praticien de négocier avec les services fiscaux l’étalement sur 3 ans (crois-je me rappeler) de ce revenu supplémentaire exceptionnel
3) pour ma gouverne, car je ne suis pas concerné, un PH qui touche l’indemnité multi-site est-il (peut-il) se faire rembourser ses frais de déplacement sur les divers sites où il exerce, ou bien ladite indemnité est-elle censée couvrir les frais en question (ce qui paraîtrait logique)
merci d’avance si un collègue a réponse à tout ou partie de ces questions (et en ce cas, SVP les références)
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| RE : Forum général
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24 décembre 2008, par artemix |
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J’essaie de te repondre :
1) : aucune idée.
2) : c’est un revenu au même titre que les autres donc soumis à impôt (source Trésor Public). Désolé.
3) : bien sûr que les frais de déplacement sont remboursés. La prime est cencée te "motiver" à travailler sur plusieurs sites... (source : mon établissement me paye les 2)
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| Forum général |
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29 novembre 2008, par PHC |
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Bonjour,
un PH contractuel peut il toucher les indemnités de service public exclusif et d’activité exercée dans plusieurs établissements ?
Merci
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| RE : Forum général
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24 décembre 2008, par artemix |
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Non, il faut être titulaire pour pretendre à ces primes.
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| Plages additionnelles |
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27 novembre 2008, par jlnq1 |
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Je souhaite vous soumettre mon cas.
Je prends des gardes dans une unité de Soins Intensifs. Le tour de garde est assuré par des anesthésistes, des chirurgiens et des médecins.
Il s’avère que seuls les médecins-anesthésistes ont été rémunérés de leurs plages additionnelles depuis qu’elles ont été mises en place (2003, je crois).
Malgré une relance du Directeur des Affaires Médicales, la situation n’a été régularisée que depuis cette année (2008). Mais aucune antériorité n’a été prise en compte. (un accord initial avait été conclu avec une prise en compte de la seule année 2007, mais cet engagement n’a pas été honoré par le Directeur des Affaires Médicales).
Ce qui ajoute un peu à la particularité de la situation, est que mon Chef de Service n’a pas communiqué de Tableaux de Service jusque 2006, année où il m’a délégué l’édition des Tableaux de Service (je suis par ailleurs responsable de la confection de la liste de garde). Il me serait d’ailleurs assez aisé de les ré éditer.
Pensez-vous que je suis en droit de réclamer le paiement de ces plages additionnelles depuis 2003 ? Quelle procédure me conseillez-vous ?
En vous remerciant de prendre en compte mon cas.
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| Plages additionneles |
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27 novembre 2008, par jlnq1 |
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Je souhaite vous soumettre mon cas.
Je prends des gardes dans une unité de Soins Intensifs. Le tour de garde est assuré par des anesthésistes, des chirurgiens et des médecins.
Il s’avère que seuls les médecins-anesthésistes ont été rémunérés de leurs plages additionnelles depuis qu’elles ont été mises en place (2003, je crois).
Malgré une relance du Directeur des Affaires Médicales, la situation n’a été régularisée que depuis cette année (2008). Mais aucune antériorité n’a été prise en compte. (un accord initial avait été conclu avec une prise en compte de la seule année 2007, mais cet engagement n’a pas été honoré par le Directeur des Affaires Médicales).
Ce qui ajoute un peu à la particularité de la situation, est que mon Chef de Service n’a pas communiqué de Tableaux de Service jusque 2006, année où il m’a délégué l’édition des Tableaux de Service (je suis par ailleurs responsable de la confection de la liste de garde). Il me serait d’ailleurs assez aisé de les ré éditer.
Pensez-vous que je suis en droit de réclamer le paiement de ces plages additionnelles depuis 2003 ? Quelle procédure me conseillez-vous ?
En vous remerciant de prendre en compte mon cas.
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| MOUVEMENT A VELO LE 13 NOVEMBRE |
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5 novembre 2008, par PW |
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Bonjour,
y aura t’il un prévis de grêve pour le 13 nbovembre et le CPH est il associé à cette manif à vélo ?
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| Forum général |
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23 octobre 2008, par helene Bry |
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bonjour, je souhaite savoir où en est l’harmonisation des statuts PH temps partiel avec PH temps plein car elle devait s’appliquer dès 2008 au moins en partie mais je ne vois rien venir (courrier DHOS). les révendications du CPH ont elles entendus (avril 2008) ? Merci de votre réponse
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| inbdemnité de responsable de pole |
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20 octobre 2008, par yaya |
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bonjour,
responsables de poles depuis un an à ce jour. nous n’avons pas droit a priori à l’inbdemnité de responsable de pole tant que le contrat de pole n’est pas signé.
sachant que à notre niveau entant que chefs de poles au niveau de notre établissement on participent activement avec des projets et/ou des réunions notamant le Conseil executifs tous les mois....depuis plus de ans !
cela est -il vrai..? y’a t’il un texte.
cordialement.
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| Grève des 16 et 17 octobre |
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16 octobre 2008, par EVEN JM |
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Je suis étonné de ne pas entendre parler de notre mouvement de grève dans la presse ou sur les radios. Dommage, faire grève, ok, mais le faire savoir, c’est mieux....
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| Conflit de garde avec le chef de service |
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2 octobre 2008, par Akka |
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Bonjour,
Y’a t’il un collègue, qui peut me renseigner concernant un différent avec le chef de service au sujet des gardes.
Je suis PH temps partiel gynéco-obstétricien. Le chef de service établi le tableau de garde sans aucune concertation en particulier avec moi depuis 4 ans. J’ai beau écrire à la direction, au président de la CME sans aucun succès. Ils me comprennent mais ne peuvent rien faire !!!!.
J’ai contacté la juriste de la CSMF qui m’a conseilé de voir avec la commission des gardes qui n’existe pas dans notre établissement.
J’ai trouvé une écoute auprès du médecin inspecteur de la DASS qui théoriquement doit faire remonter l’info au médecin inspecteur régional et l’ ARH. J’entame une procédure judiciaire pour harcélement et abus de pouvoir et j’ai demandé au médecin inspecteur de ne plus prendre de garde le 30/09/08. Peut’il faire quelque chose ? faut’il faire autrement ? Merci Akka.
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| CET |
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2 octobre 2008, par Charet |
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Bonjour,
Un PH temps plein peut-il utiliser son CET pour effectuer des remplacements en libéral ?
Merci de votre réponse
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| RE : CET
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5 octobre 2008, par Paris14 |
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Non, cf article R 6152-24 du statut de PH :
Article R 6152-24
Sous réserve des dispositions des articles L. 6154-1 à L. 6154-6 et des dispositions réglementaires prises pour leur application, les praticiens ne peuvent recevoir aucun autre émolument au titre d’activités exercées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ou des établissements d’affectation. Cette disposition ne s’applique pas :
1° A la production d’oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;
2° Aux activités présentant un caractère d’intérêt général exercées une ou deux demi-journées par semaine, conformément aux dispositions de l’article R. 6152-30 ;
3° Aux activités d’enseignement et de recherche exercées en qualité d’enseignant associé à mi-temps ;
4° Aux activités de formation mutuelle exercées par les psychiatres régis par le présent statut, en dehors de leurs obligations de service ;
5° Aux expertises ou consultations que les praticiens hospitaliers peuvent être autorisés à effectuer ou à donner sur la demande, soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou d’organismes privés, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale ;
6° Aux activités de chargé de mission d’inspection de pharmacie effectuées par les pharmaciens des hôpitaux.
Les articles L. 6154-1 à L. 6154-6 ont trait à l’exercice privé à l’hôpital.
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| SIMULATION RETRAITE et communiqué inph - cph |
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2 octobre 2008, par D.RAFFIER PERES |
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Attention :
le nombre de points IRCANTEC acquis n’est pas précisé dans cette simulation et malheureusement la plupart d’entre nous, même en ayant débuté tôt dans la carrière, n’auront pas un nombre de points permettant d’obtenir cette retraite
le calcul est également fait sans minoration pour nombre de trimestres insuffisants et nous ne connaissons pas actuellement le nombre de trimestres nécessaires pour ceux qui partiront en retraite après 2012
il s’agit d’une estimation retraite brute, compter un peu plus de 10% en moins pour retraite nette.
Conclusion : cette simulation montre bien la baisse des retraites consécutive aux décrets mais ne vous basez pas sur ces chiffres pour estimer votre future retraite.
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| MOI JE NE VOIS PAS POURQUOI JE FERAIS DES EPP SI LE MINIMUM VITAL N’EST PAS FAIT |
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1er octobre 2008, par LAGRANGE |
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Bonjour,
Dans notre hôpital j’ai proposé la grêve des pratiques hors soins..
« MOI JE NE VOIS PAS POURQUOI JE FERAIS DE JOLIES EPP SI LE MINIMUM VITAL N’EST PAS FAIT"
EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles
Peut-on faire la même chose pour toutes les commissions et bloquer le système par la grêve filée (non programmée, un peu tous les jours)
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| pension de reversion |
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29 septembre 2008, par debudesoiree |
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bonjour en 2001 mon mari est decede brutalement puis ma fille en 2002 d’un accident j’ai encore mon fils heureusement il est ne en 1985 j’ai touche la pension de reversion de mon mari puis en 2004 je me suis remarier cet pension a ete suprimer ne connaissant rien dans ce genre de papier mon fils aurait il eu droit a quelque chose de cet pension il avait 16 ans et moi y aurait encore droit avec les nouvelle loi si oui a quel age et quel demarche de plus un petit renseignement l’epouse d’un artisant decede a t’elle droit a une pension de reversion si elle vit maritalement avec une personne qui travaille merci d’avance
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| Forum général |
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24 septembre 2008, par tripoteau |
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bonjour, je recherche des renseignements quant à l’établissement de la liste de garde dans une spécialité ; est-ce inhérent "de droit" et réglementairement au chef de service, et en ce cas en vertu de quel texte ? sinon, le directeur général, et/ou le chef de pôle et/ou le président de la CME peu(ven)t-il(s) octroyer à un autre PH cette "tâche" , quitte à la motiver dûment ?
merci d’avance
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| monetisation des cet |
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23 septembre 2008, par brouquet jacques |
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je viens de recevoir une lettre de mon directeur qui m’informe qu’il me paye 35 jours de RTT sur mon CET qui en comptait 176 au 31/12/2007 j’avais donc droit a 88 jours, ce qu’il reconnait dans sa lettre mais au motif que les finances de l’hôpital sont dans le rouge, il a décidé de son propre chef de ne pas en payer plus.
Ceci ma parait illégal, quels recours puis je utiliser faire valoir mes droits ?
J BROUQUET GYNEC OBST
HOPITAL DE BIGORRE TARBES
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| RE : monetisation des cet
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24 septembre 2008, par ph leseigneur |
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normalement recours au tribunal administratif,ton directeur DOIT payer,rien ne l’autorise dans le texte a gérer selon son bon vouloir.
parle en a g Izard dans ton CH.
Cordialement
Répondre
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| Cessation progressive d’exercice |
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9 août 2008 |
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La cessation progressive d’exercice à partir de 57 ans pour un PH TP est-elle toujours en vigueur, ou bien la réglementation a-t-elle évolué en la matière ?
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| RE : Cessation progressive d’exercice
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28 septembre 2008, par Fr DOUCHAIN |
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La cessation progressive d’activité est toujours en vigueur, selon les mêmes dispositions. Il faut savoir qu’un engagement irrevocable est lié à cette cessation (on ne peut revenir en arriére). Toutes les infos sur ses modalités pratiques peuvent être obtenues en contactant l’IRCANTEC.
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| SOS praticienne hospitalière isolée en province |
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4 août 2008, par SIMON MARESCHAL Pascale |
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Venue du libéral à Paris en province, ai signé avec précédent directeur petit hôpital communal contrat Praticienne Hospitalière temps partiel (5 demi -journées) me semblant alors (2005) compétitif avec l’option d’une réinstallation en libéral. Avec changement de direction en 2007, exigences semblant exhorbitantes : Malgré succès au Concours des PH en 2006, pour le même salaire augmentation du temps de travail (6 demi-journées), suppression du revenu des astreintes, augmentation du nombre de consultations par heure, absence de RTT. Très surprise de constater que qualité des soins et besoins de santé publique n’entrent pas en ligne de compte pour les autorités de tutelle... Pour faire un choix - rester ou m’installer en libéral -, aurais besoin de savoir QULELLES SONT LES OBLIGATIONS LEGALES D’UN PH TEMPS PARTIEL dans la spécialité Gynécologie Médicale et Médecine de la Reproduction (nombre de demi-journées dues, temps effectif de travail par demi-journée-incluant le transport ou non -, droit ou non à RTT, réalité et montant d’éventuelles primes pour exercice public exclusif ou activité multi-site,...). Aimerais me syndiquer : où m’adresser (par courrier, tél ou courriel) ? Merci +++ de me répondre, si possible à mon adresse perso : agors@orange.fr
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| obligations de service |
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28 juillet 2008, par masu |
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Bonjour
Medecin urgentiste, je voudrais connaitre le calcul legal des plages additionnelles par rapport aux CA et RTT.
En effet, les plages additionnelles sont lissees sur 4 mois ; si 4 semaines de conges annuels sont posees sur ces 4 mois, l’hopital peut-il lisser les gardes effectuees sur les 4 mois ou doit-il effectuer le calcul des plages additionnelles sur les 3 mois de travail effectifs et retirer des obligations de service les jours de CA ?
Les conges annuels et RTT sont-ils
" decomptables des obligations de service" ?
Un texte de loi qui fixerait les OS par rapport aux CA et RTT ?
Merci de vos reponses.
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| Centre National de Gestion des PH |
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13 juillet 2008, par pierre croche |
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je suis PHTP en annee probatoire subissant une cabale pour ne pas me titulariser ; les avis de la CME et du CE sont divergants. Le chef de service a muté par anticipation tellement l’ ambiance est deletere. Il n’y a pas eu d’avis de chef de service. Je n’ai pas été reçu pour des explications par personne. J’aimerais savoir comment se déroule l ’examen au CNG et peut on se defendre personnellement. Si un PH a eu cette expérience malheureuse merci de communiquer.
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| RE : Centre National de Gestion des PH
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2 août 2008, par nadege |
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Bonjour,
Je me retrouve exactement dans la même situation que vous : mon chef de service a émis un avis défavorable sur des faits que je peux, documents preuves à l’appui, contester. Bien que mon année probatoire se soit terminée le 20 juin la CME et le CE ne se sont toujours pas prononcés.
Cependant dans une circulaire de janvier 2008, le CNG rappelle aux directeurs d’établissement que la motivation d’un avis défavorable est une obligation juridique (jurisprudence constante) et lors d’un avis défavorable, les échanges de ces commissions doivent faire l’objet d’un compte rendu complets des échanges et motivations transmis à la commission statutaire nationale.
Par ailleurs, une inspection du médecin inspecteur peut être également diligentée afin que les (soit disant) faits reprochés soient vérifiés.
Nous sommes dans un pays de droit, je sais que dans mon cas, j’ai un dossier pret pour le tribunal administratif.
Je vous conseille :
de vous procurer les comptes redus de ces commissions et de voir sur quelles base l’avis défavorable a été émis ;
de collecter tous les documents écrits en votre possession vous permettant de contredire les faits reprochés lors de ces commissions ;
de monter un dossier très technique sur votre aptitude professionnelle, laquelle est le seul point sur lequel on peut vous juger.
Dans mon cas, j’ai d’ores et déjà rencontré et transmis au président de CME et chef d’établissement mon dossier professionnel. Si un des avis est défavorable en dépit de tous les éléments de preuve que j’apporte, je demanderai une inspection et me ferais assistée d’un avocat (celui de mon assurance professionnelle).
Ils savent que je ne lacherai pas l’affaire.
Compte tenu de l’établissement dans lequel j’ai la malchance d’exercer, j’attends d’être nommée à titre permanent avant de démissionner. Dès que je le serai (je me bats pour cela) je ne remettrai plus les pieds dans cet établissement car j’ai un diplôme à préserver ! ! !
Bon courage.... et battez vous...
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| Forum général |
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1er juillet 2008, par lc |
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Bonjour,
Les plages additionnelles correspondent elles à des heures supplémentaires ? dans ce cas, quand elles sont payées, doivent elles apparaitre en heures supplémentaires sur la fiche de paye, et donc ne pas être fiscalisées ?
Merci
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| RE : Forum général
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3 août 2008, par ph leseigneur |
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si au plan sémantique les plages de temps additionnel sont effectivement des heures supplémentaires.
Elles ne sont pas reconnues comme tel,et les praticiens hospitaliers sont exclus des dispositions de la loi TEPA...nous l’avons dans l’...!comme d’habitude.
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| RE : Forum général
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20 août 2008, par m |
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"plages additionnelles" = "plage à l’hôpital" sans les transats, le sable fin,...et pour "l’écran total" en cas de peps (quand on est défonce après 120 heures de garde comme sur ces 7 derniers jours par exemple), c’est pour nous !!! sur 10/2006 à 10/2007, j’ai aligné 178 x 24 h...et ça continue.Les PA.... je les attends. je laisse faire ceux qui savent mieux que moi...Amitiés.
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| Praticien hospitalier contractuel |
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9 juin 2008, par Dr H.R |
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bonjour
j’ai été praticien hospitalier contractuel PH 4eme echelon +10% dans un CH pendant plusieurs mois
La DRH n’a pas reconduit mon contrat ;je precise qu’il n’y a pas de faute professionelles ou de defaut d’integration de ma part a me reprocher
j’ai vu sur le sur le site du conseil de l’ordre que les PHC ont le droit a la prime de precarité quand c’est l’employeur qui ne reconduit pas le CDD
le conseil de l’ordre de mon lieu d’exercice me dit que je n’ai pas le droit a cette prime car elle m’a deja été versée sous la forme des 10%(PHC ech 4 plus 10%) ce que le CH dira aussi je pense !!!!
mon contrat ne mentionne pas que ces 10% correspondent a la prime de precarité ; et le statut des PHC non plus
qu’en est il ?a combien correspond cette prime ?10% des sommes totales touchées depuis l’engagement ?10% des sommes nettes avec les gardes ?brut sans les gardes ?y a t-il des penalités pour retard a supporter par le CH ?
quelle action intenter pour recuperer cette prime ?y a t il un delai de prescription pour intenter une action devant un tribunal administratif ?y a t il eu deja des affaires similaires ?
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| les PH à temps partiel et les gardes ? |
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23 mai 2008, par e vernan |
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Bonjour,
Existe-t-il des textes stipulant la proportion de gardes dûes quand on intervient 5 demi journées hebdo dans un service. Est-ce logiquement la moitié des gardes réalisées par les PH temps plein ? En l’absence de texte y a-t-il une "juriceprudence" (en qque sorte) en la matière ?
Merci
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| Forum général |
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16 mai 2008, par ouacel |
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Bonjour ;
on me propose un poste de PH contractuel dans un hôpital périphérique à mi-temps échelon 3 alors qu’il parait que l’on peux commencer avec un échelon 4 avec une majoration de 10%.Est ce que quelqu’un pourrez me dire si cela est normal ?.
faut-il demander ,voir négocier d’emblé un échelon 4 avec les 10% ?.
Merci de votre aide et conseil.
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| Rémunération des astreintes |
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13 mai 2008, par casa |
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1°astreintre de la journée de dimanche avec 2 déplacements supérieurs à 3 heures effectués, l’un durant la 1ere demi-astreinte et le 2 eme durant la 2eme demi-astreinte : notre administration ne paie qu’une demi-TTA pour les deux déplacements.Est-ce conforme à la réglementation ?
2° une astreinte avec plusieurs déplacements(4) dont la somme des durée est inférieure à 3 heures ; l’administration plafonne leur rémunération à une demi—TTA au lieu de compter appel par appel. En a t-elle le droit ?
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| RE : Rémunération des astreintes
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17 mai 2008, par phleseigneur |
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lors d’une demiastreinte ,s’il y a eu un ou des déplacements d’amplitude supérieure ou égale à 3 heures,la rémunération demi astreinte+déplacement est convertie en une demijournée de temps additionnel,qui constitue un plafond de rémunération.Cordialement.PhLS
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| RE : Rémunération des astreintes
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23 juin 2008, par fredo |
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malheureusement tu ne réponds pas à la question car celle ci se pose aussi dans mon hopital : lors d’un dimanche en AO tu te déplaces 1 fois plus de 6 heures ou 2 fois plus de 3 heures chaque fois, il me semble que tu dois etre payée comme une TA complète et non comme une demi TA.
Qu’en penses tu ?
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| RE : Rémunération des astreintes
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28 juin 2008, par casa |
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J’ai retrouvé dans mes archives, une réponse de notre collègue, le Dr BRECHIGNAC (SMANU) :
"Les déplacements de plus de 3 heures se transforment effectivement en demi TTA ( arrêté et circulaire d’application d’avril 2003). Depuis le 01/01/2004, ces périodes sont soit indemnisées 175 euro soit récupérées au choix du praticien ert non pas de l’administration.Mais cette transformation en demi TTA la première ou la deuxième partie de la nuit n’est pas exclusive d’une rémunération sur l’autre partie de la nuit. Elle évite simplement que le cumul des appels puisse dépasser le tarif d’une demie TTA.
Pour l’autre partie de la nuit, les appels sont comptabilisés normalement, à savoir : soit au tarif de l’appel, soit se transformant en TTA complète si les appels sont supérieurs à 3 heures sur cette partie de la nuit. L’ensemble ne peut dépasser le tarif d’une TTA .Bien entendu, le paiement au tarif d’une demi TTA supprime l’indemnité d’astreinte. Il faudrait donc fournir à votre administration les deux textes sus-cités, en cas de refus ou de non-aplication, nous pouvons intervenir directement pour demander pour vous le bénéfice de l’application de la réglementation.En dernier recours, il reste le recours en tribunal administratif, mais les choses se règlent en général avant, dès que les directeurs sont mis en face de la réalité de l’interprétation des textes. "
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| Concours PH nouvelle version |
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6 mai 2008, par AHU |
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Bonjour,
y-a-t-il quelqu’un qui a passé le concours de PH de cette année 2007 et qui pourrait m’éclairer sur le déroulement de l’oral du type II. Y-a-t-il des asso qui aident à la constitution du dossier pour le concours ?
merci.
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| Parution au JO de la liste de praticiens habilités à diriger un service |
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1er mai 2008 |
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Parue au JO du 22 AVRIL 2008, la liste des personnes habilités à diriger un service est-elle susceptible de recours par devant le Tribunal Administratif, si un praticien du même service estime qu’une erreur d’appréciation est commise par le conseil exécutif en "présentant" ce praticien à la chefferie de service, alors que d’importantes difficultés ont été déjà été rencontrées avec ce dernier ne justifiant pas qu’il soit reconduit à cette fonction ?
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| Fermeture d’une unite |
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30 avril 2008, par Paul Bailey |
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Quelle est la procedure a suivre pour fermer une unite dans un hopital publique ? Il s’agit d’une unite d’hospitalisation a temps plein. Le directeur et le chef de pole, peuvent-ils decider eux-memes ? Ou fait-il passer par le conseil de pole, la CME et/ou le CA ?
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| Forum généralPH sous contrainte (suite) |
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20 avril 2008, par HENRY de VILLENEUVE Guénolé |
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les informations = bruits de couloirs, petit hopital, on sait qui était là ou non, qui s’est abstenu, qui a voté...dont certains éminents représentants syndicaux..du SPH par exemple..! eh oui ! La CME est-elle 1 instance administrative située hors déontologie ? Y aurait-il 1 médecin dans l’avion ? En poste depuis sept 2006, il me reste 16 mois avant de pou- voir prétendre changer d’hopital.. Bien sous-confraternellement vôtre ...
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| Forum généralPH sous contrainte |
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20 avril 2008, par HENRY de VILLENEUVE Guénolé |
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PHTP en psychiatrie, je recherche des contacts avec des con freres + ou moins dans 1 situation similaire à savoir praticiens maintenus contre leur choix dans 1 poste . Objectifs : échanger nos réflexions, recherche, conjointement aux avis de vacances de postes, d’1 classement des services et hopitaux les + méprisants de la liberté d’exercice, initiatives communes juridiques, syndicales,.. Sur place, au G01 C.H. de MONTERAN (Guadeloupe), les 4 PH restants du service ont souhaité quitter leur chef et ont postulé pour muter lors de l’avis local de vacances de postes (sept 07). 3 sur 4 ont renouvelé leur demande en nov (dossier national). Au total 1 seule PH a pu quitter le service. La CME locale s’est majoritairement positionnée contre ces demandes aboutissant donc à la création d’1 nouveau groupe de PH (à moins qu’il ne s’agisse d’1 groupe de sous-PH) à savoir certains confrères exercant désormais sous la contrainte de leurs collègues. 1 nouvelle configuration..déontologique..? Les demandeurs n’ont eu droit à aucune réponse formalisée, la CME n’a pas produit de compte-rendu..
