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lundi 19 mai 2003

Par simple lettre du Ministre adressée aux directeurs d’établissement J.F Mattéi confirme tardivement et seulement comme une recommandation dont le principe n’a été inscrit ni dans l’arrêté ni dans la circulaire d’application, la possibilité de reconnaissance d’une indemnité de sujétion pour le temps additionnel réalisé "en garde" au delà des obligations de service et seulement à hauteur de 25 % dès 2003.

Il faut en effet être capable de décoder ce que les formules administratives alambiquées signifient (ou semblent signifier !) : tout temps de travail réalisé en "garde" donne droit à une indemnité de 250 euros par plage. A la fin du 4è mois, s’il apparait que le praticien a effectué du temps additionnel c’est-à-dire dépassant une moyenne de 10 1/2 j ou 48 h par semaine, 25 % de ce temps sera rémunéré à hauteur de 300 euros et 75 % à 50 euros en sus des indemnités déjà percues. A moins que le Directeur n’argue du fait qu’il n’a pas le budget correspondant, comme lui en laissent la possibilité l’arrêté et la circulaire !

Globalement ce système revient à ne rémunérer une indemnité de sujetion en temps additionnel (en supplément des 300 euros par plage) qu’à hauteur de 25 % de 250 € en 2003 pour n’atteindre le plafond de 60 % (150/250) qu’en 2005. Même à terme, la sujétion représentée par les plages de nuit ou de dimanche réalisée en temps additionnel restera donc bien moins rémunérée que celle réalisée pendant les obligations de service... Un encouragement certain pour les PH à travailler au delà des 10 1/2 journées !

Rappelons que la CHG a été la seule organisation intersyndicale à ne pas se contenter de ce bricolage totalement insuffisant, la forme même par laquelle cette mesure est introduite confirmant en outre son caractère précaire.

Bien entendu, tout se jouera au niveau des budgets alloués régionalement, et le ministre n’a pour l’instant pas annoncé de quelconque rallonge...



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