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La réglementation européenne

dimanche 29 juin 2008

Les inégalités liées aux différents modes d’exercice des praticiens hospitaliers au sein d’un statut défavorable quant à la durée du travail, les annonces présidentielles et les nouveaux aménagements des heures supplémentaires pour les salariés et les fonctionnaires, la révision en cours de la Directive Européenne sur le temps de travail et sa définition, le manque d’attractivité du statut de PH allié à la baisse démographique des médecins convergent vers la nécessité impérieuse de revoir la définition du temps de travail, des obligations de service et des conditions de l’astreinte pour les PH.

Texte actualisé au 26 juin 2008


mercredi 11 juin 2008

mardi 10 juin 2008

vendredi 30 mai 2008

COMMUNIQUE COMMUN CPH - INPH
Le 30 mai 2008


jeudi 20 décembre 2007

jeudi 21 avril 2005

samedi 25 septembre 2004

mardi 4 novembre 2003

mardi 3 octobre 2000

Division de la Presse et Information
COMMUNIQUE DE PRESSE nº 70/2000
le 3 octobre 2000
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-303/98
Sindicato de Medicos de Asistencia Publica (SIMAP) et Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana

LES MEDECINS DE PREMIERS SOINS DOIVENT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


lundi 2 octobre 2000

ARRET DE LA COUR EUROPEENNE - GARDES 03/10/2000
Cour européenne de Justice
ARRÊT DE LA COUR 3 octobre 2000 "Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directives 89/391/CEE et 93/104/CE - Champ d’application - Médecins d’équipes de premiers soins - Durée moyenne du travail - Inclusion du temps des permanences - Travailleurs nocturnes et postés"


Bienvenue à la présidente nouvellement élue, Florence de Rohan Chabot, de l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants (ISNCCA) et à son nouveau bureau composé de : • Dr Nicolas (...)
jeudi 16 janvier
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012
Publication au journal officiel du 2 février 2012 de la LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les (...)
lundi 16 avril
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l’article 81-quater (5°) du Code (...)
mercredi 28 mars
Actualités syndicales (13/09/11) Loi et rapport Fourcade La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, (...)
vendredi 16 septembre

COMMUNIQUE DU 15 JUIN 2011

La CPH s’associe à l’ensemble des organisations de professionnels et d’usagers et aux manifestations du 15 mai 2011 réclamant le retrait du projet de loi relatif aux droits et à la protection des (...)
mercredi 15 juin
La liste des directions d’établissements hospitaliers permettant de bénéficier de la prime de fonction instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 est actualisée. Y sont ajoutées des fonctions de (...)
mercredi 1er septembre
PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu jeudi une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l’hôpital, (...)
jeudi 3 juin
La CME nouvelle est arrivée
L’avenir dira si les craintes exprimées depuis plus d’un an par les médecins de l’hôpital public quant au sort de leur « pouvoir » face à celui, montant, des directeurs était justifiées. D’ores et déjà, (...)
mercredi 5 mai
La Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux sur la révision de la Directive sur le temps de travail le 24 mars 2010. Les travaux sur ce sujet ont été suspendus avant (...)
mercredi 28 avril
Une enquête de la CPH en 10 questions La loi HPST votée cet été 2009 vient couronner la somme des réformes appliquées à la santé depuis que la Nouvelle Gestion Publique est devenue il y a quelques (...)
samedi 20 février

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