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| Forum général |
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14 avril 2008, par kiril |
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bonjour
je travaille dans un hopital ou l’administration fait pression sur le personnel pour résorber son deficit en fermant les services non rentables et en faisant pression sur les PH jugés "non rentables" pour qu’ils partent.
c’est mon cas car étant depuis peu de temps dans cet etablissement il est évident qu’il me faudra un certain temps pour "decoller"
en attendant il me menace de faire jouer l’article " insufissance professionelle "si je ne pars pas !
quelle est la réalite et quelles sont mes posibilites sachant que je suis a a 8 ans de la retraite ( mutation d’ office ?)
merci de votre aide
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| Forum général |
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7 avril 2008, par casa |
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Le TTA est-il concerné par les cotisations IRCANTEC ?
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| RE : Forum général
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16 avril 2008, par LESEIGNEUR ph FNAP |
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oui le tta est assujetti aux cotisations de retraite mais ne bénéficie pas des exonérations de la loi TEPA
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| PH et conseiller municipal |
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6 avril 2008, par EL |
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Bonjour,
Existe-t-il dans ces circonstances une possibilité de diminuer le nombre de demi-journées dûes à l’hôpital, pour charges électives ?
Où trouver des infos à ce sujet ?
merci
EL
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| Accès secteur honoraires libres praticien hospitalier |
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1er avril 2008, par PHdeBase |
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Bonjour,
Je suis PH temps plein titulaire depuis 2007, en année probatoire en 2006, praticien contractuel depuis 2004. Je ne suis pas ancien assistant. En cas de démission, ai-je le droit de m’installer en libéral en secteur honoraires libres ou faut-il avoir le titre d’ ancien médecin des hôpitaux ( cinq ans d’exercice effectif dans le poste) ? J’ai posé la question à la CPAM et au CNG qui pour l’instant n’ont pas su me répondre.
Merci de votre attention.
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| deux petites questions pratiques concernant les PH temps partiel en psychiatrie |
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1er avril 2008, par éric lachkar |
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Bonjour,
Combien de demi journées hebdos sont dues à l’hôpital dans ce cadre ? 4, 5 ou 6 ?
Quel est le salaire net au huitième échelon ? des primes s’y ajoutent-elles ? Notamment la prime service public exclusif et la prime spécifique "psy" ? et dans quelle proportion ?
merci
EL
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| prime multisite |
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30 mars 2008, par jeremy |
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Bonjour
je suis MCU-PH et souhaiterais savoir si mon statut me permet de bénéficier de la prime multisite. Je fais la meme activité que mes collegues PH qui ont cette prime, mais l’administration ne veut pas me rémunérer faute de textes clairs à ce sujet. merci
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| procédure de nomination à une chefferie de service |
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6 mars 2008, par tripoteau |
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sauf erreur de ma part, la chefferie d’un service est décidée en CME puis en CA ;
si lors d’une CME, un candidat est nommé à la fois PH et chef de service (les deux postes étant vacants) , alors que l’ordre du jour de la CME ne mentionnait que la candidature au poste de PH et alors qu’il pouvait y avoir d’éventuels autres prétendants à la chefferie en question, et que la nomination aux deux postes s’est ainsi effectuée à l’insu de ces prétendants potentiels, cela peut-il être considéré comme un vice de procédure et existe-t-il en ce cas un recours possible, y compris a posteriori ?
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| RE : procédure de nomination à une chefferie de service
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6 mars 2008 |
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OUI, Cent fois OUI
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| RE : procédure de nomination à une chefferie de service
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6 mars 2008, par tripoteau |
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fort bien, et selon quelle procédure : tribunal administratif ? ARH ?
merci d’avance
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| Statut unique des PH tps plein et tps partiel |
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22 février 2008, par giugliano |
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Bonjour,
Je suis PH temps partiel et je souhaite savoir ou en est la prime de service public ainsi que la rémunération des PH temps partiel alignée sur celle des temps plein (60% payé 60% et non 50%).
Monsieur Xavier Bertrand avait indiqué la mise en oeuvre de ces deux mesures dès 2008. Nous sommes fin février et je ne vois rien venir.
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| Quid du Supplément Familial de Traitement pour les PH ? |
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12 février 2008, par z’urgentiste |
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Bjr,
Ancien médecin militaire devenu PH TP en service urgences / SMUR d’un CHG, je m’aperçois que ce statut d’assimilé fonctionnaire ne reprend pas un avantage pourtant primordial à mon sens de la fonction publique, à savoir le versement du supplément familial de traitement.
Ainsi, père de 4 enfants, je m’aperçois que je gagne le même salaire qu’un collègue sans enfant !
A l’heure où l’on cherche à renforcer l’attractivité des carrières au sein de l’hôpital public, il serait de bon ton que les pouvoirs publics, par l’entremise des instances syndicales représentatives de notre profession, se penchent sur cette inéquité flagrante. Ainsi un jeune médecin père de famille qui se pose la question de rentrer à l’hôpital public, pourrait être favorablement attiré par cette juste reconnaissance du service rendu pour mettre des enfants au monde, les élever, et les voir plus tard payer nos retraites !...
Pour information, dans mon ancienne vie de militaire, ce SFT s’élevait pour 4 enfants à 454€ bruts mensuels (sans compter bien entendu les prestations d’allocations familiales)...
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| Forum général |
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10 février 2008, par PH |
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Bonjour, je suis PH TP, eleve ma fille seule(4 ans), existe t’il des derogations pour ne pas réaliser d’astreinte de securité ?
Malheureusement d’un point de vue bassement financier je deviens déficitaire (environs 10 astreintes par mois avec à chaque fois necessité d’employer une assistante maternelle à domicile au cas ou appel ; contre une 30 éné d’ euros l’astreinte) ;
en vous remerciant
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| paiement jours RTT |
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7 février 2008, par Fabre |
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Bonjour.
Je suis PHTP.
Je n’ai pas de Compte-Epargne Temps.
Puis-je me faire rémunérer les jours de RTT non pris au moins sur l’année 2007 ?
En vous remerciant de votre réponse.
Louis FABRE
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| Forum général |
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26 janvier 2008, par joseph |
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Bonjour et merci d’avance pour la réponse.
Peut-on bénéficier de la prime sectorielle et de la prime multi-site avec l’activité suivante :
six demi-journées d’intra ;
quatre à cinq gardes par mois, la mojorité effectuées le week-end aux urgences dans un autre établissement ;
et enfin quatre consultations externes.
Cordialement.
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| demission |
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26 janvier 2008, par zazou |
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Bonjour,
pour un ph temps plein demissionnaire ,existe
t-il une période légale de préavis ? et de combien de temps ?
Merci.
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| RE : demission
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12 mars 2008, par gp |
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Article R6152-270
Modifié par Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 22 () JORF 5 mai 2007
Les praticiens des hôpitaux peuvent, sauf lorsqu’il font l’objet d’une procédure disciplinaire, présenter leur démission au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à tout moment, sous réserve de poursuivre l’exercice de leurs fonctions pendant la durée nécessaire à leur remplacement sans que cette durée puisse excéder six mois à compter de la date à laquelle l’acceptation de la démission a été notifiée.
Si le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ne s’est pas prononcé dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre de démission, la démission est réputée acceptée.
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| RE : demission
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20 août 2008, par m |
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je confirme.et même si tu n’as pas de réponse dans les deux mois , tu fais tes malles en "tout droit, tout honneur".un conseil : choisis la période des vacances pour "claquer" la dem !
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| Forum général |
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19 janvier 2008, par nilssou |
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Moi je crois plutot que la cph a eu peur de voir partir l’amuf et de se transformer en peau de chagrin ; apres tout ce que pelloux a dit de farraggi, qu’est ce qu’ils ont passe comme accord pour que cet accord ne soit pas signe ?
refuser 300 euros/jour, 6000 euros defiscalises l’annee prochaine, le travail sur les retraites : ms qu’estce que c’est que ces magouilles politico syndicales ?
Qu’est ce qu’elles pensent les infirmieres ? et les chomeurs ? de ces doctes docteurs donneurs de lecons de morale partout sur les ondes qui refusent des sommes pareilles. Honteux qd l’hopital va si mal de faire des surencheres pareilles. et alors pourquoi la cph n’appelle pas a faire la greve avec les urgentistes ? Tous des pourris , c’est pas des comportements pareils qui vont nous lancer avec les syndicats
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| RE : Forum général
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22 janvier 2008, par pas dupe |
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Monsieur qui se dissimule derrière le pseudo Nilssou continue son tour des forums syndicaux pour tenter de donner mauvaise conscience à ceux qui dénoncent la lâcheté et l’incurie des syndicats qui après avoir accepté en 2001 et 2003 des accords stupides et dévalorisant prétendent à des succès en signant des compromis médiocres qui bouchent les perspectives des jeunes confrères hospitaliers.
Personne ne doit être dupe de ces basses manoeuvres d’intox.
Enlevez votre masque, vous êtes reconnu Monsieur le collabo !!
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| Reclassement des PH lésés par le décret du 05 oct 2006 |
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11 janvier 2008, par N. VAUCHER |
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Bonjour monsieur le Web master,
J’ai à propos du décret statutaire du 05 Octobre 2006 plusieurs questions :
J’ été nommée PH (médecine générale et gériatrique) au 1ier échelon sans reprise d’ancienneté à compter du 1ier juillet 2006 ‘ vu l’arrêté du 20 octobre 2006’. ( « Vu l’arrêté en date du 20 octobre 2006 plaçant Me le Dr, au 1ier échelon à compter de 1ier Juillet 2006 »).
J’ai passé le Concours en 2005-2006. J’étais au paravent PH provisoire 3 ans, et médecin salarié d’un service de SSR dans le privé. Et avant, je faisais des remplacements.
—> Je ne comprends pas pourquoi la nomination fait référence à ‘l’arrêté du 20 octobre 2006’ pour me nommer en juillet 2006 ? Est-ce possible ?
—>et pourquoi pas faire référence au décret statutaire du 05 Octobre 2006 qui reprendrait mon ancienneté ?
Et l’injustice est la suivante :
Avec 5 ans de travail dans l’hôpital où j’exerce, je suis maintenant au 3° échelon. Mon confrère qui vient d’être nommé avec seulement 3 années 1/2 d’exercice à l’hôpital (donc moins ancien que moi) l’a été au 8° échelon, parce que son ancienneté (exclusivement libérale) a été reprise à la faveur du décret du 05 oct 2006. Si cela reste ainsi, je vais, tout au long de ma carrière, me faire « passer devant » par tous les nouveaux praticiens libéraux qui vont arriver à l’hôpital. Ceux-ci seront moins compétant que moi, mais payés plus avec plus d’ancienneté ! Finalement : des ‘jeunes’ à qui je vais apprendre le métier seront ‘ plus anciens’ que moi, dès qu’ils auront leur concours ! C’est surréaliste !
Qu’est-il possible de faire ? Est-il possible de soumettre un dossier de demande de reclassement au CNG ?
Merci de votre réponse.
N. VAUCHER
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| RE : Reclassement des PH lésés par le décret du 05 oct 2006
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15 janvier 2008, par JCP |
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Il y a bien une injustice flagrante ouverte par le décret du 5 octobre que nous avons dénoncée, et nous continuons à le faire dans l’espoir d’une issue favorable au moins pour les PH dans votre situation. Nous n’avons pas pour l’instant de réponse de l’administration qui nous a assuré "chercher des pistes".
Il est normal que l’arrêté de nomination soit postérieur à la date effective. Mais comme cette date de nomination est antérieure à la parution du décret, celui-ci ne peut effectivement pas s’appliquer : c’est la date de nomination et non la date de l’arrêté de nomination qui compte (hélas !).
Cette situation ne fait que mettre un peu plus en évidence le caractère arbitraire de la rédaction du décret. Oui, il y a tout intérêt à transmettre votre dossier et votre demande au CNG, avec un double à la CPH (cf plus bas).
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| RE : Reclassement des PH lésés par le décret du 05 oct 2006
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15 janvier 2008, par N. VAUCHER |
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Merci pour la réponse. Je vais donc suivre votre conseil et terminer de constituer un dossier . J’ai obtenu l’adresse du CNG par la DRASS. Pouvez-vous me donner l’adresse postale du CPH ? Est-ce : Dr J.C. PENOCHET Polyclinique de Psychiatrie - CHU - 34295 Montpellier ?
Et, pouvez-vous me conseiller sur la façon de présenter la requête ? Car je pense que pour avoir une chance d’être entendue, il faut mentionner la négociation qui a lieu avec la CPH ?
Je suis membre du SPHP depuis peu, faut-il le mentionner aussi ? De quelle façon ?
Il faut sans doute mentionner qu’un double du dossier est adressé au CPH ?
Peut-on motiver la demande par la situation d’injustice crée par le décret du 5 oct 06 ?
Et ensuite, faut-il aller rencontrer un administrateur du CNG ?
Pardon pour toutes les questions. Cordialement,
N. Vaucher
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| RE : Reclassement des PH lésés par le décret du 05 oct 2006
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16 janvier 2008, par JCP |
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Prenez contact avec Jacques Trévidic du SPHP qui suit personnellement le dossier :
jacques.trevidic@adiph.org
C’est à lui qu’il faut adresser votre dossier
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| RE : Reclassement des PH lésés par le décret du 05 oct 2006
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17 janvier 2008, par Jacques Trévidic |
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Nous avons entamé des négociations avec le Ministère de la santé et la Dhos depuis quelques mois sur ce point.
Ce dossier avance, bien que lentement. J’ai eu confirmation qu’une étude d’impact était activement en cours avec l’aide du CNG.
On m’a assuré que j’aurai des informations à ce sujet avant la fin du mois.
N’hésitez pas à me contacter directement par email à ce sujet. J’ai préparé un fichier Word destiné à recueillir les informations individuelles nécessaires à un reclassement. Je peux vous le transmettre.
JT
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| RE : Reclassement des PH lésés par le décret du 05 oct 2006
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3 avril 2008, par LJGC |
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Bonjour. Le ministère devait vous donner des informations avant la fin du mois de janvier. Où en sommes nous actuellement (début avril). Le CNG répondra-t-il à la place du ministère ? Mystère !!!
Merci de votre réponse.
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| RE : Droit de Retrait ?
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15 janvier 2008, par JCP |
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Droit de retrait ? Que voulez-vous dire ?
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| 1/ Forum général |
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3 janvier 2008, par Daniel BERCOVICI |
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Cher collègue webmaster.
Ancien CCA et chirurgien libéral de 1994 à 2004, je suis PH titulaire temps plein depuis juillet 2005. J’ai souhaité repasser le Concours de PH afin de pouvoir bénéficier de la reprise d’ancienneté libérale maintenant prise en compte dans le nouveau statut des PH depuis le décret du 6 octobre 2006. En accord avec la Direction de mon Hopital,je souhaitait donc repasser le Concours puis démissionner et être renommé sur mon poste, afin de bénéficier de ces nouvelles modalités.
J’ai donc refait un dossier pour le Concours de type 1 qui a été validé et jugé conforme par la DRASS(R/AR), mais depuis pas de nouvelle du CNG.Peut-on bloquer mon dossier au CNG et si c’est le cas y a t-il un recours possible auprès d’une juridiction (tribunal administatif ? ou autre)
Merci de votre avis et bonne année 2008
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| RE : 1/ Forum général
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4 janvier 2008, par JCP |
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Après les discussions que nous avons eues avec le cabinet, je suppose que la difficulté vient du fait que vous n’avez pas démissionné AVANT de présenter le dossier d’inscription au concours. Selon le point de vue de l’administration, il n’est pas possible pour quelqu’un appartenant déjà à un corps de se représenter aux épreuves permettant l’intégration ...
Nous avions en effet souligné tous les dangers que présentait le fait de devoir démissionner sans garantie de retour.
L’administration est consciente du problème et cherche des solutions.
Je pense que vous devriez prendre contact directement avec le CNG, éventuellement avec l’accompagnement de l’un de nous, votre dossier étant un parangon de la situation créée par le décret.
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| RE : 1/ Forum général
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4 janvier 2008, par Daniel BERCOVICI |
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Cher JCP.
Impossible de joindre qui que se soit au CNG, que se soit par téléphone (boite vocale saturée) ou par email (pas de réponse)
Quel type de solutions cherche l’administration pour regler le problème lié à la publication du décret du 6 octobre 2006, ainsi que vous l’évoquer dans votre réponse ?
Par ailleurs sur quel texte réglementaire s’appuie l’Administation pour obliger à démissionner avant de passer le concours de PH ?
La DRASS qui à validé puis envoyé mon dossier au CNG me dit qu’aucune obligation légale n’oblige à celà ? Qui à raison ? En l’absence de solution négociée, le Tribunal Administratif est-il compétent en ce cas ?
Je suis tout à fait disposé à rencontrer les administrateurs du CNG accompagné par un membre du CPH.
Vous aurez plus de facilité que moi pour avoir un rendez-vous et je me rendrai volontiers disponible pour venir à Paris.
Pouvez-vous me tenir informé.
Merci par avance
Dr Daniel BERCOVICI
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| 1/ Forum général |
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27 décembre 2007, par voldemort |
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Je suis PH en CHG. J’ai été mise à disposition dans un CHU pour une période de un an (accord négocié avec moi et entre les chefs de service). 3 mois plus tard, non seulement je n’ai toujours pas signé de contrat, mais en plus l’administration à décidé, contre l’avis de mon chef de service de me faire partir fin janvier (fermeture de lits par manque de personnel infirmier). Que puis je faire ?
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| RE : 1/ Forum général
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4 janvier 2008, par JCP |
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De vous faire partir du CHU ? Où ?
La mise à disposition obéit statutairement à des règles précises, ont-elles été suivies ?
La mise à disposition est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé, après signature dâ ??une convention passée entre les établissements après avis de la commission médicale dâ ??établissement et du conseil dâ ??administration de lâ ??établissement dâ ??affectation de lâ ??intéressé. Elle précise notamment la durée de la mise à disposition ainsi que les conditions dâ ??emploi et de retour dans lâ ??établissement public de santé dâ ??origine.
Si rien de celà n’a été fait, vous êtes statutairement toujours nommée sur votre ancien poste...
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| RE : 1/ Forum général
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18 septembre 2008, par crespo |
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Bonjour,
comment s’est passée ta fin de MAD ?
Je suis moi aussi MAD , en transfusion, avec un contrat périmé.
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| 1/ Forum général |
17 décembre 2007, par ph leseigneur/FNAP
loi tepa exonération charges heures supp |
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la loi TEPA avec son volet de réduction des charges sociales sur les heures supplémentaires ,donc sur nos plages de temps additionnel s’applique à la fonction publique hospitalière...sauf aux PH !!!
deux poids,deux mesures,au mépris du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
A quand le décret d’application pour les PH,un petit effort svp madame le ministre pour le noël des PH.
SNPHAR et SMARHNU ont déjà réagi,en demandant d’éviter le tps additionnel,mais que faire quand nos gardes sont par astreinte ,c’est à dire générant du temps additionnel.
qu’attend la CPH pour prendre position ?
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| RE : 1/ Forum général
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4 janvier 2008, par JCP |
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La CPH revendique depuis longtemps, c’est même une de ses premières revendications, la reconnaissance du temps de travail en astreinte et une meilleure rémunération. C’est pour cette raison qu’elle n’a pas été signataire des aménagements qui ont été décidés et dont on voit auourd’hui l’impasse puisque même la convergence vers les 40 euros de base de l’astreinte de sécurité vers l’astreinte op est bloquée, contrairement aux syndicats que vous citez.
Notre plate forme de 2006 précisait déjà :
S’opposer à la remise en cause de la directive européenne concernant la définition du temps de travail. Nous refusons la notion de période de « travail inactif en garde » et exigeons l’intégration de la totalité du temps de permanence des soins en plages de sujétion dans les obligations de services.
- Revaloriser l’astreinte, qui représente la forme la plus répandue d’organisation de la continuité des soins. Sa rémunération doit être au moins équivalente à celle du secteur libéral. Elle doit être véritablement reconnue comme temps de travail.
Assurer l’équité de la rémunération des indemnités de sujétion entre les différents praticiens.
Et antérieurement, allez lire dans le menu du haut la lettre de la CHG de janvier 2003 en haut de page 4 colonne de droite les revendications de l’époque : tout y était déjà et en particulier le fait que l’astreinte doit être payée ET comptabilisée en temps de travail, alors qu’elle est actuellement payée (très mal) OU reconvertie (très mal) en temps de travail. Nous étions alors les seuls à défendre ce point capital qui doit donner à l’astreinte le même statut que la garde, à la fois payée en sujétion ET comptant dans le temps de travail.
Evidemment, si les PH dans leur grande masse continuent à rester extérieurs à la vie et surtout à la participation syndicale, tout en accusant évidemment les syndicats d’être impuissants ou ringards, il ne faut pas qu’ils s’imaginent qu’ils obtiendront des améliorations de leur statut. Mais peut-être que les contraintes actuelles vont finir par modifier ces attitudes ?
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| 1/ Forum général |
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11 décembre 2007 |
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je suis PH titulaire et un confrère dans une clinique me propose un remplacement . Comment puis-je procéder sur le plan admistratif sans me mettre en illégalité par rapport à mon statut ?
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| RE : 1/ Forum général
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4 janvier 2008, par JCP |
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Vous ne pouvez pas exercer de remplacement sans vous mettre dans l’illégalité !
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| Titularisation d’un PH |
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10 décembre 2007, par Paul Bailey |
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Pour la titularisation suite a l’annee probatoire d’un PH en psychiatrie, faut-il l’avis de la CE ? Je pensais qu’en psychiatrie seul l’avis de la CME etait demande.
Merci
Paul
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| RE : Titularisation d’un PH
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4 janvier 2008, par JCP |
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Non, il n’y a pas d’exception pour la psychiatrie à ce niveau dans les nouveaux textes. Cf la CIRCULAIRE N° DHOS/M3/2006/552 du 29 décembre 2006 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (recrutement 2007) et à l’examen des candidatures à ces postes et fonctions :
4 - Praticiens en période probatoire :
Il est rappelé que tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé (y compris ceux issus du type I), à l’exception de ceux mentionnés à l’article R. 6152-60 (PHU), sont nommés pour une période probatoire d’un an d’exercice effectif des fonctions.
A l’issue de leur année probatoire, la commission médicale d’établissement et le conseil exécutif doivent se prononcer sur toutes ces situations afin de proposer au ministre chargé de la santé soit une nomination dans un emploi de praticien hospitalier à titre permanent, soit une prolongation de leur période probatoire pour une nouvelle durée d’un an, soit un licenciement pour inaptitude à l’exercice des fonctions en cause.
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| Exclusion d’un PH temps plein sans préavis de l’ organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires |
3 décembre 2007, par Eve Hawa
http:// CPH.org |
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chr(es) confreres, je suis dans le désarroi, je me retrouve exclue de la permanence des soins dans un CHG depuis trois mois ; au vu et su de tout le monde, autorirités locales et ministere
Que me conseillez - vous ?
jE SUIS JEUNE en début de carriere, dans une zone sous médicalisée,je souffre de cette inactivité qui prepare insidieusement une "insuffisance professionelle".
SOS je veux travailler, que dois- je faire ?
Merci de donner suite à ma requette
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| RE : Exclusion d’un PH temps plein sans préavis de l’ organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
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9 décembre 2007, par JCP |
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Vous pourriez peut-être prendre rendez-vous avec le Centre National de Gestion pour examen de votre dossier et des solutions possibles.
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| RE : Exclusion d’un PH temps plein sans préavis de l’ organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
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9 décembre 2007 |
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On peut d’abord peut-être demander par QUI ce praticien a-t-il été exclu de la permanence des soins, et POUR QUEL(S) MOTIF(S).......
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| Postes tmps partiel au JO |
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3 décembre 2007, par E lachkar |
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Bonjour,
Quelqu’un peut-il me dire si ces postes ont été publiés à ce jour et sinon quand le seront-ils ? Merci
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| Remplacements |
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3 décembre 2007, par sd |
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Bonjour,
Etant PH en année probatoire et ne touchant donc pas la prime d’exclusivité pour le travail à l’hôpital, ai-je le droit d’effectuer des remplacements en libéral sur mes périodes de congé ?
En vous remerciant,
sd
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| travailler plus pour gagner plus |
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30 novembre 2007, par simon |
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Bonjour,
Serait-il envisageable de modifier le statut de ph en donnant la possibilité à ceux qui le souhaitent d’utiliser leurs jours de rtt pour effectuer des remplacements dans le secteur privé ?
Merci, salutations.
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| RE : travailler plus pour gagner plus
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4 janvier 2008, par JCP |
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L’activité du PH public dans le secteur public représente ... le socle statutaire !!! Les avantages de ce statut sont liés au fait qu’il consacre exclusivement son activité au secteur public, le fait qu’il puisse exercer une activité libérale restreinte à 2 1/2 journées à l’hôpital représentant historiquement un compromis destiné à attirer initialement les praticiens vers la carrière publique lors de sa création, qui conserve aujourd’hui toujours son intérêt.
Mais ce statut, avec les droits du PH qui y sont afférents, est vécu aujourd’hui comme un frein à l’évolution de l’hôpital. Après la nouvelle gouvernance, les modifications statutaires qui ont été imposées, notamment l’affectation locale et la mise en recherche d’affectation, représente une fragilisation de la carrière des PH. D’autre part, l’introduction de la part complémentaire variable de rémunération, que l’administration voudrait conditionner à des décisions et critères locaux, va dans le même sens.
Votre question va donc en quelque sorte dans le sens de l’évolution souhaitée par le ministère et le gouvernement actuel : plus de flexibilité, de ponts entre le public et le privé et finalement des PH tous sous contrats négociés permettant enfin à la libre entreprise hospitalière de se développer.
Ce n’est pas la position de la CPH. Nous défendons très fermement le socle statutaire et les avantages qui y sont liés. Les mesures et les propositions d’ouverture qui ont été faites jusqu’à maintenant montrent bien comment nous serions perdants : il suffit de voir comment la mirobolante part complémentaire est appliquée et ce qu’elle représente.
Mais au bout du bout pourquoi pas un statut permettant un exercice totalement mixte entre public et libéral, à la Canadienne ? Oui, mais à la condition de ne pas seulement avoir les inconvénients des 2 modes d’exercice ! Et pour l’instant, on est loin du compte.
En attendant, défendons notre statut de publics.
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| Echelon Praticien contractuel |
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28 novembre 2007, par tnaud |
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Quelles sont les véritables règles de rémunération des praticiens contractuels ? Le décret de 93 ne me semble pas très clair...
Ancien interne + 4 années de clinicat + concours de PH
Un CHU m’a placé au 1er échelon
Un autre CHU me place directement au 4ème en attendant ma nomination comme PH.
Qui a raison ? Suis-je en droit de réclamer le moins perçu à mon précédent employeur ?
Cette année passé comme Praticien contractuel comptera-t-elle comme période probatoire ?
Merci de vos avis éclairés !
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| 1/ Forum général |
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23 novembre 2007 |
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Je suis PH temps plein, chef de service et également chef de pôle ; je souhaiterais savoir quelle est la part de temps administratif inscrite dans les textes que je dois effectuer ; en effet, l’administration de mon hôpital ne peut me donner la réponse.
Qu’en est il exactement ? je vous remercie
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| RE : 1/ Forum général
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9 décembre 2007, par JCP |
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Aucun texte ne le précise. C’est à vous de vous organiser comme vous le jugez nécessaire.
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| Gardes et astreintes |
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19 novembre 2007, par Genevieve |
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Bonjour !
Un chef de pole peut il decider de son propre chef d’exonerer du service de garde et astreinte tel ou tel membre de son équipe PH ou PUPH ?
Merci
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| RE : Gardes et astreintes
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9 décembre 2007, par JCP |
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La dispense des gardes ne peut venir que du directeur, dans les cas prévus par les statuts.
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| échelon |
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16 novembre 2007, par BN |
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Je suis PH titulaire, placé au 1er échelon le 1er juillet 2005 avec une ancienneté concervée de 9 mois et 18 jours. Or, à ce jour, l’administration me rémunère toujours à hauteur d’un 1er échelon alors que je devrais être à l’échelon 3 depuis le 12 septembre 2007 (si je ne fais pas d’erreur ?). Que puis-je faire ? Merci de me répondre.
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| mouvement 20 nov.de le FONCTION PUBLIQUE |
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13 novembre 2007, par PW |
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QUEL EST LE SENTIMENT DU CPH SUR LA GREVE DU 20 NOVEMBRE ?? CETRES NOUS N’APPERTENONS PLuS GUERE A LA FONCTION PUBLIQUE (rénumération à l’activité, etc) PW
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| RE : mouvement 20 nov.de le FONCTION PUBLIQUE
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16 novembre 2007, par JCP |
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Il s’agit de la défense du service public. Nous soutiendrons, en recherchant l’association d’autres syndicats de PH, le mouvement.
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| RE : mouvement 20 nov.de le FONCTION PUBLIQUE
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17 novembre 2007, par PW |
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SI LE CPH SOUTIENT CE MOUVEMENT MERCI DE DONNER DES ELEMENT DE MANIFESTATION SYNDICALE AVANT LE 20 NOVEMBRE : prposez vous des réunions locales dans les hôpitaux, la distribution ou l’affichage d’un TRACT du CPH (disponible sur le site internet ? il reste peu de temps) PW
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| 1/ CABALE D.IDE CONTRE CHEF DE SERVICE |
8 novembre 2007, par 2N3M
CABALE CONTRE CHEF DE SERVICE |
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ACCUSATIONS INJUSTIFIEES INSINUANT UN HARCELEMENT DE MA PART M ONT CONDUIT A ETRE MIS A PIED DE MON SERVICE PAR LE DIRECTEUR AVEC INTERDICTION DE ME REPRESENTER JUSQU A NOUVEL ORDRE. IL S AGIT D UNE CABALE SANS FONDEMENT A CONSONNANCE RACIALE. J AI BESOIN D URGENCE DE L AIDE ET DU SOUTIEN DE TOUS LES COLLEGUES ET DU SYNDICAT. reference CHARENTE MARITIME.
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| RE : 1/ CABALE D.IDE CONTRE CHEF DE SERVICE
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16 novembre 2007, par JCP |
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Quelle spécialité exercez-vous ? Pensez déjà à préparer un dossier clair et à lire les dispositions du statut, notamment les conditions des mesures disciplinaires. Faites-vous aider par le représentant local de votre syndicat.
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| RE : 1/ CABALE D.IDE CONTRE CHEF DE SERVICE
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19 novembre 2007, par chirortho |
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adressez moi votre numéro de téléphone. Ayant été victime d’une cabale je peux vous apporter mon expérience.
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| indemnité sectorielle et de liaison |
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6 novembre 2007, par CA |
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PH à temps plein en pédopsy mon temps travail est réparti de la façon suivante : 0,5etp responsabilité d’un hôpital de jour intersectoriel mais rattaché à mon secteur( = pôle) de référence ; 0,4 etp responsabilité d’un CMP et hôpital de jour à 45 km sur le même secteur/pôle ; 0,10 etp activité d’intérêt général.
Puis je prétendre au versement de l’indemnité ? (notre administration faisant une lecture restrictive du texte ; à savoir qu’il s’agirait du même type d’activité).
Doit-on prévoir un calcul au prorata des jours de congés et rtt ?(référence dans le texte au tableau de service effectif).
Doit-on prévoir un contrat spécifique avec l’administration, le surcroît de travail étant lié au fait qu’il existe une pénurie médicale sur ce pôle ; à savoir deux PH pour quatre postes ?
Merci. CA
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| Reprise d’ancienneté |
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28 octobre 2007, par JD |
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Bonjour
PH temps plein 7ème échelon, je vais demander à passer à temps partiel.
Quel échelon vais-je avoir ? Le 7éme aussi ?
Par contre, si d’aventure je souhaite reprendre un temps plein un jour, il me semble avoir compris que la reprise d’ancienneté ne comptera que pour 60% : ce qui signifierait que dans un sens on perd des échelons.
Dans mon cas précisemment, la logique signifierait qu’étant 7ème échelon Temps plein je devienne Temps partiel 7 ème échelon PLUS(10 ans correspondant à 6 échelons révolus x 40%)soit 7 ème échelon plus 4 ans (donc 2 échelons)donc reclassement au 9 ème échelon Temps partiel.
Qu’en est-il ?
Merci
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| RE : Reprise d’ancienneté
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16 novembre 2007, par JCP |
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Il faut procéder à une reconstitution de votre ancienneté de carrière personnelle, et réinjecter cette ancienneté dans le déroulement actuel de la carrière à temps partiel.
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| RE : Reprise d’ancienneté
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16 novembre 2007, par JCP |
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Dans l’autre sens, le principe sera le même. Je crois que l’ancienneté acquise à temps plein sera bien comptée à temps plein, à laquelle s’ajoutera l’ancienneté à temps partiel.
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| astreint et assirete dze la retraite |
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26 octobre 2007, par pincemaille olivier |
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Il était question il y a quelques temps de voir les astreintes intégrées dans l’assiette de calcul de la retraite IRCANTEC comme c’est déjà le cas pour les gardes sur place.
Qu’en est-il ?
Peut-on espérer voir enfin les astreinte reconnues au moins sur ce plan là .
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| 1/ Forum général |
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23 octobre 2007, par brahmia |
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Quand siegera la prochaine fois la commission statutare nationale ?
Merci pour la réponse.
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à ce message
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| RE : 1/ Forum général
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16 novembre 2007, par JCP |
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Pas de date arrêtée pour l’instant.
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| 1/ Forum général |
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17 octobre 2007, par mammiBR |
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Bonjour ,
Est ce que un PH en periode probatoire et en arret de travail , dont la CME a donné une avis defavorable a sa nomination ( en demandant d’effectuer une nouvelle anné probatoire dans un autre etablissement ) , et en attente de la decision ministerielle sur sa nomination definitive , peut en cas que cette decision tombe (demandant le PH d’effectuer l’anné probatoire dans un autre etablissement) refuser cela pendant la periode d’arret de travail .
Merci
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| RE : 1/ Forum général
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23 octobre 2007, par JCP |
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Quel est la nature de "l’arrêt de travail ?" Maladie ? Disponibilité ? L’avis de la commission statutaire a-t-il déjà été donné ? Elle peut aussi proposer une prolongation d’un an dans le même établisssement.
L’arrêt maladie ne suspend pas la décision de nomination dans un autre établissement. Simplement, il ne rend pas effectif la prise de fonction dans ce nouvel établissement(et si l’arrêt se prolonge au delà de 6 mois, le comité médical est saisi pour avis de toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des six mois restant à courir.)
Si l’arrêt de travail est une mise en disponibilité, la non prise de fonction à l’issue conduit à un licenciement.
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| RE : 1/ Forum général
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2 novembre 2007, par mammibr |
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la nature de "lâ ??arrêt de travail c’est un maladie et lâ ??avis de la commission statutaire n’a pas été donné encore
Comme elle peut aussi proposer une prolongation dâ ??un an dans le même établisssement , si la CME ne veut pas du PH dans l’etablissement ??
et si a l’issue de cette anné , c’est la meme decision , est ce que c’est le licenciement definitive ??
Merci de votre reponse
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| RE : 1/ Forum général
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16 novembre 2007, par JCP |
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La commission statutaire tient évidemment compte de lâ ??avis de lâ ??établissement.
Le praticien peut être renouvelé ou licencié.
A lâ ??issue de la deuxième année, il est titularisé ou licencié.
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| RE : 1/ Forum général
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7 décembre 2007, par mammibr |
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Bonjour ,
Si On m’a dit que la comission suit l’instant locale presque a 100% , meme si le PH a raison , pouquoi elle existe cette comission ??
Merci
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| RE : 1/ Forum général
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9 décembre 2007, par JCP |
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La position du praticien peut y être défendue pas les représentant syndicaux d’une part, l’examen du dossier est soumis à une autre appréciation par les membres de la commission d’autre part. Et la commission ne suit pas les avis locaux à 100 %.
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| 1/ Forum général |
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15 octobre 2007, par Raysun |
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Un directeur peut-il fixer les heures d’embauche et de débauche des PH. Et si le temps supplémentaire réalisé au dela de l’heure de debauche supposée est-il indemnisé ou récuperé ?.
Le statut oblige les PH à réaliser 10 demi-journées hebdomadaires, qu’elle est la durée de ces demi-journées journées ?
Quels sont les textes qui peuvent m’apporter plus d’eclaircissement sur tout cela ?
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| RE : 1/ Forum général
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17 octobre 2007, par JCP |
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Question récurrente à laquelle il a été répondu mille fois. à ?tes-vous syndiqué ???. Si oui, c’est grave pour les syndicats !
Lire les statuts et le guide du PH (celui de 2005 sur ce site reste d’actualité sur cette question) et demeure utile !
En bref :
1) les PH ne sont pas "horarisés" mais travaillent à la demi journée, sauf dans les service à "temps médical continu". Il sont tenus d’effectuer 10 1/2 journées par semaine.
2) La durée maximale de travail hebdomadaire, calculée en moyenne sur 4 mois, ne doit pas dépasser 48 H : il s’agit d’un plafond imposé par la règlementation européenne. Au delà , le praticien peut effectuer volontairement du temps supplémentaire dit "temps additionnel".
3) La durée minimale de la demi-journée n’est fixée par aucun texte.
4) C’est lâ ??organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques (à distinguer de l’organisation du temps de travail du PH) qui comprend un service quotidien de jour fixé par des horaires par le règlement intérieur (en règle 8H30 - 18H30).
5) Les tableaux de service, réalisés en demi-journées, fixent les présence des PH. A eux de couvrir les périodes de jour, découpées en demi-journées et d’assurer la permanence des soins à plusieurs. Ce qui veut dire que pour un jour donné, tous les PH présents au tableau de service ce jour là ne sont pas tenus d’être physiquement présent de de 8H30 à 18H30.
6) Les textes : 1) le statut. 2) L’Arrêté du 30 avril 2003 relatif à lâ ??organisation et à lâ ??indemnisation de la continuité des soins
Cordialement
Répondre
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| RE : DUREE DEMI JOURNEE = 4 HEURES
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13 novembre 2007, par PW |
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POUR LES RESPONSABLES D’UNITE,DE SERVICE,DE POLE ET POUR LES PH LA DUREE DES DEMI JOURNEES (DJ) POSE PROBLEME.
POUR CERTAINS DJ= 9H30-12H15= 2H45
POUR D’AUTRES 8H-14H= 6H.
Ceux qui font des demi journées de 3H soit 30 heures par semaine ne devraient pas (c’est mon avis personnel)bénéficier des jours de RTT au titre des 35 heures ! Ces abus aboutirons malheureusement à la disparition du statut de PH et à la rétribution à l’activité comme au Canada ou dans le Privé. IL FAUT EXIGER UNE DEFINITION DE LA DUREE MOYENNE DE LA DEMI JOURNEE ET DES EXTREMES. Personnelement j’estime que la durée moyenne sur la semaine devrait être de 4 heures (exemple 9-13H, 14-18H) soit pour un plein temps 40 heures par semaine donnant 20 jours de RTT en plus de 25 jours de CA mais le PH devrait avoir le choix de faire des demi journées de 3 heures à condition de renoncer aux 20 hjours de RTT.Etre syndiqué ne signifie pas de faire passer en premier nos intérêt corporatistes.J’espère que le modérateur ne censurera pas ce message.
PW
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| RE : DEMI JOURNEE= 4 HEURES
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14 novembre 2007, par pw |
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En effet un PH qui effectue des demi journées de 3 heures (exemple:9h30-12h30) travaille 30 heures/semaine alors que le statut prévoie 20 jours de RTT/an pour un temps plein ce qui correspond à plus de 4 heures par vacation. Notre statut et l’avenir de l’hôpital dépend aussi de l’investissement et de la présence des PH.
Chaque PH devrait avoir le droit de choisir entre des demi journées courtes en renonçant au 20 jours de RTT ou des demi journées longues (9-13H, 14-18H) avec en compensation les 20 jours de RTT/an.
Ayons une discussion franche sur le temps médical et notre satut, ce forum ne doit pas se limiter à la défense des PH. Refuser de voire les réalités nous amenera à la rétribution des PH à l’activité comme au Canada ou dans le Privé. Ayez le courage de passer mon message.
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| RE : DEMI JOURNEE= 4 HEURES
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16 novembre 2007, par JCP |
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Le débat a déjà eu lieu, précisément lors de lâ ??application de la directive européenne et du passage aux 35H et nous nâ ??allons pas le réouvrir aujourdâ ??hui. La logique que vous défendez était minoritaire. Certains méritent sans doute plus que dâ ??autres leur RTT, mais, plutôt que dâ ??ouvrir des querelles intestines, mieux vaut concentrer nos forces sur lâ ??assurance de la disposition des jours épargnés au CET, leur paiement à un niveau décent et éventuellement aux ayants-droits, une meilleure compensation des astreintes (dont le temps nâ ??est pas comptabilisé dans le temps de travail ...) et la reconnaissance du temps additionnel comme de véritables heures sup. Et assurons-nous que le temps de travail en garde ne sera pas réduit au seul temps des interventions. Du pain sur la planche !
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| RE : DEMI JOURNEE= 4 HEURES
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17 novembre 2007, par PW |
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Bien je vais régler ma cotisation 2007 car mon message n’a pas été censuré.
Pour revenir une dernière fois à ce débat du passé, l’absence de définition du temps de travail des médecins explique et justifie parfois la réticence de l’adminitration à payer et à comptabiliser le travail additionnel.
En pratique je serais gèné d’aller exiger le paiement des heures supplémentaires du Dr RAMEUR qui a du travailler plus pour pallier à la non présence du Dr SUPERCOOL.
Le Dr SUPERCOOL serait peut être plus réglo si on lui avait donné une règle : l’absence de quantification de la demi journée la laisse à l’appréciation de chacun. S’il y a encore beaucoup de Dr RAMEUR, l’évolution des mentalités n’ira peut être pas vers un surinvestissement en temps médical.
L’évolution vers la rénumération à l’activité sera peut être le prix à payer de ce manque de responsabilité.
Comme souvent, le courant minoritaire( à l’époque des 35H) avait probablement raison.
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| 1/ Forum général |
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12 octobre 2007 |
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Bonjour ,Je voudrais savoir où en est le problème de reprise d’ancienneté concernant les PH nommés avant 2006 ?
Bon Courage Dr Philippe SIMON
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| RE : 1/ Forum général
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17 octobre 2007, par JCP |
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Nous continuons à intervenir, sans réponse marquant une avancée pour lâ ??instant.
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| 1/ demission PH en période probatoire |
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11 octobre 2007, par aurelmarie |
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Bonjour,
Je suis PH en période probatoire et souhaite demissionner de mon poste.
Compte tenu du fait qu’à l’issue de cette période on peut ne pas être titularisé, peut on tout de même m’imposer le préavis de 6 mois prévu par le CSP ????
Et si cette période de 6 mois m’est imposée, quid de mon statut pour les mois qui vont excéder la période probatoire de 1 an ????
Je n’ai rien trouvé de précis dans le statut de PH.*
Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer.
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| RE : 1/ demission PH en période probatoire
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17 octobre 2007, par JCP |
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Il ne s’agit pas exactement d’un préavis fixe de 6 mois. La durée peut être beaucoup plus courte.
Article R6152-97 :
(Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006)
Les praticiens hospitaliers peuvent, sauf lorsquâ ??ils font lâ ??objet dâ ??une procédure disciplinaire, présenter leur démission. Si le ministre chargé de la santé ne sâ ??est pas prononcé dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre de démission, la démission est réputée acceptée.
Toutefois, le praticien démissionnaire est tenu dâ ??assurer ses fonctions pendant la durée nécessaire à son remplacement sans que cette durée puisse excéder six mois à compter de la date à laquelle lâ ??acceptation de sa démission par le ministre lui a été notifiée.
A noter que cette disposition s’applique même (mais par le préfet) aux praticiens recrutés à titre provisoire. Et rien dans le statut n’exclue les praticiens en année probatoire.
Si les 6 mois vous sont imposés et dépassent l’anniversaire de votre nomination, la procédure de nomination à titre permanent devrait s’appliquer.
Mais ce serait tellement illogique qu’il parait raisonnable de penser qu’on vous accordera cette démission avant ! Sinon faudra-t-il vous faire licencier ???
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| Reprise d’ancienneté pour les Ph déjà nommés |
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11 octobre 2007, par Philippe |
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Bonjour,
Je voudrais savoir si des discussions ou réunions sont envisagées pour les reprises d’anciennetés des Ph déjà en place , sujet que la Ministre avait jugé injuste dans la réunion de juillet dernier avec le CPH ?
Merç de la réponse
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| RE : Reprise d’ancienneté pour les Ph déjà nommés
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17 octobre 2007, par JCP |
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Nous continuons à intervenir, sans réponse marquant une avancée pour l’instant.
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| 1/ Forum général |
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6 octobre 2007, par Ezrati |
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Bonjour,
J’aimerais connaître les éventuelles dispositions de défiscalisation du temps additionel dans la réforme des heures supplémentaires de la fonction publique ?
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| RE : 1/ Forum général
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11 octobre 2007, par JCP |
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Pas de défiscalisation pour le temps additionnel puisqu’il n’est pas considéré comme du temps en heures supplémentaires. La législation exclue d’ailleurs de considérer des heures de travail en heures supplémentaire lorsqu’elles font l’objet d’un repos compensateur.
JCP
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| RE : 1/ Forum général
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23 octobre 2007, par Ezrati |
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Cette position est soutenue par qui ?
Elle reste curieuse car, dans certains cas, le temps additionnel ne donne pas lieu à repos compensateur (par exemple demi-garde le soir de 18h à 24h avec travail le jour même et le lendemain).
Existe-t-il une position syndicale à ce sujet ?
Merci
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| RE : 1/ Forum général
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23 octobre 2007, par JCP |
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Vous avez raison, le temps en plage de sujétion comme le temps additionnel ne génèrent pas automatiquement de repos compensateur. Je ne voulais que signaler cette notion, qui risque de nous être opposée. Pour la non défiscalisation, il ne s’agit pas d’une position syndicale pour le futur mais simplement de la situation actuelle.
Il est clair que c’est une piste très interessante qu’il faut élaborer, précisément pour concrétiser notre revendication, dans le maquis que représente pour la définition du temps de travail la croisée de notre statut, du code du travail auquel nous ne sommes (malheureusement) pas soumis et de la règlementation européenne.
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| 1/ Forum général |
24 septembre 2007, par Pedro
Déletion de messages |
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Bonjour,
Tous les messages de mécontentement à propos de la reprise de l’ancienneté libérale pour les PH nommés avant le décret du 5 octobre 2006 ont disparu :
On passe du 9 aoà »t 2007 au mois de mars 2006. Ce sujet a-t-il été censuré ?
Merci de votre réponse.
PAM
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| RE : 1/ Forum général
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29 septembre 2007, par JCP |
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Pas de censure, mais des erreurs dans la mise à jour de la base, avec reprise d’une version antérieure "propre". Désolé, mais les remettre en ligne me prendrait des heures ...
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| RE : 1/ Forum général
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6 octobre 2007, par vultaggio-lucas robert
forum général - courriel de "Pedro" du24 09 2007 |
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bonjour, je suis PH-psychiatre depuis juillet 1992- secteur 37 G 05- après avoir été PH à titre provisoire de janvier 1990 à juin 1992, médecin généraliste de 1980 à 1989 tout en étant attaché sur le secteur 37 G 01 où j’avais été interne des hôpitaux psychiatriques de la région centre et assistant suppléant entre 1975 à 1979. Si la nouvelle grille indiciaire s’appliquait à mon "cursus", fin janvier 2007 j’aurais pu passer du 9ième au 13 ième échelon. Mais j’ai passer le CNPH trop tôt... sans doute comme "Pedro" et bien d’autres... Cette inégalité/injustice mérite d’être dénoncée. Il semble que Mme Bachelot se montre moins opposée à reconsidérer cette question. Je demande donc si en plus des interventions de la CPH au ministère, il ne serait pas utile que chaque PH anté CNPH 2007 adresse personnellement un courrier au directeur de son établissement avec copie au DARH et à la ministre, demandant à être reclassé selon la nouvelle grille en joignant les attestions de leur activité en cabinet et/ou de leur fonction de PH à titre provisoire. Je pense que l’aide de la CPH est nécessaire à la réalisation de cette action si elle était jugée utile par ses instances.
bien confraternellement
Robert Vultaggio-Lucas
ch du chinonais 37500 CHINON
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| 1/ Forum général |
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17 septembre 2007, par freuddnaj |
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Bonjour,
Le directeur de l’établissement hospitalier où j’excerce en temps que PH TP titulaire depuis quatre ans vient de nommer au poste de chef de service à titre provisoire un PH qui vient d’être recruté ( plus exactement ce praticien "a été mis à disposition") par le centre hospitalier où il exercait auparavent. Cette nomination a été faite sans passage par les instances (CME, CE, CA) et même sans demander l’avis des autres praticiens du même service. Cette procédure est-elle légale ? Avez vous des txt de réference sur le sujet.Je tiens à préciser que j’excerce dans le même etablissement mais pas dans le même service (sisi..) et je n’ai rien contre notre confrère mais c’est la procédure qui me choque. Merci et Cordialement
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| RE : 1/ Forum général
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29 septembre 2007, par JCP |
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A ma connaissance, la décision d’une nomination d’un chef de service "à titre provisoire" ne fait pas l’objet de texte dans la nouvelle gouvernance et le nouveau statut.
il n’est question que de la nomination d’un PH Ã titre provisoire :
Article R6152-16
(Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006)
Les postes de praticien hospitalier demeurés vacants peuvent être pourvus à titre provisoire, jusquâ ??au recrutement suivant, par un praticien de la spécialité désigné par le préfet, sur proposition du médecin inspecteur régional de santé publique, ou du pharmacien inspecteur régional de santé publique, sâ ??il sâ ??agit dâ ??un poste de pharmacien des hôpitaux, après avis de la commission médicale dâ ??établissement et du directeur de lâ ??établissement.
L’ancienne réglementation précisait :
Décret no 92-819 du 20 aoà »t 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d’unité fonctionnelle
Art. R. 714-21-22. - Lorsque les fonctions de chef de service ou de chef de département demeurent vacantes à l’issue de la procédure de recrutement, ou en cas de vacance temporaire des fonctions de chef de service ou de chef de département, le préfet du département désigne un praticien pour exercer provisoirement ces fonctions, après avis de la commission médicale d’établissement et du directeur, et sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé ou du pharmacien inspecteur régional s’il s’agit d’un pharmacien. <p>
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| 1/ Forum général |
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29 août 2007, par dolores |
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bonjour ,
je suis attache dans une service et ma question c’est : une vacation correspond à 3h30 et une demie journée corresponde également à 3h30 ?. merci de votre réponse.
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| RE : 1/ Forum général
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25 septembre 2007, par SYLVIE BOUTON |
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Je pense que la réponse est dans le statut nouveau des attachés qui s’exprime maintenant en demi journée comme pour les PH :une demi journée d’attaché est maintenant identique à une demi journée de ph soit légalement au max.de 4.8heures soit 4 heures et 48 minutes...
la durée de 3.5 heures correspond il me semble à une circulaire très ancienne et aucun texte légal et si les attachés restent à 3.5 heures il sera désormais plus facile au prorata du salaire de trouver des attachés que des assistants !!!C’est la contre partie effectivement du statut moins précaire actuel et des nouvelles possibilités de formation ect...
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| CET en cas de démission |
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23 août 2007 |
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Bonjour,
En cas de démission d’un poste de PH temps plein, que devient le CET ?
L’administration refuse de solder mon CET avant la date de mon départ en invoquant des "raisons de service". Est-ce légal ? Si oui,peut-elle alors payer ces jours (CA, RTT) ou sont-ils définitivement perdus ?
Merci de vos réponses.
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| 1/ Forum général |
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10 août 2007, par paco |
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Bonjour, je reviens sur la situation des PH ayant des années d’activité libérale à récupérer suite à la parution du nouveau statut.
Les dates d’inscription au concours viennent de paraitre(1/10 au 26/10)
A la différence de ce que pense la CPH, l’administration ne considère pas qu’un PH titulaire puisse s’inscrire au concours. Il faut avoir démissionné.
il faut donc avoir envoyé sa lettre de démission au plus tard le 25/09 et ce avec accord du directeur pour ne pas se voir imposer les 6 mois supplémentaires possibles pendant lesquels on n’est pas considéré comme démissionné.
Quelle est la position de la CPH ? démission à titre personnel ? action commune de tous les PH concernés ? action syndicale ? sachant que la date butoire approche rapidement et que l’on risque de perdre une année
Merci
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| 1/ Forum général |
9 août 2007, par Affaires médicales
Prolongation de fonction des assistants associés,éligibles à l’examen pour l’autorisation d’exercice |
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La loi N°2006-1640 du 21/12/2006 de financement de la Sécurité sociale, prévoit en son art. 83,la possibilité de prolonger les assistants et attachés associés,éligibles à l’examen pour la profession de médecin, dans le cadre de la NPA,jusqu’à épuisement de leurs droits à se présenter aux épreuves.
Question : Cette mesure dérogatoire permet-elle de prolonger un assistant associé,en la même qualité,au delà de la limite statutaire des 6 années d’assistanat, dès lors qu’il est inscrit dans la démarche pour l’autorisation d’exercice sus citée ?
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| Gardes et astreintes des PU-PH |
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16 mars 2006 |
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Je suis PH dans un service où les professeurs ne participent pas aux astreintes opérationnelles laissant celles-ci aux PH et aux chefs de clinique. Est-ce normal et existe-t-il un moyen de les obliger à en faire en s’appuyant sur des textes officiels ?
Vu le manque de chef de clinique actuellement il serait bon qu’ils en refassent.
Merci.
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| RE : Gardes et astreintes des PU-PH
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19 septembre 2007, par Marie |
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Nous avons le même problème.
Il me semble que tout medecin hospitalier est tenu de façon identique au regime de garde et astreinte ?
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| participation a la CME |
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12 mars 2006, par boukhari rachida |
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bonjour
je voudrais savoir si en tant que PH en année probatoire j’ai le droit d’assister d’office a la CME...
je suis dans un centre hospitalier non universitaire
merçi de votre reponse
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| RE : participation a la CME
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11 septembre 2007, par artemix |
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Ayant été dans ta même situation il y a déjà qqs années je peux donc te repondre : oui et non...
Moi j’avais été "invité" à assister à la CME car, à l’époque, le nombre de PH titulaires et élus était inferieur au nombre de places disponibles.
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| MAIN BASSE SUR LA RTT ????. |
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9 mars 2006, par JEAN D AMATO |
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Je vais prendre ma retraite le 01/01/2007 et de ce fait je dois benéficier au prealable de mes RTT, soit, globalement, d’un congé de 128 jours ouvrables avec les congés annuels residuels. Ma direction m ’a adressé un courrier dans lequel elle pretend que dans la mésure ou cette anée je ne travaillerai globalement quer 6 mois, cette période de travail ne me donnera droit qu’à 10 jours ouvrables au lieu de 20, comme si les periodes de RTT n’étaient pas assimilées à des periodes de travail(décret n°2002-1358 du 18/11/2002).Comme si habituellement pour les PH qui prennent leur RTT annuellement(20 jours),on leur retranchait 2jours de RTT TOUS LES ANS !!!!!!!
il faut noter que cette m^eme DIRECTION a autorisé il y a un an,un PH titulaire de notre service à démissionner sans respecter les 6 mois der préavis statutaires(démission en date du 3 avril et départ le 31 mai 2005).
Je vous serai réconnaissant de me donner votre avis sur cette situation, mais aussi m’informer de quelle manière il est possible de saisir la COMMISSION STATUTAIRTE NATIONALE.
Enfin, de quelle maniere notre Syndicat peut éventuellement intervenir...MERCI PAR AVANCE
JEAN D AMATO CH DE ROYAN
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| RE : MAIN BASSE SUR LA RTT ????.
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10 mars 2006, par JCP |
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Article 7 du décret 2002-1358 du 18 novembre 2002 (sur le CET) :
"Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d’activité et rémunéré en tant que tel."
Votre administration vous a répondu par lette et qui constitue donc une décision notifiée. Inutile de tergiverser !
1)Faites un recours gracieux avec AR contestant cette décision, selon l’article 7.
2)Transmettez-nous la lettre de votre administration nous l’enverrons à la DHOS en demandant qu’un rappel des textes soit diffusé.
3)Demandez à votre représentant syndical régional d’écrire de son côté au Directeur.
En l’absence de réponse dans les deux mois à partir de la date de notification ou en cas de réponse négative, il faut aller au TA. Mais vous gagnerez !
Ce qui me laisse penser que vous obtiendrez gain de cause par le recours gracieux.
Cordialement
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| Erreur... |
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4 mars 2006, par fmsali |
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bonjour je suis agent hospitalier titulaire. j’ai toujours travaillé à temps partiel, pas par choix mais parcequ’il n’y avait pas de poste à temps plein me disait on. aujourd’hui une création de poste me permet de me porté candidate. suis prioritaire ????????????? qui voudrait bien me renseigner ???????????? merci
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| RE : Erreur...
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7 mars 2006, par JCP |
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Si vous êtes sur un poste à temps partiel qui se transforme en temps plein, vous êtes non seulement prioritaire, mais le poste ne sera pas publié à la mutation et il n’y aura pas d’autre candidat. La nomination ministérielle passe cependant par l’avis de la commission statutaire.
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| Suppression de poste |
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2 mars 2006, par POUYOLLON Michel |
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En cas de fermeture d’un service, donc de la suppression du poste du PH qui le dirigeait, que devient le PH ?
Est-il :
licencié sans indemnités ?
licencié avec les indemnités prévues par le code du travail ?
licencié avec les indemnités prévues dans le statut des PH pour d’autres cas de licenciment ?
mis en attente d’un autre poste ?
Le statut des PH est muet à ce sujet !
En attendant une réponse,
très syndicalement votre
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| RE : Suppression de poste
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7 mars 2006, par JCP |
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C’est bien parce qu’il n’existe rien dans le statut que notre Ministre veut le modifier et permettre la "mise en recherche d’affectation" !
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| concours PH |
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21 février 2006 |
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bonjour, merci par avance à ceux qui voudront bien me renseigner, je suis actuellement sur un poste PH contractuel depuis le 01.02.06 sur une mission que l’Hopital vient de récupérer aprés qu’un conseil général l’ait abandonnée
j’étais auparavant dans le même service à temps plein mais médecin territorial puisque gérée par le conseil général
je n’ai jamais passé le concours ph et l’hopital me fait miroiter la création d’un poste PH pérenne en 2006 sur lequel je pourrais me présenter mais seuelemnt si je passe le concours et visiblement dans la négociation du statut les conditions de recrutement et de concours sont entrain de changer, que va t’il se passer en 2006 ? de plus, je dois postuler en concours ext car je suis ancien interne en spé du concours de l’internat mais suite à mon internat le chef de service pour pouvoir me garder m’a fait nommer territoriale car il n’avait pas de poste de clinicat à l’époque (règlements de compte locaux) et donc je travaille dans le cadre hospitalier depuis 1997 mais pas ancien chef !!!
donc concours ext, ext il vrai qu’il n’y aura plus épreuves écrites et oral mais nomination sur profil de poste des cette année
merci de me répondre, y en a t’il d’autres dans le même cas que moi ??
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| Erreur... |
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20 février 2006 |
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c’est ce que je disait ils veulent tous nous avoir nous les nantis sous leurs bottes y compris evin !
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| Erreur... |
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20 février 2006 |
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droite ou gauche notre statut a toujours ete l’objet de jalousie et convoitise ne somme nous pas des nantis ? ainsi la droite veut mettre la touche finale pour nous mettre sous la botte et pour ne pas y rester il faut reagir !
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| Erreur... |
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19 février 2006, par PARGANLIJA |
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Bien evidement que je suis contre cette option. Je suis PH confirmé par autoritée medicale et non par autoritée administrative.
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| Contrat Protection Juridique et Activité Libérale Statutaire |
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19 février 2006 |
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Bénéficiant d’un contrat de responsabilité professionnelle avec protection juridique (dans le cadre de l’activité libérale), j’ai récemment sollicité mon assureur (LE SOU MEDICAL) pour prise en charge de différentes procédures introduites auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF à l’encontre de l’administration hospitalière (contrat activité libérale, non paiement d’appels....). Cet organisme refuse de me prendre en charge. Est-ce justifié ?
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| RE : Contrat Protection Juridique et Activité Libérale Statutaire
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21 février 2006, par JCP |
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Non, pas si votre contrat le prévoit...
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| CET, RTT et Congés payés. |
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18 février 2006 |
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Bonjour,
En cas de cessation d’activité de PH temps plein (démission par exemple), l’hôpital peut-il refuser de payer les congés annuels, les RTT et les jours accumulés sur le CET si le praticien ne souhaite ou ne peut-pas les prendre.
Merci de vos réponses.
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| RE : CET, RTT et Congés payés.
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21 février 2006, par JCP |
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Oui, il n’y a pas d’obligation pour l’administration de payer les jours de congé, les jours de RTT et ceux passés au CET.
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| Astreinte Opérationnelle |
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6 février 2006, par Docteur DARMAN |
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L’astreinte Opérationnelle pour un PH temps plein est elle facultative ? S’agit-il d’un volontariat ? Ou est-ce une obligation statutaire découlant de l’obligation de continuité de service ?
Réponse urgente souhaitée si possible avec référence texte officiel.
Merci
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| RE : Astreinte Opérationnelle
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21 février 2006, par JCP |
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C’est une obligation statutaire
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| Praticien contractuel et congé maternité |
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6 février 2006, par Noalig |
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Bonjour,
Je souhaiterais des infos sur le statut de PH contractuel et notamment sur l’indemnisation du congé maternité : indemnités journalières de la sécurité sociale seules ou complément par l’hôpital pour assurer mon revenu habituel (sans les gardes bien sur) ???
Merci de vos réponses, pas facile de s’y retrouver dans tous ces différents statuts...
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| RE : Praticien contractuel et congé maternité
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1er octobre 2007, par matthieu |
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Bonjour,
Je me pose la même question. As tu eu une réponse ?
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| passage au 13°échelon |
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3 février 2006, par criss |
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Le passage du 12°échelon au 13° est-il soumis à des conditions et , si oui, lesquelles ?ou se fait-il automatiquement après 4 ans dans le 12° ? Ceci pour un PH titulaire temps plein.
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| RE : passage au 13°échelon
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4 février 2006, par criss |
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Le passage du 12° échelon au 13° requiert-il des conditions particulières et lesquelles ?ou est-il automatique ? Ceci pour un PH temps plein sans activité libérale.Nomination chef de service en juillet 2005.
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| Proposition de création d’un mouvement de PRATICIENS HOSPITALIERS NON CHEFS DE SERVICE |
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29 janvier 2006 |
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Les statuts actuels, comme l’on sait, accordent une rang subalterne aux P. H. non chefs de service. La nouvelle gouvernance, avec les chefs de pole, chefs de service, pouvoirs du directeur, ceux du Président de CME...., restreint l’étendue du pouvoir décisionnel à quelques personnes, laissant les P.H. non chefs de service entièrement démunis face à cette imposante pression administrative, étant entendu que les chefs de pole (et de service)sont (et seront) plus proches du pouvoir administratif que leurs collègues non P. H..
Ces "oubliées" du système doivent à mon sens s’attendre à l’aggravation de leur situation, et c’est dans ce sens que je lance cette "idée" d’un mouvement de cette catégorie de P.H., majoritaire en nombre, mais ô combien minoritaire dans les faits.
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| RE : Proposition de création d’un mouvement de PRATICIENS HOSPITALIERS NON CHEFS DE SERVICE
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4 février 2006 |
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Ce mouvement est difficile car les catégories de praticiens sont bien plus nombreuses : il y a aussi les membres du CA, les membres du conseil exécutif, les chefs d’unité (unité dépendant d’un service ou directement du pôle).
Le réseau du pouvoir qui part du diumvirat directeur+président de CME déborde donc largement le chef de pôle et le chef de service (qui n’a plus beaucoup de pouvoir) : il faudrait appeler ce mouvement des NON CHEFS (de quoique ce soit).
Le vrai danger est le néo mandarinat qui va éclore sauf non renouvellement des fonctions de chef de pôle et de président de CME, il faut participer aux structures pour lutter de l’intérieur contre les perversions du système en attendant la prochaine explosion culturelle et sociale.
Bonne combativité PW
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| RE : Proposition de création d’un mouvement de PRATICIENS HOSPITALIERS NON CHEFS DE SERVICE
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19 septembre 2007, par Marie |
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C’est vrai que le chef de pôle concentre tous les pouvoirs avec des possibilités terriblement mandarinales ... Une idée : creer localement un journal d’expression parrallele pour se faire entendre ?
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| GREVE FONCTION PUBLIQUE LE 02 FEVRIER 2006 ? |
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18 janvier 2006 |
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Est ce que la CHG participe à ce mouvement ?
PW
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| pole ? |
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17 janvier 2006 |
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quand le fonctionnement hospitalier doit-il se faire sous forme de pôle avec la nouvelle gouvernance ?
Y-a-t’il déjà une date prévue ???
Merci
motus
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| question de gestion |
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17 janvier 2006 |
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au sein d’une federation medico-chirurgicale avec deux services distincts ayant chacun un chef de service et un coordonateur, qui a la charge de faire la liste de garde ???
en cas d’absence répétée d’un praticien, quel moyen a le chef de service pour obtenir que ces absences soient motivées ?
motus
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| RE : question sur disparition de message ?
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17 janvier 2006 |
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J’ai adréssé un message il y a 15 jours environ, depuis pas de réponse.
A-t’il été censuré ? ou est-il perdu ?
Merci
motus
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| Les Pôles |
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16 janvier 2006, par Philippe DELMAS |
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Bonjour à tous et meilleurs voeux pour l’année 2006.
Nous sommes, comme bien d’autres, dans de difficiles négociations pour la constitution des pôles.
Nous sommes intéressés par les expériences déjà commencées.
Nous souhaiterions avoir des coordonnées de biologistes hospitaliers plutôt de Centre Hospitalier d’environ 500 lits avec un laboratoire de biologie polyvalent, qui ont déjà commencé à fonctionner en pôles et qui pourraient nous parler de leur expérience.
Nous souhaitons des noms de biologistes avec leurs coordonnées, mail téléphone pour ne pas trop encombrer l’espace forum.
Merci de répondre nombreux.
Philippe DELMAS
Biologiste à Gap (Hautes Alpes)
CHICAS
Centre Hospitalier Inter-Communal des Alpes du Sud.
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| RE : Les Pôles
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17 février 2006 |
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Le SNBH a effectué une enquête " pôles et biologie" au printemps 2005 (voir SYNBIO)
Pour connaître les biologistes lancés dans l’aventure , contacter Françoise Cotty ou Christine Linget
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| Erreur... |
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13 janvier 2006, par nathalie |
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je suis actuellement PH contractuel dans un EHPAD depuis octobre 2005. Je travaille dans cet établissement depuis 8 ans(médecin attaché puis praticien attaché puis praticien hospitalier à titre provisoire puis PH contractuel). je suis en cours de capacité de gériatrie en vue de passer le concours de PH à orientation gériatrique.Toufefois, mon directeur m’a informé hier qu’il va supprimer les 2 postes de PH à temps partiel( le mien et celui de ma collegue qui est actuellement en congé maternité) pour embaucher un PH temps plein titulaire du concours. Je sais que les titulaires sont prioritaires mais il va y avoir rupture de contrat. Je ne m’y attendais pas du tout surtout après 8 ans.
Pourriez vous nous renseigner sur nos droits, avons-nous un recours possible, allons-nous obtenir des indemnités de licenciement....?
Sinon, pouvez-vous nous donner une adresse ou un N° de tél pour nous renseigner. Merci
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| Qui fait quoi ?? |
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7 janvier 2006, par motus |
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Dans une fédération comprenant deux services ; deux chefs de service et un coordonateur,,
qui est responsable de la continuité des soins et donc de la rédaction de la liste de garde ?
est-il possible d’exiger d’un confrère coordonateur de prévenir de ses absences
à l’avance pour gérer le service même si ces absences sont liées à une activité administrative ?
Est-il possible d’exiger qu’un président de CME soit détaché du service pendant son mandat
afin qu’il puisse s’investir entièrement à sa charge et ne pas gêner le bon fonctionnement du service ?
Un directeur peut-il fermer les yeux, en toute conscience, sur près de 20 jours de congés
pris par un praticien et non déclarés ? Y-a-t il un recours contre lui ?
Pouvez-vous me donner les références des textes de loi qui traitent de ces sujets ?
Très amicalement et confraternellement
Motus
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| RE : Qui fait quoi ??
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20 janvier 2006 |
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Dans l’Hôpital ou j’exerce, un des praticiens en détachement d’office d’un autre Hôpital - donc mis à disposition - depuis plus de 3 ans, s’absente en moyenne 60 jours par an, ne déclare aucun RTT, s’octoie un droit à 30 à 40 jours par an de formation permanente, sans parler des missions, mais inscrit, avec le visa du chef de service, des présences quasi-permanentes, sans que cela ne perturbe personne (Directeur, Président CME, Commissions diverses saisies sans ambiguité sur des plannings prévisionnels non sincères ni exacts) Aucun action. Vive la décentralisation, et la mise en place dans nos Hôpitaux d’une communauté d’intérêts faites de quelques personnes qui gangrènent tout le système.....
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| RE : Qui fait quoi ??
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20 janvier 2006 |
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Concernant, ce type d’actions -et bien d’autres- émamant du Directeur (souvent d’ailleurs avec la complicité du Président de CME et de quelques médecins noyotant le Conseil d’Administration et différentes commissions), j’ai saisi il y quelques mois le Tribunal Administratif pour carence d’autorité du directeur (qui ferme les yeux sur différentes malversations plus graves les unes que les autres). J’ai été récemment débouté sous prétexte des dispositions de l’article 6116-1 du Code de la Santé Publique, laissant aux instances sanitaires et sociales cette responsabilité. Or, saisies en temps utile, ces autorités, lorsqu’elles répondent, s’entretiennent avec le Directeur et le Président de la CME, et, en bons copains, ne contrôlent rien.J’ai interjeté appel de cette décision du TA. Encore une fois, vive la décetralisation et la déconcentration, et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de quelques-uns.....
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| DEMI JOURNEES |
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4 janvier 2006, par REBAI |
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JE SUIS PH A TITRE PROVISOIRE
JE TRAVAILLE DANS UNE STRUCTURE A HEURES CONTINU 8H30 18H30 SANS GARDE MAIS AVEC UNE ASTREINTE OPERATIONNELLE
MA DRH ME DEMANDE DE TRAVAILLER 10 DEMI JOURNEES PAR SEMAINE CE QUI ME FAIT 50 HEURES PAR SEMAINE
EST CE LEGAL ?
merci
RF
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| RE : DEMI JOURNEES
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20 janvier 2006 |
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Pour ma part, il m’est imposé un travail continu de 7H30’ à 18h30’, voire au-delà (soir en moyenne 75 heures par semaine, incluant les passages du dimanche). Le directeur, affirmant que cela correspond aux deux demi-journées statutaires -donc en plage stricte de jour-, j’ai saisi il plus de 18 mois le tribunal administratif qui ne s’est pas encore prononcé. La commission de permanence des soins n’a pas défini cette plage de jour spécifique au service. De plus, j’ai appris récemmnent que le directeur rétribue deux praticiens du service sur la base d’appels fictifs, donc inexistants, quotidiens, alors que j’en suis écarté, ce même directeur m’opposant la plage de jour (pouvant atteindre 14 heures) pour ne pas me rétribuer. A méditer.....
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| ASTREINTES |
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31 décembre 2005, par maaroufi |
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l’anesthésiste d’astreinte assure simultanément trois astreintes : soins intensifs polyvalents ( aucune présence médicale sur place ) , maternité , bloc chirurgical.
Cette pratique ne peut respecter respectivement chaqu’un les trois décrets sur la réa-usi, périnatalité et sécurité anesthésique en cas de demandes d’interventions simultanées. Quels sont les risques pour l’anesthésiste qui accepte de travailler dans ces conditions ?
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| RE : ASTREINTES
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3 janvier 2006, par JCP |
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Pour être responsable personnellement, la jurisprudence, au civil comme au pénal, s’accorde à rechercher si le médecin a commis une faute "détachable" du service, c’est-à -dire une faute personnelle dans son exercice médical. Dans la situation que vous évoquez, il serait probablement retenu une faute d’organisation à la charge de l’établissement. Cependant, les poursuites peuvent mettre en cause directement le praticien dans un premier temps, qui pourra en subir personnellement tous les inconvénients, notamment au pénal.
D’une façon générale, lorsqu’un praticien estime qu’il est conduit par les mesures d’organisation qui s’imposent à lui à des pratiques contraires à la réglementation, à la qualité des soins et/ou à la sécurité des patients, il devrait préventivement en informer par écrit le Président de la CME, le Directeur de l’établissement et le Conseil de l’ordre.
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| RE : ASTREINTES
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3 janvier 2006, par maaroufi |
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Merci de votre réponse claire.J’ai effectivement prévenu le président de la CME, le directeur et le conseil de l’ordre mais sans résultat.
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| URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ? |
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16 décembre 2005 |
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Y a-t-il un rapport de subordination , ou un lien hiérarchique véritable, au sens assimilé au statut des fonctionnaires, entre un P.H. et son chef de service ? Et quelles sont les dispositions en la matière qu’apportent les textes réglementaires, voire la juriprudence ?
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| RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
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20 décembre 2005, par JCP |
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Le chef de service est (était, avant la gouvernance !) responsable de l’organisation du service. Il avait donc de fait autorité sur les PH dans la répartition des taches. Toutefois, l’accord des PH était demandé pour les responsabilités des unités fonctionnelles. Et il n’avait aucune autorité sur leur exercice médical proprement dit : il n’y a pas de lien de subordination dans l’exercice des actes médicaux, qui restent personnels. Dans la nouvelle gouvernance, c’est le responsable de pôle qui nomme les PH au sein des structures. Le chef de service demeure responsable de l’organisation du tableau de service, et de la réalisation des missions de soins, sans aucune autorité réelle ni sur les PH, ni d’ailleurs sur aucune des catégories professionnelles de son équipe.
Bien entendu, la question que vous posez, comme celle des relations entre le responsable de pôle et le chef de service (un survivant appelé à disparaître)ou les responsables des futurs "structures", vont se poser avec acuité.
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| RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
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23 décembre 2005 |
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Est ce que les textes sont clairs sur les responsabilités respectives du chef de service et du chef de pôle sur l’équipe médicale ?
Si le chef de pôle a autorité sur le personnel paramédical le chef de service reste responsable du personnel médical et c’est à lui qu’il revient de choisir les praticiens dans sa spécialité sinon il n’a aucune autorité pour organiser. Dans la vision de la nouvelle gouvernance ou le chef de service n’a pas un rôle prépondérant (avec des gardes fous= CME,pôle,etc) sur le choix de l’équipe il n’a plus aucune autorité pour faire partager équitablement les contraintes (présence médicale,gardes, RSS et travail administratif,...)et peu de motivation pour promouvoir son service dans son bassin de vie(les malades se réferrent à un service spécialisé dans leur pathologie et non à un pôle). Je pense que dans les contrats de pôle la responsabilité du chef de service dans le choix de l’èquipe médicale sera ré affirmée sinon le service est supprimé de fait, n’existant ni comme équipe para médicale ni comme équipe médicale. Si le chef de service n’a plus que le rôle d’établir le tableau de service (et sans autorité réelle pour le faire) il n’a plus aucune responsabilité médico légale ou autre à mon avis. Que disent vraiment les textes ? Cordialement PW
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| RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
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25 décembre 2005, par JCP |
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Bien entendu non, les textes ne sont pas clairs, dans le sens où il ne détaillent pas les "responsabilités" entre chefs de service et responsables de pôle. Mais responsabilité de quoi ? Chaque médecin demeure responsable de ses actes, et les fautes lourdes détachables peuvent lui être directement et pénalement reprochées. Il n’est habituellement pas personnellement responsable des fautes liées à une mauvaise organisation de l’hôpital...
La "responsabilité" du responsable de pôle dans la gouvernance est contractuelle et a surtout trait à des responsabilités de gestion déléguées d’une part, d’activité de l’autre. De plus il n’exerce pas une responsabilité hiérarchique sur le service de soins mais seulement une responsabilité fonctionnelle : le directeur du service de soins garde toute l’autorité hierarchique.
Il faudra bien réaliser que dans la gouvernance, les médecins ont encore perdu un peu plus de pouvoir, au bénéfice de l’administration. C’est ce que nous n’avons pas cessé de répéter au moment de la discussion du texte. Il ne faudrait pas vouloir maintenant trouver dans celui-ci ce qui précisément n’y figure pas.
La bataille est dépassée. Mais le front s’est déplacé. Aujourd’hui, ce sont les processus de nomination et d’affectation, tout aussi importants sinon plus, qui sont en discussion. Et l’on se dirige, si les praticiens ne réagissent pas fermement, vers une affectation des PH par le directeur au sein de l’établissement. Il faut bien comprendre la différence : il s’agira d’une nomination administrative sur l’établissement et non plus sur un poste (même si celui ci fera l’objet d’un profil de poste), après avis CME et CE puis nomination dans l’établissement par le centre national de gestion.
La nomination ministérielle ou du CN de Gestion sur l’établissement (qui deviendra vite un groupe d’établissements) laissera la possibilité au directeur d’affecter les PH et surtout de les réaffecter où bon lui semble, y compris en position de "recherche d’affectation". Ouvrons les yeux maintenant pour ne pas découvrir après que les textes soient passés l’ampleur de la catastrophe...
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| RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
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26 décembre 2005 |
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Il est incontestable que la nouvelle gouvernance atténue considérablememnt le rôle du chef de service.
La question posée est la suivante : est-ce que, en l’état actuel des choses, le chef de service est le SUPERIEUR HIERARCHIQUE du praticien hospitalier non chef de service, avec toutes les conséquences juridiques et statutaires que cela implique. En d’autres termes, quelles sont les limites du pouvoir direct du chef de service sur le praticien de son service ? Un supérieur hiérarchique peut interférer en toute chose dans le service y compris les tâches quotidiennes et l’action directe du praticien au niveau des infirmières , des secrétaires....Un supérieur hiérarchique attend "obéissance" de son "administré". Est-ce que le terme "Supérieur Hiérarchique" à l’égard du praticien est à sa place, s’agissant du chef de service ?
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| RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
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2 janvier 2006, par PW |
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A mon avis NON car l’ "autorité" du chef de service (et celle du chef de pôle qui est censé avoir autorité sur le personnel par médical) a toujours été relative, très dépendante du bon vouloir des praticiens du service et de la personnalité du chef de service. Le premier devoir d’un médecin est de désobéir à tout ordre qui lui semble contraire à l’intéret du patient, auquel cas le chef de service (ou de pôle) ne peut que prendre acte. Par contre l’autorité est réelle lorsque le chef de service réclame au praticien l’exécution de ses obligations de travail (par exemple 10 plages horaires/semaine pour un plein temps, etc..)et il est nécessaire qu’un praticien accepte le sale boulot de répartir équitablement le travail dans une équipe. Cordialement PW
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| IRCANTEC ET GARDES |
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7 décembre 2005, par Denis |
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Bonjour,
Depuis juillet 1996, les gardes rentrent en compte dans les calculs de retraite de l’IRCANTEC. On peut d’ailleurs en trouver le mode de calcul sur de nombreux sites (en gros, une garde rapporte actuellement 5,13 eurosde retraite annuelle).
Mais en pratique, j’aurai 65 ans en 2031...comment l’IRCANTEC va-t’elle savoir combien de gardes j’ai fait en 1996, 1997 et toutes les années suivantes d’ailleurs ?
Lorsque j’ai écrit à cet organisme complémentaire, je n’ai jamais eu de réponse !!!
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| RE : IRCANTEC ET GARDES
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20 décembre 2005, par JCP |
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Bonne question. Normalement, le montant des gardes est versé au salaire, lequel sert de base au calcul des cotisations. Les gardes venant grossir la tranche B, se sont les taux de cotisations de la tranche B qui s’appliquent.
A vérifier sur votre feuille de salaire.
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| Grève du 8 |
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6 décembre 2005, par A Bineau |
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La totalité des praticiens de mon service est ok pour une demi journée de grève le 8 décembre, plus serait difficile compte tenu du nombre de patients en consultation à déplacer alors que les délais sont déjà de plus de 4 mois.
Faut-il faire signer une pétition aux PH y compris à ceux d’autres services qui ne feront peut être pas grève mais sont préts à d’autres modes de protestations ?
A Bineau St dizier (52)
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| Saisine de l’IGAS |
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3 décembre 2005 |
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Est-il possible pour un praticien hospitalier non chef de service de saisir directement l’Inspection Générale des Affaires Sosiales afin qu’une enquête impartiale soit menée dans un service hospitalier face à des malversations et manquements de tout ordre impliquant le chef de service, le directeur, le président de la CME....?
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| RE : > Saisine de l’IGAS
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6 décembre 2005 |
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J AI PERSONNELLEMENT SAISI EN MA QUALITE DE CHEF DE SERVICE LA DIRECTION DE L IGAS( lettre recommandee A R ) AU DEBUT DE CETTE ANNEE POUR DES MALVERSATIONS EN CME ET EN SEANCE DE CA. AUCUN RESULTAT ! (documents disponibles).
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| RE : > Saisine de l’IGAS
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8 décembre 2005 |
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Cher confrère,
Merci de votre réponse. Il faut croire que l’IGAS interroge d’abord le Président de CME locale, et le directeur, et s’abstient de diriger une enquête, dès lors que l’un ou l’autre sont "mis en cause". A l’opposé, si ce même président de CME, ou ce même directeur, saisissait la même IGAS à votre encontre, elle agirait, à mon sens, avec célérité. N’est-ce pas ?
Quant aux "documents disponibles", y a-t-il moyen d’en prendre connaissance ?
Amicalement.
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| RE : > Saisine de l’IGAS
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19 décembre 2005, par jean |
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OUI !
jean D AMATO:service de cardiologie
C H DE ROYAN 17200
Tel 0546395252.
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| PRIME D’EXERCICE PUBLIC EXCLUSIF |
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27 novembre 2005, par CHIBOUB |
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bonjour
je voudrais vous remercier pour le travail que vous faites et un grand bravo pour le site.
je suis PH en psychiatrie premiere annee probatoire,ai-je le droit a la prime
d’exercice public exclusif ?
merci d’avance si vous prenez le temps de me repondre.
Dr CHIBOUB
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| RE : > PRIME D’EXERCICE PUBLIC EXCLUSIF
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27 novembre 2005, par JCP |
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Hélas non, cette indemnité est réservée aux praticiens à titre permanent (cette notion est bien précisée dans le guide du PH). Le praticien doit s’engager pour trois ans, ce qui n’est pas possible pendant l’année probatoire...
JCP
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| Négociation de l’échelon hospitamier |
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24 novembre 2005 |
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Chers confrères :
Je souhaiterais savoir s’il est possible de négocier l’échelon de praticien hospitalier au sein d’un établissement public.
J’occupe actuellement un poste de praticien hospitalier contractuel en chirurgie.
En juillet 2006, je dois occuper un poste de PH à temps plein au sein de mon hôpital.
Du fait de mon passé, je devrais obtenir un échelon de niveau 4.
Compte tenu que l’activité du service est en très forte augmentation et qu’il existe une pénurie actuelle et future en chirurgiens, puis-je demander au directeur de l’hôpital de postuler pour un poste de PH à un échelon plus élevé (5 ou 6) ?
L’échelon peut il être modifié par le directeur de l’hôpital ou est il assujeti à des décrets ministériels ?
En vous remerciant d’avance
Amicalement
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| RE : > Négociation de l’échelon hospitamier
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27 novembre 2005, par JCP |
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L’intégration dans les échelons est réglementairement définie par le statut et donc non négociable.
Cordialement
JCP
Répondre
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| RE : > Négociation de l’échelon hospitamier
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6 février 2006 |
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un certain nombre de cas "particulier" sont observés dans les fusions Hopital-Clinique !
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| retraite : |
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21 novembre 2005, par J DUPIN psychiatre des hopitaux |
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incapables d’anticiper les conséquencs du numerus clausus sur la démographie médicale , nos dirigeants découvrent tardivement notre place particulière dans le régime de l’Ircantec : ne parlons plus de nouvelle gouvernance , on se moque de nous :aucune vision d’ensemble de la problématique de la place du médecin et de l’attractivité de la carrière publique , où n’y a t il pas là un comportement délibéré pour en finir avec notre statut ?...
J DUPIN
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| Erreur...formation continu |
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17 novembre 2005, par FOURDAN |
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Je suis PH contractuel mi-temps dans mon hôpital.
Je suis parti en congrès 5 jours en septembre dans la cadre de ma formation continue en prévenant mon directeur en Aout (dépot du bulletin d’inscription). Il n’y avait pas de problême de continuité des soins.
Je n’avait pris prescédemment qu’1 jour de congrès.
Mon directeur m’a enlevé 1 semaine de traitement avec le prétexte que je ne lui avait pas demandé la permission par courrier...
Quel recours ai je contre cette attitude.
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| RE : >formation continu
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18 novembre 2005 |
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Les directeurs d’hôpitaux fonctionnent "à la tête du client". Si votre directeur a agi de la sorte, c’est qu’il en a après vous. Cherchez surtout l’explication du côté du chef de service (que le directeur a dà » probablement consulter au préalable). Pour ma part, dans l’Hôpital où j’exerce, certains praticiens TP prennnent entre 30 et 40 jours de formation par an, sans avertir quiconque. A l’opposé, le directeur me réclame, au titre de mes congés ou formations, des justificatifs avec visa du chef de service. Les mêmes praticiens sont de surcroit souvent absents sans que cela perturbe outre mesure le directeur. Ils reçoivent des rémunérations au titre de présence ou d’appels fictifs ; en revanche, mes appels réels ne sont pas payés....
C’est vous dire que cette attitude de votre directeur s’inscrit dans le cadre d’une déviation de pouvoir, en collaboration, disons-le, avec certains PH de chaque Hôpital, situation de plus en plus aggravée par la déconcentration du pouvoir central, laissant de plus en plus s’installer dans les Hôpitaux une oligarchie qui s’octroie tous les droits, tout en rappelant incessamment aux autres à la réglementation.
Il me semble, que je laisserais passer cet épisode de la part de votre directeur, et j’attendrais pour voir s’il continue à se livrer à d’autres actions discriminatoires et inégalitaires à votre égard, pour lui rappeler enfin vos droits.
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| site internet_questions concours ph chir ortho |
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17 novembre 2005 |
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merci de m indiquer le site web pour prendre connaissance des questions ph ortho des années précedentes
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| Compétences de la Commission de la Permanence de Soins |
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15 novembre 2005 |
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Relativement à des difficultés touchant à l’élaboration, la transmission et la sincérité des tableaux mensuels prévisionnels de présence, j’ai sollicité, comme la CPH me l’avait suggéré, le Président de la CME afin que soit saisie cette commission. Convoquée le 14 NOVEMBRE, le Président de la CME a déclaré, sans solliciter au préalable l’avis des membres, que la Commission n’était pas compétente pour connaître de ces problèmes. Qui est alors compétent en la matière ? Et quelles sont les possibilités de recours ?
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| RE : > Compétences de la Commission de la Permanence de Soins
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27 novembre 2005, par JCP |
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La réglementation prévoit l’existence d’une commission de la permanence des soins auprès de la CME. Vous êtes représenté par ses membres. Et cette question relève bien de la CME.
Répondre
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| supplement familial |
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13 novembre 2005 |
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Le statut de PH donne il le droit de percevoir le supplement familial et depuis quelle periode
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| Erreur... |
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12 novembre 2005, par vitalism |
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Bonjour
Occupant un poste de PH comme contractuel ,poste actuellement publié au JO et donc libre . Ayant été sur la liste d’aptitude en 1996 et n’ayant pas été nommé suite à ma candidature lors de ma troisième année de validité .Existe t-il une possibilité d’une nouvelle candidature dans ce cadre-là compte tenu de cette opportunité qui convient à tous .
Merci
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| Erreur... |
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4 novembre 2005 |
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L’arrêté du 19 OCTOBRE 2005 fixe, à effet au 15 OCTOBRE 2005, la composition du Conseil de discipline des PH (parution JO 04/11/05).
Comment fonctionne cette instance ? Qui la saisit ?
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| RE : > Erreur...
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11 novembre 2005, par JCP |
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Consultez le guide du PH 2005 sur ce site, dernier chapitre
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| Erreur... |
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4 novembre 2005, par Dali |
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Je suis en fin de contrat sur un poste d’assistant des hôpitaux, j’ai déposé un préavis de non renouvellement. Est-il possible de s’engager sur des vacations hospitalières au sein d’un autre établissement hospitalier et de signer un contrat de travail pendant la période de congé qui coincide avec mon départ ? Merci pour votre réponse.
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| RE : > Erreur...
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11 novembre 2005, par JCP |
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A mon sens oui, à la condition que la date de départ des fonctions effectives soit postérieure à la fin du congé. Vous ne pouvez pas avoir d’activité rémunérée pendant votre congé, puisque vous êtes toujours lié par votre statut.
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| JURISPRUDENCE SUR LE SITE... |
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3 novembre 2005, par J |
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A LA SUITE DE LA FERMETURE DE DIVERS SERVICES(service de pneumologie,Service ce chirurgie passé de 58 à 30 puis à 18 et finalement ferme) LE SERVICE DE MEDECINE INITIALEMENT D UNE TRENTAINE DE LITS DEPASSE MAINTENANT LES 104 LITS. LE DEPART DES CONFRERES CHIRURGIENS A ETE REMPLACE PAR DES COLLEGUES QUI ONT GROSSI DEMESUREMENT LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DE MEDECINE GENERALE A LA CME FAUSSANT LA REPRESENTATIVITE DES AUTRES CATREGORIES, NOTAMMENT DES CARDIOLOGUES QUI NE SOMMES QUE TROIS.
J AVAIS DENONCE CETTE DEDEMOCRATISATION AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES QUE VOUS POUVEZ IMMAGINER...SANS RESULTAT !!!
est-c normal ????
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| ancienneté de PH |
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2 novembre 2005, par Dr N Wion |
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Bonjour, les règles de la liste des médecins de garde au SAU au CHU de Grenoble viennent de changer et la CME a décidé d’élargir la liste aux PH nommés depuis moins de 5 ans. Je suis arrivée au CHU en 2004 mais suis nommée depuis 1992- en poste dans un autre CHU jusqu’en 1998 puis en dispo. La Direction et la CME refusent de tenir compte de mon ancienneté réelle. Quels sont mes recours ? Puis je refuser le choix qui aura lieu le 4 nov sous motif de discrimination ?
merci de votre réponse
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| RE : > ancienneté de PH
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11 novembre 2005, par JCP |
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Si la garde au SAU correspond à votre disipline, vous êtes tenu statutairement d’y participer quelle que soit votre ancienneté (statutairement une garde dans une autre discipline n’est même pas impossible !!!)
Si un accord concernant les présences individuelles des praticiens ne peut être trouvé sur le tour de permanence, la disposition statutaire s’applique donc. Dans la mesure ou la CME (et la commission de la permanence des soins ?) refuse de prendre en compte votre situation, il y a problème. Cependant la mesure prise paraît s’expliquer par le choix de permettre aux plus anciens d’éviter la garde, et de n’y contraindre que les plus jeunes. Il faudrait donc que la règle change, et prenne en compte l’âge et non l’ancienneté de nomination, qui n’a en l’espèce aucun sens. Un PH de 64 ans nommé dans l’établissement se retrouverait dans le tour de garde avec les plus jeunes... Essayez de faire valoir cette position générale au Président de la commission de la permanence des soins ...
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| mise à disposition |
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26 octobre 2005, par Dr ressan K |
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je suis praticien hospitalier en période probatoire, je n’ai pas trouvé mon équilibre au sein de l’équipe avec laquelle je me suis engagé depuis 4 mois. j’ai entendu dire qu’il est possible de bénéficier d’une mise à disposition d’un autre hôpital.
je voudrais en savoir plus et surtout connaitre les modalités de réaliser un tel projet.
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| RE : > mise à disposition
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11 novembre 2005, par JCP |
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Consultez le guide du PH 2005 en ligne sur ce site
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| IRCANTEC.. |
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25 octobre 2005, par J |
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IL NE S AGIT PAS D UNE INJUSTICE. C EST UNE USURPATION !!
qui est paye pour gouverner donc pour PREVOIR ???DIRE QUE CEST UNE COTISATION OBLIGATOIRE !!! pourquoi ne pas demander à etre remboursés ?.....
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| RE : > IRCANTEC..
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1er novembre 2005 |
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oui,la retraite des PH est inadaptée et tres injuste car nous n’obtenons meme un taux de remplacement des 2/3 du dernier salaire.
Les syndicats non pas pris conscience de la degradation progressive de notre retraite:trop occupes par la T2A,le probleme des astreintes,les problemes du budget des hopitaux,ils ont laisser les PH devant une catastrophe PREVISIBLE
Dans les revendications sur les retraites ,il existe une possibilite de reversement des cotisations versées à l’ircantec vers la CNRACL cà d vers le regime des TITULAIRES des collectivites locales(infirmieres,directeur ARH ,des hopitaux etc.....)
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| Suggestion d’une rubrique "jurisprudence" sur le site |
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21 octobre 2005 |
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De plus en plus de praticiens sont confrontés à des procédures administratives (excès de pouvoir de l’administration, activité libérale, temps de travail, fonctionnement des CME....). Pourquoi ce site ne comporte-t-il pas une rubrique JURISPRUDENCE,"étoffée" et régulièrement mise à jour ?
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| RE : > Suggestion d’une rubrique "jurisprudence" sur le site
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2 novembre 2005, par J |
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TRES BONNE IDEE.
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| RE : > Suggestion d’une rubrique "jurisprudence" sur le site
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11 novembre 2005, par JCP |
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Ce serait en effet très utile. Mais :
1) il n’y a pas tant de jurisprudence que ça, les PH ne vont pas souvent au tribunal administratif (mais ça va probablement vite changer, en fonction des conflits de plus en plus nombreux, les textes confus ou inappliqués...)
2) Lorsqu’ils y vont, nous ne sommes pas forcément informés par les collègues des résulats.
3) Il faudrait un système de "veille" couteux ou prenant bcp de temps
Mais si je reçois des éléments pour l’alimenter, il n’y a aucun pb pour l’ouvrir.
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| PRATICIENS ATTACHES ET GARDES |
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19 octobre 2005 |
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Pour compléter la liste de garde des PH nous faisons appel à un praticien attaché (PA) dont les vacations servent uniquement pour assurer les gardes ( 3 vacations/semaine pour une garde 1/2 par semaine). L’administration semble considérer qu’un praticien attaché ne peut STATUTAIREMENT résumer son activité à la prise de garde. FINANCIEREMENT est ce que l’hôpital y perd vraiment car un PH qui n’est pas de garde peut travailler le lendemain et le temps de travail PH coà »te plus cher à l’établissement que le temps de travail PA(...sauf si l’établissement ne paye pas le temps de travail additionnel que le PH est obligé de réaliser y compris souvent pendant son repos de sécurité..)Y a t’il un texte régissant le type d’activité des praticiens attachés ? Cordialement PW
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| RE : > PRATICIENS ATTACHES ET GARDES
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27 novembre 2005, par JCP |
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Oui, il y a bien sà »r un statut des praticiens attachés. En ligne sur ce site, rubrique "statuts"
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| Erreur... |
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19 octobre 2005, par j |
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JE REPONDS A LA LETTRE DU 20 MAI 05 DE NOTRE COILLEGUE POUR CONFOIRTER SON EVOCATIONS QUANT AUX MANIPULATIONS AIUXQUELLES SE LIVRENT LES DIFFERENTS ECHELONS DE NOTRE ADMINISTRATION CE DONT J AI UNE AMPLE EXPERIENCE DEPUIS 20 ANS. L ATTITUDE LA PLUS COURANTE EST DE NE PAS REAGIR AUX RECLAMATIONS DES PH. ENSUITE SI LES CHOSES VONT PLUS LOIN C EST LA FEINTE IGNORANCE VOIRE LE MENSONGE NOTAMM%ENT SUR LE PERSONNEL QUI POURRAIT TEMOIGNER.LA DISCRIMINATION EST MONNAIE COURANTE. LES TENTATIVES D INTIMIDATION DE TOUTES SORTES AUSSI.SOUS PRETEXTE D ECONOMIES PAR EXEMPLE ON EVITE DEFOURNIR DU MATERIEL DE PROTECTION(exemple personnel) : RESULTAT JE ME SUIS RETROUVE THYROIDECTOMISE EN 1996. S AJOUTE A CELA LA MECONNAISSANCE VOLONTAIRE DE LA QUALITE ET DE LA QUANTITE DE LA CHARGE DE TRAVAIL:C EST AINSI QU EN 29 ANNEES DE TRAVAIL J AI ETE SOUMIS A ENVIRON 6500 ASTREINTES DE 14 HEURES EN SOINS INTENSIFS DE CARDILOGIE.ON NOUS A BERCES EN 2004 AVEC L ILLUSION D UN 4EME PH. RESULTAT :au conseil d administration de janvier 2005 notre poste a ete retire en seance pour le donner a une consoeur très proche de la Mairie. CONSEQUENCES :
uncollegue a demissionné : départ sans le oréavis statutaire autorisé par le directeur,
le soussignant est sous traitement pour épuisement(astreintes)depuis juillet drenier et a demande sa retraite avec anticipation et demandé à etre remplace en tant que chef de sérvice.
TOUT CELA POUR DIRE QUE JE NE SUIS PAS ETONNE PAR LES PROPOS RAPPORTES PAR CE COLLEGUE.LA DEMARCHE DE L EXPERTISE PSY NE M ETONNE PES NON PLUS.
UNE AUTRE CHOSE QUI NE SERAIT PAS LA DERNIERE SI JE VOULAIS JUOER LES PROLONGATIONS C EST QUE TOUT EST FAIT POUR MONTER LES PH D UN MEME HOPITAL LES UNS CONTRE LES AUTRES ! LEUR ATOUT C EST QUE LES UNS OU LES AUTRES NEZ NOUSQ MEFIONS PAS DE CETTE TACTIQUE AVEREE ET BIEN EXPLOITEE.
A LA LECTURE DE CE QUI PRECEDE JE ME DEMANDE SI JE NE VAIS PAS ETRE EXPERTISE AUSSI !!!!!!!ah que de paranoiaques parmi ces bougres de Medecins hospitaliers !!!!!
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| Erreur... |
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17 octobre 2005 |
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Dans l’Hôpital où j’exerce, la commission de permanence des soins s’est réuni pour la dernière fois en JUIN 2003 ; elle n’a pas en tout cas établi de plage de jour spécifique. Depuis 18 mois, ma présence de jour va de 07h30’ à 18h30’, voire au-delà , soit plus de 70 heures par semaine, travail de jour suivi de 7 astreintes opérationnelles successives incluant le Dimanche et quelquefois un férié. L’administration considère que ce temps de travail équivaut aux deux demi-journées réglementaires. Cependant, j’ai appris que mon chef de service et son ami (un autre PH du service)se font rémunérer un appel quotidien dit "fictif" couvrant la plage de 07h30’ à 08h30’. Lorsque je demande au directeur de s’expliquer sur ces appels, alors qu’il m’oppose la plage de jour, il ne répond pas. lorsque je demande au Président de la CME de réunir la Commission de permanence des soins, il ne répond pas. Il faut ajouter que les deux confrères communiquent les tableaux de présence au début du mois suivant, et non avant le 20 mois, que de nombreuses absences sont constatées, alors le tableau inscrit des présences, que des absences supplémentaires déclarées des "récupérations" peuvent aller jusqu’à 10 jours par mois, que des jours de formation permanente peuvent atteindre 40 jours par mois, que peu ou pas de RTT
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| RE : > Erreur...
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17 octobre 2005 |
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(suite message)
sont déclarés, que , de surcroît, ces collègues se font payer 5 jours par mois les RTT, et que ils basculent sur le CET les Congés dits non pris. Je ne demande pas si c’est légal -puisque çà ne l’est pas- mais je m’interroge jusqu’où va-t-on aller dans cette decentralisation et cette émergence des pouvoirs exclusifs du directeur, d’un président de CME et quelques praticiens qui font fi des règles et des lois, en instaurant dans chaque établissement une oligarchie, s’octroyant tous les droits, au mépris des règles élémentaires que régissent à la fois notre statut et notre Code ?
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| Erreur... |
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16 octobre 2005, par maaroufi |
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Notre chef de service n’a jamais transmis de tableau de service à l’administration.
De ce fait :non respect de la durée du temps de travail de 207j/an , repos quotidien non prévu et absence de TTA.
Notre directeur reste sourd à mes courriers. Cela dure depuis le 1er janvier 2003.
Sauf erreur de ma part nous sômmes toujours dans un Etat de droit !
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| transport lors d’une astreinte |
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15 octobre 2005, par Thomas De Broucker |
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bonjour,
un membre de mon équipe prendra des astreintes opérationnelles à compter du 1er novembre prochain : elle n’a pas de moyen de transport et compte venir en taxi en cas d’appel. L’hôpital peut-il prendre en charge tout ou partie de ces frais de transport ou ce médecin en est-il pour ses frais ?
merci de vos conseils
Thomas
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| RE : > transport lors d’une astreinte
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17 octobre 2005, par JCP |
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Non, pas de prise en charge des frais de trajet qui soit prévue par les textes, une revendication soutenue par la CPH.
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| Décompte du temps de travail |
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13 octobre 2005, par François |
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Bonjour,
Je suis en "litige" avec ma Direction sur le décompte du temps de travail (...et donc du temps additionnel). En effet, on me soutient que les jours fériés (type Jeudi 14 juillet, lundi 15 aout, etc) sont dus, c’est à dire inclus dans les obligations du PH. Par exemple, le mois de mai 2005, en semaines entières, c’est à dire de Lu 2 Mai (semaine 18) à Dimanche 5 Juin (fin de semaine 22) compterait 50 demi-journées d’obligation. Pour moi, le Jeudi 5 Mai (Ascension) retirerait 2 demi-journées d’obligation, soit 48 au total. On comprend l’enjeu financier pour le CH ... Quelqu’un a-t-il une idée à ce sujet ? Avec mes remerciements,
François, PH
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| intolérable |
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1er octobre 2005 |
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Voir des praticiens de tout bord pinailler sur des minutes d’astreinte, d’heures de RTT, de récupération, de repos, de congés, comme si la médecine était équivalente au métier de fonctionnaire au trésor public, me donne la nausée, alors, que moi même, hospitalo universitaire féru de médecine d’urgence, m’entend dire quelques messages plus haut que la réalisation de nuits en PDS pour soutenir des zones en désertification la nuit m’est interdit pour des raisons de ’statut’ ... à vomir
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| RE : > intolérable
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17 octobre 2005 |
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Aucune dérogation ne permet effectivement aux fonctionnaires du trésor public de travailler 24H d’affilé. Et on connait l’énorme puissance de travail des hospitalo-Universitaires. Que voulez-vous, nous n’appartenons ni aux uns, ni aux autres. Les leçons de morale et de grandeur de l’exercice médical sont un peu dépassées, vous ne trouvez pas, au moment où l’hôpital a vraiment du mal à recruter ?
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| Erreur... |
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30 septembre 2005, par J D |
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LA DEMOCRATIE... TOUJOURS PLUS DE DEMOCRATIE....
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| temps de travail en astreinte |
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28 septembre 2005 |
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Si un praticien d’astreinte se déplace 2 heures ou plus de 3 heures et s’il reçoit une indemnité peut il compter ce temps dans son temps de travail : en pratique s’il se repose le lendemain matin d’une période équivalente doit il prendre ce repos sur un CA ou un RTT ou non (et s’il doit travailler entierment le lendemain peut il comptabiliser ce temps en temps addditionnel ?)
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| RE : > temps de travail en astreinte
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17 octobre 2005 |
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Vous confondez temps de travail, congés et prise du repos quotidien. Le repos quotidien, ce sont les heures pendant lesquelles vous ne travaillez pas, et vous n’avez pas besoin d’être en CA ou en RTT ... La nuit, par exemple, vous dormez chez vous sans heureusement avoir besoin de consommer vos CA !!!
Si vous vous déplacez en astreinte plus de 3 heures, c’est 225 â ?¬ un point c’est tout, la notion de TA n’étant là que pour fixer le montant de l’indemnité. Donc 225 euros et pas de temps quelconque à "récupérerer" sur le temps de travail. Et ce quel que soit le nombre d’appels qui auront lieu pendant tout le temps de l’astreinte complète (avant ou après le déplacement des 3 heures, ou après le temps de déplacement cumulé lors de différents appels. C’est le cumul qui compte et dès que les 3 heures sont atteintes, la limite des 225 euros pour l’ensemble de l’astreinte, indemnité de base + déplacement, s’applique, selon une "mise au point" du ministère)
Par dérogation, (hélas encore, mais cette dérogation est autorisée par la règlementation européenne) le temps de travail en continu que peut effectuer un PH va jusqu’à la limite de 24 H avant la prise du repos journalier obligatoire qui devra alors être équivalent en durée. Si vous travaillez pendant cette période, vous n’êtes pas couvert en responsabilité par votre administration !).
Pour la prise du repos quotidien, vous n’avez pas à prendre de RTT, vous ne venez tout simplement pas travailler et sur le tableau de service vous êtes en repos quotidien ou "de sécurité". Mais évidemment, cette absence ne compte pas dans vos obligations de service (les 10 1/2 journées). Et si la semaine restante ne suffit pas à pouvoir caser ces 10 1/2 journées que vous avez à effectuer, vous travaillerez un peu plus une semaine suivante des 4 mois sur lesquels porte le décompte...
Voilà l’affaire, et la raison pour laquelle nous sommes restés très insatisfaits des termes, entre autres, du protocole que nous n’avons pas signé !
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| IRCANTEC et sa faillite annoncée |
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25 septembre 2005 |
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IRCANTEC chiffon rouge .
Demandons à changer de regime avec transfert à la CNRACL seule capable de repondre à l’exigence tres souvent entendue,d’une retraite à 75%,comme pour tous les agents du public consideres comme des titulaires ;
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| retraite |
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24 septembre 2005 |
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le forum est-il adapté pour un debat sur les retraites ?
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| cdd et grossesse |
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22 septembre 2005, par sabrinat |
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est ce que quelqu un s aurait que si pendant la grossesse un cdd prend fin a la date prevu alors que le salarie est en arret maladie ou bien que l employeur doit attendre le retour du salarie pour clore le cdd merci
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| RE : > cdd et grossesse
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26 septembre 2005, par JCP |
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Un employeur ne peut pas selon la loi interrompre un contrat quel qu’il soit pendant un arrêt de travail maladie.
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| transformation de poste |
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13 septembre 2005 |
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est-il vrai qu’un poste d’assistant est automatiquement « transformé » en poste de PH dès lors que l’assistant a obtenu son concours ? ne faut-il pas demander une « création » de poste de PH avant la publication de la liste des reçus au concours ?
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| RE : > transformation de poste
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15 septembre 2005, par JCP |
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Non, la création d’un poste de PH par transformation d’un poste d’assistant (qui ne représente pas le même budget)n’est pas automatique.
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| CONGES LONGUE MALADIE |
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5 septembre 2005, par Cathy |
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Comment obtenir un conge longue maladie ,apres plusieurs mois en arret maladie simple. Le medecin conseil de la SS a reconnu que c’etait une ALD.
Quels sont les docoments à fournir à l’employeur,.Il existe une grande ambiguite par comparaison avec les demarches auxquelles sont soumis les fonctionnaires et notre statut .Le guide 2005 ne me renseigne que tres partiellement .
Merci de votre aide .
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| RE : > CONGES LONGUE MALADIE
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29 septembre 2005, par JCP |
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Il faut adresser une demande de congé de longue maladie (ou de longue durée) par certificat médical à la direction. C’est le comité médical qui décidera de son attribution.
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| > 8 - Forum général |
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18 août 2005 |
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Qu’en est-il de la réglementation concernant la commission d’activité libérale des Hôpitaux ? Dans le CHG où j’exerce, les nouveaux membres de cette commission ont été désignés lors d’une CME de MARS 2005. Le président de la précédente commission ne veut pas prendre en compte une démarche de ma part visant à lui signaler des problèmes au niveau de l’exercice de cette activité, ainsi que solliciter la commission à émettre un avis relatif au renouvellment de mon contrat d’activité libérale. Alors que les nouveaux membres de cette commission ne veulent pas non plus recevoir ma demande car -disent-ils- ils ne seraient pas concernés, la nouvelle commission n’étant pas encore "officiellement" installée (pas d’éléction de son président....) !!!
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| > 8 - Forum général retraite:mobilisons nous |
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17 août 2005, par cathy |
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En lisant sur ce site, la liste des groupes de travail devant se reunir des septembre,je constate encore que le probleme de la retraite des PH (IRCANTEC)ne fait pas partie de la reforme du statut:les syndicats signataires du releve des decisions(SNAM et CMH)ont obtenu l’existence d’un groupe de travail portant sur l’amelioration de la retraite des PRATICIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
Un sentiment d’injustice sociale doit mobiliser TOUS LES PH pour qu’enfin nous obtenions ,nous aussi, une retraite digne avec un taux de remplacement du dernier salaire GARANTIT PAR LE STATUT d’au moins 66%
En aout ont ete publier les decrets revalorisant le statut des directeurs d’hopitaux ,et revalorisant les differentes primes (tres nette amelioration pour leur retraite) et pour les PH aucune perspective !!!!
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| > 8 - Forum général |
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17 août 2005 |
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bonjour,quelqu’un connait-il la reference du nouveau texte de loi qui permettrait au directeur de créer des postes de PH sans demander l’avis de la CME ? merci
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| > 8 - Forum général |
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4 août 2005 |
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Bonjour,
pourriez vous me dire si dans le cadre de la CPE,le temps libéré peut-être utilisé pour effectuer des remplacements.Merci
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| RE : > > 8 - Forum général
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14 août 2005, par JCP |
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A mon avis non : vous continuez à dépendre du statut qui ne le permet pas
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| > 8 - Forum général |
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31 juillet 2005, par Olivier |
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Bonjour
Dans le cadre spécifique des gardes médicales et notamment de la PDS en ville (nuit et WE), un praticien hospitalier et/ou universitaire peut il contribuer par son expérience personnelle à ces gardes libérales dans la mesure où il existe un besoin local, et qu’il s’agit d’une activité de soutien de la permanence de soins. Si cela était interdit, quels sont les risques qu’il encourt ??? (ce qui semble terrible et paradoxal par ces temps de pénurie médicale). La quelstion porte bien sur le temps de travail de garde de nuit ou de WE/jours fériés)
Merci
Dr Olivier
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| > 8 - Forum général |
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30 juillet 2005 |
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Le contrat d’activité libérale équivalant à une autorisation, la règlementation précise que ce contrat cesse de plein droit, limitativement : - losque la demande de renouvellement n’est pas faite dans les trois mois précédant le renouvellement ;-lorsque le PH cesse ses fonctions hospitalières à plein temps ; - lorsque cette autorisation est retirée (c’est-à -dire lorsqu’il y a décision de suspension prise par l’autorité) ; - lorsque le PH renonce à cette activité.
Dans le cas où le contrat n’a pas été renouvelé car le PH n’est pas d’accord avec une clause supplémentaire apportée à ce contrat par l’autorité, le PH est-il en droit de poursuivre cette activité au delà de sa date anniversaire, jusqu’à ce que les différents recours aient abouti et/ou tant que l’autorité n’a pas pris une décision de suspension du contrat ?
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| > 8 - Forum général |
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28 juillet 2005, par d amato jean |
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EST IL NORMAL QUE L IRCANTEC CONTRAIREMENT AUX AYTRES CAISSES DE RETRAITE SE REFUSE A DONNER UN MONTANT APPROXIMATIF DE LA RETRAITE PREVISIBLE ? ELLE INVITE A LA CALCULER PAR SOI MEME OU A UTILISER UNE GRILLE DE CALCUL FIGURANT SUR SQON SITE DONT ELLE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE. CELA SEMBLE EN CONTRADICTION AVEC LES LOIS AUXQUELLES SONT SOUMISES LES AUTRES ASSURANCES
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| RE : > 8 - Forum général
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27 septembre 2005 |
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oui,car une reforme de l’ircantec se pointe.
Pour les PH=payer plus pour toucher moins.
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| > 8 - Y a t il du nouveau pour le temps de travail en astreinte ? |
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27 juillet 2005, par pw |
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Est ce que le temps passé en déplacement sur place à l’hôpital après un appel va être comptabilisé dans le temps de travail des PH et des praticiens attachés ? PW
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| élégance |
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22 juillet 2005, par certain |
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comme pour les Jeux Olympiques, il faut savoir être beau joueur.
On peut toujours contester la démocratie sortie des urnes, mais les faits sont là : le nombre d’élus a toujours été le seul critère d’évaluation du poids relatif des différentes tendances d’un électorat.
Sachons respecter les lois de la démocratie !
bernard CERTAIN
praticien hospitalier
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| RE : > élégance
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23 juillet 2005 |
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Tout à fait d’accord, mais à la condition de ne pas additionner les torchons et les serviettes : quand une organisation syndicale n’a pas de liste ni d’électeur dans une catégorie il est anormal de totaliser les résulats dans une seule catégorie, en additionnant sans vergogne les sièges des PHU et des PH non U...
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| a propos de l’interview de Mr EVIN. |
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18 juillet 2005, par HINAUT, radiologue hospitalier |
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Mr EVIN défend la nomination des PH par le directeur en raison des missions de service public qui ne sont pas celles des cabinets.
Si les directeurs défendaient toujours le service public ça pourrait etre acceptable...
Mais que dire de ceux qui défendent les interets des cabinets de radio en les laissant s’installer dans l’hopital "puisqu’ils participent à l’achat des IRM ou des Scanners que l’hopital ne peut pas se payer"
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| > 8 - Forum général |
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10 juillet 2005 |
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Qui est COMPETENT si un chef de service annule et detruit les bons d’examens complementaires que je demande, pour demander les memes quelques jours plus tard......., alors que le directeur dit que le chef fait ce qu’il veut, et que le président de la CME, ami de ce chef, ne veut rien faire..... Qui est STATUTAIREMENT competent pour connaitre de ces exces de pouvoir, en somme en dehors des instances locales (oligarchie). ?
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| > 8 - Forum général |
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7 juillet 2005 |
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Etant praticien hospitalier TP, le chef de service communique en temps utile ses présences du mois suivant et la liste de ses absences pour differentes raisons à différents intervenants, au secrétariat..., mais ne veut renseigner et adresser le tableau de présence qu’au début du mois suivant, mais guère le 20 du mois. Le directeur, sollicité à maintes reprises ne fait rien.
D’autre part, les demandes d’absence pour différentes raisons sont adressées à l’administration en temps utile sur formulaire spécial sur lequel est requis le visa du chef de service. Ce dernier refuse d’apposer sa signature. Le directeur, qui donne son accord pour l’autorisation d’absence en signant ce formulaire, me reproche ultérieurement de ne pas les faire viser par le chef de service !
Que dois-je faire, dans l’un et l’autre cas ??????
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| RE : > 8 - Forum général
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8 juillet 2005 |
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Histoire bien tordue... Ecrivez une lettre au Président de la cme avec double au chef de service et au directeur relatant les difficultés en lui demandant de saisir la commission de la permanence des soins (où les PH sont représentés) afin que soient précisées les modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service prédictifs avant le début du mois suivant et le rôle du chef de service.
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| gardes et grossesses |
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3 juillet 2005 |
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OU EST PASSEE LA POSSIBILITE DE DISPENSE DES GARDES A COMPTER DU 3e MOIS DE GROSSESSE APRES AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL ?
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| > 8 - Forum général |
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1er juillet 2005 |
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Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur la possibilité d’assurer une chefferie de service en étant PH mi-temps ; dans un service ou il existe un ph plein temps ne désirant pas assurer cette fonction ?
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| > 8 - ARGUMENTS SUR LE CHANGEMENT DE SPECIALITE POUR UN PH TITULAIRE DANS LA MEME DISCIPLINE |
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30 juin 2005, par Dr SC |
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Suite à ma question du 28/06 concernant les mutations dans une autre spécialité d’un PH titulaire, Voici quelques arguments que j’avais noté :
Selon les textes :
Article 61
A l’issue de sa mise en disponibilité le praticien est réintégré dans les conditions fixées à l’article 54.
Article 54
A l’expiration de son détachement, le praticien est réintégré dans son poste si celui-ci ne pouvait être déclaré vacant ou si le praticien était détaché en application de l’article 49. Dans les autres cas, le praticien est réintégré :
a) Soit dans son poste s’il n’a pas été remplacé ;
b) Soit dans un autre poste de même discipline, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 12.
Titre III : Recrutement
Article 12
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier :
1° Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même service, (â ?¦)
2° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même service, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier. (â ?¦)
3° Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés accordés au titre des articles 38 à 40 du présent décret, sollicitent leur réintégration ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité, après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret du 25 juin 1999 susvisé. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la discipline ou la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude.(â ?¦)
Article 32
Le remplacement des praticiens à plein temps durant leurs congés ou absences occasionnelles est assuré par des praticiens de même discipline exerçant dans le même hôpital selon les règles fixées par le règlement intérieur de l’établissement
Je constate que :
un PH en disponibilité peut réintégrer un autre poste de même discipline (donc en lâ ??occurrence Médecine)
Pour les conditions de recrutement, il nâ ??y a à aucun moments de restriction liée à la spécialité (et même à la discipline) pour les PH déjà titulaires,la seule restriction retrouvée est pour les candidats inscrits sur la liste dâ ??aptitude (et donc venant de réussir leur concours et postulant pour un premier poste) ce qui nâ ??est pas mon cas.
Dans lâ ??article 4, on fait allusion « au corps des praticiens hospitaliers  » sans distinction de spécialité
Pour les remplacements des congés, ils se font entre des praticiens de même discipline, et non spécialité
A la vue de ces arguments, qu â ??est-ce qui empêche un praticien hospitalier à demander sa mutation sur un poste dans une autre spécialité et dans la même discipline, sâ ??il a les qualifications requises ?
Dans ce cas, nâ ??est-ce pas la commission statutaire nationale qui doit, après que le praticien ai postulé sur le poste, décider de la validation du recrutement ?
Des PH dans ce cas pourraient-ils me faire part de leur expérience ?
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| RE : > 8 - ARGUMENTS SUR LE CHANGEMENT DE SPECIALITE POUR UN PH TITULAIRE DANS LA MEME DISCIPLINE
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29 octobre 2005 |
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Oui tout à fait, la commission statutaire nationale peut donner un avis favorable pour une mutation dans une autre spécialité, aprés avis locaux (CME et CA) si le PH a lés qualifications requises. Chaque cas est discuté et analysé, notamment en regard des compétences ordinales et des responsabilités sous jacentes au poste.
Les changements de discipline sont également possibles (par ex : chirurgie, Anesthésie Réa vers Médecine), toujours aprés avis locaux (CME et CA) et dans le respect des reconnaissances ordinales de compétence.
Pour ces cas particuliers traduisant des changements d’orientation de carriére motivés, il est toujours préférable de se rapprocher d’un représentant siégeant à la Commission Statutaire Nationale (et cela va sans dire d’un des représentants de la CPH)
FD représentant CPH à la commission statutaire de médecine.
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| RE : > 8 - ARGUMENTS SUR LE CHANGEMENT DE SPECIALITE POUR UN PH TITULAIRE DANS LA MEME DISCIPLINE
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19 avril 2009, par olabo |
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Bonjours,
je suis médecin biologiste, PHTP en discipline médecine, spécialité hémobiologie transfusion.
Suite à la fin de ma mise à disposition de l’Etablissement Français du Sang , je suis réaffecté depuis 1 mois sur plusieurs temps partiels (addictologie, prison, vigilances) dans mon établissement.
La DRASS (quel est son rôle là dedans ?)semble vouloir que je sois d’abord requalifié en médecine générale par l’ordre : avez vous des cas de PH exerçant hors de la spécialité de leur concours ?
merci
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| > 8 - Corps des PH |
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28 juin 2005, par Dr S C |
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Actuellement urgentiste (concours de PH en medecine polyvalente urgence) et titulaire depuis plus de 3 ans, je souhaite changer de spécialité et postuler sur un poste de gériatrie (j’ai la capacité de gérontologie).L’administration me soutient qu’il me faudra repasser le concours de PH en médecine polyvalente gériatrique ! (donc dans la même discipline (médecine)) voire de changer l’intitulé du poste.Qu’en est-il et surtout, quel(s) texte(s) puis-je leur fournir ?
Merci pour vos réponses.
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| RE : > 8 - Corps des PH
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29 juin 2005 |
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Même réponse qu’à la collègue précédente, qui souhaite passer de la pédiatrie à la pédo-psychiatrie : les passerelles n’existent pas à l’heure actuelle, mais la question va être posée dans le cadre de la réforme du statut.
JCP
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| passerelle d’une spécialité à une autre, ex : pédiatrie vers pédo-psychiatrie |
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28 juin 2005 |
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Bonjour,
Quelqu’un aurait il ici des infos à ce sujet moyennant bien entendu le suivi d’une formation complémentaire de type DESC de pédopsy ; Mais concernant les stages pratiques quelles modalités ? quel statut ? sachant que je suis PH temps plein en dispo depuis trois mois
Merci
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| RE : > passerelle d’une spécialité à une autre, ex : pédiatrie vers pédo-psychiatrie
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29 juin 2005 |
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C’est clair, pour être PH pédo-psychiatre, il faut avoir passé le concours de PH dans la discipline psychiatrie. Il n’y a pas à l’heure actuelle de "passerelle" mais cette question se posant de plus en plus fréquemment, et tout le monde souhaitant plus de souplesse, une réflexion devrait être entamée dans le cadre de la réforme du statut. Néanmoins, la question n’est pas simple puisqu’elle est liée aux conditions d’obtention de la spécialité.
JCP
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| expertise et activité réduite |
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15 juin 2005 |
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pour un PH temps plein qui envisage d’opter pour une activité réduite à 5 ou 8 demi-journées/semaine, ou pour une cessation progressive d’activité ou pour une retraite progressive (50 % ou 80 % du temps de travail, lui sera -t- il possible de continuer à réaliser des expertises pour des autorités administratives ou judiciaires ?
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| RE : > expertise et activité réduite
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16 juin 2005 |
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Aucun texte n’interdit la pratique de l’expertise dans les situations statutaires que vous citez.
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| > 8 - Forum général |
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10 juin 2005, par JPB |
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La Cessation Progressive d’Exercice permet-t-elle à un praticien hospitalier d’exercer une activité d’intérêt général ?
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| > 8 - Forum général DATE DE RETRAITE DES PRATICIENS ATTACHES |
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8 juin 2005, par pw |
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J’ai été informé que les praticiens attachés pouvaient demander à partir au dela de l’age habituel de 65 ans (comme les praticiens hospitaliers pour lesquels il faut un avis de la CME et un examen médical d’aptitude). Dans quel condition cela est il possible ? vote de la CME sur avis du chef de service ? examen médical d’aptitude ??
Merci de me renseigner. Cordialement PW
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| elections |
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6 juin 2005, par SOW |
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chers confreres
je vote pour la premiere fois, dans ls DOM,
quest ce que je dois faire ?
Je suis en possession des listes comment ca se passe ?
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| RE : > elections
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11 juin 2005 |
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Il s’agit d’un vote par correspondance. Lisez les informations que vous avez recues avec le matériel de vote et insérer la liste CHG correspondante sans ajout ni rature dans la première enveloppe, laquelle se range dans une deuxième enveloppe sur laquelle vos devez noter votre identité. Ceci pour chacun des votes (commission statutaire de nomination, de discipline et pour le psy commission des chefs de service). Placer le tout dans la troisième enveloppe et poster ... Simple non ?
Pour vous aidez :
N’hésitez pas à appeler directement l’un d’entre-nous :
Médecine : 0493095281
Chirurgie : 0474313311
Psychiatrie : 0620596669
A.-Réa : 0688608709
Biologie : 0681024014
Radiologie : 0385446578
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| > 8 - Forum général |
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31 mai 2005, par tinard |
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actuellement médecin assistant (depuis 2 ans 1/2) dans un petit hopital, inscrit au concours de PH en médecine gériatrique, et porteur d’un projet de gériatrie au sein de mon établissement, je voudrais connaitre les possibilités et les textes officiels concernant les transformations de poste (assistant-ph). Mon directeur m’affirme que le poste de ph ne peut être crée qu’une fois le concours de ph passé et obtenu !!il me semble au contraire que le poste peut être créé avant.Faut-il que je contacte l’ARH, la DRASS ou la DDASS pour exposer ma situation ? il semble que le problème soit l’aspect financier (donc difficile de négocier un ph contractuel).
Merci de me répondre
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| RE : > 8 - Forum général
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3 juin 2005 |
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Je ne pense pas que des textes régissent la transformation des postes. Il faut supprimer le poste d’assistant et créer simultanément le poste de PH, une procédure relativement longue et qui demande un budget supplémentaire important. Or, les assistants sont recrutés par contrat et votre poste ne peut donc être transformé tant que vous en êtes titulaire.et vous n’allez pas démissionner ! La transformation en PH contractuelle est plus souple, mais ne correspond pas à ce que vous souhaitez. La réponse du Directeur semble donc logique. Mais elle ne garantit pas que le poste sera effectivement transformé (une procédure annuelle). Quel est l’avis de la CME, du chef de service ?
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| > 8 - Forum général |
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30 mai 2005 |
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Rappel:3 mai 2005, par D.Courtiol
Bonjour, j’envisage de prendre la Cessation Progressive d’Activité,ce qui m’oblige à renoncer à l’Activité Libérale .Est-ce que ce renoncement me donne droit ou non à la prime d’exercice exclusif.Merci.
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| > 8 - Forum général |
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27 mai 2005 |
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A qoi sert le conseil de discipline ? qui le saisit ?combien de fois s’est il réuni en 2004 ?
Un des gros problèmes dans les CH est le réglement des conflits entre praticiens certains sont gravissimes et personne n’a autorité pour les solutionner.Si quelqu’un a la solution....
Gérard , biologiste , président de CME.
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| "Bonne " Gouvernance Hospitalière |
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26 mai 2005, par Dr.Hippocrate |
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Les propos de Mr.Claude Evin reflètent bien la pensée des "technocrates" des ministères qui nous gouvernent qui ont enfin réussit sur les 20 dernières années à marginaliser le médecin à l’hôpital et à n’en faire qu’un exécutant livré au pouvoir du directeur.
En effet une "bonne" gouvernance hospitalière serait plutôt celle où il y aurait une co-direction réelle, médicale ,administrative, permettant une orientation des choix médicaux autre que celle reposant sur les critères économiques et"commerciaux".
Il parait nécessaire de rappeler que la raison d’être d’un Hôpital est de réunir des malades(...non des usagers ou des clients...)et des médecins pour guider les soins .
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| inscription à l’ordre des médecins |
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23 mai 2005, par LOUIS |
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Bonjour,
la pratique hospitalière des MCU-PH est elle possible sans inscription à l’ordre des médecins ?
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| RE : > inscription à l’ordre des médecins
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25 mai 2005 |
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Non, bien entendu, ils exercent la médecine !
JCP
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| RE : > inscription à l’ordre des médecins
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25 mai 2005, par Louis |
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Je le sais bien, et ils valident et signent des analyses biologique sans être pour le moins dérangés ni par la sécurité sociale, ni par l’entreprise qui les emploie !!!
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| > 8 - Forum général |
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22 mai 2005 |
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Nous sommes plusieurs PH à nous interroger sur des actions éventuelles à mener suite à l’annonce de l’allocation budgétaire très insuffisante (ne serait-ce que pour reconduire nos activités de l’an passé) annonçée par notre ARH pour notre centre hospitalier (psychiatrie) alors que nous ne sommes pas encore concernés par la T2A et que paradoxalemnet on annonce un plan pour la santé mentale ; Le budget proposé par notre direction a été refusé par la CME et le CA. La situation est la même dans tous les établissemts du département.( psy ou pas ) Qu’en penser ?
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| RE : > 8 - Forum général
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25 mai 2005 |
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Effectivement, la situation réclame une prise de position syndicale que nous élaborons jeudi en Bureau.
JCP
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| > 8 - Forum général |
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20 mai 2005 |
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Je suis confronté dans mon travail quotidien de médecin hospitalier à l’Hôpital de XXXXXXXXX où jâ ??exerce à une situation qu’il m’est apparu utile de vous faire part, compte tenu de l’action que vous menez dans ce domaine.
Acculé à introduire en JANVIER 2005 une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement au travail, je suis à présent considéré comme relevant de troubles psychiatriques, puisque le juge d’instruction chargé de l’affaire vient d’ordonner, comme tout préalable, une expertise me concernant.
Comme vous le savez, dans les situations de harcèlement, il est courant que l’on vise de prime abord la victime, ce que le juge d’instruction semble à présent faire, à vrai dire sur instigation de différentes autorités locales dont certaines sont directement impliquées dans l’affaire.
En effet, mon histoire est celle dâ ??un médecin hospitalier « sans histoire  » travaillant depuis près de 20 ans dans cet hôpital public, qui, dès 2003, suite à l’arrivée d’un nouveau médecin dans le service, ancien ami personnel et intime du chef de service, fait l’objet d’une attitude particulièrement agressive et tendancieuse, émanant à la fois de ce chef de service et de ce médecin.
La situation dans le service s’est rapidement dégradée du fait de non-respect des obligations réglementaires et déontologiques régissant les médecins hospitaliers. Un désordre majeur s’est installé touchant à la qualité des soins et générant régulièrement des décès de patients pour le moins inexpliqués.
J’ai, en OCTOBRE 2003 pris la décision de m’opposer au renouvellement quinquennal de ce chef de service, que je tenais pour responsable de ces anomalies.
Parallèlement, je constatais des malversations touchant aux marchés publics ou affectant la sincérité de différents documents médicaux et/ou administratifs, dans certains étaient purement falsifiés.
Dès l’instant où j’avais fait valoir auprès des instances hospitalières ces anomalies, une situation nouvelle survint que je qualifie de harcèlement : technique d’isolement m’écartant des réunions par exemple, suppression des formations, destruction de pièces de dossier médical, interdiction aux secrétaires de taper mes courriers, non saisie volontaire de lâ ??intégralité de mon activité de consultations, immixion injustifiée dans mon activité libérale hospitalière, rigidité surprenante dans l’établissement des plannings de présence....
Cette situation m’a poussé en JANVIER 2004 à mâ ??adresser au directeur de l’hôpital afin dâ ??exposer la situation et sollicitant action et protection, mais ce dernier n’a apporté aucune réponse, ni dâ ??ailleurs à aucune de mes interventions ultérieures.
Face à la multiplication d’incidents touchant la réponse médicale à des situations d’urgence concernant des patients, lorsque le dernier médecin arrivé était présent, face à une rare arrogance à mon égard et à lâ ??égard de soignants, j’ai dans un premier temps décidé de prendre des renseignements auprès de son hôpital d’origine à XXXXXXXX. Il m’a été évoqué par exemple les raisons qui ont motivé son détachement de cet Hôpital : insuffisance professionnelle, non respect constant des présences réglementaires, problèmes relationnels avec d’autres médecins, voire violences physiques à l’égard d’agents hospitaliers...
J’ai alors saisi Monsieur le Procureur de la République de ces faits ainsi que de différentes anomalies, mais ce dernier a confié initialement l’enquête à la DDASS laquelle a procédé à une instruction a minima, sans recueillir des témoignages et sans aucune autre vérification. Pendant le déroulement de l’enquête, il nâ ??était pas rare que, tantôt le chef de service, tantôt même le directeur de l’établissement, réunissent la totalité des agents du service pour les mettre en garde contre toute fuite d’information, notamment avec la presse, et leur rappelant avec insistance leur « devoir de réserve  ».
C’est par la suite que, en raison de la survenue de nouveaux éléments (par exemple, introduction informatique malveillante de traitements antinomiques chez un patient dont j’assurais le suivi et dont la traçabilité de cette intrusion n’a jamais été recherchée), le Procureur de la République a fait procéder, cette fois, à de multiples auditions d’agents du service et dâ ??autres structures.
Malgré cela, le Procureur m’informe, brutalement et contre toute attente, en JANVIER 2005, par l’intermédiaire du policier chargé de l’enquête, que bien que les différentes auditions, semblaient montrer des éléments compatibles avec la poursuite de l’affaire, « il devenait préférable que je saisisse le juge d’instruction  », seul garant, je le cite, « pour se mettre à lâ ??abri de pressions locales  ».
Il faut préciser que d’autres mesures d’instruction, ordonnées tantôt par le directeur de l’hôpital, tantôt par le préfet du département, tantôt étiquetées « audit interne  », tantôt destinées à établir des mesures « dâ ??aide et de conseil  »â ?¦ nâ ??ont jamais été menées jusqu’à leur terme ou du moins ne mâ ??ont jamais été communiquées.
Les acteurs locaux sont représentés par le directeur du centre hospitalier, par le président de la commission médicale d’établissement d’une part, et, d’autre part, par le conseil d’administration présidée par le maire de la ville, quatre membres de conseil municipal, des membres du conseil régional, quatre médecins de l’hôpital, deux médecins de la commission médicale, et trois personnalités « probantes  » du monde médical local, la principale étant le président du conseil départemental de lâ ??ordre des médecins. Ce dernier a dâ ??ailleurs été saisi dâ ??une plainte ordinale à mon encontre déposée par le chef de service en OCTOBRE 2003 mais portée curieusement à ma connaissance seulement en JUIN 2004. Dans ce contexte de plainte ordinale, la procédure de conciliation effectuée en OCTOBRE 2004 a échoué. Dans cette éventualité, le dossier est habituellement transmis au conseil régional de l’ordre des médecins sous couvert du préfet du département.
L’on peut comprendre ainsi pourquoi le préfet a demandé à la même période des mesures d’instruction restées sans suite, mais ces mesures ayant de fait empêché que ce dossier soit transmis aux instances régionales, voire ultérieurement nationales, limitant ainsi lâ ??instruction de ce dossier, et par voie de conséquence lâ ??appréciation des faits, aux seules et mêmes instances locales.
Dans l’intervalle, contre toute attente, et aussi singulier que cela puisse paraître, lâ ??agence régionale de lâ ??Hospitalisation d’Xxxxxxxx a décidé de rapporter la décision de renouvellement du chef de service prise en JANVIER 2004 et contre laquelle j’avais introduit un recours devant le tribunal administratif.
Les instances locales nâ ??ont pas informé, comme ils devaient le faire, les autres médecins de l’hôpital de cette décision, et câ ??est seulement quelques jours avant une commission médicale préparée pour la circonstance en DECEMBRE 2004, quâ ??a été dévoilée la décision invitant les membres à renouveler dans la précipitation ce chef de service, ce qui a bien eu lieu.
Tout au long de cette période, le processus de harcèlement s’amplifiait à tel point que certains patients ont été directement interceptés par le chef de service, leur reprochant de venir me consulter. Le directeur de l’hôpital informé de ces désordres n’a non seulement pas donné suite à ma demande d’action et de protection, mais a participé activement à ce processus de harcèlement, me rappelant sans cesse et parfois quotidiennement à des obligations qu’il prétend réglementaires mais quâ ??il apparaissait au fur et à mesure quâ ??elles étaient sans fondement.
Ce même directeur d’hôpital, lorsqu’il a été saisi de ces difficultés face au comportement du chef de service, m’avait répondu : « le chef de service peut mettre le feu dans le service sâ ??il en a envie  ».
Une requête auprès du Tribunal Administratif a d’ailleurs été déposée à l’encontre de ce directeur d’établissement pour carence d’autorité.
Lâ ??on peut concevoir que l’ensemble de ces acteurs cités et pour certains d’ailleurs mis en cause tant dans les procédures administratives que pénales, constituent une même entité dans le même système. Je peux ainsi comprendre que les pouvoirs locaux soient si réticents à toute action permettant de faire cesser ce harcèlement.
J’ai reçu différentes menaces émanant notamment du chef de service m’invitant à retirer mes requêtes administratives ainsi que mes plaintes pénales. Dans le cas contraire, ces mêmes menaces consistaient à établir des plannings de présence et de garde d’une rigidité telle qu’aucune organisation notamment pour des déplacements de formation ou des vacances nâ ??était plus possible. Jâ ??ai fait également lâ ??objet de propos racistes et discriminatoires.
Un autre acteur de ce système est le président de la commission médicale d’établissement lequel, recevant mes observations en commission médicale, les relègue à chaque fois au procès verbal de la commission suivante. Mes observations ne sont pas de ce fait discutées, sont parfois simplement écartées, tout ceci sous son autorité.
Lâ ??on peut comprendre surtout que, préalablement à toute vérification, le juge d’instruction ait ordonné une mesure d’expertise psychiatrique aux fins dâ ??apprécier, dit-il, en priorité mon degré de crédibilité, et que cette mission ait été, à ma grande surprise, confiée à un médecin pédopsychiatre, non assermenté, faisant de surcroît partie de l’équipe médicale de l’établissement voire de son « noyau dur  » inféodé aux différentes instances citées et mises en cause.
Dans cette affaire, même les pouvoirs locaux s’agrègent, grâce à leur pouvoir, pour laisser évoluer tant de malversations et dâ ??irrégularités. Ces dernières revêtiraient un caractère banal si les patients n’étaient pas eux-mêmes victimes de ces situations indignes d’un service public, indignes des règles déontologiques, indignes des règles les plus élémentaires régissant de telles structures. Les patients mais aussi leurs familles le font savoir régulièrement mais lâ ??information est rapidement bloquée, détournée, dénaturée, falsifiée et des documents contraires sont rapidement établis.
Les agents du service, aussi, cherchent à le faire savoir. à ? titre d’exemple, en FEVRIER 2005,une lettre signée par l’ensemble des infirmières a été rédigée, relatant des difficultés avec ce médecin du service protégé par le chef de service et par l’institution, mais cette lettre a été bloquée par le chef de service, ce blocage étant aussitôt accommodé de menaces précises et directes touchant à leur « participation dans le service  » et plus généralement à leur « carrière  ».
Les témoignages préliminaires recueillis lors de l’enquête ordonnée par le procureur de la république ne permettent pas de penser que l’ensemble des désordres relatés soient le fruit de la manipulation ou de lâ ??affabulation, et je ne peux, dans ces conditions, accepter que tant d’acteurs impliqués, tant d’intervenants sollicités, privilégient l’intérêt de personnes ou de groupes de personnes au détriment de l’intérêt de patients particulièrement vulnérables (dialysés ou greffés) et celui dâ ??agents du service tout autant vulnérables par cette imposante pression administrative.
Les faits que je vous expose ne relèvent pas de problèmes relationnels ou de conflits individuels, mais bien d’une situation relative à un scandale local, où tous les acteurs sont solidaires et n’hésitent pas, non seulement à se servir de leur propre pouvoir et de toute la logistique mise à leur disposition, mais aussi à user de méthodes illégales et injustes s’apparentant pour le moins à la délinquance.
Cette affaire revêt une gravité encore plus extrême car elle ne concerne pas une entreprise quelconque de produits manufacturés, mais bel et bien un établissement hospitalier public en charge de la vie de patients, en charge de délivrer des soins et d’atténuer des souffrances.
Ceci n’est qu’un résumé succinct et incomplet de ce qui se déroule à lâ ??Hôpital de XXXXXXXXX mais aussi en dehors de celui-ci, puisque cela concerne à présent le Maire, le Préfet, le Procureur de la République, les Directions de l’action sanitaire et socialeâ ?¦
Je ne sais sâ ??il nâ ??est pas préférable à ce stade, loin des règles de déontologie et de tout devoir de réserve, que j’étale toute cette affaire sur la place publique, les acteurs locaux ne tardant pas, dans ce cas, à m’attaquer pour diffamation, ce qui peut-être amènerait l’administration et la justice à se montrer plus objectifs, à vérifier mes dires, à réparer les désordres et à poursuivre les responsables.
Mais ma lettre ne peut quâ ??être un appel au secours face à une situation que je ne peux plus maîtriser (mon action étant de surcroît freinée par ces mêmes règles déontologiques et statutaires) mais qui mérite néanmoins que quelqu’un y mette fin.
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| RE : Réponse et prise de contact
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20 octobre 2007, par Grandmougin |
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J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre lettre et je tenais à vous dire que je comprends parfaitement votre situation. Nous conaissons une situation tout à fait similaire avec les mêmes comportements de l’administration.
Ce serait util que nous puissions entrer en contact pour discuter de tout cela.
Je vous laisse mes coordonnées téléphoniques et mail :
Dr Grandmougin 06 14 49 00 51
mail : d.grandmougin@tiscali.fr
Cordialement
Dr Grandmougin
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| > 8 - Forum général |
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18 mai 2005 |
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CONCERNANT LA RTT,IL AVAIT ETE DIT AU DEBUT(2002-2003), QUE CES JOURS A RECUPERER OUVRAIET DROIT A UN INTERET DE 10 POUR 100 PAR ANNEE. JE N ARRIVE PAS A RETROUVER LE NUMERO DU JOURNAL OFFICIEL QUI MENTIONNE CE POINT IMPORTANT(il s agit d un temps de travail qui a une valeur monetaire et qui est transmissible).POUVEZ VOUS ME DONNER DES P¨RECISIONS ?
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| RE : > 8 - Forum général
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25 mai 2005 |
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Je n’ai pas cette notion d’un "intérêt" . La seule référence à ce chiffre avancé de 10% concernait la part budgétaire représentée par la RTT des PH... Il ne s’agissait que d’une estimation de l’impact budgétaire de la réforme.
JCP
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| RE : > 8 - Forum général
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8 juillet 2005, par RODOLFO Jean-Marc |
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Vous faites peut-être allusion à l’Art. 10-1. du décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 :
A titre transitoire, le nombre de jours de réduction du temps de travail versés au compte épargne-temps pendant la période s’étendant de l’entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2005 est bonifié de 10 %.
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| > 8 - Forum général |
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16 mai 2005, par choukrytos |
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bonjour
début de discussion :
On "ordonne" aux patients de choisir un médecin traitant !
okééééééééé
Quand est ce qu’on doit demander à ces mêmes médecins de diriger les patients vers les hôpitaux les plus proches de leurs communes !!!!!
cette même commune qui s’est cassé la figure pour avoir un hôpital
Bref ou les médecins de ces hôpitaux sont compétents et donc ;; ;;
ou c le contraire et il faudrait les remplacer
des hôpitaux qui pleurent parce qu ils ont trop de travail, d’autres le contraire et des endroits prives qui choisissent des patients a leurs goà »ts etc....
enfin il faut arrêter de demander à un hôpital de fabriquer du tissu, ce n’est pas une usine, c un hôpital qui soigne des personnes malaaaaaaaaades
même les usines en France deviennent déficitaires et sont remplacées par des entreprises chinoises
Au total il faut faire des referendums dans les villes : voulait vous garder votre hôpital ou le remplacer par une usine de fromage ou de bonbons !!!!!!!!!!!
Les médecins de ces petits centres hospitaliers sont assez compétents dans des domaines fréquents, ils doivent avoir des relations avec des grands centres comme referant pour les cas rares et de discuter dans les staffs
Et puis Internet sert à quelque chose
merci
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| > 8 - Forum général |
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3 mai 2005, par Michel Pouyollon |
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Devons nous travailler le lundi de Pentecote ?
En l’absence de toute concertation de la part de la direction avec les Praticiens Hospitaliers, sur le jour de travail supplémentaire (dont le salaire doit être reversé à l’Etat et consacré à l’amélioration des conditions de vie des personnes agées), j’ai reçu un tableau de service (vierge mais à remplir) dans lequel ce jour est mentionné comme ouvrable.
L’application de l’ARTT pour les PH prévoit qu’un PH doit assurer son service 207 jours par an !
Nommés (encore !) par le Ministre de la Santé, ayant un statut qui ne relève ni de celui des Fonctionnaires, ni de celui des Collectivités Locales, ni même du Code du Travail, que faire,
dans ce maquis de mois, arrêtés et circulaires ?
Michel Pouyollon
C.H. MONTMORILLON
03.05.2005
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| RE : > 8 - Forum général
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6 mai 2005 |
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Dans d’autres établissements, les praticiens sont invités fermement à prendre un jour de RTT ...
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| > 8 - Forum général |
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3 mai 2005, par D.Courtiol |
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Bonjour,
j’envisage de prendre la Cessation Progressive d’Activité,ce qui m’oblige à renoncer à l’Activité Libérale .Est-ce que ce renoncement me donne droit ou non à la prime d’exercice exclusif.Merci.
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| > 8 - Forum général |
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2 mai 2005 |
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Je suis praticien hospitalier dans une ville moyenne du SUD-OUEST. Concernant le renouvellement de mon contrat d’activité libérale, le Directeur vient de m’adresser pour signature un contrat sur lequel figure une clause supplémentaire de non-concurrence (avec versement de dommages-intérêts limités à 8 trimestres de redevance)si je cessais mon contrat (par cessation de mes fonctions hospitalieres, par renonciation à l’exercice d’une activité libérale, ou si l’autorisation m’était retirée). Est-ce légal ??? Prière de me répondre dans les meilleurs délais.
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| RE : > 8 - Forum général
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5 mai 2005 |
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Cette clause de "Non-concurrence" ne porterait valablement son nom que pour la première des 3 situations de rupture du contrat qui sont citées. Elle parait mélanger plusieurs aspects, puisque vous ne faites de concurrence à personne dans les deux autres cas ! Dans la première situation (où vous vous installez), un tel contrat viendrait modifier les dispositions statutaires qui ne prévoit pas de restriction d’installation. C’est bien évidemment impossible. Le contrat doit passer en CME et CA. Vous pouvez aussi faire appel à la commission de l’activité libéral qui doit être installée dans l’établissement.
JCP
Lâ ??activité libérale des PH
I - Textes de référence
Code de la santé publique Articles L.6154-1 à L.6154-7
Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à lâ ??exercice dâ ??une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements dâ ??hospitalisation publics
Circulaire DHOSF 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à lâ ??application des dispositions relatives à lâ ??activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé
II - Principales dispositions
Lâ ??activité libérale est autorisée aux praticiens qui exercent personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public. PH, PHU, assistants chefs de clinique sont autorisés. Les assistants des hôpitaux, les contractuels, stagiaires, praticiens associés, temps partiels ne sont pas autorisés.
Les praticiens peuvent consacrer 20% de leur temps de travail hebdomadaire à des consultations, des soins en hospitalisation (il nâ ??y a plus de lits « réservés  » à lâ ??activité libérale.) ou à des actes médico-techniques. Ils peuvent également mixer cette activité libérale avec une activité dâ ??intérêt général. Ils doivent réaliser moins dâ ??actes en libéral quâ ??au titre de leur activité de secteur public.
Une commission de lâ ??activité libérale est installée dans chaque établissement, comprenant des représentants de la CME, du CA, de la DDASS, du Conseil de lâ ??Ordre, etcâ ?¦ Elle encadre lâ ??exercice de cette activité en ayant accès à tous les documents, notamment comptables (SNIR) qui la traduisent (ordonnance du 4 septembre 2003).
Lâ ??encaissement direct des honoraires par le praticien, un temps interdite (Loi du 27 juillet 1999) a été rétabli par lâ ??ordonnance du 4 septembre 2003. Le praticien peut également choisir dâ ??encaisser ses honoraires par lâ ??intermédiaire de lâ ??administration hospitalière. Les honoraires sont fixés par le praticien (« avec tact et mesure  »), en conformité avec son éventuel conventionnement par la Sécurité Sociale. Ils doivent être affichés dans la salle dâ ??attente. Les patients sont remboursés de la même façon que pour un praticien exerçant exclusivement en libéral.
Une redevance variable selon les actes et les établissements (25% pour les consultations dans les CHR, 15% dans les autres établissements) est, soit prélevée au passage (cas de lâ ??encaissement par lâ ??hôpital) soit reversée par le praticien (cas de lâ ??encaissement direct) après déclaration trimestrielle des honoraires encaissés.
III - Début dâ ??activité
Le praticien doit au préalable :
conclure un contrat avec son administration hospitalière, qui doit être approuvé par le préfet après avis de la CME et du CA. Ce contrat est conclu (et doit être renouvelé) pour cinq ans.
déclarer son activité au Conseil départemental de lâ ??Ordre des médecins et au comptable de lâ ??établissement (avec communication du contrat établi), à lâ ??URSSAF, et à la CARMF.
souscrire une assurance personnelle responsabilité civile.
A - Protection maladie
Les praticiens hospitaliers à plein temps qui exercent une activité libérale perdent une partie de leur couverture maladie. En cas de maladie non imputable au service, ils sont indemnisés dans les conditions suivantes :
1. Pendant leurs congés de maladie, trois mois aux deux tiers de leurs émoluments et neuf mois au tiers,
2. Pendant leurs congés de longue maladie, un an aux deux tiers de leurs émoluments et deux ans au tiers,
3. Pendant leurs congés de longue durée, trois ans aux deux tiers de leurs émoluments et deux ans au tiers.
B - Retraite
Les cotisations à lâ ??IRCANTEC des PH avec activité libérale sont basées sur les 2/3 de leurs émoluments hospitaliers (décret 87-944 du 25 novembre 87, et décret 93-1042 du 31 aoà »t 1993).
Cette différence dâ ??assiette a des conséquences importantes puisquâ ??elle aboutit environ, par le jeu des tranches A et B, à une différence de moitié quant aux droits acquis pour la retraite complémentaire.
Objectifs syndicaux Depuis lâ ??instauration de la prime dâ ??exercice public exclusif, dont les PH ayant une activité libérale ne sont pas bénéficiaires, cette inégalité est devenue injustifiable : un praticien qui a deux demi-journées dâ ??intérêt général perçoit la prime dâ ??exercice public exclusif, et cotise sur 100% de ses émoluments à lâ ??IRCANTEC.
Lâ ??abrogation de cette disposition doit maintenant être un objectif syndical indiscutable et prioritaire.
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| RE : > 8 - Forum général
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6 mai 2005, par EL ALI Hamid, Néphrologue |
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RE----le 06 MAI 2005 17h45’
Merci de votre réponse.
Depuis mon message du 02 MAI, j’ai contacté le ministère, service des praticiens hospitaliers.Il m’a été indiqué que cette clause n’était pas conforme aux textes cités (decret 2001-367 du 25/04/2001 et Circulaire 2001-561 du 26/11/2001). J’ai écrit au Directeur lui indiquant que cette clause n’était pas prévue par les textes.
Je reçois ce jour sa réponse accompagnée de la copie d’un arrêt du 01/04/1998 rendu par le TA de MONTPELLIER déboutant un praticien de CHU qui a vu son activité libérale suspendue pour refus de cette clause de non-concurrence.
J’ai alors recontacté le ministère : il m’a été encore indiqué que cet arrêt n’a pas fait l’objet d’une jurisprudence et que, en tout état de cause, cette décision de justice s’applique seulement sur le praticien concerné de par sa propre activité libérale.
Je viens de faire part de ces termes au directeur du Centre hospitalier, dont j’attends pour l’instant sa réponse.
Avec mes remerciements.
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| RE : > 8 - Forum général
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11 mai 2005, par Docteur Max NEVEU |
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Comme son nom l’indique, renouvellement veut dire que le contrat antérieur doit être renouvellé dans les mêmes termes que le précédent avec pour seules modifications, les clauses devenues illégales par modification de la réglementation.
Docteur Max NEVEU,
PHAR
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| RE : > 8 - Forum général
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18 mai 2005, par Hamid EL ALI, Néphrologue |
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RE 18 MAI 2005 (concerne contrat renouvellement activité libérale, avec clause de non concurrence)
Pas de réponse de Mr Le directeur. Nouveau contact pris avec le Ministère : "Il ne vous reste que vous voir suspendre de fait votre contrat, et de saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF, avec une procédure longue, m’a-t-on indiqué" !!!!
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| RE : > 8 - Forum général
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25 mai 2005 |
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Avez-vous les références de cet arrêt de Montpellier ?
Si vous voulez aller au TA, où vous pouvez fort bien gagner, vous devez dans un premier temps faire un recours administratif : lettre recommandée avec AR au Directeur lui demandant de revenir sur sa décision. S’il repond négativement ou ne répond pas dans un délai de deux mois, porter l’affaire devant le TA.
Si vous êtes inscrit à un syndicat de la CHG et que vous êtes dépourvu d’assistance judiciaire, nous pouvons soutenir votre démarche.
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| RE : > 8 - Forum général
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27 mai 2005 |
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RE(renouvellement contrat AL et clause de non concurrence)
27 MAI 05
Merci de ces précisions. L’arrêt du TA de MONTPELLIER est du 01/04/1998.
J’adresse ce jour un courrier au Directeur ( délai 2 mois), avec copie au Président de la Commission d’AL.
Si non réponse, ou réponse négative, un recours hiérarchique préalable est obligatoire avant d’aller au TA (délai 4 mois).
Mon contrat d’AL s’achève le 15 JUIN 05 !!!
Veuillez m’indiquer les modalités d’adhésion à la CSG.
Bien amicalement.
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| RE : > 8 - Forum général
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28 mai 2005 |
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Avez-vous la décision écrite du directeur ? Si oui, il me semble que c’est contre elle que vous lui adressez directement un recours gracieux, dans un seul temps, envoi à partir duquel le délai de deux mois démarre.
Tout en bas de page cliquez sur "nous contacter" et laissez moi vos coordonnés et votre spécialité dans un mail.
JCP
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| élections...dilemne |
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2 mai 2005, par Frank SILVERA |
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Bonjour,
Je suis radiologue, j’ai signé la pétition CHG, et vous appelez à voter pour la liste de "l’union des radiologues hospitaliers"...or, cette liste comporte plus de membres des syndicats minoritaires qui ont signé le relevé de décisions de DB (le SRH, affilié au SNAM-HP, le SNAM-HP, et la CMH) que de membres de la CHG...!!!?
1ère question : pourquoi vous êtes vous alliés à ceux qui ont signé pour former une liste Radiologie ?
2ème question : la logique veut que je ne vote pas pour cette liste pour les raisons précédentes...alors pour quelle liste CHG "pure" voter ?
Merci
FS
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| RE : > élections...dilemne
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6 mai 2005 |
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...je me réponds à moi-même...
Je viens de recevoir l’enveloppe électorale pour ma spécialité, Radiologie, elle ne comporte que la liste de l’"Union des Radiologues des Hopitaux Publics", à majorité SNAM ou apparentés !
N’ayant pas d’autre choix possible et en particulier pas de liste CHG "pure", JE NE VOTE DONC PAS ! :-((
Suggestion : la CHG devrait proposer à l’avenir une liste indépendante pour la spécialité Radiologie.
Merci.
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| RE : > élections...dilemne
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6 mai 2005 |
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En ce qui concerne les radiologues, il y a effectivement un véritable "loupé".
Ce n’est pas faute d’y avoir pensé mais le temps nous a fait défaut.
Il faudra veiller à ce que les voix des radiologues ne soient pas reprises par les uns ou par les autres.. En fait elles devraient (devront) être neutralisées pour le calcul des scores respectifs de chaque intersyndicale.
Quant le temps presse, on peut rater les meilleures sauces...
Fr DOUCHAIN
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| RE : > élections...dilemne
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6 mai 2005 |
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Pour répondre à notre collègue SILVERA, je souhaite lui dire quâ ??il a peut être raison : nous nâ ??avons pas voulu faire dissidence en radiologie (une fois nâ ??est pas coutume !), considérant quâ ??en radiologie , il y avait un désir dâ ??unicité syndicale spécifique. Nous avons ainsi contribué à faire une liste rassemblant la carpe et le lapin sur la question fondamentale de lâ ??organisation hospitalière et du statut. Ce choix « unitaire  » est en contradiction totale avec notre engagement sur la pétition. Mais il faut aussi prendre en compte ce que nous croyons percevoir de lâ ??attente des collègues, dans leur majorité.
Bref, il nâ ??y a pas de vrai choix en radio et câ ??est finalement probablement regrettable. Si lâ ??abstention est plus forte en radio quâ ??ailleurs, cela aura peut être un sens.
Merci en tout cas de vôtre engagement sur le fond et de la clarté de vos positions
Bruno Devergie
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| > 8 - Forum général |
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30 avril 2005, par Joseph Pollini |
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Avignon , le 30 avril 2005,
à la Confédération des Hôpitaux Généraux.
Chers amis ,
Chers collègues,
Que de syndicats de PH , que de groupes de pression, que de particularismes que chacun , non sans raison, tient à défendre !
Comment donc s’y reconnaître ?
Comment au sein de cette masse désordonnée de revendications catégorielles et corporatistes identifier ceux et celles qui sont porteurs d’une revendication syndicale commune basée, strictement et en priorité, sur la défense de l’hôpital public , des CHG en particulier ?
Et encore , tous les courants n’y sont pas encore présents ( ex : le syndicat des néphrologues, dont je fais partie, et celui des internistes , s’il existe) ! Tant pis pour eux , ils n’ont qu’à se bouger, n’est ce pas ?
Par contre le poids de plus en plus écrasant des Urgentistes et de Anesthésistes ( sans doute aussi, puissant qu’utile pour éveiller les paresseux que nous sommes et tous les PH qui attendent tout des autres et de leur syndicat), s’y fait de plus en plus ressentir : à ce niveau comme au niveau des diverses instances consultatives que sont les CME et les associations professionnelles.
C’est sans doute un bien, car c’est un moyen de pression efficace, mais c’est aussi un risque car l’hôpital de demain pourrait être construit autour , ou avec le seul soutien ou sous la seule pression, de cette catégorie de professionnels.
Or une telle perspective , que vous ne souhaitez pas, j’en suis convaincu, est source de divisions et de conflits. Elle risque par ailleurs de démotiver un bon nombre des futurs PH , comme nous l’observons déjà avec ceux qui sont en place (surtout s’ils sont un peu "anciens " dans le métier ), car elle ne réflète pas la réalité de l’exercice quotidien des différents médecins qui animent et vivent encore au sein de l’hôpital public.
J’ai bien lu votre dernière "lettre" de la Confédération des HG : très bien faite et intéressante....et c’est pour cette raison et suite à l’appel au vote de notre président de CME, le Dr. Philippe Olivier que je vous adresse ce message , ces reflexions, qui devraient au moins vous prouver conbien je comprends et approuve votre engagement syndical, même si je ne partage pas toutes vos analyses de la situation et tous vos choix.
Je regrette surtout qu’un plus grand nombre de PH , souvent aussi par manque de notre "précieux" temps (objection qui est bien plus souvent mise en avant depuis la fameuse RTT justement) ne s’engagent pas dans de tels combats.
Mais un tel désengagement , une telle morosité médicale, ne sont-ils pas aussi favorisés, par les "non dits" et la "non reconnaissance" de différences, bien réelles, du mode d’exercice comme du statut professionnel que devraient avoir les différents PH.
Des différences existent, en effet : au niveau du poids des gardes, des contraintes liées au suivi de malades chroniques, de la nécessité d’assurer un suivi médical continu et personnalisé ou non, du mode de fonctionnement de certaines unités de soins spécialisées , alors que les effectifs y sont réduits et resteront toujours "limités"(ex : en néphrologie mais aussi en diabétologie et en gastro-entérologie...)etc...
Je ne parle pas des soins intensifs de Réa. ou de cardio. ni des services des UMC en général, mieux dotés bien souvent(grâce aussi à la pressioon de leurs acteurs, c’est exact) car pour le gouvernement, quel qu’il soit me semble-t-il, et pour certains directeurs d’hôpitaux bien "formatés",ces unités de soins me paraissent "traitées" avec plus d’attention ( si ce n’est de tendresse !) car pour ces derniers tout serait pour le mieux dans les hôpitaux publics si nos établissements pouvaient se réduire à un bon secteur des Urgences Réa.+ un bon et beau plateau technique ( brillant de tous ses feux)+ deux grands services (l’un de médecine , l’autre de chirurgie )capables d’accueillir en permanence tous les malades qui se présentent aux Urgences, jeunes et surtout moins jeunes !
C’est là une caricature, bien sà »r, mais êtes vous certains que cette tendance n’est pas déjà visible ?
C’est du moins ainsi que j’ai choisi d’exprimer mes craintes, avec l’espoir que ce témoignage sera utile !
Et c’est bien pour cela que je vous l’adresse...
Quant aux non dits , ceux qui font mal et font perdre toute crédibilité, comme quand vous affirmez sans cesse que vous défendez en priorié les CHG et les PH dans le seul intérêt des malades, ils concernent les autres raisons qui conduisent certains d’entre nous à choisir le "statut unique " de PH (plein temps en particulier).
En effet certains slogans me font penser à ceux , aussi justifiés mais parfois aussi indécents et/ou démagogiques, prononcés par d’autres syndicats, dans d’autres grands services publics, que je défends pourtant aussi ardemment que vous sans doute.
Je fais là allusion, par exemple, à certaines revendications syndicales exprimées dans d’autres domaines de la santé, dans le secteur des transports (SNCF-SNCM...que je connais bien puisque je suis corse !) et dans celui de l’enseignement ou encore de la sécurité (jusqu’au sein de la police !). Tous ces syndicats se battent en effet pour la défense des malades et des assurés,la sécurité des usagers et de tous les citoyens,l’avenir des étudiants ,etc...
Vous dites qu’il faut défendre ce qui "a justifié notre choix pour l’hôpital public". Je suis tout à fait d’accord, mais vous ne précisez les raisons de ce choix !
Or les raisons de ce choix sont multiples et variées, elles sont différentes selon les PH et la spécialité ; certaines sont nobles et témoignent d’une certaine générosité, d’autres sont moins nobles, plus terre à terre, et pourraient témoigner parfois d’une certaine immaturité et d’une crainte devant l’exercice du même métier dans le secteur libéral de la médecine.
Et ce pour diverses raisons aussi, dont on n’aime pas beaucoup parler : manque d’imagination et de courage de certains devant les exigences et les contraintes du privé libéral (dépendance par rapport à la "clientèle, aspects financiers concernant les revenus possibles au démarrage et les investissements réclamés, etc...)) et à l’opposé, "sécurité et confort " du salariat du PH avec , de plus (pour ceux qui peuvent en profiter et/ou qui disposent de structures productrices d’"actes" gratifiants, en termes de tarifs ou de lettres clé), les avantages propres à "l’activité libérale à l’hôpital", qui peut être entreprise sans aucun risque et qui accentue , au sein du même établissement, des inégalités souvent injustifiées car excessives, au niveau des revenus ! ( or c’est la première rubrique présentée dans le sommaire du site internet de ce syndicat !).
Enfin, croyez vous qu’il soit, aujourd’hui encore, justifié de défendre notre vieux système de santé où "public" et "privé-libéral" seraint toujours complémentaires (et envié par les autres pays) , alors qu’ils sont de plus en plus concurrents et que , dans nos hôpitaux aussi ,la tendance est à faire des PH de simples prestataires de services , spécialisés et pointus, avec abandon de la "médecine interne " , de la pratique qui s’adresse à un malade "entier" et non pas à un assemblage hétéroclite d’organes ?
Croyez vous vraiment que les PH doivent se tenir à distance et à l’écart de toute réflexion sur le coà »t de la santé et de notre système de soins , comme sur sa gestion ?
C’est du moins ce que vous semblez laisser entendre...
Les médecins doivent en effet s’opposer avec force et avec conviction à toute réforme et à toute tentative qui auraient pour but de les "mettre au pas" et/ou à réduire leur responsabilité , personnelle , devant tout ce qui peut arriver aux malades qui leur sont confiés (des soins comme du confort et des repas servis !).
Mais ils doivent aussi , à mon avis, veiller à tout ce qui se décide ou pourrait se décider au niveau des "gestionnaires", que ceux ci soient dans l’hôpital, au sein des DDASS , des ARH ou des Ministères..
Je crois encore que les PH et les "gestionnaires" de l’hôpital comme vous dites , doivent continuer à travailler ensemble , comme ils l’ont fait par le passé ( mais mieux que de la façon que nous observons aujourd’hui, j’en conviens ), en se respectant , en recherchant des compromis et, pour nous médecins, sans jamais renoncer à nos devoirs, plus importants encore à mes yeux que nos droits !
Ce combat, celui des droits , ne doit pas nous empêcher de parler clairement de nos devoirs, il n’y a aucune honte à cela : c’est bien de nos devoirs dont nous sommes fiers, n’est ce pas ?
Et s’il existe des arguments moins nobles qui mobilisent les PH dans leurs choix n’ayons aucune honte à en parler et à les mmettre en relief , ne serait ce que pour en corriger certains défauts.
Mais parler vrai, cela est il encore possible, et utile ?
Personnellement le crois, d’où cette lettre rédigée d’un trait , en guise de réaction à différents appels simultanés, dont le votre.
Merci de m’avoir fourni cet espace de dialogue.
Bien à vous ,
Amicalement,
Joseph Pollini
PH et chef de service(pour 18 mois encore !)
en Néphrologie,au CH d’Avignon
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| > 8 - Forum général |
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28 avril 2005 |
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De nouveau parmi vous (j’étais déja adhérent à FNAP MAILLARD), j’ai été licencié sans indemnité de mon poste de PH en avril 2002, pour refus d’inscription à l’ordre des médecins en avril 2002 (vengeance de l’ordre des médecins de Mayotte qui venait d’être constitué)réhabilté à l’ordre en juin 2002 par le conseil régional del’île de France confirmé par l’ordre national , j’ai été réintégré en janvier 2005 aprés avoir gagné mon procés au TA contre le ministère (2ans et demi sans emploi et sans indemnité de chômage parceque le CH de Mayotte ne souscrit pas à l’ANPE).
Le ministère me réintégre en tant que PH à titre probatoire alors que j’étais PH depuis 1999. Argumentant que mon année probatoire n’a jamais été validée par le ministère, alors même que je dispose des documents du Directeur de mon CH que j’étais à titre permanent.
Questions :
1. Peut on refaire le probatoire aprés 5 ans d’excercice ?
2. Dans la mesure où au terme de la première année, je n’ai reçu aucune lettre du ministère validant mon année, nos statuts prévoient que deux possibilités 1° refaire un probatoire 2°être exclus. Si j’ai continué à excercer en tant que PH avec tous les avantages du statut n’est ce pas implicite de l’être à titre permanent.
3.Premier PH du CH de Mayotte, j’ai essuié toute l’incomptétence de l’administration local à gérer mon dossier, suis je responsable si l’administration hospitalière n’a pas fait son travail en envoyant l’approbation de ma première année ?
4.Le ministère en me réintégrant à reconnu mon ancienneté et sa faute mais en me mettant à titre provisoire j’ai perdu la prime de pratique hospitalière exclusive soit plus de 500 euros par mois et me retrouve en siruation de précarité de pouvoir essuié la vindique du ministère qui a perdu au TA
Que me proposez vous ?
Me soutenez vous ?
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| > 8 - Forum général |
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23 avril 2005, par JPB |
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Dans quelles conditions un praticien hospitalier placé en cessation progressive d’exercice (CPE) peut-il effectuer une activité d’intérêt général en EHPAD privé (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ?
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| > 8 - Forum général |
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11 avril 2005, par JEAN D AMATO ROYAN |
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EST IL POSSIBLE D AVOIR LE TEXTE INTEGRAL DE L ACCORD SUR LE STATUT DE PH RECEMMENT SIGNE ? A PARTIR DE QUAND EST IL SUPPOSE
DEVOIR ETRE APPLIQUE ? .
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| INPH et CHG enfin du mème côté. |
10 avril 2005, par philippe.lernout@ch-pinel.fr
LERNOUT psychiatre Amiens |
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Puisque le statut est en miettes,nous voila enfin réunis.
Espérons qu’il n’est pas trop tard.
Sans statut national notre belle fraternité va voler en éclat et c’est le retour des chefs ( maintenant de "pôle",service ça fait préhistorique ?)qui s’adjoindront des attachés rendus compliants par leur contrat ou leur "part variable".
Il est sans doute vrai qu’on restitue du pouvoir médical mais il y perd en collégialité.
L’hopital aura là un acteur plus cohérent,mais les médecins risquent de se désunir.
La gouvernance arrive ;ne peut-on penser que les positions stratégiques iront aux plus dociles.
Il est urgent que les médecins expliquent aux citoyens que tout est en place pour que l’on puisse bientôt décider d’une politique d’état de santé(mentale par exemple).
Tous les pouvoirs se concentrent au moment ou,en plus,la pagaille peut les rendre désirables.L’autorité n’est-elle pas Haute.
L’essentiel est en jeu:ou on se réunit,ou on devient parano ;c’est peut-ètre déja fait me direz-vous.
En fait c’est beaucoup plus simple, il est juste question de mieux organiser et de réduire les budgets ;laissons donc tous ces soucis à nos maîtres et retournons faire gentiment le travail qu’on nous demande.Nous serons plus tranquilles et mieux payés donc TVB.
Répondre
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| protocole du 14 mars |
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5 avril 2005, par PW |
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J’ai signé la pétition.
Personnellement j’ai choisi l’hôpital public pour éviter de mêler en continu le problème du soin au patient avec celui de la rentabilité tout en respectant aussi la médecine libérale. Avant de rétribuer en parti un praticien à son efficience il serait logique de trouver les moyens de payer le temps additionnel (pour les vacations car je n’aime pas non plus le principe de rétribuer certains spécialités au temps de travail comme les taxis). Je crains que le plus "efficient" soit le plus habile à se faire passer pour efficient et non le plus dévoué au patient.
Par contre en lisant le protocole du 14 mars (avec tout le bla bla sur la revalorisation des astreintes et la part complémentaire variable) j’ai l’impression que le ministère a cédé sur le principe de la nomination des PH par le ministre et plus par le directeur et le président de CME ou est ce que je lis mal entre les lignes ?
Que faut il penser de cette "CNG" en dehors du fait que nos postes n’auront plus l’honneur de paraître au J.O.? Cela signifie t il que nos postes seront moins "officiel" que les autres postes de la fonction publique ?
Pourquoi y a t’il 2 listes d’aptitude : celle du jury puis celle du ministère ?
Pour le profil de poste en dehors de la mention grotesque sur "la part complémentaire variable" en quoi faut il le craindre ? On peut imaginer que dans bien des cas le profil sera calqué sur les caractéristiques du médecin que la communauté médicale désire recruter.
Merci de nous expliquer les sous entenndus du texte et les raisons de s’inquiéter
PW
Répondre
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| RE : > protocole du 14 mars
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6 avril 2005 |
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Le Ministère a d’abord affirmé, en l’inscrivant dans le texte du protocole et suivant en cela l’avis des directeurs, la volonté d’instaurer une procédure locale de nomination, dans laquelle bien évidemment le Directeur aurait in fine la main, ce qui est très différent du système actuel dans lequel existent seulement des avis locaux de la CME et du CA. Puis il joué sur les termes "affectation" et "nomination" et sur la différence entre "nomination sur la liste d’aptitude" et nomination sur le poste. La dernière formulation "Comme aujourd’hui, la nomination continue de relever du ministre chargé de la santé. Les avis des instances locales habituelles sont requis dans les conditions actuelles.", tandis qu’a été gommée toute référence à une procédure locale, ne nous rassure nullement. D’abord parce qu’on ne sait pas sur quoi est nommé le praticien (il est bien aujourd’hui nommé sur une liste d’aptitude puis sur son poste, mais la phrase ne précise pas ce dont il s’agit) et qu’ensuite "les avis des instances locales habituelles" ne sont pas à proprement parler "les avis habituels des instance locales". Ajoutons que l’on peut toujours être nommé par le Ministre, mais sur avis du Directeur ... Le bien fondé de ce qui pourrait apparaître comme une méfiance excessive est confirmé par le fait que le Ministère a volontairement écarté toutes les formulations claires que nous avons proposées qui excluaient le rôle du Directeur dans la procédure. Si l’intention du Ministère s’était modifiée et qu’il voulait convaincre les syndicats de signer, il était facile de l’écrire explicitement. Les choses sont donc claires : le ministère veut renforcer les pouvoirs du directeur, à la fois dans la procédure de nomination, dans la définition de tâches et dans les procédures de révocation. En échange, il offre une part complémentaire "variable" aux contours flous et financée... directement sur le "budget" de l’établissement alimenté par l’activité médicale... des PH qui demandent leur part variable...
Bonne ambiance en perspective. Vous avez raison : la communauté médicale gardera certainement une partie de son poids. Mais elle aura aussi un nouvel arbitre ! Que rien n’empêchera, de temps en temps, et avec la majorité de fait au Conseil exécutif par la voie prépondérante de son Président, d’édicter de nouvelles règles. Le corps médical ne suivra pas direz-vous, et il y aura blocage. Mais pourquoi serions-nous d’accord avec une tel fonctionnement ?
On a accusé la CHG de faire de la désinformation. En réalité, c’est le texte lui-même qui est trompeur, comme les efforts de communication qui l’accompagnent. Oui, depuis le protocole ARTT et le temps additionnel, nous avons appris à lire entre les lignes !
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| > 8 - Forum général |
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2 avril 2005, par Olivier COSTES |
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Est ce qu’il existe un texte permettant (ou interdisant) de mettre en place un tour de gardes sur une unité de lits de portes aux urgences, des PH spécialisés et recrutés comme tels (endocrino, infectio, rééducation, dermato...)
Si un tel tableau est possible, ne doit-il pas être uniquement sur la base du volontariat ?
Y-a-t’il des antécédents dans d’autres centres hospitaliers ?
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| RE : > 8 - Forum général
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14 avril 2005 |
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Il suffit que la CME et la commission de la permanence le décide... Si elle le fait, la participation des PH est une obligation statutaire et non un volontariat.
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